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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Mougel, maire de Xonrupt-Longemer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Xonrupt-Longemer
Territoire
Xonrupt-Longemer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Mougel est maire de Xonrupt-Longemer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Xonrupt-Longemer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Xonrupt-Longemer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,18 %
  • Inscrits1 287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,18 % (929 votants sur 1 287 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 907 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Xonrupt avec Transparence et Proximité Donnée non disponible 580 63,95 % —
2e Pour le bien commun de Xonrupt: Expérience et Lucidité Donnée non disponible 327 36,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Xonrupt avec Transparence et Proximité 580
Pour le bien commun de Xonrupt: Expérience et Lucidité 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 907
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88531
Commune Xonrupt-Longemer
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Xonrupt-Longemer

Inscrits1 287
Votants929
Participation72,18 %
Abstentions358
Suffrages exprimés907
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Xonrupt-Longemer1 1 28772,18 %907

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Xonrupt-Longemer

  • Population 1 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 885 155,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 977 367,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 806 507,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 885 155,45 2 977 367,10
2024 4 021 134,35 2 779 677,38
2023 3 385 887,48 2 736 670,57
2022 3 387 336,37 2 846 290,48
2021 2 979 681,49 2 466 527,69
2020 2 756 893,70 2 152 054,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 885 155,45 € 4 021 134,35 € 3 385 887,48 € 3 387 336,37 € 2 979 681,49 € 2 756 893,70 € 2 579,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 977 367,10 € 2 779 677,38 € 2 736 670,57 € 2 846 290,48 € 2 466 527,69 € 2 152 054,32 € 1 977,00 € (2025)
Impôts locaux 1 447 735,00 € 1 440 438,00 € 1 114 558,00 € 1 073 895,00 € 1 065 838,00 € 1 114 889,00 € 961,31 € (2025)
Frais de personnel 1 423 109,96 € 1 373 270,29 € 1 371 453,31 € 1 353 811,32 € 1 112 066,79 € 972 199,13 € 944,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 708,05 € 48 037,54 € 36 209,24 € 29 638,01 € 72 002,21 € 55 570,06 € 69,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 130 151,40 € 1 947 265,88 € 1 188 535,79 € 1 707 358,97 € 1 415 459,20 € 767 798,23 € 750,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 953 638,62 € 1 775 586,88 € 1 061 848,69 € 1 400 577,51 € 1 268 528,17 € 691 918,42 € 633,23 € (2025)
Épargne brute 907 788,35 € 1 241 456,97 € 649 216,91 € 541 045,89 € 513 153,80 € 604 839,38 € 602,78 € (2025)
Épargne nette 731 275,57 € 1 069 777,97 € 522 529,81 € 406 764,43 € 366 222,77 € 528 959,57 € 485,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 570 443,38 € -184 519,90 € 206 654,92 € -390 011,54 € -386 184,33 € 88 308,54 € 378,78 € (2025)
Encours de la dette 3 806 507,74 € 3 976 989,52 € 4 227 551,69 € 2 453 238,79 € 2 414 710,25 € 2 559 213,28 € 2 527,56 € (2025)
Annuité de la dette 288 932,76 € 282 615,67 € 164 784,75 € 167 253,52 € 180 295,95 € 110 898,87 € 191,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 434 050
Dotation forfaitaire 312 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 912
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 434 050,00 € 2026
Dotation forfaitaire 312 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 912,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Xonrupt-Longemer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 492 690 1 884 880 424 230
2024 2 468 290 1 817 890 1 655 230
2023 2 087 850 1 737 680 905 570
2022 1 972 170 1 882 140 664 170
2021 1 973 730 1 880 360 403 700
2020 1 914 920 1 563 060 408 380
2019 1 970 410 1 615 780 503 800
2018 1 821 710 1 592 920 562 150
2017 1 728 440 1 506 740 722 280
2016 1 769 410 1 458 590 438 630
2015 1 863 330 1 382 130 471 980
2014 1 762 750 1 431 450 163 970
2013 1 766 870 1 328 390 222 140
2012 1 804 360 1 375 410 190 530
2011 1 755 210 1 377 520 246 030
2010 1 614 190 1 274 910 354 040
2009 1 654 770 1 421 820 302 090
2008 1 823 690 1 344 310 234 880
2007 1 422 000 1 258 000 444 120
2006 1 464 090 1 247 870 946 430
2005 2 069 620 1 646 510 399 910
2004 1 446 720 1 323 440 320 030
2003 1 585 490 1 285 160 743 740
2002 1 645 420 1 505 450 775 780
2001 1 431 410 1 112 480 377 780
2000 1 422 090 1 068 910 799 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 621 980 1 145 310 31 790
2024 651 240 1 101 170 35 610
2023 422 800 1 020 000 25 690
2022 380 590 936 480 24 010
2021 360 000 897 510 23 350
2020 731 070 327 420 23 180
2019 728 540 319 220 22 920
2018 696 180 307 190 22 060
2017 678 800 301 350 22 090
2016 662 710 291 180 22 120
2015 652 380 282 210 21 410
2014 612 950 274 330 20 760
2013 597 800 267 670 36 760
2012 572 420 255 140 35 980
2011 538 820 245 570 34 970
2010 228 830 230 020 31 960
2009 216 090 217 590 30 980
2008 203 650 203 440 29 920
2007 189 700 191 810 29 320
2006 174 790 182 890 28 810
2005 164 310 178 350 33 950
2004 154 430 169 230 32 150
2003 146 350 158 870 30 560
2002 140 200 153 090 30 460
2001 131 420 138 790 29 190
2000 125 780 133 930 35 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 460 136 970
2024 0 52 430 133 670
2023 1 900 000 9 840 10 640
2022 0 9 740 10 640
2021 0 19 720 20 890
2020 0 22 520 24 300
2019 120 000 21 920 24 250
2018 0 30 040 32 170
2017 0 58 390 62 780
2016 0 57 650 64 620
2015 0 68 480 78 510
2014 0 85 110 98 880
2013 0 105 110 122 740
2012 0 137 040 159 690
2011 0 166 360 196 570
2010 0 165 270 202 570
2009 130 000 152 380 195 580
2008 0 304 720 357 170
2007 0 160 190 219 080
2006 150 000 161 500 225 740
2005 0 185 470 257 120
2004 0 183 510 261 740
