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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Doyen, maire de Xousse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Xousse
Territoire
Xousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Doyen est maire de Xousse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Xousse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Xousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,01 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,01 % (65 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re XOUSSE ENSEMBLE Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
XOUSSE ENSEMBLE 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54600
Commune Xousse
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Xousse

Inscrits97
Votants65
Participation67,01 %
Abstentions32
Suffrages exprimés53
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Xousse1 9767,01 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Xousse

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 107 250,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 77 059,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 626,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 131 766,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 107 250,01 77 059,59
2024 109 698,42 79 965,07
2023 110 647,50 85 946,37
2022 98 876,25 84 513,35
2021 97 332,26 70 871,48
2020 92 848,15 70 525,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 107 250,01 € 109 698,42 € 110 647,50 € 98 876,25 € 97 332,26 € 92 848,15 € 932,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 77 059,59 € 79 965,07 € 85 946,37 € 84 513,35 € 70 871,48 € 70 525,92 € 670,08 € (2025)
Impôts locaux 26 193,75 € 28 945,92 € 25 698,97 € 18 412,00 € 16 863,00 € 14 086,00 € 227,77 € (2025)
Frais de personnel 6 551,89 € 11 063,74 € 24 962,69 € 21 383,35 € 20 098,27 € 20 162,96 € 56,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,19 € 0,00 € 537,32 € 730,99 € 140,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 763,75 € 24 828,25 € 5 073,28 € 72 343,13 € 239 580,06 € 11 591,89 € 1 667,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 083,75 € 14 180,55 € 1 380,00 € 64 365,49 € 231 951,15 € 5 033,56 € 1 018,12 € (2025)
Épargne brute 30 190,42 € 29 733,35 € 24 701,13 € 14 362,90 € 26 460,78 € 22 322,23 € 262,53 € (2025)
Épargne nette 26 426,39 € 26 004,85 € 21 007,85 € 6 385,26 € 18 831,87 € 15 763,90 € 229,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 674,41 € 23 863,75 € 33 847,00 € 106 956,32 € -133 684,90 € 28 009,96 € -658,04 € (2025)
Encours de la dette 64 626,60 € 68 390,63 € 72 119,13 € 75 812,41 € 83 790,05 € 11 418,96 € 561,97 € (2025)
Annuité de la dette 4 396,76 € 4 396,76 € 4 696,19 € 9 188,30 € 8 072,26 € 7 020,57 € 38,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 548
Dotation forfaitaire 16 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 099

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Xousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 310 73 950 117 080
2024 104 170 77 870 14 180
2023 104 860 84 320 1 380
2022 101 920 86 840 26 210
2021 95 390 70 190 2 380
2020 90 650 70 370 180
2019 85 630 67 450 11 010
2018 83 560 68 860 4 300
2017 86 960 67 460 24 930
2016 81 490 67 430 10 720
2015 77 070 69 600 21 940
2014 81 730 75 430 74 070
2013 92 920 69 110 15 110
2012 77 680 67 610 142 640
2011 75 950 68 920 43 650
2010 70 050 64 470 28 030
2009 74 100 60 190 93 820
2008 74 430 59 220 93 940
2007 81 950 57 680 18 790
2006 74 120 57 940 38 260
2005 72 210 57 540 5 000
2004 68 120 55 870 22 040
2003 65 540 53 680 56 930
2002 69 830 59 330 29 160
2001 59 240 48 180 36 390
2000 79 750 60 740 9 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 17 640 2 740
2024 530 18 110 3 080
2023 90 16 880 2 960
2022 250 15 100 2 720
2021 250 14 130 2 600
2020 13 290 3 020 2 560
2019 12 700 3 070 2 490
2018 13 140 2 770 2 400
2017 12 090 2 890 2 310
2016 12 920 2 620 2 250
2015 12 850 2 610 2 190
2014 11 410 2 560 2 130
2013 11 630 2 570 2 070
2012 10 950 2 340 1 970
2011 10 570 2 150 1 940
2010 4 120 2 070 1 820
2009 3 260 1 960 1 750
2008 3 040 1 870 1 690
2007 3 080 1 830 1 630
2006 2 450 1 740 1 570
2005 2 670 1 630 1 900
2004 2 630 1 580 1 820
2003 2 190 1 540 1 780
2002 2 090 1 480 1 750
2001 2 110 1 400 1 690
2000 2 030 1 390 1 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 4 320 4 460
2021 0 6 470 6 770
2020 0 6 310 6 770
2019 0 6 150 6 770
2018 0 9 670 10 620
2017 15 000 8 630 9 840
2016 0 6 160 7 540
2015 0 5 900 7 540
2014 0 5 650 7 540
2013 0 6 710 8 900
2012 30 000 4 010 5 210
2011 0 6 130 7 670
2010 0 5 810 7 670
2009 0 5 500 7 750
2008 30 000 7 090 8 580
2007 0 6 610 8 340
2006 0 6 160 8 340
2005 0 5 740 8 340
2004 0 5 350 8 720
2003 0 4 980 8 340
2002 0 4 650 8 340
2001 0 4 330 8 340
2000 0 5 770 9 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 102 310,00 € 21 370,00 € 33 110,00 € 25 110,00 € 73 950,00 € 6 550,00 € 16 920,00 € 0,00 € 600,00 € 740,00 € 17 640,00 € 2 740,00 € 0,00 € 9 000,00 € 117 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 120 104 170,00 € 22 880,00 € 34 720,00 € 25 230,00 € 77 870,00 € 11 060,00 € 17 180,00 € 0,00 € 250,00 € 530,00 € 18 110,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 14 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 126 104 860,00 € 20 810,00 € 35 640,00 € 26 370,00 € 84 320,00 € 24 960,00 € 15 830,00 € 0,00 € 290,00 € 90,00 € 16 880,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 130 101 920,00 € 18 410,00 € 30 600,00 € 26 220,00 € 86 840,00 € 21 380,00 € 9 990,00 € 140,00 € 450,00 € 250,00 € 15 100,00 € 2 720,00 € 0,00 € 11 910,00 € 26 210,00 € 4 320,00 € 4 460,00 €
2021 129 95 390,00 € 16 860,00 € 26 960,00 € 25 510,00 € 70 190,00 € 20 100,00 € 14 020,00 € 300,00 € 450,00 € 250,00 € 14 130,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 6 470,00 € 6 770,00 €
2020 128 90 650,00 € 14 090,00 € 26 290,00 € 24 910,00 € 70 370,00 € 20 160,00 € 10 720,00 € 460,00 € 450,00 € 13 290,00 € 3 020,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 6 310,00 € 6 770,00 €
2019 125 85 630,00 € 13 820,00 € 23 830,00 € 23 900,00 € 67 450,00 € 20 570,00 € 14 540,00 € 620,00 € 2 020,00 € 12 700,00 € 3 070,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 11 010,00 € 6 150,00 € 6 770,00 €
2018 125 83 560,00 € 13 360,00 € 23 310,00 € 23 590,00 € 68 860,00 € 22 260,00 € 10 220,00 € 950,00 € 1 920,00 € 13 140,00 € 2 770,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 9 670,00 € 10 620,00 €
2017 124 86 960,00 € 11 690,00 € 22 470,00 € 22 940,00 € 67 460,00 € 21 180,00 € 11 720,00 € 1 410,00 € 1 920,00 € 12 090,00 € 2 890,00 € 2 310,00 € 15 000,00 € 8 150,00 € 24 930,00 € 8 630,00 € 9 840,00 €
2016 125 81 490,00 € 12 120,00 € 20 550,00 € 22 520,00 € 67 430,00 € 21 120,00 € 10 970,00 € 1 380,00 € 1 940,00 € 12 920,00 € 2 620,00 € 2 250,00 € 0,00 € 8 550,00 € 10 720,00 € 6 160,00 € 7 540,00 €
2015 124 77 070,00 € 11 950,00 € 19 790,00 € 23 410,00 € 69 600,00 € 18 510,00 € 9 720,00 € 1 640,00 € 1 940,00 € 12 850,00 € 2 610,00 € 2 190,00 € 0,00 € 17 200,00 € 21 940,00 € 5 900,00 € 7 540,00 €
2014 126 81 730,00 € 10 590,00 € 19 640,00 € 24 670,00 € 75 430,00 € 19 930,00 € 11 940,00 € 1 890,00 € 1 890,00 € 11 410,00 € 2 560,00 € 2 130,00 € 0,00 € 22 260,00 € 74 070,00 € 5 650,00 € 7 540,00 €
2013 123 92 920,00 € 11 410,00 € 19 940,00 € 24 880,00 € 69 110,00 € 19 730,00 € 10 820,00 € 2 200,00 € 1 590,00 € 11 630,00 € 2 570,00 € 2 070,00 € 0,00 € 12 140,00 € 15 110,00 € 6 710,00 € 8 900,00 €
2012 120 77 680,00 € 10 160,00 € 19 680,00 € 24 240,00 € 67 610,00 € 19 530,00 € 10 760,00 € 1 350,00 € 1 590,00 € 10 950,00 € 2 340,00 € 1 970,00 € 30 000,00 € 19 830,00 € 142 640,00 € 4 010,00 € 5 210,00 €
2011 116 75 950,00 € 9 060,00 € 18 800,00 € 23 530,00 € 68 920,00 € 21 450,00 € 12 380,00 € 1 540,00 € 1 520,00 € 10 570,00 € 2 150,00 € 1 940,00 € 0,00 € 37 900,00 € 43 650,00 € 6 130,00 € 7 670,00 €
2010 114 70 050,00 € 10 360,00 € 16 520,00 € 23 380,00 € 64 470,00 € 20 270,00 € 9 920,00 € 1 870,00 € 1 520,00 € 4 120,00 € 2 070,00 € 1 820,00 € 0,00 € 44 240,00 € 28 030,00 € 5 810,00 € 7 670,00 €
2009 114 74 100,00 € 9 220,00 € 17 440,00 € 23 530,00 € 60 190,00 € 20 000,00 € 9 270,00 € 2 330,00 € 1 520,00 € 3 260,00 € 1 960,00 € 1 750,00 € 0,00 € 37 560,00 € 93 820,00 € 5 500,00 € 7 750,00 €
2008 115 74 430,00 € 8 380,00 € 17 890,00 € 23 630,00 € 59 220,00 € 18 530,00 € 10 580,00 € 1 520,00 € 1 530,00 € 3 040,00 € 1 870,00 € 1 690,00 € 30 000,00 € 60 520,00 € 93 940,00 € 7 090,00 € 8 580,00 €
2007 115 81 950,00 € 8 560,00 € 16 790,00 € 23 290,00 € 57 680,00 € 19 390,00 € 8 560,00 € 1 730,00 € 1 820,00 € 3 080,00 € 1 830,00 € 1 630,00 € 0,00 € 10 120,00 € 18 790,00 € 6 610,00 € 8 340,00 €
2006 115 74 120,00 € 7 630,00 € 15 900,00 € 22 860,00 € 57 940,00 € 20 390,00 € 8 740,00 € 2 180,00 € 1 510,00 € 2 450,00 € 1 740,00 € 1 570,00 € 0,00 € 14 960,00 € 38 260,00 € 6 160,00 € 8 340,00 €
2005 115 72 210,00 € 7 500,00 € 15 010,00 € 22 410,00 € 57 540,00 € 17 800,00 € 8 870,00 € 2 600,00 € 2 200,00 € 2 670,00 € 1 630,00 € 1 900,00 € 0,00 € 12 400,00 € 5 000,00 € 5 740,00 € 8 340,00 €
2004 115 68 120,00 € 7 580,00 € 13 650,00 € 22 110,00 € 55 870,00 € 16 600,00 € 8 610,00 € 3 370,00 € 1 770,00 € 2 630,00 € 1 580,00 € 1 820,00 € 0,00 € 13 890,00 € 22 040,00 € 5 350,00 € 8 720,00 €
2003 115 65 540,00 € 7 030,00 € 12 580,00 € 21 290,00 € 53 680,00 € 15 130,00 € 10 360,00 € 3 360,00 € 1 740,00 € 2 190,00 € 1 540,00 € 1 780,00 € 0,00 € 28 600,00 € 56 930,00 € 4 980,00 € 8 340,00 €
2002 115 69 830,00 € 6 390,00 € 15 940,00 € 21 150,00 € 59 330,00 € 16 810,00 € 11 060,00 € 3 700,00 € 2 010,00 € 2 090,00 € 1 480,00 € 1 750,00 € 0,00 € 18 150,00 € 29 160,00 € 4 650,00 € 8 340,00 €
2001 115 59 240,00 € 6 110,00 € 10 830,00 € 21 110,00 € 48 180,00 € 13 740,00 € 8 430,00 € 4 010,00 € 1 660,00 € 2 110,00 € 1 400,00 € 1 690,00 € 0,00 € 9 960,00 € 36 390,00 € 4 330,00 € 8 340,00 €
2000 115 79 750,00 € 6 000,00 € 9 560,00 € 21 100,00 € 60 740,00 € 13 330,00 € 12 120,00 € 3 970,00 € 1 660,00 € 2 030,00 € 1 390,00 € 1 640,00 € 0,00 € 780,00 € 9 000,00 € 5 770,00 € 9 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 1 828 136,00 € 52 373,00 € 25 1 009 410,00 € 45 1 420 354,00 € 25 484 516,00 €
2023 63 1 618 137,00 € 38 509,00 € 21 845 939,00 € 39 1 243 644,00 € 23 417 353,00 €
2022 58 1 481 539,00 € 32 087,00 € 21 795 012,00 € 34 1 218 054,00 € 22 377 010,00 €
2021 59 1 475 564,00 € 17 823,00 € 22 828 366,00 € 36 1 181 489,00 € 19 363 735,00 €
2020 64 1 537 567,00 € 14 702,00 € 23 760 650,00 € 38 1 149 401,00 € 23 411 370,00 €
2019 66 1 350 927,00 € 15 341,00 € 30 864 235,00 € 38 971 774,00 € 24 430 824,00 €
2018 65 1 507 432,00 € -9 623,00 € 35 1 066 651,00 € 35 972 034,00 € 27 502 901,00 €
2017 66 1 390 448,00 € 19 167,00 € 19 680 062,00 € 37 993 130,00 € 29 496 965,00 €
2016 69 1 387 962,00 € 27 945,00 € 19 638 922,00 € 34 905 067,00 € 31 553 386,00 €
2015 70 1 394 855,00 € 20 351,00 € 17 499 396,00 € 37 915 069,00 € 31 599 672,00 €
2014 69 1 407 986,00 € 18 642,00 € 21 620 620,00 € 35 867 892,00 € 31 615 807,00 €
2013 75 1 401 598,00 € 23 289,00 € 25 682 578,00 € 36 801 241,00 € 38 703 055,00 €
2012 64 1 241 917,00 € 13 065,00 € 23 587 213,00 € 29 674 731,00 € 34 621 917,00 €
2011 64 1 317 179,00 € 22 367,00 € 30 887 155,00 € 30 702 987,00 € 33 585 550,00 €
2010 66 1 309 915,00 € 24 306,00 € 28 858 732,00 € 32 772 497,00 € 33 557 232,00 €
2009 61 1 203 594,00 € 6 947,00 € 29 835 245,00 € 27 670 849,00 € 33 527 398,00 €
2008 59 1 171 146,00 € 13 197,00 € 26 840 950,00 € 27 679 243,00 € 31 445 776,00 €
2007 63 1 209 467,00 € 10 000,00 € 32 893 758,00 € 30 673 132,00 € 32 449 951,00 €
2006 61 1 055 959,00 € 3 825,00 € 27 705 789,00 € 28 570 801,00 € 28 411 100,00 €
2005 59 776 529,00 € 11 195,00 € 24 497 450,00 € 25 525 787,00 € 28 400 511,00 €
2004 62 784 802,00 € 14 521,00 € 26 509 413,00 € 28 548 392,00 € 30 400 402,00 €
2003 66 700 778,00 € 11 429,00 € 19 360 106,00 € 29 515 186,00 € 31 414 171,00 €
2002 59 648 174,00 € 14 794,00 € 21 398 449,00 € 26 481 098,00 € 32 377 412,00 €
2001 59 651 387,00 € 17 951,00 € 23 410 805,00 € 24 477 126,00 € 29 347 272,00 €
2000 — — 20 709,44 € 23 382 101,42 € — — — —
1999 — — 26 773,10 € 22 348 131,36 € — — — —
1998 — — 25 315,23 € 20 331 613,81 € — — — —
1997 — — 31 797,82 € 27 424 767,93 € — — — —
1996 — — 32 351,82 € 25 408 438,36 € — — — —
1995 — — 35 188,59 € 25 408 481,50 € — — — —
1994 — — 27 182,88 € 25 388 584,01 € — — — —
1993 — — 19 727,82 € 28 330 471,05 € — — — —
1992 — — 24 057,83 € 22 270 141,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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