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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Ducrocq, maire de Witternesse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Witternesse
Territoire
Witternesse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Ducrocq est maire de Witternesse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Witternesse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Witternesse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues286
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,92 %
  • Inscrits510
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 286 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,92 % (326 votants sur 510 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un Maire, une équipe, un village Donnée non disponible 286 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un Maire, une équipe, un village 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 14
Nuls 26
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62900
Commune Witternesse
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Witternesse

Inscrits510
Votants326
Participation63,92 %
Abstentions184
Suffrages exprimés286
Votes blancs14
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Witternesse1 51063,92 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Witternesse

  • Population 636 habitants
  • Recettes de fonctionnement 382 086,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 308 475,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 308 427,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 382 086,77 308 475,49
2024 376 642,57 309 332,56
2023 357 983,39 276 088,38
2022 318 164,05 286 975,30
2021 455 797,89 465 938,36
2020 501 437,51 241 937,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 382 086,77 € 376 642,57 € 357 983,39 € 318 164,05 € 455 797,89 € 501 437,51 € 600,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 308 475,49 € 309 332,56 € 276 088,38 € 286 975,30 € 465 938,36 € 241 937,22 € 485,02 € (2025)
Impôts locaux 225 014,00 € 220 149,00 € 203 379,00 € 153 605,00 € 141 181,00 € 123 690,00 € 353,80 € (2025)
Frais de personnel 86 466,48 € 85 248,97 € 78 960,88 € 78 499,57 € 71 992,32 € 72 342,50 € 135,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 151,52 € 3 240,90 € 2 888,05 € 3 527,94 € 684,39 € 195,33 € 6,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 640,08 € 221 832,00 € 72 827,11 € 77 339,33 € 94 469,78 € 123 104,70 € 252,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 085,55 € 197 247,45 € 49 671,18 € 55 029,93 € 72 975,95 € 102 396,63 € 212,40 € (2025)
Épargne brute 73 611,28 € 67 310,01 € 81 895,01 € 31 188,75 € -10 140,47 € 259 500,29 € 115,74 € (2025)
Épargne nette 48 056,75 € 42 925,46 € 58 739,08 € 8 879,35 € -31 634,30 € 238 792,22 € 75,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 515,09 € -60 369,49 € 70 787,19 € 25 097,66 € -44 046,12 € 176 773,79 € 120,31 € (2025)
Encours de la dette 308 427,76 € 333 982,29 € 357 866,84 € 381 022,77 € 403 332,17 € 499 826,00 € 484,95 € (2025)
Annuité de la dette 37 547,12 € 37 289,12 € 36 939,12 € 36 939,12 € 36 939,12 € 36 939,12 € 59,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 212
Dotation forfaitaire 57 808
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 313

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 808,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 313,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Witternesse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 090 308 520 135 090
2024 376 640 309 330 197 250
2023 357 980 276 090 49 670
2022 318 160 286 980 55 030
2021 380 800 254 940 77 970
2020 290 440 241 940 102 400
2019 364 820 313 280 34 580
2018 277 940 239 480 182 240
2017 263 500 226 190 36 240
2016 276 830 227 560 224 790
2015 291 580 225 360 31 930
2014 248 200 206 030 13 660
2013 237 850 184 370 137 970
2012 258 710 196 020 89 870
2011 233 000 185 370 761 080
2010 251 480 153 850 215 800
2009 212 200 145 310 91 460
2008 207 730 137 970 36 610
2007 196 720 133 170 106 160
2006 187 140 131 190 128 770
2005 179 470 124 920 49 410
2004 177 400 125 080 11 670
2003 157 860 123 810 31 210
2002 158 120 118 690 57 560
2001 149 330 120 930 19 550
2000 153 030 136 530 14 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 158 700 18 140
2024 3 570 148 030 19 930
2023 3 780 135 730 18 740
2022 3 140 122 810 17 320
2021 4 070 111 100 16 370
2020 59 810 37 570 15 780
2019 56 570 35 630 15 770
2018 53 570 34 220 15 090
2017 51 290 32 490 14 770
2016 50 450 12 260 9 580
2015 50 720 11 770 9 410
2014 47 890 10 980 9 290
2013 45 020 10 190 9 190
2012 41 110 9 470 8 940
2011 37 380 9 150 8 690
2010 16 190 8 810 8 050
2009 16 010 8 490 7 990
2008 15 490 8 110 7 790
2007 14 490 7 550 7 530
2006 13 680 7 230 7 330
2005 12 760 6 960 8 840
2004 12 230 6 420 8 540
2003 11 110 6 170 8 200
2002 10 500 5 600 7 870
2001 9 640 5 130 7 490
2000 13 480 7 270 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 950 36 940
2024 0 24 030 36 940
2023 0 23 160 36 940
2022 0 22 310 36 940
2021 0 21 490 36 940
2020 0 20 710 36 940
2019 0 19 950 36 940
2018 0 19 220 36 940
2017 0 18 520 36 940
2016 0 17 840 36 940
2015 0 25 600 47 140
2014 0 24 220 43 360
2013 0 24 710 46 440
2012 0 24 370 46 440
2011 0 22 980 46 440
2010 600 000 7 890 9 500
2009 0 7 620 9 500
2008 0 12 880 15 300
2007 0 12 360 15 300
2006 0 11 860 15 300
2005 80 000 6 420 8 330
2004 0 13 500 15 070
2003 0 15 640 18 160
2002 0 14 750 18 160
2001 0 13 910 18 160
2000 0 13 120 18 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 636 382 090,00 € 183 320,00 € 36 650,00 € 80 790,00 € 308 520,00 € 86 470,00 € 82 190,00 € 11 990,00 € 10 940,00 € 530,00 € 158 700,00 € 18 140,00 € 0,00 € 99 100,00 € 135 090,00 € 24 950,00 € 36 940,00 €
2024 620 376 640,00 € 167 720,00 € 37 120,00 € 82 170,00 € 309 330,00 € 85 250,00 € 86 090,00 € 12 900,00 € 10 200,00 € 3 570,00 € 148 030,00 € 19 930,00 € 0,00 € 57 420,00 € 197 250,00 € 24 030,00 € 36 940,00 €
2023 614 357 980,00 € 153 400,00 € 41 170,00 € 81 680,00 € 276 090,00 € 78 960,00 € 60 070,00 € 13 780,00 € 11 290,00 € 3 780,00 € 135 730,00 € 18 740,00 € 0,00 € 26 060,00 € 49 670,00 € 23 160,00 € 36 940,00 €
2022 602 318 160,00 € 139 400,00 € 46 380,00 € 79 680,00 € 286 980,00 € 78 500,00 € 71 720,00 € 14 630,00 € 10 230,00 € 3 140,00 € 122 810,00 € 17 320,00 € 0,00 € 30 170,00 € 55 030,00 € 22 310,00 € 36 940,00 €
2021 602 380 800,00 € 128 930,00 € 45 050,00 € 80 630,00 € 254 940,00 € 71 990,00 € 121 790,00 € 15 450,00 € 9 960,00 € 4 070,00 € 111 100,00 € 16 370,00 € 0,00 € 23 860,00 € 77 970,00 € 21 490,00 € 36 940,00 €
2020 603 290 440,00 € 110 560,00 € 47 590,00 € 89 040,00 € 241 940,00 € 72 340,00 € 110 220,00 € 16 230,00 € 7 980,00 € 59 810,00 € 37 570,00 € 15 780,00 € 0,00 € 16 440,00 € 102 400,00 € 20 710,00 € 36 940,00 €
2019 597 364 820,00 € 107 190,00 € 40 950,00 € 97 060,00 € 313 280,00 € 69 440,00 € 111 860,00 € 17 110,00 € 9 370,00 € 56 570,00 € 35 630,00 € 15 770,00 € 0,00 € 11 330,00 € 34 580,00 € 19 950,00 € 36 940,00 €
2018 595 277 940,00 € 100 260,00 € 36 290,00 € 95 740,00 € 239 480,00 € 78 380,00 € 107 730,00 € 17 890,00 € 6 400,00 € 53 570,00 € 34 220,00 € 15 090,00 € 0,00 € 42 570,00 € 182 240,00 € 19 220,00 € 36 940,00 €
2017 593 263 500,00 € 95 890,00 € 38 760,00 € 76 490,00 € 226 190,00 € 72 960,00 € 96 500,00 € 18 420,00 € 9 730,00 € 51 290,00 € 32 490,00 € 14 770,00 € 0,00 € 10 360,00 € 36 240,00 € 18 520,00 € 36 940,00 €
2016 592 276 830,00 € 84 590,00 € 29 030,00 € 91 510,00 € 227 560,00 € 59 490,00 € 106 720,00 € 19 100,00 € 7 860,00 € 50 450,00 € 12 260,00 € 9 580,00 € 0,00 € 70 720,00 € 224 790,00 € 17 840,00 € 36 940,00 €
2015 591 291 580,00 € 82 220,00 € 38 520,00 € 89 890,00 € 225 360,00 € 72 310,00 € 99 810,00 € 21 550,00 € 4 140,00 € 50 720,00 € 11 770,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 31 930,00 € 25 600,00 € 47 140,00 €
2014 585 248 200,00 € 83 110,00 € 22 690,00 € 92 240,00 € 206 030,00 € 57 740,00 € 91 650,00 € 19 140,00 € 7 020,00 € 47 890,00 € 10 980,00 € 9 290,00 € 0,00 € 20 000,00 € 13 660,00 € 24 220,00 € 43 360,00 €
2013 582 237 850,00 € 76 480,00 € 27 650,00 € 92 740,00 € 184 370,00 € 57 320,00 € 70 420,00 € 21 730,00 € 7 760,00 € 45 020,00 € 10 190,00 € 9 190,00 € 0,00 € 39 140,00 € 137 970,00 € 24 710,00 € 46 440,00 €
2012 581 258 710,00 € 70 420,00 € 31 700,00 € 109 460,00 € 196 020,00 € 52 830,00 € 88 790,00 € 22 070,00 € 6 940,00 € 41 110,00 € 9 470,00 € 8 940,00 € 0,00 € 39 160,00 € 89 870,00 € 24 370,00 € 46 440,00 €
2011 576 233 000,00 € 64 980,00 € 30 630,00 € 94 800,00 € 185 370,00 € 52 740,00 € 76 680,00 € 23 460,00 € 7 010,00 € 37 380,00 € 9 150,00 € 8 690,00 € 0,00 € 112 760,00 € 761 080,00 € 22 980,00 € 46 440,00 €
2010 572 251 480,00 € 37 310,00 € 30 190,00 € 92 010,00 € 153 850,00 € 60 510,00 € 59 790,00 € 1 610,00 € 6 560,00 € 16 190,00 € 8 810,00 € 8 050,00 € 600 000,00 € 44 900,00 € 215 800,00 € 7 890,00 € 9 500,00 €
2009 582 212 200,00 € 36 590,00 € 20 990,00 € 95 210,00 € 145 310,00 € 58 970,00 € 53 160,00 € 1 880,00 € 6 160,00 € 16 010,00 € 8 490,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 91 460,00 € 7 620,00 € 9 500,00 €
2008 550 207 730,00 € 35 400,00 € 20 850,00 € 89 930,00 € 137 970,00 € 51 370,00 € 53 360,00 € 2 420,00 € 5 890,00 € 15 490,00 € 8 110,00 € 7 790,00 € 0,00 € 13 740,00 € 36 610,00 € 12 880,00 € 15 300,00 €
2007 550 196 720,00 € 33 240,00 € 19 980,00 € 74 720,00 € 133 170,00 € 46 480,00 € 49 460,00 € 2 940,00 € 5 250,00 € 14 490,00 € 7 550,00 € 7 530,00 € 0,00 € 7 760,00 € 106 160,00 € 12 360,00 € 15 300,00 €
2006 550 187 140,00 € 31 850,00 € 17 630,00 € 73 170,00 € 131 190,00 € 46 010,00 € 51 390,00 € 3 440,00 € 5 360,00 € 13 680,00 € 7 230,00 € 7 330,00 € 0,00 € 37 900,00 € 128 770,00 € 11 860,00 € 15 300,00 €
2005 550 179 470,00 € 31 880,00 € 15 800,00 € 71 640,00 € 124 920,00 € 44 430,00 € 49 230,00 € 1 910,00 € 5 270,00 € 12 760,00 € 6 960,00 € 8 840,00 € 80 000,00 € 0,00 € 49 410,00 € 6 420,00 € 8 330,00 €
2004 550 177 400,00 € 30 380,00 € 14 440,00 € 70 310,00 € 125 080,00 € 49 230,00 € 38 240,00 € 1 570,00 € 5 620,00 € 12 230,00 € 6 420,00 € 8 540,00 € 0,00 € 6 740,00 € 11 670,00 € 13 500,00 € 15 070,00 €
2003 550 157 860,00 € 28 530,00 € 6 860,00 € 68 190,00 € 123 810,00 € 49 090,00 € 40 310,00 € 2 520,00 € 5 790,00 € 11 110,00 € 6 170,00 € 8 200,00 € 0,00 € 13 440,00 € 31 210,00 € 15 640,00 € 18 160,00 €
2002 550 158 120,00 € 27 050,00 € 12 890,00 € 67 900,00 € 118 690,00 € 46 830,00 € 38 030,00 € 3 410,00 € 5 610,00 € 10 500,00 € 5 600,00 € 7 870,00 € 0,00 € 8 000,00 € 57 560,00 € 14 750,00 € 18 160,00 €
2001 550 149 330,00 € 25 130,00 € 12 320,00 € 66 160,00 € 120 930,00 € 46 380,00 € 37 570,00 € 4 250,00 € 5 630,00 € 9 640,00 € 5 130,00 € 7 490,00 € 0,00 € 1 240,00 € 19 550,00 € 13 910,00 € 18 160,00 €
2000 550 153 030,00 € 35 980,00 € 11 120,00 € 65 600,00 € 136 530,00 € 47 910,00 € 44 010,00 € 5 050,00 € 5 670,00 € 13 480,00 € 7 270,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 14 210,00 € 13 120,00 € 18 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 10 671 667,00 € 442 273,00 € 156 7 281 763,00 € 215 8 224 099,00 € 124 3 098 848,00 €
2023 343 10 350 028,00 € 397 680,00 € 143 6 654 224,00 € 215 7 995 110,00 € 125 2 977 007,00 €
2022 342 9 914 883,00 € 356 358,00 € 148 6 646 899,00 € 225 7 708 620,00 € 116 2 673 591,00 €
2021 347 9 354 070,00 € 403 437,00 € 146 6 314 142,00 € 232 7 113 745,00 € 114 2 531 808,00 €
2020 338 8 243 682,00 € 290 785,00 € 126 4 983 959,00 € 215 6 198 730,00 € 116 2 384 104,00 €
2019 333 8 248 120,00 € 370 246,00 € 138 5 334 903,00 € 209 6 161 616,00 € 117 2 344 281,00 €
2018 322 7 912 023,00 € -81 478,00 € 144 5 262 846,00 € 197 5 892 504,00 € 117 2 336 450,00 €
2017 329 7 732 412,00 € 280 036,00 € 117 4 700 666,00 € 201 5 817 948,00 € 120 2 293 340,00 €
2016 322 7 440 725,00 € 313 958,00 € 111 4 302 522,00 € 198 5 664 157,00 € 114 2 213 459,00 €
2015 325 7 140 828,00 € 249 254,00 € 101 3 828 676,00 € 192 5 412 757,00 € 120 2 137 345,00 €
2014 309 6 828 396,00 € 261 489,00 € 111 4 014 033,00 € 187 4 918 608,00 € 117 2 135 237,00 €
2013 307 6 554 571,00 € 250 793,00 € 115 4 002 792,00 € 182 4 710 695,00 € 121 2 117 113,00 €
2012 306 6 334 472,00 € 247 768,00 € 135 4 359 183,00 € 185 4 689 092,00 € 120 2 002 705,00 €
2011 303 6 263 987,00 € 218 472,00 € 143 4 601 942,00 € 185 4 417 880,00 € 113 1 841 750,00 €
2010 303 5 898 048,00 € 160 449,00 € 131 4 139 283,00 € 184 4 269 594,00 € 113 1 792 233,00 €
2009 298 5 521 522,00 € 122 456,00 € 124 3 800 089,00 € 178 4 156 774,00 € 114 1 702 861,00 €
2008 295 5 637 687,00 € 111 021,00 € 122 3 816 476,00 € 185 4 282 457,00 € 111 1 596 832,00 €
2007 308 5 398 540,00 € 145 303,00 € 134 3 818 952,00 € 190 4 169 714,00 € 111 1 536 301,00 €
2006 292 5 186 206,00 € 158 582,00 € 122 3 562 174,00 € 185 3 899 016,00 € 104 1 436 350,00 €
2005 288 3 951 451,00 € 177 394,00 € 123 2 743 354,00 € 181 3 784 322,00 € 101 1 356 392,00 €
2004 283 3 828 410,00 € 198 322,00 € 110 2 483 357,00 € 179 3 698 315,00 € 93 1 226 178,00 €
2003 289 3 757 680,00 € 155 954,00 € 111 2 444 385,00 € 186 3 640 253,00 € 93 1 177 370,00 €
2002 285 3 611 427,00 € 175 463,00 € 106 2 333 527,00 € 181 3 441 431,00 € 97 1 218 357,00 €
2001 258 3 209 075,00 € 123 923,00 € 104 2 063 415,00 € 149 3 068 854,00 € 99 1 218 028,00 €
2000 — — 127 672,24 € 111 1 985 819,65 € — — — —
1999 — — 140 311,64 € 104 1 844 920,78 € — — — —
1998 — — 134 104,22 € 100 1 703 275,82 € — — — —
1997 — — 136 105,11 € 94 1 659 027,04 € — — — —
1996 — — 99 211,38 € 85 1 448 709,29 € — — — —
1995 — — 112 197,29 € 86 1 483 565,54 € — — — —
1994 — — 103 180,09 € 85 1 428 834,97 € — — — —
1993 — — 88 829,30 € 92 1 437 536,91 € — — — —
1992 — — 116 434,16 € 83 1 334 914,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 286 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DUCROCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DUCROCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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