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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Camille Martel, maire de Wittes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wittes
Territoire
Wittes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Camille Martel est maire de Wittes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wittes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 28/03/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wittes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,60 %
  • Inscrits735
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,60 % (563 votants sur 735 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 539 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, agissons pour l'avenir de Wittes! Donnée non disponible 338 62,71 % —
2e ENSEMBLE CONSTRUISONS LE WITTES DE DEMAIN Donnée non disponible 201 37,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, agissons pour l'avenir de Wittes! 338
ENSEMBLE CONSTRUISONS LE WITTES DE DEMAIN 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 539
Blancs 16
Nuls 8
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62901
Commune Wittes
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 973 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wittes

Inscrits735
Votants563
Participation76,60 %
Abstentions172
Suffrages exprimés539
Votes blancs16
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Wittes1 73576,60 %539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wittes

  • Population 1 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 735 249,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 191,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 351 768,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 735 249,75 666 191,72
2024 655 186,90 669 982,69
2023 636 765,01 602 195,78
2022 643 008,12 581 975,43
2021 596 580,05 570 242,41
2020 545 782,75 528 917,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 735 249,75 € 655 186,90 € 636 765,01 € 643 008,12 € 596 580,05 € 545 782,75 € 735,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 191,72 € 669 982,69 € 602 195,78 € 581 975,43 € 570 242,41 € 528 917,74 € 666,19 € (2025)
Impôts locaux 372 940,09 € 370 182,92 € 336 256,41 € 320 858,70 € 305 214,00 € 303 178,00 € 372,94 € (2025)
Frais de personnel 332 065,13 € 364 554,30 € 353 274,53 € 347 807,87 € 315 623,57 € 288 075,35 € 332,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 563,94 € 8 879,72 € 6 925,72 € 12 928,07 € 9 673,34 € 6 883,10 € 5,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 464,20 € 85 267,93 € 138 566,53 € 623 752,24 € 303 130,83 € 848 543,87 € 54,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 000,00 € 58 045,14 € 109 582,17 € 604 580,73 € 284 006,02 € 829 569,73 € 27,00 € (2025)
Épargne brute 69 058,03 € -14 795,79 € 34 569,23 € 61 032,69 € 26 337,64 € 16 865,01 € 69,06 € (2025)
Épargne nette 41 593,83 € -42 018,58 € 7 584,87 € 41 861,18 € 7 212,83 € -2 109,13 € 41,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 586,92 € 13 241,27 € 130 280,56 € -395 108,32 € 179 147,85 € -542 201,39 € 53,59 € (2025)
Encours de la dette 351 768,96 € 379 233,16 € 406 455,95 € 433 440,31 € 252 611,82 € 271 736,63 € 351,77 € (2025)
Annuité de la dette 39 457,32 € 41 464,75 € 39 761,32 € 22 422,44 € 21 135,48 € 21 135,48 € 39,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 744
Dotation forfaitaire 57 331
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 331,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wittes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 735 250 666 590 27 000
