Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Guelle, maire de Wuisse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wuisse
Territoire
Wuisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Guelle est maire de Wuisse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wuisse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wuisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues26
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,78 %
  • Inscrits45
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 26 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,78 % (26 votants sur 45 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 26 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WUISSE 2026 Donnée non disponible 26 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
WUISSE 2026 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 26
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57753
Commune Wuisse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 62 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wuisse

Inscrits45
Votants26
Participation57,78 %
Abstentions19
Suffrages exprimés26
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wuisse1 4557,78 %26 26100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wuisse

  • Population 63 habitants
  • Recettes de fonctionnement 65 536,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 47 752,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 65 536,96 47 752,56
2024 67 305,25 40 329,96
2023 65 184 35 864,13
2022 60 619,11 38 442,28
2021 57 565,14 35 700,48
2020 57 943,58 25 202,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 65 536,96 € 67 305,25 € 65 184,00 € 60 619,11 € 57 565,14 € 57 943,58 € 1 040,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 47 752,56 € 40 329,96 € 35 864,13 € 38 442,28 € 35 700,48 € 25 202,65 € 757,98 € (2025)
Impôts locaux 17 034,39 € 19 600,54 € 16 372,00 € 15 151,16 € 14 920,00 € 14 288,00 € 270,39 € (2025)
Frais de personnel 14 467,70 € 7 378,61 € 7 019,59 € 6 597,54 € 6 677,92 € 49,00 € 229,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 149,09 € 28 638,26 € 270,12 € 0,00 € 1 337,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 0,00 € 15 808,80 € 2 884,76 € 2 754,21 € 2 629,57 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 12 787,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 17 784,40 € 26 975,29 € 29 319,87 € 22 176,83 € 21 864,66 € 32 740,93 € 282,29 € (2025)
Épargne nette 17 784,40 € 26 975,29 € 26 298,37 € 19 292,07 € 19 110,45 € 30 111,36 € 282,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 882,03 € 26 975,29 € 19 432,57 € 22 176,83 € 22 207,01 € 32 740,93 € 315,59 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 021,50 € 5 906,26 € 8 660,47 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 3 164,74 € 3 164,72 € 3 164,71 € 3 164,72 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 027
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 936
Dotation forfaitaire 4 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 694,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wuisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 65 540 47 750 0
2024 67 310 40 330 0
2023 65 180 35 860 12 790
2022 60 620 38 440 0
2021 57 570 35 700 0
2020 57 940 25 200 0
2019 51 830 33 610 2 090
2018 51 420 27 630 0
2017 47 350 25 690 2 000
2016 47 270 24 390 0
2015 46 560 28 660 2 490
2014 46 540 22 740 0
2013 45 360 18 870 102 790
2012 48 770 16 920 5 870
2011 45 140 17 330 41 130
2010 40 730 17 650 0
2009 45 690 17 900 2 530
2008 45 990 19 020 0
2007 44 440 22 210 6 430
2006 39 500 20 000 22 880
2005 43 740 23 600 34 120
2004 37 230 22 980 12 810
2003 34 580 23 740 11 680
2002 32 180 21 200 44 490
2001 28 420 20 730 0
2000 25 510 17 760 88 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 6 080 9 860
2024 660 5 980 11 070
2023 310 5 750 10 660
2022 790 5 370 9 900
2021 560 4 930 9 570
2020 4 320 1 420 9 550
2019 4 030 1 400 9 440
2018 4 200 1 360 9 230
2017 4 320 1 350 9 140
2016 3 990 1 350 9 110
2015 3 610 1 330 9 010
2014 3 600 1 350 8 930
2013 3 730 1 340 8 830
2012 3 480 1 320 8 700
2011 3 540 1 250 8 540
2010 1 970 1 220 7 990
2009 1 820 1 210 7 960
2008 1 890 1 110 7 510
2007 1 900 990 7 380
2006 1 910 980 7 620
2005 1 690 950 9 350
2004 1 550 880 8 680
2003 1 520 870 8 540
2002 1 450 800 8 010
2001 1 440 770 7 900
2000 1 170 760 7 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 2 860 2 940
2006 0 3 650 5 700
2005 0 3 470 5 770
2004 0 3 290 3 910
2003 0 3 130 3 910
2002 10 2 970 3 920
2001 0 18 380 20 900
2000 38 110 2 310 2 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 63 65 540,00 € 15 170,00 € 20 810,00 € 8 160,00 € 47 750,00 € 14 470,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 310,00 € 6 080,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 60 67 310,00 € 16 620,00 € 23 520,00 € 7 800,00 € 40 330,00 € 7 380,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 5 980,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 60 65 180,00 € 15 590,00 € 780,00 € 7 610,00 € 35 860,00 € 7 020,00 € 3 030,00 € 140,00 € 0,00 € 310,00 € 5 750,00 € 10 660,00 € 0,00 € 2 900,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 61 60 620,00 € 14 850,00 € 24 860,00 € 7 380,00 € 38 440,00 € 6 600,00 € 5 030,00 € 280,00 € 400,00 € 790,00 € 5 370,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 63 57 570,00 € 13 900,00 € 23 170,00 € 7 790,00 € 35 700,00 € 6 680,00 € 5 450,00 € 410,00 € 0,00 € 560,00 € 4 930,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 67 57 940,00 € 13 090,00 € 20 820,00 € 8 120,00 € 25 200,00 € 50,00 € 4 650,00 € 540,00 € 0,00 € 4 320,00 € 1 420,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 67 51 830,00 € 12 670,00 € 19 600,00 € 8 160,00 € 33 610,00 € 6 150,00 € 3 960,00 € 650,00 € 100,00 € 4 030,00 € 1 400,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 68 51 420,00 € 13 620,00 € 19 240,00 € 8 350,00 € 27 630,00 € 5 330,00 € 3 020,00 € 770,00 € 0,00 € 4 200,00 € 1 360,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 68 47 350,00 € 13 830,00 € 14 010,00 € 7 910,00 € 25 690,00 € 5 360,00 € 3 020,00 € 880,00 € 0,00 € 4 320,00 € 1 350,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 67 47 270,00 € 13 070,00 € 14 090,00 € 8 820,00 € 24 390,00 € 5 040,00 € 3 280,00 € 980,00 € 0,00 € 3 990,00 € 1 350,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 67 46 560,00 € 12 730,00 € 12 900,00 € 9 740,00 € 28 660,00 € 5 050,00 € 5 460,00 € 1 080,00 € 100,00 € 3 610,00 € 1 330,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 66 46 540,00 € 12 210,00 € 12 660,00 € 10 480,00 € 22 740,00 € 4 910,00 € 2 720,00 € 1 170,00 € 100,00 € 3 600,00 € 1 350,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 66 45 360,00 € 11 710,00 € 11 390,00 € 10 810,00 € 18 870,00 € 3 540,00 € 3 530,00 € 1 260,00 € 0,00 € 3 730,00 € 1 340,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 102 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 65 48 770,00 € 11 310,00 € 360,00 € 9 940,00 € 16 920,00 € 4 630,00 € 2 330,00 € 1 350,00 € 100,00 € 3 480,00 € 1 320,00 € 8 700,00 € 0,00 € 22 450,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 65 45 140,00 € 11 230,00 € 11 420,00 € 11 170,00 € 17 330,00 € 4 620,00 € 2 680,00 € 1 430,00 € 0,00 € 3 540,00 € 1 250,00 € 8 540,00 € 0,00 € 0,00 € 41 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 61 40 730,00 € 11 170,00 € 180,00 € 18 020,00 € 17 650,00 € 4 720,00 € 2 490,00 € 1 510,00 € 160,00 € 1 970,00 € 1 220,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 63 45 690,00 € 11 020,00 € 11 360,00 € 11 350,00 € 17 900,00 € 4 360,00 € 2 200,00 € 1 580,00 € 120,00 € 1 820,00 € 1 210,00 € 7 960,00 € 0,00 € 120,00 € 2 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 80 45 990,00 € 10 540,00 € 11 900,00 € 11 890,00 € 19 020,00 € 4 340,00 € 2 360,00 € 1 660,00 € 70,00 € 1 890,00 € 1 110,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 80 44 440,00 € 10 310,00 € 11 380,00 € 11 600,00 € 22 210,00 € 4 200,00 € 3 870,00 € 1 800,00 € 70,00 € 1 900,00 € 990,00 € 7 380,00 € 0,00 € 7 520,00 € 6 430,00 € 2 860,00 € 2 940,00 €