2003 102 870 163 220 247 700
2002 582 500 135 240 209 470
2001 67 830 155 130 234 990
2000 76 220 141 830 233 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 506 2 492 690,00 € 1 493 060,00 € 26 770,00 € 422 260,00 € 1 884 880,00 € 843 010,00 € 603 200,00 € 88 910,00 € 128 400,00 € 621 980,00 € 1 145 310,00 € 31 790,00 € 0,00 € 300 410,00 € 424 230,00 € 54 460,00 € 136 970,00 €
2024 1 520 2 468 290,00 € 1 471 600,00 € 51 510,00 € 413 850,00 € 1 817 890,00 € 822 680,00 € 519 790,00 € 85 790,00 € 92 750,00 € 651 240,00 € 1 101 170,00 € 35 610,00 € 0,00 € 150 790,00 € 1 655 230,00 € 52 430,00 € 133 670,00 €
2023 1 532 2 087 850,00 € 1 151 390,00 € 52 660,00 € 444 770,00 € 1 737 680,00 € 857 340,00 € 516 520,00 € 11 340,00 € 118 950,00 € 422 800,00 € 1 020 000,00 € 25 690,00 € 1 900 000,00 € 125 140,00 € 905 570,00 € 9 840,00 € 10 640,00 €
2022 1 565 1 972 170,00 € 1 080 010,00 € 17 010,00 € 438 600,00 € 1 882 140,00 € 892 370,00 € 611 050,00 € 3 630,00 € 171 370,00 € 380 590,00 € 936 480,00 € 24 010,00 € 0,00 € 175 290,00 € 664 170,00 € 9 740,00 € 10 640,00 €
2021 1 572 1 973 730,00 € 1 017 130,00 € 70 410,00 € 436 560,00 € 1 880 360,00 € 799 730,00 € 596 210,00 € 2 230,00 € 283 320,00 € 360 000,00 € 897 510,00 € 23 350,00 € 0,00 € 66 370,00 € 403 700,00 € 19 720,00 € 20 890,00 €
2020 1 571 1 914 920,00 € 1 026 560,00 € 73 880,00 € 435 820,00 € 1 563 060,00 € 714 890,00 € 449 330,00 € 2 790,00 € 189 320,00 € 731 070,00 € 327 420,00 € 23 180,00 € 0,00 € 37 000,00 € 408 380,00 € 22 520,00 € 24 300,00 €
2019 1 576 1 970 410,00 € 999 590,00 € 83 480,00 € 434 330,00 € 1 615 780,00 € 780 990,00 € 481 270,00 € 4 800,00 € 177 330,00 € 728 540,00 € 319 220,00 € 22 920,00 € 120 000,00 € 37 740,00 € 503 800,00 € 21 920,00 € 24 250,00 €
2018 1 594 1 821 710,00 € 959 960,00 € 13 940,00 € 448 280,00 € 1 592 920,00 € 749 080,00 € 457 800,00 € 2 790,00 € 216 160,00 € 696 180,00 € 307 190,00 € 22 060,00 € 0,00 € 142 100,00 € 562 150,00 € 30 040,00 € 32 170,00 €
2017 1 609 1 728 440,00 € 919 970,00 € 13 370,00 € 444 450,00 € 1 506 740,00 € 734 950,00 € 402 880,00 € 4 790,00 € 200 950,00 € 678 800,00 € 301 350,00 € 22 090,00 € 0,00 € 125 010,00 € 722 280,00 € 58 390,00 € 62 780,00 €
2016 1 627 1 769 410,00 € 930 180,00 € 690,00 € 414 170,00 € 1 458 590,00 € 732 230,00 € 389 870,00 € 7 610,00 € 69 920,00 € 662 710,00 € 291 180,00 € 22 120,00 € 0,00 € 142 840,00 € 438 630,00 € 57 650,00 € 64 620,00 €
2015 1 621 1 863 330,00 € 893 610,00 € 9 950,00 € 472 650,00 € 1 382 130,00 € 713 470,00 € 408 520,00 € 11 030,00 € 76 610,00 € 652 380,00 € 282 210,00 € 21 410,00 € 0,00 € 54 030,00 € 471 980,00 € 68 480,00 € 78 510,00 €
2014 1 610 1 762 750,00 € 835 510,00 € 139 100,00 € 464 560,00 € 1 431 450,00 € 711 700,00 € 380 380,00 € 14 900,00 € 160 020,00 € 612 950,00 € 274 330,00 € 20 760,00 € 0,00 € 13 000,00 € 163 970,00 € 85 110,00 € 98 880,00 €
2013 1 624 1 766 870,00 € 846 220,00 € 92 650,00 € 472 700,00 € 1 328 390,00 € 597 630,00 € 395 130,00 € 19 730,00 € 147 950,00 € 597 800,00 € 267 670,00 € 36 760,00 € 0,00 € 20 700,00 € 222 140,00 € 105 110,00 € 122 740,00 €
2012 1 636 1 804 360,00 € 815 850,00 € 80 530,00 € 470 480,00 € 1 375 410,00 € 622 270,00 € 362 930,00 € 25 830,00 € 146 700,00 € 572 420,00 € 255 140,00 € 35 980,00 € 0,00 € 28 570,00 € 190 530,00 € 137 040,00 € 159 690,00 €
2011 1 645 1 755 210,00 € 762 000,00 € 56 250,00 € 444 530,00 € 1 377 520,00 € 585 100,00 € 334 250,00 € 32 700,00 € 153 720,00 € 538 820,00 € 245 570,00 € 34 970,00 € 0,00 € 6 400,00 € 246 030,00 € 166 360,00 € 196 570,00 €
2010 1 630 1 614 190,00 € 719 570,00 € 89 580,00 € 440 090,00 € 1 274 910,00 € 583 640,00 € 339 370,00 € 40 810,00 € 145 960,00 € 228 830,00 € 230 020,00 € 31 960,00 € 0,00 € 42 540,00 € 354 040,00 € 165 270,00 € 202 570,00 €
2009 1 614 1 654 770,00 € 677 050,00 € 83 360,00 € 422 800,00 € 1 421 820,00 € 603 000,00 € 376 040,00 € 44 220,00 € 143 990,00 € 216 090,00 € 217 590,00 € 30 980,00 € 130 000,00 € 49 820,00 € 302 090,00 € 152 380,00 € 195 580,00 €
2008 1 541 1 823 690,00 € 643 950,00 € 69 140,00 € 413 410,00 € 1 344 310,00 € 604 710,00 € 372 480,00 € 60 510,00 € 148 370,00 € 203 650,00 € 203 440,00 € 29 920,00 € 0,00 € 150 750,00 € 234 880,00 € 304 720,00 € 357 170,00 €
2007 1 541 1 422 000,00 € 611 200,00 € 41 790,00 € 407 640,00 € 1 258 000,00 € 587 860,00 € 317 270,00 € 69 510,00 € 151 060,00 € 189 700,00 € 191 810,00 € 29 320,00 € 0,00 € 202 970,00 € 444 120,00 € 160 190,00 € 219 080,00 €
2006 1 541 1 464 090,00 € 573 090,00 € 68 570,00 € 399 920,00 € 1 247 870,00 € 573 380,00 € 335 480,00 € 66 820,00 € 130 840,00 € 174 790,00 € 182 890,00 € 28 810,00 € 150 000,00 € 324 270,00 € 946 430,00 € 161 500,00 € 225 740,00 €
2005 1 541 2 069 620,00 € 615 490,00 € 67 730,00 € 393 110,00 € 1 646 510,00 € 553 090,00 € 366 550,00 € 72 500,00 € 171 750,00 € 164 310,00 € 178 350,00 € 33 950,00 € 0,00 € 170 950,00 € 399 910,00 € 185 470,00 € 257 120,00 €
2004 1 541 1 446 720,00 € 572 490,00 € 73 300,00 € 387 340,00 € 1 323 440,00 € 564 640,00 € 375 950,00 € 81 120,00 € 127 940,00 € 154 430,00 € 169 230,00 € 32 150,00 € 0,00 € 69 070,00 € 320 030,00 € 183 510,00 € 261 740,00 €
2003 1 541 1 585 490,00 € 549 840,00 € 178 300,00 € 333 030,00 € 1 285 160,00 € 559 790,00 € 375 450,00 € 85 700,00 € 143 220,00 € 146 350,00 € 158 870,00 € 30 560,00 € 102 870,00 € 169 590,00 € 743 740,00 € 163 220,00 € 247 700,00 €
2002 1 541 1 645 420,00 € 523 600,00 € 157 580,00 € 331 540,00 € 1 505 450,00 € 508 150,00 € 433 200,00 € 77 710,00 € 202 380,00 € 140 200,00 € 153 090,00 € 30 460,00 € 582 500,00 € 186 710,00 € 775 780,00 € 135 240,00 € 209 470,00 €
2001 1 541 1 431 410,00 € 506 140,00 € 167 150,00 € 317 310,00 € 1 112 480,00 € 426 110,00 € 351 180,00 € 85 150,00 € 140 050,00 € 131 420,00 € 138 790,00 € 29 190,00 € 67 830,00 € 170 430,00 € 377 780,00 € 155 130,00 € 234 990,00 €
2000 1 541 1 422 090,00 € 475 930,00 € 149 440,00 € 301 520,00 € 1 068 910,00 € 372 590,00 € 313 490,00 € 92 340,00 € 116 300,00 € 125 780,00 € 133 930,00 € 35 010,00 € 76 220,00 € 352 370,00 € 799 160,00 € 141 830,00 € 233 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 871 30 559 508,00 € 1 585 019,00 € 472 22 530 015,00 € 515 17 791 193,00 € 410 12 421 902,00 €
2023 883 31 151 395,00 € 1 480 266,00 € 447 22 468 856,00 € 537 17 672 049,00 € 402 11 264 195,00 €
2022 876 28 984 771,00 € 1 379 253,00 € 481 21 569 643,00 € 531 17 005 789,00 € 400 10 763 172,00 €
2021 908 27 384 993,00 € 1 277 424,00 € 472 19 851 142,00 € 548 16 042 892,00 € 404 10 555 997,00 €
2020 931 26 483 878,00 € 1 220 599,00 € 464 18 385 451,00 € 555 15 782 051,00 € 415 10 672 229,00 €
2019 915 25 697 508,00 € 1 285 308,00 € 483 18 011 034,00 € 559 15 509 653,00 € 393 10 314 487,00 €
2018 904 24 966 887,00 € 1 311 050,00 € 490 17 820 693,00 € 557 15 763 139,00 € 393 9 721 457,00 €
2017 923 24 597 843,00 € 1 188 558,00 € 426 16 629 460,00 € 583 15 528 198,00 € 384 9 442 313,00 €
2016 909 24 270 714,00 € 1 129 540,00 € 406 15 969 882,00 € 589 15 626 310,00 € 363 8 960 033,00 €
2015 888 23 380 331,00 € 1 049 596,00 € 405 15 446 092,00 € 575 15 290 239,00 € 347 8 403 845,00 €
2014 879 22 756 208,00 € 1 056 909,00 € 414 15 507 865,00 € 579 15 626 469,00 € 335 7 985 331,00 €
2013 871 22 194 386,00 € 933 776,00 € 415 15 263 018,00 € 577 15 103 479,00 € 337 7 817 449,00 €
2012 856 21 578 636,00 € 935 105,00 € 464 16 175 233,00 € 567 14 650 052,00 € 330 7 241 261,00 €
2011 852 21 622 278,00 € 719 636,00 € 520 17 588 194,00 € 579 14 340 676,00 € 328 6 935 454,00 €
2010 856 20 497 799,00 € 644 283,00 € 505 16 457 984,00 € 582 14 272 997,00 € 322 6 402 333,00 €
2009 847 19 470 547,00 € 521 251,00 € 481 15 199 586,00 € 580 13 608 590,00 € 305 6 063 946,00 €
2008 831 20 573 439,00 € 452 312,00 € 466 16 202 517,00 € 576 13 148 178,00 € 310 5 903 210,00 €
2007 836 18 651 516,00 € 568 523,00 € 506 15 032 056,00 € 581 13 215 370,00 € 291 5 445 098,00 €
2006 819 18 216 572,00 € 532 977,00 € 495 14 555 833,00 € 575 12 583 222,00 € 294 5 223 203,00 €
2005 819 14 325 668,00 € 671 845,00 € 495 11 315 862,00 € 577 12 373 403,00 € 284 4 937 096,00 €
2004 822 13 704 987,00 € 708 718,00 € 476 10 785 375,00 € 596 12 468 931,00 € 263 4 191 160,00 €
2003 802 13 458 854,00 € 755 076,00 € 448 10 450 694,00 € 577 12 206 975,00 € 238 3 799 508,00 €
2002 781 14 813 991,00 € 1 053 097,00 € 465 12 323 055,00 € 563 12 135 453,00 € 236 3 647 080,00 €
2001 770 12 353 183,00 € 774 188,00 € 448 9 785 935,00 € 568 11 894 879,00 € 227 3 485 913,00 €
2000 — — 1 000 023,32 € 439 9 977 248,36 € — — — —
1999 — — 991 616,07 € 445 9 377 046,21 € — — — —
1998 — — 955 455,31 € 442 9 156 381,90 € — — — —
1997 — — 787 956,53 € 359 7 562 852,60 € — — — —
1996 — — 663 907,70 € 356 7 103 738,51 € — — — —
1995 — — 758 005,78 € 362 7 179 664,67 € — — — —
1994 — — 720 317,03 € 347 6 843 955,78 € — — — —
1993 — — 678 176,62 € 331 6 413 943,44 € — — — —
1992 — — 825 902,92 € 331 6 954 177,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MOUGEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MOUGEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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