2024 655 190 670 380 58 050
2023 636 770 602 200 111 580
2022 643 010 581 980 604 580
2021 596 580 570 240 284 010
2020 545 780 528 920 829 570
2019 533 700 541 510 546 900
2018 510 950 416 410 183 120
2017 504 150 422 610 298 760
2016 528 990 360 700 139 640
2015 477 650 298 930 375 010
2014 443 600 349 400 141 840
2013 456 830 269 220 220 440
2012 544 730 261 600 201 350
2011 432 510 278 750 434 750
2010 408 710 257 370 173 320
2009 360 360 246 150 87 860
2008 360 430 227 930 26 990
2007 350 210 324 670 112 090
2006 319 430 208 200 206 740
2005 345 850 211 830 196 620
2004 311 100 210 920 303 420
2003 290 030 193 340 181 290
2002 263 150 194 780 35 620
2001 229 680 142 870 87 910
2000 242 130 187 320 118 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 750 324 520 17 590
2024 3 790 315 500 20 140
2023 2 670 289 270 18 580
2022 1 310 271 250 16 790
2021 2 230 253 730 16 260
2020 126 590 119 040 16 180
2019 121 980 114 520 15 940
2018 115 130 110 850 15 660
2017 113 680 103 300 15 560
2016 118 800 58 720 11 780
2015 111 990 51 850 11 730
2014 102 600 49 160 11 200
2013 100 350 47 090 11 010
2012 93 420 45 490 10 910
2011 88 750 43 490 10 670
2010 46 970 36 000 9 820
2009 43 820 34 790 9 660
2008 39 250 32 810 9 640
2007 37 390 30 810 9 370
2006 33 610 28 670 9 010
2005 31 970 26 920 10 820
2004 29 800 24 320 10 540
2003 28 390 22 610 10 270
2002 26 110 26 620 9 960
2001 23 160 19 210 9 660
2000 21 640 16 450 9 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 460 39 460
2024 0 27 220 41 370
2023 0 26 980 37 530
2022 200 000 19 170 22 420
2021 0 19 120 21 140
2020 0 18 970 21 140
2019 300 000 9 430 10 720
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 5 590 5 620
2014 0 15 970 16 280
2013 0 17 040 17 750
2012 0 16 390 17 750
2011 0 15 970 17 750
2010 0 15 730 17 750
2009 0 14 560 17 750
2008 0 12 930 17 750
2007 0 15 580 20 580
2006 0 20 390 25 290
2005 140 000 17 170 21 220
2004 0 8 870 10 080
2003 0 9 720 11 680
2002 0 9 080 12 700
2001 0 10 860 14 530
2000 0 12 670 16 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 000 735 250,00 € 344 690,00 € 153 270,00 € 113 580,00 € 666 590,00 € 332 070,00 € 245 220,00 € 11 990,00 € 19 640,00 € 3 750,00 € 324 520,00 € 17 590,00 € 0,00 € 0,00 € 27 000,00 € 27 460,00 € 39 460,00 €
2024 1 010 655 190,00 € 340 840,00 € 58 160,00 € 130 880,00 € 670 380,00 € 364 550,00 € 222 400,00 € 14 240,00 € 13 720,00 € 3 790,00 € 315 500,00 € 20 140,00 € 0,00 € 62 970,00 € 58 050,00 € 27 220,00 € 41 370,00 €
2023 1 012 636 770,00 € 310 380,00 € 105 740,00 € 127 320,00 € 602 200,00 € 353 270,00 € 168 480,00 € 12 780,00 € 15 510,00 € 2 670,00 € 289 270,00 € 18 580,00 € 0,00 € 106 010,00 € 111 580,00 € 26 980,00 € 37 530,00 €
2022 1 006 643 010,00 € 290 820,00 € 119 190,00 € 123 080,00 € 581 980,00 € 347 810,00 € 178 800,00 € 3 250,00 € 5 550,00 € 1 310,00 € 271 250,00 € 16 790,00 € 200 000,00 € 128 150,00 € 604 580,00 € 19 170,00 € 22 420,00 €
2021 998 596 580,00 € 276 690,00 € 115 000,00 € 119 460,00 € 570 240,00 € 315 620,00 € 197 950,00 € 2 010,00 € 8 680,00 € 2 230,00 € 253 730,00 € 16 260,00 € 0,00 € 299 410,00 € 284 010,00 € 19 120,00 € 21 140,00 €
2020 973 545 780,00 € 279 380,00 € 110 080,00 € 86 820,00 € 528 920,00 € 288 080,00 € 188 840,00 € 2 160,00 € 8 300,00 € 126 590,00 € 119 040,00 € 16 180,00 € 0,00 € 183 890,00 € 829 570,00 € 18 970,00 € 21 140,00 €
2019 948 533 700,00 € 265 080,00 € 116 010,00 € 85 580,00 € 541 510,00 € 281 110,00 € 203 300,00 € 1 300,00 € 11 300,00 € 121 980,00 € 114 520,00 € 15 940,00 € 300 000,00 € 0,00 € 546 900,00 € 9 430,00 € 10 720,00 €
2018 921 510 950,00 € 255 830,00 € 111 730,00 € 85 820,00 € 416 410,00 € 215 910,00 € 156 610,00 € 0,00 € 8 900,00 € 115 130,00 € 110 850,00 € 15 660,00 € 0,00 € 103 670,00 € 183 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 867 504 150,00 € 251 100,00 € 104 010,00 € 90 510,00 € 422 610,00 € 209 600,00 € 165 880,00 € 0,00 € 11 490,00 € 113 680,00 € 103 300,00 € 15 560,00 € 0,00 € 183 410,00 € 298 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 877 528 990,00 € 269 850,00 € 89 840,00 € 111 790,00 € 360 700,00 € 179 190,00 € 134 110,00 € 0,00 € 11 690,00 € 118 800,00 € 58 720,00 € 11 780,00 € 0,00 € 9 800,00 € 139 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 878 477 650,00 € 212 560,00 € 86 670,00 € 119 130,00 € 298 930,00 € 158 230,00 € 91 070,00 € 30,00 € 11 280,00 € 111 990,00 € 51 850,00 € 11 730,00 € 0,00 € 111 170,00 € 375 010,00 € 5 590,00 € 5 620,00 €
2014 880 443 600,00 € 194 220,00 € 78 580,00 € 122 940,00 € 349 400,00 € 135 250,00 € 107 450,00 € 310,00 € 68 640,00 € 102 600,00 € 49 160,00 € 11 200,00 € 0,00 € 24 670,00 € 141 840,00 € 15 970,00 € 16 280,00 €
2013 885 456 830,00 € 192 400,00 € 53 570,00 € 123 720,00 € 269 220,00 € 121 780,00 € 99 240,00 € 700,00 € 8 200,00 € 100 350,00 € 47 090,00 € 11 010,00 € 0,00 € 108 380,00 € 220 440,00 € 17 040,00 € 17 750,00 €
2012 875 544 730,00 € 193 620,00 € 48 490,00 € 119 970,00 € 261 600,00 € 127 940,00 € 90 920,00 € 1 350,00 € 5 960,00 € 93 420,00 € 45 490,00 € 10 910,00 € 0,00 € 133 800,00 € 201 350,00 € 16 390,00 € 17 750,00 €
2011 838 432 510,00 € 177 310,00 € 50 090,00 € 116 730,00 € 278 750,00 € 120 820,00 € 85 790,00 € 1 780,00 € 6 060,00 € 88 750,00 € 43 490,00 € 10 670,00 € 0,00 € 42 250,00 € 434 750,00 € 15 970,00 € 17 750,00 €
2010 823 408 710,00 € 131 900,00 € 39 620,00 € 111 470,00 € 257 370,00 € 115 110,00 € 101 280,00 € 2 010,00 € 5 550,00 € 46 970,00 € 36 000,00 € 9 820,00 € 0,00 € 8 750,00 € 173 320,00 € 15 730,00 € 17 750,00 €
2009 807 360 360,00 € 127 230,00 € 16 680,00 € 110 870,00 € 246 150,00 € 115 100,00 € 85 820,00 € 3 180,00 € 5 430,00 € 43 820,00 € 34 790,00 € 9 660,00 € 0,00 € 780,00 € 87 860,00 € 14 560,00 € 17 750,00 €
2008 826 360 430,00 € 118 480,00 € 31 400,00 € 114 200,00 € 227 930,00 € 106 950,00 € 78 380,00 € 4 820,00 € 6 560,00 € 39 250,00 € 32 810,00 € 9 640,00 € 0,00 € 47 470,00 € 26 990,00 € 12 930,00 € 17 750,00 €
2007 826 350 210,00 € 116 920,00 € 31 390,00 € 114 560,00 € 324 670,00 € 93 420,00 € 71 880,00 € 5 000,00 € 6 420,00 € 37 390,00 € 30 810,00 € 9 370,00 € 0,00 € 990,00 € 112 090,00 € 15 580,00 € 20 580,00 €
2006 826 319 430,00 € 104 820,00 € 26 480,00 € 111 910,00 € 208 200,00 € 83 090,00 € 88 360,00 € 4 900,00 € 4 710,00 € 33 610,00 € 28 670,00 € 9 010,00 € 0,00 € 78 110,00 € 206 740,00 € 20 390,00 € 25 290,00 €
2005 799 345 850,00 € 102 610,00 € 24 280,00 € 112 140,00 € 211 830,00 € 81 080,00 € 75 090,00 € 4 050,00 € 5 450,00 € 31 970,00 € 26 920,00 € 10 820,00 € 140 000,00 € 151 260,00 € 196 620,00 € 17 170,00 € 21 220,00 €
2004 799 311 100,00 € 91 720,00 € 22 790,00 € 109 700,00 € 210 920,00 € 77 360,00 € 83 340,00 € 1 210,00 € 5 160,00 € 29 800,00 € 24 320,00 € 10 540,00 € 0,00 € 187 860,00 € 303 420,00 € 8 870,00 € 10 080,00 €
2003 799 290 030,00 € 80 000,00 € 20 000,00 € 71 070,00 € 193 340,00 € 83 300,00 € 72 100,00 € 1 960,00 € 4 060,00 € 28 390,00 € 22 610,00 € 10 270,00 € 0,00 € 2 790,00 € 181 290,00 € 9 720,00 € 11 680,00 €
2002 706 263 150,00 € 81 030,00 € 19 630,00 € 71 190,00 € 194 780,00 € 73 850,00 € 86 960,00 € 3 630,00 € 4 310,00 € 26 110,00 € 26 620,00 € 9 960,00 € 0,00 € 8 970,00 € 35 620,00 € 9 080,00 € 12 700,00 €
2001 706 229 680,00 € 60 320,00 € 18 840,00 € 68 980,00 € 142 870,00 € 51 440,00 € 63 360,00 € 3 680,00 € 2 480,00 € 23 160,00 € 19 210,00 € 9 660,00 € 0,00 € 81 100,00 € 87 910,00 € 10 860,00 € 14 530,00 €
2000 706 242 130,00 € 57 870,00 € 16 480,00 € 68 150,00 € 187 320,00 € 62 170,00 € 69 930,00 € 3 690,00 € 2 590,00 € 21 640,00 € 16 450,00 € 9 520,00 € 0,00 € 19 140,00 € 118 700,00 € 12 670,00 € 16 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 460 16 037 281,00 € 655 931,00 € 218 10 582 948,00 € 333 12 301 546,00 € 158 4 097 477,00 €
2023 468 15 229 583,00 € 533 326,00 € 219 9 688 749,00 € 336 12 104 719,00 € 160 4 033 811,00 €
2022 485 14 308 297,00 € 461 279,00 € 210 8 546 442,00 € 358 11 770 958,00 € 153 3 669 579,00 €
2021 483 14 124 055,00 € 531 316,00 € 225 9 125 023,00 € 353 11 128 880,00 € 156 3 424 403,00 €
2020 479 12 845 391,00 € 412 989,00 € 211 7 987 705,00 € 349 10 451 458,00 € 140 3 296 042,00 €
2019 466 12 278 598,00 € 415 247,00 € 223 7 707 990,00 € 331 10 150 926,00 € 138 3 164 938,00 €
2018 482 12 522 370,00 € -62 821,00 € 232 7 960 644,00 € 360 10 639 916,00 € 134 3 028 061,00 €
2017 480 11 928 203,00 € 400 498,00 € 195 7 017 909,00 € 355 10 189 173,00 € 131 2 921 574,00 €
2016 489 11 839 467,00 € 445 868,00 € 185 6 748 552,00 € 369 9 921 455,00 € 131 2 859 070,00 €
2015 471 11 247 994,00 € 378 265,00 € 176 6 307 588,00 € 357 9 628 574,00 € 125 2 618 676,00 €
2014 444 10 613 828,00 € 414 328,00 € 187 6 635 667,00 € 333 9 017 893,00 € 117 2 338 621,00 €
2013 416 9 829 334,00 € 376 119,00 € 175 6 227 218,00 € 306 8 315 708,00 € 117 2 241 287,00 €
2012 424 10 025 814,00 € 382 214,00 € 218 7 303 754,00 € 322 8 490 063,00 € 118 2 094 097,00 €
2011 419 9 687 966,00 € 294 582,00 € 237 7 687 021,00 € 318 8 308 099,00 € 121 1 969 140,00 €
2010 418 8 905 507,00 € 199 577,00 € 213 6 674 651,00 € 315 7 803 004,00 € 108 1 778 971,00 €
2009 422 8 642 316,00 € 161 464,00 € 213 6 577 348,00 € 325 7 556 790,00 € 103 1 568 210,00 €
2008 415 8 595 475,00 € 175 162,00 € 218 6 560 978,00 € 318 7 407 739,00 € 100 1 552 771,00 €
2007 403 8 124 858,00 € 210 210,00 € 223 6 298 660,00 € 314 7 196 310,00 € 89 1 358 029,00 €
2006 369 7 568 735,00 € 154 342,00 € 198 5 778 135,00 € 293 6 736 443,00 € 85 1 143 936,00 €
2005 371 5 648 244,00 € 202 269,00 € 185 4 094 176,00 € 289 6 497 131,00 € 80 1 047 351,00 €
2004 358 5 270 766,00 € 202 774,00 € 174 3 809 869,00 € 281 6 175 845,00 € 72 920 024,00 €
2003 348 5 186 214,00 € 196 125,00 € 164 3 662 479,00 € 271 6 017 284,00 € 74 840 870,00 €
2002 347 5 040 462,00 € 233 955,00 € 170 3 669 838,00 € 273 5 979 830,00 € 70 783 409,00 €
2001 327 4 737 725,00 € 215 181,00 € 166 3 461 493,00 € 249 5 499 940,00 € 77 805 152,00 €
2000 — — 246 457,92 € 153 3 151 576,70 € — — — —
1999 — — 244 663,29 € 154 3 019 918,38 € — — — —
1998 — — 231 753,00 € 136 2 711 268,73 € — — — —
1997 — — 190 336,71 € 122 2 446 266,60 € — — — —
1996 — — 184 709,82 € 120 2 441 303,47 € — — — —
1995 — — 179 085,06 € 126 2 329 176,46 € — — — —
1994 — — 188 425,16 € 123 2 367 418,60 € — — — —
1993 — — 171 922,55 € 121 2 207 171,05 € — — — —
1992 — — 179 557,65 € 111 1 958 198,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Camille MARTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Camille MARTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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