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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Donatin, maire de Xermaménil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Xermaménil
Territoire
Xermaménil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Donatin est maire de Xermaménil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Xermaménil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Xermaménil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,08 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,08 % (264 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re XERMAMENIL 2026 Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
XERMAMENIL 2026 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 21
Nuls 26
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54595
Commune Xermaménil
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 539 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Xermaménil

Inscrits412
Votants264
Participation64,08 %
Abstentions148
Suffrages exprimés217
Votes blancs21
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Xermaménil1 41264,08 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Xermaménil

  • Population 566 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 587,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 273 300,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 381,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 340 024,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 587,09 273 300,87
2024 424 267,33 308 081,22
2023 386 651,65 349 818,97
2022 472 088,39 256 552,03
2021 359 444,71 261 446,20
2020 363 745,44 242 821,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 587,09 € 424 267,33 € 386 651,65 € 472 088,39 € 359 444,71 € 363 745,44 € 647,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 273 300,87 € 308 081,22 € 349 818,97 € 256 552,03 € 261 446,20 € 242 821,02 € 482,86 € (2025)
Impôts locaux 169 901,62 € 175 131,51 € 158 522,14 € 139 024,00 € 145 454,00 € 146 324,00 € 300,18 € (2025)
Frais de personnel 73 087,74 € 91 090,68 € 90 494,32 € 105 280,46 € 88 925,23 € 75 997,21 € 129,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 740,20 € 2 804,79 € 84,03 € 7 823,24 € 4 241,86 € 19 288,07 € 1,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 481,26 € 128 024,82 € 141 686,09 € 218 472,24 € 92 386,51 € 236 017,61 € 188,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 825,80 € 90 362,35 € 111 149,45 € 188 052,66 € 68 548,04 € 209 501,22 € 50,93 € (2025)
Épargne brute 93 286,22 € 116 186,11 € 36 832,68 € 215 536,36 € 97 998,51 € 120 924,42 € 164,82 € (2025)
Épargne nette 68 610,40 € 93 523,64 € 6 296,04 € 185 116,78 € 75 279,03 € 94 408,03 € 121,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 880,99 € 63 607,81 € 7 713,28 € 93 518,22 € 115 006,97 € 54 724,81 € 142,90 € (2025)
Encours de la dette 248 381,90 € 223 057,72 € 230 720,19 € 260 661,82 € 289 836,40 € 211 985,88 € 438,84 € (2025)
Annuité de la dette 26 927,73 € 25 231,80 € 33 873,32 € 34 485,04 € 26 866,92 € 31 489,56 € 47,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 404
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 200
Dotation forfaitaire 33 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 404,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Xermaménil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 321 340 257 770 16 470
2024 389 790 293 970 64 620
2023 348 560 343 860 115 630
2022 433 540 252 670 100 500
2021 317 030 253 830 52 970
2020 327 710 227 320 197 100
2019 346 790 250 510 222 660
2018 317 890 229 740 69 500
2017 375 840 212 620 244 420
2016 336 770 244 300 74 440
2015 370 890 278 130 19 830
2014 314 070 236 160 17 000
2013 353 030 259 530 260 270
2012 325 160 239 460 71 860
2011 299 160 211 700 169 190
2010 275 710 219 640 139 270
2009 251 820 191 490 51 650
2008 224 910 175 080 16 060
2007 252 340 172 710 229 820
2006 231 600 150 160 11 220
2005 240 540 147 250 96 280
2004 178 620 142 230 83 680
2003 221 220 223 220 94 770
2002 202 110 183 570 98 980
2001 195 260 176 020 175 360
2000 198 140 159 580 134 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 410 118 210 7 240
2024 2 230 114 780 8 010
2023 1 240 110 000 7 670
2022 2 310 102 360 7 150
2021 1 690 97 610 6 910
2020 51 110 39 580 6 910
2019 50 750 39 070 6 820
2018 50 720 37 990 6 690
2017 50 140 37 040 6 560
2016 94 950 37 110 7 590
2015 95 510 35 890 7 550
2014 91 880 35 200 7 540
2013 89 570 34 580 7 530
2012 85 530 33 430 7 460
2011 81 490 31 320 7 180
2010 43 430 28 900 6 750
2009 42 000 28 110 6 850
2008 37 910 26 590 6 800
2007 33 380 22 520 5 880
2006 29 890 22 430 5 760
2005 28 150 20 560 6 970
2004 26 190 19 140 6 510
2003 23 660 18 390 6 530
2002 20 850 15 990 5 980
2001 20 220 15 490 5 850
2000 17 970 13 860 5 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 18 170 19 950
2024 0 16 200 18 250
2023 0 23 520 26 300
2022 0 22 820 26 300
2021 0 22 150 26 300
2020 0 26 520 31 490
2019 150 000 17 740 22 510
2018 0 30 970 37 180
2017 0 33 300 41 190
2016 0 32 720 42 390
2015 0 31 340 42 390
2014 0 29 880 42 390
2013 0 28 460 42 390
2012 0 26 940 42 390
2011 0 25 770 42 390
2010 0 28 410 46 420
2009 0 28 460 48 740
2008 100 000 29 400 49 990
2007 0 27 470 45 770
2006 0 36 480 56 460
2005 27 000 38 390 60 220
2004 0 36 260 60 520
2003 102 000 58 560 80 330
2002 0 87 870 118 370
2001 106 710 24 760 46 450
2000 88 420 20 840 37 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 566 321 340,00 € 128 870,00 € 32 630,00 € 71 120,00 € 257 770,00 € 73 090,00 € 60 190,00 € 1 770,00 € 450,00 € 3 410,00 € 118 210,00 € 7 240,00 € 50 000,00 € 1 000,00 € 16 470,00 € 18 170,00 € 19 950,00 €
2024 571 389 790,00 € 125 020,00 € 43 720,00 € 68 130,00 € 293 970,00 € 91 090,00 € 114 530,00 € 2 050,00 € 1 470,00 € 2 230,00 € 114 780,00 € 8 010,00 € 0,00 € 32 560,00 € 64 620,00 € 16 200,00 € 18 250,00 €
2023 570 348 560,00 € 118 900,00 € 43 090,00 € 65 840,00 € 343 860,00 € 90 490,00 € 147 660,00 € 2 780,00 € 6 500,00 € 1 240,00 € 110 000,00 € 7 670,00 € 0,00 € 17 700,00 € 115 630,00 € 23 520,00 € 26 300,00 €
2022 568 433 540,00 € 102 550,00 € 40 980,00 € 72 840,00 € 252 670,00 € 105 280,00 € 79 320,00 € 3 480,00 € 1 100,00 € 2 310,00 € 102 360,00 € 7 150,00 € 0,00 € 14 550,00 € 100 500,00 € 22 820,00 € 26 300,00 €
2021 568 317 030,00 € 106 220,00 € 34 040,00 € 65 140,00 € 253 830,00 € 88 930,00 € 101 820,00 € 4 150,00 € 3 800,00 € 1 690,00 € 97 610,00 € 6 910,00 € 0,00 € 199 870,00 € 52 970,00 € 22 150,00 € 26 300,00 €
2020 563 327 710,00 € 97 590,00 € 43 530,00 € 60 570,00 € 227 320,00 € 76 000,00 € 91 590,00 € 4 970,00 € 1 950,00 € 51 110,00 € 39 580,00 € 6 910,00 € 0,00 € 100 030,00 € 197 100,00 € 26 520,00 € 31 490,00 €
2019 558 346 790,00 € 98 310,00 € 42 320,00 € 56 880,00 € 250 510,00 € 89 340,00 € 104 560,00 € 4 770,00 € 1 220,00 € 50 750,00 € 39 070,00 € 6 820,00 € 150 000,00 € 10 810,00 € 222 660,00 € 17 740,00 € 22 510,00 €
2018 564 317 890,00 € 95 400,00 € 27 710,00 € 74 150,00 € 229 740,00 € 94 480,00 € 90 240,00 € 6 200,00 € 1 340,00 € 50 720,00 € 37 990,00 € 6 690,00 € 0,00 € 43 430,00 € 69 500,00 € 30 970,00 € 37 180,00 €
2017 572 375 840,00 € 54 290,00 € 30 030,00 € 79 160,00 € 212 620,00 € 88 760,00 € 75 230,00 € 7 890,00 € 1 600,00 € 50 140,00 € 37 040,00 € 6 560,00 € 0,00 € 28 640,00 € 244 420,00 € 33 300,00 € 41 190,00 €
2016 574 336 770,00 € 112 970,00 € 20 670,00 € 76 580,00 € 244 300,00 € 100 870,00 € 90 840,00 € 9 660,00 € 1 440,00 € 94 950,00 € 37 110,00 € 7 590,00 € 0,00 € 8 350,00 € 74 440,00 € 32 720,00 € 42 390,00 €
2015 578 370 890,00 € 111 480,00 € 45 830,00 € 81 450,00 € 278 130,00 € 121 880,00 € 102 630,00 € 11 040,00 € 1 590,00 € 95 510,00 € 35 890,00 € 7 550,00 € 0,00 € 12 170,00 € 19 830,00 € 31 340,00 € 42 390,00 €
2014 582 314 070,00 € 105 300,00 € 19 080,00 € 84 660,00 € 236 160,00 € 113 320,00 € 70 210,00 € 12 510,00 € 1 440,00 € 91 880,00 € 35 200,00 € 7 540,00 € 0,00 € 100 800,00 € 17 000,00 € 29 880,00 € 42 390,00 €
2013 585 353 030,00 € 103 050,00 € 16 830,00 € 85 060,00 € 259 530,00 € 108 570,00 € 102 930,00 € 13 930,00 € 4 000,00 € 89 570,00 € 34 580,00 € 7 530,00 € 0,00 € 23 010,00 € 260 270,00 € 28 460,00 € 42 390,00 €
2012 562 325 160,00 € 97 010,00 € 13 310,00 € 80 160,00 € 239 460,00 € 110 190,00 € 82 320,00 € 15 450,00 € 1 440,00 € 85 530,00 € 33 430,00 € 7 460,00 € 0,00 € 66 670,00 € 71 860,00 € 26 940,00 € 42 390,00 €
2011 543 299 160,00 € 87 440,00 € 11 950,00 € 76 150,00 € 211 700,00 € 97 780,00 € 63 120,00 € 16 620,00 € 4 670,00 € 81 490,00 € 31 320,00 € 7 180,00 € 0,00 € 19 220,00 € 169 190,00 € 25 770,00 € 42 390,00 €
2010 532 275 710,00 € 86 790,00 € 11 040,00 € 79 030,00 € 219 640,00 € 91 290,00 € 78 410,00 € 18 010,00 € 2 880,00 € 43 430,00 € 28 900,00 € 6 750,00 € 0,00 € 51 660,00 € 139 270,00 € 28 410,00 € 46 420,00 €
2009 520 251 820,00 € 85 070,00 € 12 880,00 € 69 510,00 € 191 490,00 € 74 720,00 € 64 760,00 € 20 280,00 € 3 190,00 € 42 000,00 € 28 110,00 € 6 850,00 € 0,00 € 4 500,00 € 51 650,00 € 28 460,00 € 48 740,00 €
2008 428 224 910,00 € 79 000,00 € 0,00 € 57 300,00 € 175 080,00 € 69 150,00 € 53 550,00 € 20 900,00 € 3 390,00 € 37 910,00 € 26 590,00 € 6 800,00 € 100 000,00 € 52 990,00 € 16 060,00 € 29 400,00 € 49 990,00 €
2007 428 252 340,00 € 68 410,00 € 49 630,00 € 56 590,00 € 172 710,00 € 66 450,00 € 60 910,00 € 18 330,00 € 2 580,00 € 33 380,00 € 22 520,00 € 5 880,00 € 0,00 € 38 570,00 € 229 820,00 € 27 470,00 € 45 770,00 €
2006 428 231 600,00 € 66 830,00 € 9 520,00 € 55 850,00 € 150 160,00 € 60 900,00 € 42 450,00 € 19 980,00 € 2 790,00 € 29 890,00 € 22 430,00 € 5 760,00 € 0,00 € 20 390,00 € 11 220,00 € 36 480,00 € 56 460,00 €
2005 428 240 540,00 € 59 390,00 € 6 940,00 € 53 860,00 € 147 250,00 € 56 010,00 € 41 640,00 € 21 980,00 € 2 920,00 € 28 150,00 € 20 560,00 € 6 970,00 € 27 000,00 € 97 220,00 € 96 280,00 € 38 390,00 € 60 220,00 €
2004 428 178 620,00 € 58 010,00 € 8 950,00 € 44 470,00 € 142 230,00 € 54 520,00 € 34 920,00 € 24 340,00 € 1 440,00 € 26 190,00 € 19 140,00 € 6 510,00 € 0,00 € 36 180,00 € 83 680,00 € 36 260,00 € 60 520,00 €
2003 428 221 220,00 € 53 600,00 € 6 860,00 € 44 980,00 € 223 220,00 € 53 110,00 € 39 650,00 € 22 520,00 € 2 270,00 € 23 660,00 € 18 390,00 € 6 530,00 € 102 000,00 € 25 340,00 € 94 770,00 € 58 560,00 € 80 330,00 €
2002 428 202 110,00 € 47 860,00 € 11 000,00 € 44 800,00 € 183 570,00 € 49 550,00 € 43 140,00 € 32 690,00 € 7 310,00 € 20 850,00 € 15 990,00 € 5 980,00 € 0,00 € 21 890,00 € 98 980,00 € 87 870,00 € 118 370,00 €
2001 428 195 260,00 € 44 470,00 € 40,00 € 43 470,00 € 176 020,00 € 43 440,00 € 49 430,00 € 21 790,00 € 8 670,00 € 20 220,00 € 15 490,00 € 5 850,00 € 106 710,00 € 80 850,00 € 175 360,00 € 24 760,00 € 46 450,00 €
2000 428 198 140,00 € 37 510,00 € 3 320,00 € 39 070,00 € 159 580,00 € 36 230,00 € 53 270,00 € 16 590,00 € 11 020,00 € 17 970,00 € 13 860,00 € 5 450,00 € 88 420,00 € 12 060,00 € 134 580,00 € 20 840,00 € 37 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 9 948 732,00 € 439 852,00 € 158 7 502 501,00 € 182 7 251 160,00 € 109 3 339 239,00 €
2023 274 8 993 190,00 € 304 611,00 € 143 6 267 930,00 € 189 6 829 419,00 € 110 3 044 709,00 €
2022 286 8 802 069,00 € 296 230,00 € 130 5 815 064,00 € 200 6 862 671,00 € 109 2 835 929,00 €
2021 271 8 454 619,00 € 309 529,00 € 142 5 946 881,00 € 188 6 379 331,00 € 103 2 680 041,00 €
2020 276 8 122 995,00 € 270 848,00 € 134 5 447 566,00 € 195 6 246 452,00 € 99 2 616 924,00 €
2019 272 7 903 282,00 € 306 878,00 € 144 5 632 914,00 € 190 6 058 614,00 € 97 2 523 896,00 €
2018 275 7 708 606,00 € -66 314,00 € 139 5 416 095,00 € 206 6 004 016,00 € 97 2 395 885,00 €
2017 280 7 701 520,00 € 273 852,00 € 126 5 108 010,00 € 212 6 078 729,00 € 94 2 283 747,00 €
2016 278 7 722 699,00 € 296 506,00 € 117 4 809 608,00 € 211 6 224 545,00 € 93 2 146 361,00 €
2015 287 7 583 792,00 € 296 895,00 € 126 4 946 741,00 € 217 6 239 653,00 € 91 2 061 547,00 €
2014 280 7 390 432,00 € 299 351,00 € 127 4 867 989,00 € 216 6 125 952,00 € 92 2 001 531,00 €
2013 281 7 569 634,00 € 326 511,00 € 144 5 414 825,00 € 218 6 356 436,00 € 84 1 857 797,00 €
2012 273 7 412 068,00 € 317 870,00 € 162 5 682 643,00 € 215 6 332 025,00 € 79 1 675 806,00 €
2011 261 7 254 016,00 € 317 858,00 € 168 6 037 464,00 € 205 6 088 674,00 € 75 1 489 341,00 €
2010 269 6 933 177,00 € 268 492,00 € 159 5 606 794,00 € 210 5 973 790,00 € 73 1 416 263,00 €
2009 266 6 787 204,00 € 239 759,00 € 162 5 502 237,00 € 213 5 801 929,00 € 72 1 396 942,00 €
2008 276 6 462 496,00 € 140 406,00 € 157 5 118 755,00 € 225 5 611 409,00 € 70 1 255 581,00 €
2007 249 5 785 282,00 € 194 137,00 € 145 4 640 011,00 € 196 4 983 227,00 € 65 1 135 201,00 €
2006 243 5 653 982,00 € 186 995,00 € 139 4 382 472,00 € 198 5 002 298,00 € 62 1 023 376,00 €
2005 242 4 243 751,00 € 253 264,00 € 132 3 265 430,00 € 196 4 637 885,00 € 66 997 197,00 €
2004 224 3 846 827,00 € 227 512,00 € 123 2 940 425,00 € 173 4 234 906,00 € 60 909 687,00 €
2003 235 3 965 852,00 € 246 086,00 € 129 3 103 837,00 € 187 4 272 790,00 € 57 789 133,00 €
2002 224 3 596 039,00 € 195 318,00 € 120 2 800 258,00 € 173 3 813 120,00 € 59 808 351,00 €
2001 212 3 492 997,00 € 202 264,00 € 120 2 808 814,00 € 160 3 549 249,00 € 60 797 178,00 €
2000 — — 184 056,42 € 110 2 343 940,38 € — — — —
1999 — — 236 722,68 € 106 2 425 578,35 € — — — —
1998 — — 217 194,42 € 98 2 201 359,39 € — — — —
1997 — — 144 021,03 € 85 1 783 657,47 € — — — —
1996 — — 116 605,36 € 80 1 598 740,77 € — — — —
1995 — — 118 903,98 € 84 1 820 761,12 € — — — —
1994 — — 134 140,35 € 78 1 571 848,76 € — — — —
1993 — — 130 181,09 € 79 1 533 797,18 € — — — —
1992 — — 111 026,18 € 73 1 324 805,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël DONATIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël DONATIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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