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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Mouchet, maire de Xaintrailles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Xaintrailles
Territoire
Xaintrailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Mouchet est maire de Xaintrailles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Xaintrailles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Xaintrailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,75 %
  • Inscrits353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,75 % (278 votants sur 353 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE CHOIX, NOTRE VILLAGE, UN NOUVEL ÉLAN ! Donnée non disponible 150 54,95 % —
2e ENSEMBLE CAP SUR L'AVENIR DE XAINTRAILLES Donnée non disponible 123 45,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE CHOIX, NOTRE VILLAGE, UN NOUVEL ÉLAN ! 150
ENSEMBLE CAP SUR L'AVENIR DE XAINTRAILLES 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47327
Commune Xaintrailles
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 378 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Xaintrailles

Inscrits353
Votants278
Participation78,75 %
Abstentions75
Suffrages exprimés273
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Xaintrailles1 35378,75 %273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Xaintrailles

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 284 358,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 952,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 914,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 284 358,60 226 952,08
2024 284 223 229 474,55
2023 283 934,94 204 233,32
2022 256 619 194 279,40
2021 251 092,62 169 672,62
2020 265 683,23 165 958,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 284 358,60 € 284 223,00 € 283 934,94 € 256 619,00 € 251 092,62 € 265 683,23 € 731,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 952,08 € 229 474,55 € 204 233,32 € 194 279,40 € 169 672,62 € 165 958,02 € 583,42 € (2025)
Impôts locaux 133 766,34 € 136 075,97 € 131 198,40 € 122 133,78 € 117 140,94 € 109 488,94 € 343,87 € (2025)
Frais de personnel 79 392,76 € 75 998,06 € 75 607,97 € 66 717,23 € 61 075,39 € 60 873,29 € 204,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 642,97 € 3 586,48 € 13 293,96 € 411,03 € 406,72 € 919,00 € 19,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 000,06 € 126 374,24 € 38 874,68 € 426 544,92 € 112 012,52 € 53 558,32 € 82,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 643,32 € 56 571,77 € 23 963,88 € 335 654,35 € 110 798,41 € 53 234,84 € 37,64 € (2025)
Épargne brute 57 406,52 € 54 748,45 € 79 701,62 € 62 339,60 € 81 420,00 € 99 725,21 € 147,57 € (2025)
Épargne nette 44 356,87 € -11 926,08 € 67 399,62 € 61 939,60 € 80 205,89 € 99 401,73 € 114,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 440,62 € 56 135,63 € 140 456,69 € -310 885,82 € 45 712,77 € 152 636,69 € 114,24 € (2025)
Encours de la dette 117 914,84 € 130 164,49 € 196 039,02 € 207 141,02 € 1 741,02 € 2 155,13 € 303,12 € (2025)
Annuité de la dette 14 952,00 € 69 144,96 € 14 877,26 € 530,27 € 1 214,11 € 323,48 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 619
Dotation forfaitaire 27 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Xaintrailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 370 238 160 18 950
2024 284 220 240 170 59 700
2023 283 930 215 860 35 570
2022 256 620 194 280 426 140
2021 254 770 170 530 114 480
2020 265 950 166 820 428 610
2019 267 560 169 390 250 290
2018 307 600 194 510 58 420
2017 277 520 176 270 67 840
2016 257 040 171 990 61 970
2015 252 360 178 730 687 150
2014 261 070 207 750 8 100
2013 248 590 202 500 44 350
2012 235 670 194 840 191 760
2011 226 460 178 380 40 860
2010 216 680 200 810 32 640
2009 235 910 189 610 52 440
2008 231 170 152 240 50 070
2007 225 580 160 640 58 000
2006 219 730 173 420 443 880
2005 181 550 145 400 42 930
2004 162 140 114 800 36 790
2003 153 660 106 720 17 970
2002 151 660 108 240 21 200
2001 146 250 104 390 7 640
2000 163 660 136 290 24 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 900 138 960 18 960
2024 8 980 135 050 21 570
2023 9 450 128 840 20 770
2022 7 870 119 270 19 410
2021 5 830 115 540 19 070
2020 53 170 33 800 19 080
2019 54 080 33 450 18 880
2018 52 460 32 120 18 450
2017 48 550 31 360 18 230
2016 50 400 30 220 18 260
2015 52 080 30 430 18 210
2014 51 040 29 270 18 060
2013 51 280 28 370 17 820
2012 49 170 27 070 17 490
2011 45 270 26 130 17 120
2010 19 330 24 910 15 950
2009 18 850 24 050 15 610
2008 18 870 22 810 15 350
2007 17 400 22 560 15 260
2006 16 390 20 380 15 210
2005 14 820 18 680 17 660
2004 14 440 16 860 16 790
2003 12 440 15 840 16 060
2002 11 860 15 270 15 340
2001 11 110 14 620 14 690
2000 13 760 17 780 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 850 13 750
2024 0 66 670 69 140
2023 0 11 500 14 080
2022 205 000 0 130
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 140 13 180 13 890
2017 0 22 700 28 160
2016 0 21 660 28 160
2015 0 20 670 28 160
2014 0 50 870 60 440
2013 0 18 830 29 300
2012 62 800 19 450 28 160
2011 0 15 380 24 680
2010 0 14 690 24 680
2009 0 14 030 24 680
2008 0 128 400 142 620
2007 0 72 810 90 350
2006 400 000 87 820 99 290
2005 0 7 590 14 890
2004 0 8 240 15 970
2003 0 13 540 22 360
2002 0 12 560 22 360
2001 0 11 650 22 360
2000 0 11 630 23 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 284 370,00 € 114 080,00 € 24 090,00 € 50 990,00 € 238 160,00 € 79 390,00 € 95 690,00 € 1 900,00 € 4 790,00 € 6 900,00 € 138 960,00 € 18 960,00 € 0,00 € 1 020,00 € 18 950,00 € 11 850,00 € 13 750,00 €
2024 396 284 220,00 € 115 850,00 € 29 750,00 € 47 400,00 € 240 170,00 € 76 000,00 € 102 770,00 € 2 470,00 € 2 910,00 € 8 980,00 € 135 050,00 € 21 570,00 € 0,00 € 1 920,00 € 59 700,00 € 66 670,00 € 69 140,00 €
2023 399 283 930,00 € 110 540,00 € 34 150,00 € 46 680,00 € 215 860,00 € 75 610,00 € 74 880,00 € 2 580,00 € 3 020,00 € 9 450,00 € 128 840,00 € 20 770,00 € 0,00 € 67 720,00 € 35 570,00 € 11 500,00 € 14 080,00 €
2022 409 256 620,00 € 100 300,00 € 33 290,00 € 46 870,00 € 194 280,00 € 66 720,00 € 72 940,00 € 130,00 € 4 350,00 € 7 870,00 € 119 270,00 € 19 410,00 € 205 000,00 € 43 380,00 € 426 140,00 € 0,00 € 130,00 €
2021 420 254 770,00 € 95 020,00 € 25 460,00 € 56 220,00 € 170 530,00 € 61 080,00 € 65 430,00 € 0,00 € 1 230,00 € 5 830,00 € 115 540,00 € 19 070,00 € 0,00 € 35 980,00 € 114 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 421 265 950,00 € 86 450,00 € 24 010,00 € 71 420,00 € 166 820,00 € 60 870,00 € 59 660,00 € 0,00 € 1 680,00 € 53 170,00 € 33 800,00 € 19 080,00 € 0,00 € 86 530,00 € 428 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 419 267 560,00 € 93 940,00 € 5 770,00 € 86 970,00 € 169 390,00 € 60 420,00 € 69 830,00 € 0,00 € 1 850,00 € 54 080,00 € 33 450,00 € 18 880,00 € 0,00 € 18 060,00 € 250 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 419 307 600,00 € 91 600,00 € 17 330,00 € 73 850,00 € 194 510,00 € 58 870,00 € 68 480,00 € 710,00 € 4 470,00 € 52 460,00 € 32 120,00 € 18 450,00 € 140,00 € 20 140,00 € 58 420,00 € 13 180,00 € 13 890,00 €
2017 418 277 520,00 € 89 840,00 € 18 360,00 € 69 660,00 € 176 270,00 € 66 040,00 € 66 560,00 € 5 460,00 € 2 200,00 € 48 550,00 € 31 360,00 € 18 230,00 € 0,00 € 23 130,00 € 67 840,00 € 22 700,00 € 28 160,00 €
2016 417 257 040,00 € 86 390,00 € 10 440,00 € 58 470,00 € 171 990,00 € 61 180,00 € 66 960,00 € 6 500,00 € 2 580,00 € 50 400,00 € 30 220,00 € 18 260,00 € 0,00 € 2 890,00 € 61 970,00 € 21 660,00 € 28 160,00 €
2015 414 252 360,00 € 88 220,00 € 18 000,00 € 61 840,00 € 178 730,00 € 75 430,00 € 52 210,00 € 7 490,00 € 2 990,00 € 52 080,00 € 30 430,00 € 18 210,00 € 0,00 € 140,00 € 687 150,00 € 20 670,00 € 28 160,00 €
2014 415 261 070,00 € 85 430,00 € 20 700,00 € 64 860,00 € 207 750,00 € 91 980,00 € 63 350,00 € 9 570,00 € 2 800,00 € 51 040,00 € 29 270,00 € 18 060,00 € 0,00 € 100,00 € 8 100,00 € 50 870,00 € 60 440,00 €
2013 415 248 590,00 € 84 330,00 € 16 290,00 € 61 490,00 € 202 500,00 € 83 340,00 € 73 130,00 € 10 470,00 € 3 100,00 € 51 280,00 € 28 370,00 € 17 820,00 € 0,00 € 89 420,00 € 44 350,00 € 18 830,00 € 29 300,00 €
2012 405 235 670,00 € 81 130,00 € 10 620,00 € 63 080,00 € 194 840,00 € 81 020,00 € 68 240,00 € 8 720,00 € 2 900,00 € 49 170,00 € 27 070,00 € 17 490,00 € 62 800,00 € 52 310,00 € 191 760,00 € 19 450,00 € 28 160,00 €
2011 393 226 460,00 € 74 890,00 € 8 010,00 € 58 620,00 € 178 380,00 € 75 130,00 € 56 590,00 € 9 300,00 € 2 860,00 € 45 270,00 € 26 130,00 € 17 120,00 € 0,00 € 1 250,00 € 40 860,00 € 15 380,00 € 24 680,00 €
2010 389 216 680,00 € 73 010,00 € 6 500,00 € 57 450,00 € 200 810,00 € 72 120,00 € 81 120,00 € 9 990,00 € 3 480,00 € 19 330,00 € 24 910,00 € 15 950,00 € 0,00 € 9 950,00 € 32 640,00 € 14 690,00 € 24 680,00 €
2009 388 235 910,00 € 69 150,00 € 0,00 € 58 690,00 € 189 610,00 € 63 330,00 € 56 050,00 € 10 650,00 € 2 760,00 € 18 850,00 € 24 050,00 € 15 610,00 € 0,00 € 27 570,00 € 52 440,00 € 14 030,00 € 24 680,00 €
2008 402 231 170,00 € 70 330,00 € 0,00 € 60 630,00 € 152 240,00 € 57 000,00 € 45 340,00 € 14 220,00 € 2 870,00 € 18 870,00 € 22 810,00 € 15 350,00 € 0,00 € 56 420,00 € 50 070,00 € 128 400,00 € 142 620,00 €
2007 402 225 580,00 € 71 710,00 € 0,00 € 60 190,00 € 160 640,00 € 64 700,00 € 45 850,00 € 17 550,00 € 2 440,00 € 17 400,00 € 22 560,00 € 15 260,00 € 0,00 € 110 110,00 € 58 000,00 € 72 810,00 € 90 350,00 €
2006 402 219 730,00 € 62 400,00 € 0,00 € 58 980,00 € 173 420,00 € 58 790,00 € 69 740,00 € 11 470,00 € 2 630,00 € 16 390,00 € 20 380,00 € 15 210,00 € 400 000,00 € 64 920,00 € 443 880,00 € 87 820,00 € 99 290,00 €
2005 402 181 550,00 € 60 970,00 € 0,00 € 56 990,00 € 145 400,00 € 59 080,00 € 49 670,00 € 7 290,00 € 3 200,00 € 14 820,00 € 18 680,00 € 17 660,00 € 0,00 € 5 510,00 € 42 930,00 € 7 590,00 € 14 890,00 €
2004 402 162 140,00 € 57 440,00 € 0,00 € 51 160,00 € 114 800,00 € 38 670,00 € 38 590,00 € 7 730,00 € 2 690,00 € 14 440,00 € 16 860,00 € 16 790,00 € 0,00 € 6 330,00 € 36 790,00 € 8 240,00 € 15 970,00 €
2003 402 153 660,00 € 53 670,00 € 0,00 € 40 290,00 € 106 720,00 € 29 950,00 € 37 090,00 € 8 820,00 € 3 520,00 € 12 440,00 € 15 840,00 € 16 060,00 € 0,00 € 2 310,00 € 17 970,00 € 13 540,00 € 22 360,00 €
2002 402 151 660,00 € 50 940,00 € 790,00 € 40 170,00 € 108 240,00 € 35 320,00 € 33 430,00 € 9 800,00 € 2 990,00 € 11 860,00 € 15 270,00 € 15 340,00 € 0,00 € 570,00 € 21 200,00 € 12 560,00 € 22 360,00 €
2001 402 146 250,00 € 48 820,00 € 30,00 € 39 360,00 € 104 390,00 € 35 850,00 € 32 270,00 € 10 710,00 € 3 180,00 € 11 110,00 € 14 620,00 € 14 690,00 € 0,00 € 0,00 € 7 640,00 € 11 650,00 € 22 360,00 €
2000 402 163 660,00 € 61 430,00 € 330,00 € 39 120,00 € 136 290,00 € 40 010,00 € 48 530,00 € 11 590,00 € 2 730,00 € 13 760,00 € 17 780,00 € 17 750,00 € 0,00 € 1 810,00 € 24 720,00 € 11 630,00 € 23 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 7 225 148,00 € 328 655,00 € 114 4 656 585,00 € 163 4 475 813,00 € 116 3 376 693,00 €
2023 258 6 747 648,00 € 268 581,00 € 97 4 037 941,00 € 154 4 026 869,00 € 115 3 123 594,00 €
2022 249 6 338 573,00 € 248 692,00 € 93 3 817 319,00 € 148 3 641 776,00 € 114 2 890 617,00 €
2021 235 6 749 730,00 € 394 977,00 € 96 4 580 611,00 € 131 3 322 369,00 € 107 2 715 504,00 €
2020 236 5 863 185,00 € 335 731,00 € 93 3 781 085,00 € 135 3 039 428,00 € 112 2 668 154,00 €
2019 234 6 008 936,00 € 424 998,00 € 118 4 343 800,00 € 135 3 025 501,00 € 113 2 661 364,00 €
2018 233 5 879 136,00 € -67 934,00 € 112 3 906 889,00 € 135 3 131 044,00 € 110 2 608 878,00 €
2017 226 5 772 228,00 € 372 865,00 € 80 3 445 857,00 € 127 2 956 440,00 € 106 2 533 015,00 €
2016 230 5 642 334,00 € 337 733,00 € 84 3 433 155,00 € 131 3 079 787,00 € 110 2 451 521,00 €
2015 227 5 354 129,00 € 314 959,00 € 85 3 217 282,00 € 133 3 007 536,00 € 102 2 302 916,00 €
2014 225 5 118 263,00 € 293 016,00 € 74 2 852 460,00 € 132 2 883 863,00 € 104 2 288 957,00 €
2013 223 5 149 392,00 € 316 934,00 € 83 3 155 431,00 € 131 2 835 964,00 € 104 2 262 822,00 €
2012 232 5 199 923,00 € 338 273,00 € 102 3 519 663,00 € 137 2 813 551,00 € 106 2 180 469,00 €
2011 227 4 917 445,00 € 259 621,00 € 112 3 639 073,00 € 135 2 742 126,00 € 99 2 068 193,00 €
2010 234 4 608 493,00 € 174 925,00 € 100 3 185 880,00 € 136 2 610 278,00 € 102 2 067 950,00 €
2009 238 4 375 033,00 € 99 568,00 € 107 3 072 715,00 € 142 2 729 805,00 € 101 1 863 644,00 €
2008 226 4 419 657,00 € 117 988,00 € 107 3 156 493,00 € 137 2 576 120,00 € 97 1 868 938,00 €
2007 221 4 053 841,00 € 75 500,00 € 113 3 019 736,00 € 133 2 563 974,00 € 94 1 462 515,00 €
2006 220 3 666 438,00 € 36 002,00 € 92 2 320 322,00 € 139 2 440 506,00 € 84 1 328 509,00 €
2005 213 2 755 437,00 € 74 914,00 € 90 1 813 665,00 € 131 2 360 546,00 € 84 1 244 290,00 €
2004 222 2 867 826,00 € 84 779,00 € 97 1 921 651,00 € 142 2 445 857,00 € 85 1 108 144,00 €
2003 216 2 911 853,00 € 127 617,00 € 91 1 942 831,00 € 128 2 257 240,00 € 87 1 269 734,00 €
2002 215 2 965 717,00 € 159 984,00 € 93 2 114 760,00 € 132 2 224 221,00 € 82 1 196 977,00 €
2001 216 3 084 448,00 € 180 784,00 € 95 2 281 350,00 € 135 2 150 291,00 € 83 1 168 823,00 €
2000 — — 141 949,24 € 85 1 614 937,87 € — — — —
1999 — — 179 843,95 € 91 1 711 868,00 € — — — —
1998 — — 151 506,12 € 89 1 540 174,58 € — — — —
1997 — — 148 902,44 € 76 1 448 742,37 € — — — —
1996 — — 154 571,72 € 69 1 344 910,11 € — — — —
1995 — — 202 780,52 € 73 1 431 558,47 € — — — —
1994 — — 210 795,83 € 71 1 362 067,03 € — — — —
1993 — — 369 479,71 € 70 1 635 370,15 € — — — —
1992 — — 492 877,73 € 71 1 959 543,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Jérôme MOUCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme MOUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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