Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Moiroud, maire d'Yenne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Yenne
Territoire
Yenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Moiroud est maire d'Yenne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Yenne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 12/01/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,23 %
  • Inscrits2 385
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,23 % (1 508 votants sur 2 385 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 471 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re YENNE À VENIR Donnée non disponible 819 55,68 % —
2e VIVONS YENNE Donnée non disponible 652 44,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
YENNE À VENIR 819
VIVONS YENNE 652

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 471
Blancs 21
Nuls 16
Abstentions 877

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73330
Commune Yenne
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 026 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yenne

Inscrits2 385
Votants1 508
Participation63,23 %
Abstentions877
Suffrages exprimés1 471
Votes blancs21
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Yenne1 1 27564,24 %801
Yenne2 1 11062,07 %670

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yenne

  • Population 3 074 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 105 201,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 644 559,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 264 017,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 322 749,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 105 201,64 2 644 559,86
2024 3 996 622,14 2 407 205,99
2023 3 005 025,05 2 323 860,39
2022 2 808 545,31 2 303 002,67
2021 2 729 529,84 2 116 255,35
2020 2 743 939,29 2 100 541,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 105 201,64 € 3 996 622,14 € 3 005 025,05 € 2 808 545,31 € 2 729 529,84 € 2 743 939,29 € 1 010,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 644 559,86 € 2 407 205,99 € 2 323 860,39 € 2 303 002,67 € 2 116 255,35 € 2 100 541,48 € 860,30 € (2025)
Impôts locaux 1 775 410,00 € 1 766 059,56 € 1 590 468,00 € 1 512 811,00 € 1 477 547,00 € 1 480 134,00 € 577,56 € (2025)
Frais de personnel 1 107 878,07 € 1 093 033,69 € 1 099 979,49 € 1 062 591,68 € 980 028,58 € 981 733,69 € 360,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 460,83 € 54 600,88 € 111 043,30 € 55 527,19 € 76 093,77 € 136 920,11 € 14,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 372 989,27 € 2 246 324,58 € 1 164 131,53 € 1 212 897,89 € 1 070 876,34 € 917 734,18 € 446,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 002 208,46 € 1 711 378,51 € 876 002,47 € 979 752,73 € 860 414,24 € 712 509,91 € 326,03 € (2025)
Épargne brute 460 641,78 € 1 589 416,15 € 681 164,66 € 505 542,64 € 613 274,49 € 643 397,81 € 149,85 € (2025)
Épargne nette 89 860,97 € 1 098 776,77 € 440 882,41 € 272 397,48 € 402 924,91 € 439 560,77 € 29,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -296 095,34 € 480 546,09 € 259 751,54 € -188 471,47 € 60 739,31 € 75 428,71 € -96,32 € (2025)
Encours de la dette 2 264 017,22 € 1 934 798,03 € 2 716 430,53 € 2 761 601,82 € 2 949 636,02 € 2 864 874,64 € 736,51 € (2025)
Annuité de la dette 424 060,83 € 545 165,95 € 300 622,68 € 296 636,60 € 279 110,17 € 279 110,17 € 137,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 367 482
Dotation de solidarité rurale (DSR) 214 835
Dotation forfaitaire 152 647
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 822

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 367 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 647,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 214 835,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 822,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Yenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 718 090 2 391 780 896 260
2024 2 800 860 2 210 120 1 438 740
2023 2 774 790 2 234 750 861 050
2022 2 435 400 2 085 730 781 460
2021 2 380 220 1 875 130 414 730
2020 2 356 010 1 854 820 399 970
2019 2 321 970 1 892 200 282 620
2018 2 446 230 2 044 370 1 364 020
2017 2 273 860 1 860 000 1 398 270
2016 2 206 710 1 762 550 1 332 580
2015 2 275 610 1 765 530 212 350
2014 2 429 890 1 874 050 682 270
2013 2 338 640 1 681 470 770 680
2012 2 562 960 1 872 630 729 470
2011 2 374 740 1 745 540 1 530 140
2010 2 355 400 1 780 070 1 275 190
2009 2 212 120 1 558 940 1 471 870
2008 2 020 510 1 436 960 1 746 520
2007 1 988 740 1 522 520 1 123 330
2006 2 288 540 1 814 620 752 240
2005 2 030 080 1 457 130 902 180
2004 1 832 230 1 375 230 1 454 420
2003 2 067 750 1 675 090 482 290
2002 1 697 490 1 279 010 357 000
2001 1 720 400 1 335 780 512 350
2000 1 891 980 1 358 010 1 539 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 590 1 148 490 28 840
2024 56 620 1 111 720 32 260
2023 55 840 1 013 080 29 720
2022 56 580 947 910 27 810
2021 50 210 919 440 26 870
2020 498 510 522 560 26 810
2019 476 040 506 430 26 590
2018 464 850 498 360 26 120
2017 456 770 487 390 25 740
2016 457 920 480 880 25 600
2015 466 710 479 060 25 340
2014 442 470 454 720 25 250
2013 444 390 445 910 25 040
2012 425 940 442 160 24 780
2011 411 690 431 230 24 330
2010 267 100 408 880 22 230
2009 261 360 399 470 22 030
2008 249 380 382 950 21 780
2007 238 830 367 980 21 400
2006 226 380 338 260 20 960
2005 219 170 320 350 25 340
2004 200 550 302 320 24 680
2003 187 370 286 600 24 110
2002 176 340 267 160 23 210
2001 144 170 239 430 22 500
2000 139 350 232 360 21 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 330 120 376 460
2024 242 930 167 250 209 520
2023 150 000 161 060 207 910
2022 0 155 140 203 780
2021 0 149 470 203 780
2020 0 144 040 203 780
2019 0 224 500 293 040
2018 350 000 266 390 341 950
2017 550 000 265 020 340 010
2016 0 253 350 339 170
2015 0 242 120 338 610
2014 0 231 450 337 880
2013 0 220 850 338 150
2012 0 210 810 339 060
2011 500 000 210 850 357 600
2010 0 192 370 341 720
2009 465 000 180 200 324 770
2008 500 000 175 860 284 020
2007 400 000 213 400 323 660
2006 6 090 252 530 379 090
2005 450 000 248 830 352 160
2004 1 000 000 218 610 312 770
2003 0 238 030 351 040
2002 0 233 670 368 140
2001 0 274 230 425 760
2000 766 980 242 370 383 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 074 2 718 090,00 € 1 330 540,00 € 32 590,00 € 394 440,00 € 2 391 780,00 € 1 068 680,00 € 1 069 110,00 € 46 340,00 € 45 950,00 € 44 590,00 € 1 148 490,00 € 28 840,00 € 700 000,00 € 53 420,00 € 896 260,00 € 330 120,00 € 376 460,00 €
2024 3 092 2 800 860,00 € 1 313 260,00 € 69 530,00 € 395 920,00 € 2 210 120,00 € 1 058 520,00 € 893 990,00 € 42 270,00 € 45 490,00 € 56 620,00 € 1 111 720,00 € 32 260,00 € 242 930,00 € 246 640,00 € 1 438 740,00 € 167 250,00 € 209 520,00 €
2023 3 114 2 774 790,00 € 1 205 260,00 € 16 790,00 € 389 600,00 € 2 234 750,00 € 1 066 410,00 € 812 800,00 € 46 850,00 € 44 780,00 € 55 840,00 € 1 013 080,00 € 29 720,00 € 150 000,00 € 138 490,00 € 861 050,00 € 161 060,00 € 207 910,00 €
2022 3 036 2 435 400,00 € 1 132 270,00 € 1 050,00 € 358 310,00 € 2 085 730,00 € 1 027 750,00 € 814 820,00 € 48 640,00 € 45 860,00 € 56 580,00 € 947 910,00 € 27 810,00 € 0,00 € 153 880,00 € 781 460,00 € 155 140,00 € 203 780,00 €
2021 3 033 2 380 220,00 € 1 097 010,00 € 100,00 € 359 710,00 € 1 875 130,00 € 943 610,00 € 668 170,00 € 54 310,00 € 42 250,00 € 50 210,00 € 919 440,00 € 26 870,00 € 0,00 € 99 570,00 € 414 730,00 € 149 470,00 € 203 780,00 €
2020 3 012 2 356 010,00 € 1 096 850,00 € -38 520,00 € 359 130,00 € 1 854 820,00 € 940 980,00 € 653 680,00 € 59 740,00 € 57 570,00 € 498 510,00 € 522 560,00 € 26 810,00 € 0,00 € 50 550,00 € 399 970,00 € 144 040,00 € 203 780,00 €
2019 3 014 2 321 970,00 € 1 051 640,00 € 18 350,00 € 359 680,00 € 1 892 200,00 € 948 240,00 € 695 160,00 € 69 860,00 € 56 260,00 € 476 040,00 € 506 430,00 € 26 590,00 € 0,00 € 511 700,00 € 282 620,00 € 224 500,00 € 293 040,00 €
2018 3 016 2 446 230,00 € 1 041 340,00 € -41 370,00 € 365 710,00 € 2 044 370,00 € 1 002 460,00 € 728 040,00 € 78 030,00 € 66 080,00 € 464 850,00 € 498 360,00 € 26 120,00 € 350 000,00 € 541 080,00 € 1 364 020,00 € 266 390,00 € 341 950,00 €
2017 3 027 2 273 860,00 € 1 012 120,00 € -51 950,00 € 367 300,00 € 1 860 000,00 € 949 750,00 € 670 830,00 € 78 130,00 € 33 270,00 € 456 770,00 € 487 390,00 € 25 740,00 € 550 000,00 € 673 920,00 € 1 398 270,00 € 265 020,00 € 340 010,00 €
2016 3 013 2 206 710,00 € 1 402 070,00 € -28 300,00 € 483 500,00 € 1 762 550,00 € 873 570,00 € 650 860,00 € 85 830,00 € 32 850,00 € 457 920,00 € 480 880,00 € 25 600,00 € 0,00 € 262 360,00 € 1 332 580,00 € 253 350,00 € 339 170,00 €
2015 3 014 2 275 610,00 € 1 393 350,00 € 11 230,00 € 533 500,00 € 1 765 530,00 € 880 820,00 € 649 180,00 € 96 490,00 € 33 560,00 € 466 710,00 € 479 060,00 € 25 340,00 € 0,00 € 100 610,00 € 212 350,00 € 242 120,00 € 338 610,00 €
2014 3 007 2 429 890,00 € 1 332 340,00 € 46 700,00 € 581 140,00 € 1 874 050,00 € 821 730,00 € 666 770,00 € 106 430,00 € 32 270,00 € 442 470,00 € 454 720,00 € 25 250,00 € 0,00 € 380 380,00 € 682 270,00 € 231 450,00 € 337 880,00 €
2013 2 997 2 338 640,00 € 1 318 950,00 € 50 510,00 € 605 330,00 € 1 681 470,00 € 756 160,00 € 669 410,00 € 117 310,00 € 31 050,00 € 444 390,00 € 445 910,00 € 25 040,00 € 0,00 € 143 520,00 € 770 680,00 € 220 850,00 € 338 150,00 €
2012 2 994 2 562 960,00 € 1 291 010,00 € 63 330,00 € 610 330,00 € 1 872 630,00 € 761 320,00 € 628 120,00 € 128 350,00 € 31 190,00 € 425 940,00 € 442 160,00 € 24 780,00 € 0,00 € 419 220,00 € 729 470,00 € 210 810,00 € 339 060,00 €
2011 2 955 2 374 740,00 € 1 222 830,00 € 35 060,00 € 618 410,00 € 1 745 540,00 € 701 080,00 € 622 080,00 € 146 990,00 € 32 800,00 € 411 690,00 € 431 230,00 € 24 330,00 € 500 000,00 € 166 880,00 € 1 530 140,00 € 210 850,00 € 357 600,00 €
2010 2 893 2 355 400,00 € 1 194 310,00 € 36 390,00 € 629 960,00 € 1 780 070,00 € 653 140,00 € 626 080,00 € 149 350,00 € 38 820,00 € 267 100,00 € 408 880,00 € 22 230,00 € 0,00 € 405 920,00 € 1 275 190,00 € 192 370,00 € 341 720,00 €
2009 2 863 2 212 120,00 € 1 173 400,00 € 28 980,00 € 640 720,00 € 1 558 940,00 € 661 100,00 € 545 280,00 € 144 940,00 € 47 200,00 € 261 360,00 € 399 470,00 € 22 030,00 € 465 000,00 € 274 190,00 € 1 471 870,00 € 180 200,00 € 324 770,00 €
2008 2 642 2 020 510,00 € 1 111 520,00 € 30 060,00 € 587 380,00 € 1 436 960,00 € 628 270,00 € 521 290,00 € 108 160,00 € 44 220,00 € 249 380,00 € 382 950,00 € 21 780,00 € 500 000,00 € 239 630,00 € 1 746 520,00 € 175 860,00 € 284 020,00 €
2007 2 642 1 988 740,00 € 1 082 100,00 € 35 600,00 € 575 940,00 € 1 522 520,00 € 636 480,00 € 497 040,00 € 110 260,00 € 37 280,00 € 238 830,00 € 367 980,00 € 21 400,00 € 400 000,00 € 354 010,00 € 1 123 330,00 € 213 400,00 € 323 660,00 €
2006 2 642 2 288 540,00 € 1 021 090,00 € 25 250,00 € 563 590,00 € 1 814 620,00 € 621 980,00 € 550 680,00 € 126 560,00 € 89 540,00 € 226 380,00 € 338 260,00 € 20 960,00 € 6 090,00 € 137 740,00 € 752 240,00 € 252 530,00 € 379 090,00 €
2005 2 642 2 030 080,00 € 962 870,00 € 21 090,00 € 554 460,00 € 1 457 130,00 € 649 490,00 € 548 680,00 € 103 340,00 € 33 060,00 € 219 170,00 € 320 350,00 € 25 340,00 € 450 000,00 € 93 070,00 € 902 180,00 € 248 830,00 € 352 160,00 €
2004 2 642 1 832 230,00 € 904 810,00 € 17 430,00 € 519 920,00 € 1 375 230,00 € 607 920,00 € 476 980,00 € 94 910,00 € 51 000,00 € 200 550,00 € 302 320,00 € 24 680,00 € 1 000 000,00 € 304 200,00 € 1 454 420,00 € 218 610,00 € 312 770,00 €
2003 2 642 2 067 750,00 € 912 930,00 € 21 990,00 € 372 860,00 € 1 675 090,00 € 608 130,00 € 509 220,00 € 113 020,00 € 32 920,00 € 187 370,00 € 286 600,00 € 24 110,00 € 0,00 € 127 920,00 € 482 290,00 € 238 030,00 € 351 040,00 €
2002 2 642 1 697 490,00 € 854 000,00 € 11 820,00 € 368 910,00 € 1 279 010,00 € 555 690,00 € 449 110,00 € 134 470,00 € 37 990,00 € 176 340,00 € 267 160,00 € 23 210,00 € 0,00 € 60 740,00 € 357 000,00 € 233 670,00 € 368 140,00 €
2001 2 642 1 720 400,00 € 809 030,00 € 11 490,00 € 355 640,00 € 1 335 780,00 € 554 720,00 € 463 740,00 € 151 710,00 € 35 470,00 € 144 170,00 € 239 430,00 € 22 500,00 € 0,00 € 49 180,00 € 512 350,00 € 274 230,00 € 425 760,00 €
2000 2 642 1 891 980,00 € 812 750,00 € 10 960,00 € 324 090,00 € 1 358 010,00 € 455 500,00 € 449 930,00 € 141 860,00 € 49 680,00 € 139 350,00 € 232 360,00 € 21 790,00 € 766 980,00 € 510 820,00 € 1 539 830,00 € 242 370,00 € 383 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 001 57 303 192,00 € 2 049 981,00 € 970 39 049 898,00 € 1 282 40 528 430,00 € 757 19 389 660,00 €
2023 1 962 54 789 258,00 € 2 000 324,00 € 894 35 777 971,00 € 1 241 38 071 413,00 € 759 18 610 724,00 €
2022 1 924 52 814 664,00 € 2 221 036,00 € 851 34 837 200,00 € 1 223 35 800 789,00 € 757 17 491 993,00 €
2021 1 893 49 762 967,00 € 2 179 012,00 € 869 33 187 992,00 € 1 215 33 299 404,00 € 729 16 432 006,00 €
2020 1 926 46 990 539,00 € 1 934 468,00 € 825 29 941 053,00 € 1 215 32 049 891,00 € 754 16 471 038,00 €
2019 1 868 44 187 392,00 € 1 853 847,00 € 906 29 727 556,00 € 1 169 29 712 438,00 € 762 16 440 667,00 €
2018 1 783 42 977 734,00 € 1 718 015,00 € 944 29 856 395,00 € 1 134 29 158 299,00 € 739 15 817 972,00 €
2017 1 756 40 965 773,00 € 1 649 593,00 € 732 25 449 148,00 € 1 103 27 735 874,00 € 727 15 548 745,00 €
2016 1 725 39 818 499,00 € 1 569 194,00 € 707 24 399 618,00 € 1 083 26 811 362,00 € 699 15 076 748,00 €
2015 1 734 39 502 365,00 € 1 697 784,00 € 712 24 537 626,00 € 1 071 26 336 783,00 € 713 15 027 402,00 €
2014 1 758 39 804 365,00 € 1 722 793,00 € 763 25 482 806,00 € 1 091 26 662 372,00 € 717 14 971 435,00 €
2013 1 713 38 785 371,00 € 1 506 459,00 € 775 25 397 558,00 € 1 070 26 065 819,00 € 695 14 227 781,00 €
2012 1 746 37 648 077,00 € 1 546 107,00 € 856 26 766 590,00 € 1 080 25 281 993,00 € 689 13 498 164,00 €
2011 1 754 37 104 083,00 € 1 376 130,00 € 945 28 438 556,00 € 1 085 24 921 981,00 € 688 13 146 609,00 €
2010 1 785 36 234 858,00 € 1 288 507,00 € 917 27 182 366,00 € 1 113 25 100 340,00 € 686 12 484 281,00 €
2009 1 746 35 600 185,00 € 1 140 727,00 € 911 27 087 104,00 € 1 114 25 020 691,00 € 669 11 646 582,00 €
2008 1 717 34 875 471,00 € 1 164 720,00 € 878 26 310 094,00 € 1 098 24 700 700,00 € 653 10 995 309,00 €
2007 1 732 33 366 065,00 € 1 383 139,00 € 898 25 304 241,00 € 1 109 23 879 160,00 € 644 10 605 698,00 €
2006 1 732 33 178 177,00 € 1 199 766,00 € 859 24 979 538,00 € 1 098 22 492 140,00 € 652 10 144 481,00 €
2005 1 707 24 188 462,00 € 1 407 786,00 € 852 18 138 108,00 € 1 071 21 586 560,00 € 640 9 610 832,00 €
2004 1 689 23 930 626,00 € 1 547 519,00 € 821 17 896 510,00 € 1 058 21 101 557,00 € 615 8 914 608,00 €
2003 1 671 22 927 129,00 € 1 400 251,00 € 775 16 810 563,00 € 1 026 19 675 577,00 € 626 8 707 947,00 €
2002 1 608 21 188 055,00 € 1 157 814,00 € 737 15 353 210,00 € 972 18 511 543,00 € 619 8 240 728,00 €
2001 1 569 19 450 629,00 € 1 014 261,00 € 700 13 875 267,00 € 954 16 907 519,00 € 597 7 693 168,00 €
2000 — — 1 155 912,96 € 664 12 597 928,83 € — — — —
1999 — — 1 188 627,00 € 651 12 308 015,31 € — — — —
1998 — — 1 104 179,39 € 676 11 791 233,88 € — — — —
1997 — — 1 174 946,53 € 598 11 794 052,20 € — — — —
1996 — — 1 048 071,44 € 575 10 573 465,49 € — — — —
1995 — — 1 141 942,08 € 576 10 522 474,64 € — — — —
1994 — — 1 092 993,90 € 567 10 254 328,10 € — — — —
1993 — — 1 401 994,34 € 582 12 299 859,44 € — — — —
1992 — — 1 291 625,06 € 577 10 405 749,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez François MOIROUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François MOIROUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François MOIROUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →