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Fiche de l’élu

Francois-Xavier Santolalla, maire de Wulverdinghe

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Wulverdinghe
Territoire
Wulverdinghe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francois-Xavier Santolalla est maire de Wulverdinghe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Wulverdinghe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 10/12/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wulverdinghe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,22 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,22 % (162 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re WULVERDINGHE AVEC SERIEUX, PROXIMITE ET ENGAGEMENT Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
WULVERDINGHE AVEC SERIEUX, PROXIMITE ET ENGAGEMENT 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 4
Nuls 32
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59664
Commune Wulverdinghe
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wulverdinghe

Inscrits269
Votants162
Participation60,22 %
Abstentions107
Suffrages exprimés126
Votes blancs4
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Wulverdinghe1 26960,22 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wulverdinghe

  • Population 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 114,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 277,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 032,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 114,04 148 277,80
2024 158 320,80 126 647,69
2023 154 402,62 122 184,99
2022 150 334,19 120 992,01
2021 132 474,87 122 841,81
2020 129 304,16 105 693,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Wulverdinghe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 114,04 € 158 320,80 € 154 402,62 € 150 334,19 € 132 474,87 € 129 304,16 € 470,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 277,80 € 126 647,69 € 122 184,99 € 120 992,01 € 122 841,81 € 105 693,31 € 436,11 € (2025)
Impôts locaux 92 401,00 € 91 908,00 € 82 226,04 € 111 554,93 € 85 936,48 € 62 784,98 € 271,77 € (2025)
Frais de personnel 56 675,42 € 46 462,21 € 45 559,84 € 44 473,51 € 43 442,13 € 42 220,78 € 166,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 17 084,54 € 0,00 € -16 534,43 € -15 644,72 € 862,70 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 314,54 € 37 367,02 € 38 509,48 € 38 391,85 € 38 005,40 € 37 630,33 € 62,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 959,00 € 23 434,20 € 24 986,93 € 25 267,48 € 25 267,48 € 25 267,48 € 20,47 € (2025)
Épargne brute 11 836,24 € 31 673,11 € 32 217,63 € 29 342,18 € 9 633,06 € 23 610,85 € 34,81 € (2025)
Épargne nette -2 519,30 € 17 740,29 € 18 695,08 € 16 217,81 € -3 104,86 € 11 248,00 € -7,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 518,01 € 8 503,75 € 8 771,47 € 6 652,96 € -13 345,22 € 3 491,10 € 16,23 € (2025)
Encours de la dette 66 032,52 € 80 388,06 € 94 320,88 € 107 843,43 € 120 967,80 € 133 705,72 € 194,21 € (2025)
Annuité de la dette 16 606,68 € 16 606,68 € 16 606,68 € 16 606,68 € 16 606,68 € 16 606,68 € 48,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 760
Dotation forfaitaire 16 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 539

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Wulverdinghe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 760,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Wulverdinghe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 110 148 280 6 960
2024 158 320 126 650 23 430
2023 154 400 122 180 24 990
2022 150 330 120 990 25 270
2021 132 470 122 840 25 270
2020 129 300 105 690 25 270
2019 120 070 111 360 12 470
2018 129 320 111 670 14 940
2017 128 590 117 910 0
2016 126 950 110 010 23 810
2015 127 630 106 070 303 810
2014 129 570 110 720 58 540
2013 129 580 99 250 1 660
2012 124 490 97 880 3 840
2011 114 930 105 030 23 250
2010 109 740 103 600 13 500
2009 135 390 96 510 1 870
2008 116 380 92 940 0
2007 106 690 162 420 0
2006 119 230 101 530 9 890
2005 110 910 101 510 220 780
2004 94 180 88 070 595 790
2003 215 620 96 800 67 810
2002 108 610 100 910 44 200
2001 88 210 86 540 12 270
2000 77 820 68 580 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 690 63 320 4 550
2024 380 62 690 5 090
2023 770 59 780 4 900
2022 610 54 830 4 570
2021 800 51 820 4 420
2020 15 320 12 590 4 420
2019 14 730 12 100 4 370
2018 14 120 11 980 4 280
2017 13 860 11 440 4 230
2016 13 740 11 260 4 220
2015 13 180 10 800 4 240
2014 12 700 10 020 4 240
2013 12 470 9 790 4 200
2012 11 650 9 240 4 120
2011 10 820 8 450 4 040
2010 10 400 8 150 4 010
2009 9 790 7 650 4 050
2008 8 960 7 270 4 030
2007 8 710 7 070 4 100
2006 8 330 6 770 3 720
2005 7 560 6 020 4 500
2004 7 460 5 920 4 470
2003 6 380 5 280 4 360
2002 5 690 4 480 3 910
2001 5 130 4 250 3 910
2000 4 850 4 230 3 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 360 16 610
2024 0 13 930 16 610
2023 0 13 520 16 610
2022 0 13 120 16 610
2021 0 12 740 16 610
2020 0 12 360 16 610
2019 0 12 000 16 610
2018 0 17 590 22 810
2017 0 17 000 22 810
2016 0 166 430 174 610
2015 350 000 13 250 19 430
2014 0 5 010 6 200
2013 0 4 810 6 200
2012 0 4 610 6 200
2011 0 4 410 6 200
2010 0 7 030 9 000
2009 0 6 850 9 000
2008 0 6 680 9 000
2007 0 6 520 9 000
2006 0 66 370 70 830
2005 74 000 3 420 7 700
2004 70 000 35 720 38 010
2003 0 4 270 6 370
2002 0 4 010 6 370
2001 0 3 780 6 390
2000 0 3 510 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 340 160 110,00 € 52 090,00 € 41 370,00 € 27 770,00 € 148 280,00 € 56 680,00 € 52 550,00 € 2 250,00 € 3 300,00 € 690,00 € 63 320,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 6 960,00 € 14 360,00 € 16 610,00 €
2024 335 158 320,00 € 51 850,00 € 21 750,00 € 26 620,00 € 126 650,00 € 46 460,00 € 40 610,00 € 2 670,00 € 3 080,00 € 380,00 € 62 690,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 23 430,00 € 13 930,00 € 16 610,00 €
2023 329 154 400,00 € 49 220,00 € 45 220,00 € 25 220,00 € 122 180,00 € 45 560,00 € 38 360,00 € 3 080,00 € 3 470,00 € 770,00 € 59 780,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 24 990,00 € 13 520,00 € 16 610,00 €
2022 321 150 330,00 € 52 480,00 € 49 860,00 € 23 660,00 € 120 990,00 € 44 470,00 € 37 650,00 € 3 480,00 € 3 720,00 € 610,00 € 54 830,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 25 270,00 € 13 120,00 € 16 610,00 €
2021 315 132 470,00 € 35 320,00 € 41 130,00 € 24 990,00 € 122 840,00 € 43 440,00 € 41 400,00 € 3 870,00 € 3 070,00 € 800,00 € 51 820,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 25 270,00 € 12 740,00 € 16 610,00 €
2020 313 129 300,00 € 32 010,00 € 21 050,00 € 24 360,00 € 105 690,00 € 42 220,00 € 28 730,00 € 4 240,00 € 3 120,00 € 15 320,00 € 12 590,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 25 270,00 € 12 360,00 € 16 610,00 €
2019 314 120 070,00 € 30 990,00 € 21 950,00 € 25 000,00 € 111 360,00 € 41 210,00 € 40 200,00 € 4 610,00 € 2 640,00 € 14 730,00 € 12 100,00 € 4 370,00 € 0,00 € 3 000,00 € 12 470,00 € 12 000,00 € 16 610,00 €
2018 318 129 320,00 € 39 870,00 € 9 240,00 € 26 110,00 € 111 670,00 € 38 650,00 € 39 390,00 € 5 220,00 € 2 760,00 € 14 120,00 € 11 980,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 14 940,00 € 17 590,00 € 22 810,00 €
2017 322 128 590,00 € 38 800,00 € 11 020,00 € 28 940,00 € 117 910,00 € 37 470,00 € 50 310,00 € 5 810,00 € 2 020,00 € 13 860,00 € 11 440,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 € 22 810,00 €
2016 327 126 950,00 € 38 310,00 € 11 630,00 € 32 660,00 € 110 010,00 € 35 890,00 € 42 220,00 € 8 180,00 € 2 070,00 € 13 740,00 € 11 260,00 € 4 220,00 € 0,00 € 266 040,00 € 23 810,00 € 166 430,00 € 174 610,00 €
2015 317 127 630,00 € 36 940,00 € 23 660,00 € 34 970,00 € 106 070,00 € 40 460,00 € 36 490,00 € 6 180,00 € 2 140,00 € 13 180,00 € 10 800,00 € 4 240,00 € 350 000,00 € 46 640,00 € 303 810,00 € 13 250,00 € 19 430,00 €
2014 307 129 570,00 € 35 550,00 € 9 590,00 € 37 910,00 € 110 720,00 € 46 190,00 € 40 100,00 € 1 190,00 € 2 040,00 € 12 700,00 € 10 020,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 58 540,00 € 5 010,00 € 6 200,00 €
2013 291 129 580,00 € 26 460,00 € 18 220,00 € 36 530,00 € 99 250,00 € 40 960,00 € 37 020,00 € 1 400,00 € 2 030,00 € 12 470,00 € 9 790,00 € 4 200,00 € 0,00 € 6 930,00 € 1 660,00 € 4 810,00 € 6 200,00 €
2012 275 124 490,00 € 26 970,00 € 11 460,00 € 50 410,00 € 97 880,00 € 41 980,00 € 34 920,00 € 1 600,00 € 1 750,00 € 11 650,00 € 9 240,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 3 840,00 € 4 610,00 € 6 200,00 €
2011 269 114 930,00 € 23 290,00 € 13 610,00 € 45 600,00 € 105 030,00 € 43 800,00 € 40 890,00 € 1 790,00 € 1 590,00 € 10 820,00 € 8 450,00 € 4 040,00 € 0,00 € 2 300,00 € 23 250,00 € 4 410,00 € 6 200,00 €
2010 268 109 740,00 € 18 950,00 € 12 440,00 € 42 600,00 € 103 600,00 € 35 920,00 € 47 050,00 € 1 980,00 € 2 280,00 € 10 400,00 € 8 150,00 € 4 010,00 € 0,00 € 4 630,00 € 13 500,00 € 7 030,00 € 9 000,00 €
2009 262 135 390,00 € 21 730,00 € 11 290,00 € 69 690,00 € 96 510,00 € 39 590,00 € 37 640,00 € 2 150,00 € 2 060,00 € 9 790,00 € 7 650,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 1 870,00 € 6 850,00 € 9 000,00 €
2008 235 116 380,00 € 25 770,00 € 10 970,00 € 42 630,00 € 92 940,00 € 32 550,00 € 39 850,00 € 2 320,00 € 2 240,00 € 8 960,00 € 7 270,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 680,00 € 9 000,00 €
2007 235 106 690,00 € 19 870,00 € 9 850,00 € 27 460,00 € 162 420,00 € 34 500,00 € 44 790,00 € 2 480,00 € 1 990,00 € 8 710,00 € 7 070,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 520,00 € 9 000,00 €
2006 235 119 230,00 € 18 810,00 € 20 100,00 € 27 180,00 € 101 530,00 € 40 310,00 € 37 090,00 € 4 520,00 € 2 800,00 € 8 330,00 € 6 770,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 66 370,00 € 70 830,00 €
2005 235 110 910,00 € 19 970,00 € 9 480,00 € 25 540,00 € 101 510,00 € 40 260,00 € 37 030,00 € 4 570,00 € 4 020,00 € 7 560,00 € 6 020,00 € 4 500,00 € 74 000,00 € 241 780,00 € 220 780,00 € 3 420,00 € 7 700,00 €
2004 235 94 180,00 € 17 850,00 € 16 500,00 € 24 410,00 € 88 070,00 € 33 290,00 € 31 160,00 € 3 560,00 € 2 560,00 € 7 460,00 € 5 920,00 € 4 470,00 € 70 000,00 € 4 960,00 € 595 790,00 € 35 720,00 € 38 010,00 €
2003 235 215 620,00 € 16 110,00 € 14 720,00 € 23 890,00 € 96 800,00 € 29 300,00 € 36 620,00 € 2 090,00 € 3 110,00 € 6 380,00 € 5 280,00 € 4 360,00 € 0,00 € 51 880,00 € 67 810,00 € 4 270,00 € 6 370,00 €
2002 235 108 610,00 € 15 060,00 € 14 060,00 € 24 900,00 € 100 910,00 € 26 110,00 € 23 460,00 € 2 360,00 € 4 640,00 € 5 690,00 € 4 480,00 € 3 910,00 € 0,00 € 10 960,00 € 44 200,00 € 4 010,00 € 6 370,00 €
2001 235 88 210,00 € 13 290,00 € 13 350,00 € 23 080,00 € 86 540,00 € 20 240,00 € 24 420,00 € 2 600,00 € 7 510,00 € 5 130,00 € 4 250,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 12 270,00 € 3 780,00 € 6 390,00 €
2000 235 77 820,00 € 22 790,00 € 12 410,00 € 22 570,00 € 68 580,00 € 15 010,00 € 20 960,00 € 2 860,00 € 1 770,00 € 4 850,00 € 4 230,00 € 3 840,00 € 0,00 € 1 630,00 € 3 270,00 € 3 510,00 € 6 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 5 834 707,00 € 396 279,00 € 77 4 174 616,00 € 121 4 199 284,00 € 52 1 252 965,00 €
2023 176 5 492 362,00 € 310 105,00 € 73 3 742 540,00 € 125 4 081 423,00 € 49 1 109 891,00 €
2022 178 5 124 103,00 € 281 820,00 € 68 3 214 352,00 € 126 3 884 535,00 € 47 1 025 485,00 €
2021 178 4 907 431,00 € 248 918,00 € 70 3 112 380,00 € 128 3 704 305,00 € 47 1 020 609,00 €
2020 170 4 345 441,00 € 208 785,00 € 71 2 780 895,00 € 124 3 445 731,00 € 44 942 600,00 €
2019 164 4 450 197,00 € 247 537,00 € 68 2 991 402,00 € 119 3 273 226,00 € 46 962 217,00 €
2019 164 4 450 197,00 € 247 537,00 € 68 2 991 402,00 € 119 3 273 226,00 € 46 962 217,00 €
2018 156 4 444 106,00 € 312 351,00 € 69 3 047 184,00 € 110 3 288 237,00 € 51 1 027 171,00 €
2018 156 4 444 106,00 € 3 413,00 € 69 3 047 184,00 € 110 3 288 237,00 € 51 1 027 171,00 €
2017 157 4 112 463,00 € 211 086,00 € 57 2 453 910,00 € 111 3 236 530,00 € 47 966 498,00 €
2017 157 4 112 463,00 € 211 086,00 € 57 2 453 910,00 € 111 3 236 530,00 € 47 966 498,00 €
2016 153 4 051 666,00 € 210 410,00 € 57 2 540 460,00 € 105 3 202 582,00 € 45 836 672,00 €
2016 153 4 051 666,00 € 248 718,00 € 58 2 570 638,00 € 105 3 202 582,00 € 45 836 672,00 €
2015 140 3 778 829,00 € 224 972,00 € 53 2 344 232,00 € 98 3 002 639,00 € 34 708 239,00 €
2015 140 3 778 829,00 € 224 972,00 € 53 2 344 232,00 € 98 3 002 639,00 € 34 708 239,00 €
2014 139 3 700 736,00 € 229 610,00 € 60 2 499 024,00 € 100 2 990 490,00 € 36 737 532,00 €
2013 146 3 610 759,00 € 192 143,00 € 59 2 366 945,00 € 99 3 053 064,00 € 41 801 846,00 €
2012 154 3 664 048,00 € 170 924,00 € 69 2 537 024,00 € 106 3 059 486,00 € 43 764 089,00 €
2011 137 3 176 722,00 € 129 744,00 € 77 2 556 203,00 € 95 2 668 319,00 € 41 664 159,00 €
2010 137 2 952 656,00 € 51 134,00 € 59 1 876 075,00 € 96 2 538 658,00 € 36 605 341,00 €
2009 136 2 844 303,00 € 39 010,00 € 63 1 856 544,00 € 92 2 409 959,00 € 37 646 024,00 €
2008 142 2 842 920,00 € 36 144,00 € 64 1 909 868,00 € 96 2 324 211,00 € 40 654 428,00 €
2007 134 2 594 123,00 € 62 649,00 € 62 1 887 217,00 € 92 2 143 900,00 € 36 582 408,00 €
2006 127 2 341 604,00 € 51 727,00 € 63 1 741 620,00 € 88 1 918 087,00 € 37 559 040,00 €
2005 118 1 633 411,00 € 46 656,00 € 50 1 050 871,00 € 75 1 652 822,00 € 38 551 689,00 €
2004 122 1 620 508,00 € 51 241,00 € 46 1 003 643,00 € 78 1 670 251,00 € 34 517 802,00 €
2003 118 1 602 750,00 € 35 584,00 € 52 1 057 317,00 € 77 1 642 915,00 € 33 444 064,00 €
2002 118 1 499 712,00 € 28 404,00 € 51 1 041 534,00 € 75 1 548 030,00 € 33 433 064,00 €
2001 114 1 388 783,00 € 40 858,00 € 43 890 395,00 € 75 1 425 172,00 € 33 430 736,00 €
2000 — — 56 797,93 € 39 817 989,14 € — — — —
1999 — — 58 748,97 € 45 881 377,59 € — — — —
1998 — — 71 133,78 € 47 916 983,43 € — — — —
1997 — — 69 335,49 € 42 823 871,99 € — — — —
1996 — — 53 896,67 € 38 693 554,91 € — — — —
1995 — — 51 186,13 € 38 622 482,72 € — — — —
1994 — — 53 743,31 € 36 610 283,75 € — — — —
1993 — — 51 512,37 € 34 569 075,11 € — — — —
1992 — — 45 716,56 € 32 486 384,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francois-Xavier SANTOLALLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francois-Xavier SANTOLALLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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