2006 80 39 500,00 € 10 540,00 € 7 320,00 € 11 080,00 € 20 000,00 € 4 090,00 € 2 110,00 € 2 060,00 € 70,00 € 1 910,00 € 980,00 € 7 620,00 € 0,00 € 24 310,00 € 22 880,00 € 3 650,00 € 5 700,00 €
2005 80 43 740,00 € 12 030,00 € 5 070,00 € 13 250,00 € 23 600,00 € 4 120,00 € 2 040,00 € 2 300,00 € 140,00 € 1 690,00 € 950,00 € 9 350,00 € 0,00 € 2 080,00 € 34 120,00 € 3 470,00 € 5 770,00 €
2004 80 37 230,00 € 11 150,00 € 0,00 € 9 870,00 € 22 980,00 € 3 800,00 € 1 330,00 € 620,00 € 100,00 € 1 550,00 € 880,00 € 8 680,00 € 0,00 € 7 680,00 € 12 810,00 € 3 290,00 € 3 910,00 €
2003 80 34 580,00 € 11 040,00 € 2 170,00 € 9 760,00 € 23 740,00 € 3 850,00 € 2 300,00 € 790,00 € 120,00 € 1 520,00 € 870,00 € 8 540,00 € 0,00 € 3 840,00 € 11 680,00 € 3 130,00 € 3 910,00 €
2002 80 32 180,00 € 10 300,00 € 1 940,00 € 8 750,00 € 21 200,00 € 3 690,00 € 3 240,00 € 950,00 € 0,00 € 1 450,00 € 800,00 € 8 010,00 € 10,00 € 24 530,00 € 44 490,00 € 2 970,00 € 3 920,00 €
2001 80 28 420,00 € 10 140,00 € 1 690,00 € 9 220,00 € 20 730,00 € 3 200,00 € 2 870,00 € 2 510,00 € 40,00 € 1 440,00 € 770,00 € 7 900,00 € 0,00 € 35 200,00 € 0,00 € 18 380,00 € 20 900,00 €
2000 80 25 510,00 € 9 510,00 € 1 690,00 € 8 740,00 € 17 760,00 € 3 050,00 € 2 590,00 € 570,00 € 40,00 € 1 170,00 € 760,00 € 7 550,00 € 38 110,00 € 33 770,00 € 88 370,00 € 2 310,00 € 2 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 27 1 175 475,00 € 114 595,00 € 13 961 579,00 € 13 481 596,00 € 17 369 555,00 €
2023 28 1 040 454,00 € 72 009,00 € 11 737 490,00 € 14 522 136,00 € 15 321 759,00 €
2022 31 1 096 638,00 € 89 703,00 € 14 874 659,00 € 18 526 398,00 € 15 303 756,00 €
2021 33 991 939,00 € 73 997,00 € 14 767 852,00 € 17 525 865,00 € 16 294 055,00 €
2020 36 928 585,00 € 46 648,00 € 13 602 647,00 € 21 520 854,00 € 17 312 830,00 €
2019 36 956 288,00 € 40 820,00 € 18 717 336,00 € 22 529 949,00 € 16 311 487,00 €
2018 37 933 927,00 € -2 493,00 € 15 644 109,00 € 22 493 850,00 € 16 310 090,00 €
2017 38 919 279,00 € 31 675,00 € 14 500 612,00 € 21 495 367,00 € 17 318 047,00 €
2016 40 1 045 990,00 € 46 163,00 € 15 631 465,00 € 21 511 779,00 € 17 317 841,00 €
2015 38 1 084 852,00 € 59 746,00 € 17 759 450,00 € 21 531 199,00 € 17 319 569,00 €
2014 36 1 113 554,00 € 82 867,00 € 18 794 705,00 € 18 481 044,00 € 17 320 069,00 €
2013 35 989 886,00 € 47 398,00 € 18 718 924,00 € 18 484 240,00 € 17 303 275,00 €
2012 36 880 541,00 € 25 959,00 € 20 702 356,00 € 19 429 857,00 € 16 266 454,00 €
2011 33 831 361,00 € 27 503,00 € 19 676 402,00 € 17 430 909,00 € 13 197 615,00 €
2010 33 735 285,00 € 1 889,00 € 18 484 266,00 € 19 424 451,00 € 14 210 514,00 €
2009 35 759 957,00 € 8 853,00 € 19 571 056,00 € 21 448 137,00 € 13 176 568,00 €
2008 33 788 887,00 € 25 087,00 € 19 642 554,00 € 18 419 546,00 € 13 176 393,00 €
2007 30 778 384,00 € 36 113,00 € 17 614 940,00 € 16 431 820,00 € 12 161 538,00 €
2006 29 696 914,00 € 28 244,00 € 18 581 370,00 € 16 324 479,00 € 12 154 651,00 €
2005 34 533 117,00 € 17 379,00 € 17 399 725,00 € 18 353 716,00 € 13 149 910,00 €
2004 34 494 745,00 € 16 331,00 € 17 380 940,00 € 17 330 550,00 € 13 147 703,00 €
2003 30 376 760,00 € 12 101,00 € 16 283 219,00 € 17 283 948,00 € 13 139 807,00 €
2002 33 381 240,00 € 7 207,00 € 15 258 568,00 € 19 305 233,00 € 12 113 326,00 €
2001 36 411 202,00 € 9 934,00 € 17 257 371,00 € 21 368 449,00 € 11 105 018,00 €
2000 — — 32 426,82 € 21 363 265,58 € — — — —
1999 — — 36 966,30 € 17 310 800,25 € — — — —
1998 — — 26 053,99 € 16 295 031,53 € — — — —
1997 — — 35 157,03 € 19 335 460,71 € — — — —
1996 — — 21 179,28 € 14 232 660,68 € — — — —
1995 — — 27 661,72 € 18 294 743,10 € — — — —
1994 — — 24 551,91 € 17 268 653,28 € — — — —
1993 — — 15 120,20 € 15 232 924,72 € — — — —
1992 — — 21 874,30 € 15 228 239,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 26 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel GUELLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GUELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GUELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →