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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Matton, maire d'Yerville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Yerville
Territoire
Yerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Matton est maire d'Yerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Yerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 13/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,94 %
  • Inscrits2 064
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,94 % (1 361 votants sur 2 064 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 346 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU YERVILLE Donnée non disponible 883 65,60 % —
2e Agir pour Yerville Donnée non disponible 463 34,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU YERVILLE 883
Agir pour Yerville 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 346
Blancs 10
Nuls 5
Abstentions 703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76752
Commune Yerville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 731 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yerville

Inscrits2 064
Votants1 361
Participation65,94 %
Abstentions703
Suffrages exprimés1 346
Votes blancs10
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Yerville1 92564,65 %589
Yerville2 1 13966,99 %757

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yerville

  • Population 2 687 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 930 645,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 241 264,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 028 372,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 140 699,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 930 645,58 3 241 264,76
2024 3 572 473,94 3 031 077,84
2023 3 420 072,66 3 089 621,21
2022 3 507 198,13 3 735 276,62
2021 3 081 266,53 2 768 152,92
2020 2 744 634,55 2 386 131,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 930 645,58 € 3 572 473,94 € 3 420 072,66 € 3 507 198,13 € 3 081 266,53 € 2 744 634,55 € 1 462,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 241 264,76 € 3 031 077,84 € 3 089 621,21 € 3 735 276,62 € 2 768 152,92 € 2 386 131,56 € 1 206,28 € (2025)
Impôts locaux 1 615 352,00 € 1 540 223,00 € 1 458 552,00 € 1 615 654,00 € 1 537 258,04 € 1 484 293,61 € 601,17 € (2025)
Frais de personnel 1 588 827,73 € 1 382 433,34 € 1 449 453,33 € 1 207 077,67 € 1 074 362,79 € 1 133 844,59 € 591,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 455 449,80 € 376 157,26 € 288 138,69 € 159 718,56 € 93 791,62 € 42 016,00 € 169,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 712 083,87 € 1 158 654,72 € 883 190,77 € 989 925,44 € 731 548,99 € 1 126 211,09 € 265,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 397 200,33 € 847 725,86 € 554 675,86 € 339 002,84 € 399 991,31 € 695 852,86 € 147,82 € (2025)
Épargne brute 689 380,82 € 541 396,10 € 330 451,45 € -228 078,49 € 313 113,61 € 358 502,99 € 256,56 € (2025)
Épargne nette 374 497,28 € 230 467,24 € 23 308,05 € -846 532,70 € -16 245,01 € -71 855,24 € 139,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 633 086,97 € 478 749,78 € 134 096,80 € -333 767,34 € 458 988,49 € 213 233,56 € 235,61 € (2025)
Encours de la dette 4 028 372,54 € 4 531 264,08 € 4 842 192,94 € 5 149 336,34 € 4 726 299,35 € 4 867 649,97 € 1 499,21 € (2025)
Annuité de la dette 371 456,21 € 377 080,23 € 376 073,37 € 1 760 459,07 € 513 435,86 € 631 866,29 € 138,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 748 860
Dotation de solidarité rurale (DSR) 393 063
Dotation forfaitaire 283 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 748 860,00 € 2026
Dotation forfaitaire 283 092,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 393 063,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Yerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 751 630 3 315 070 397 200
2024 3 809 340 3 332 300 847 730
2023 3 517 330 3 239 060 1 110 410
2022 4 521 200 3 801 340 422 300
2021 2 882 720 2 687 050 481 690
2020 2 693 300 2 396 510 695 850
2019 3 563 010 2 685 050 926 010
2018 2 750 150 2 508 520 761 310
2017 2 866 580 2 453 660 545 560
2016 3 076 210 2 786 110 484 800
2015 3 160 960 2 665 420 290 340
2014 2 942 610 2 911 100 114 520
2013 3 125 770 2 847 210 164 950
2012 3 122 370 2 734 440 1 000 750
2011 2 812 120 2 572 140 155 610
2010 2 594 140 2 343 190 991 780
2009 2 354 880 2 352 540 2 910 080
2008 2 098 430 1 964 270 3 781 010
2007 2 119 260 1 901 190 1 526 540
2006 2 077 720 1 796 490 492 040
2005 1 737 520 1 625 610 713 400
2004 1 707 200 1 470 070 558 870
2003 1 817 190 1 495 300 1 046 910
2002 1 601 490 1 335 830 617 660
2001 1 461 590 1 429 630 584 270
2000 1 378 530 1 378 000 326 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 740 1 401 570 46 050
2024 17 670 1 352 080 50 160
2023 31 140 1 282 250 48 260
2022 11 370 1 206 050 45 320
2021 11 520 1 132 110 43 850
2020 434 600 604 290 43 750
2019 430 220 582 160 43 480
2018 404 980 549 480 43 130
2017 395 840 536 180 42 790
2016 396 470 521 020 42 150
2015 405 200 515 320 41 330
2014 379 040 494 120 40 850
2013 355 250 447 470 37 710
2012 335 570 433 320 36 880
2011 317 460 390 560 36 240
2010 170 690 348 600 33 180
2009 164 130 324 240 32 550
2008 157 120 312 320 31 430
2007 148 670 289 950 30 410
2006 139 230 272 570 28 840
2005 132 270 262 660 35 020
2004 126 150 245 180 34 460
2003 121 410 230 170 34 170
2002 117 740 221 760 33 610
2001 107 500 204 400 31 820
2000 94 000 178 880 31 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 314 880 368 630
2024 0 310 930 370 480
2023 0 307 140 372 320
2022 1 041 490 618 450 718 970
2021 0 329 360 513 440
2020 320 000 430 360 631 870
2019 0 414 150 632 940
2018 0 398 610 634 460
2017 0 390 740 643 000
2016 111 780 376 450 645 100
2015 0 357 510 636 090
2014 0 344 630 637 640
2013 0 332 270 639 180
2012 0 320 420 641 420
2011 0 335 080 604 450
2010 0 288 910 553 830
2009 1 500 000 241 670 464 760
2008 3 128 760 242 450 453 150
2007 1 090 950 275 520 467 840
2006 152 000 495 560 658 670
2005 323 500 240 660 403 150
2004 304 810 237 920 387 500
2003 482 590 198 320 365 430
2002 490 270 171 770 331 870
2001 143 390 216 820 400 420
2000 365 880 209 180 382 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 687 3 751 630,00 € 1 577 020,00 € 325 980,00 € 706 700,00 € 3 315 070,00 € 1 588 830,00 € 1 213 870,00 € 56 570,00 € 118 750,00 € 12 740,00 € 1 401 570,00 € 46 050,00 € 0,00 € 243 400,00 € 397 200,00 € 314 880,00 € 368 630,00 €
2024 2 613 3 809 340,00 € 1 502 310,00 € 326 940,00 € 650 230,00 € 3 332 300,00 € 1 382 430,00 € 1 298 430,00 € 66 150,00 € 74 540,00 € 17 670,00 € 1 352 080,00 € 50 160,00 € 0,00 € 279 270,00 € 847 730,00 € 310 930,00 € 370 480,00 €
2023 2 535 3 517 330,00 € 1 423 790,00 € 347 940,00 € 658 220,00 € 3 239 060,00 € 1 449 450,00 € 1 290 150,00 € 68 930,00 € 59 220,00 € 31 140,00 € 1 282 250,00 € 48 260,00 € 0,00 € 564 350,00 € 1 110 410,00 € 307 140,00 € 372 320,00 €
2022 2 535 4 521 200,00 € 1 580 040,00 € 132 270,00 € 634 700,00 € 3 801 340,00 € 1 207 080,00 € 1 114 820,00 € 1 142 000,00 € 62 150,00 € 11 370,00 € 1 206 050,00 € 45 320,00 € 1 041 490,00 € 158 200,00 € 422 300,00 € 618 450,00 € 718 970,00 €
2021 2 420 2 882 720,00 € 1 495 720,00 € 41 720,00 € 540 110,00 € 2 687 050,00 € 1 074 360,00 € 1 096 540,00 € 184 080,00 € 65 920,00 € 11 520,00 € 1 132 110,00 € 43 850,00 € 0,00 € 374 240,00 € 481 690,00 € 329 360,00 € 513 440,00 €
2020 2 437 2 693 300,00 € 1 416 670,00 € 69 650,00 € 562 200,00 € 2 396 510,00 € 1 133 840,00 € 769 730,00 € 201 510,00 € 65 360,00 € 434 600,00 € 604 290,00 € 43 750,00 € 320 000,00 € 298 540,00 € 695 850,00 € 430 360,00 € 631 870,00 €
2019 2 448 3 563 010,00 € 1 373 480,00 € 64 230,00 € 586 540,00 € 2 685 050,00 € 1 156 150,00 € 995 720,00 € 218 790,00 € 101 370,00 € 430 220,00 € 582 160,00 € 43 480,00 € 0,00 € 315 160,00 € 926 010,00 € 414 150,00 € 632 940,00 €
2018 2 461 2 750 150,00 € 1 294 750,00 € 36 460,00 € 579 540,00 € 2 508 520,00 € 1 093 150,00 € 864 150,00 € 236 200,00 € 96 210,00 € 404 980,00 € 549 480,00 € 43 130,00 € 0,00 € 222 520,00 € 761 310,00 € 398 610,00 € 634 460,00 €
2017 2 485 2 866 580,00 € 1 289 880,00 € 129 540,00 € 578 120,00 € 2 453 660,00 € 1 067 370,00 € 836 180,00 € 252 260,00 € 83 010,00 € 395 840,00 € 536 180,00 € 42 790,00 € 0,00 € 120 310,00 € 545 560,00 € 390 740,00 € 643 000,00 €
2016 2 480 3 076 210,00 € 1 255 880,00 € 81 770,00 € 579 230,00 € 2 786 110,00 € 1 439 370,00 € 782 760,00 € 268 650,00 € 46 690,00 € 396 470,00 € 521 020,00 € 42 150,00 € 111 780,00 € 44 490,00 € 484 800,00 € 376 450,00 € 645 100,00 €
2015 2 447 3 160 960,00 € 1 236 390,00 € 70 510,00 € 586 260,00 € 2 665 420,00 € 1 412 210,00 € 677 350,00 € 278 580,00 € 76 040,00 € 405 200,00 € 515 320,00 € 41 330,00 € 0,00 € 4 750,00 € 290 340,00 € 357 510,00 € 636 090,00 €
2014 2 407 2 942 610,00 € 1 089 270,00 € 23 450,00 € 721 380,00 € 2 911 100,00 € 1 392 290,00 € 756 140,00 € 293 010,00 € 95 020,00 € 379 040,00 € 494 120,00 € 40 850,00 € 0,00 € 3 870,00 € 114 520,00 € 344 630,00 € 637 640,00 €
2013 2 367 3 125 770,00 € 1 127 140,00 € 16 630,00 € 638 030,00 € 2 847 210,00 € 1 471 060,00 € 770 730,00 € 306 910,00 € 85 050,00 € 355 250,00 € 447 470,00 € 37 710,00 € 0,00 € 7 070,00 € 164 950,00 € 332 270,00 € 639 180,00 €
2012 2 314 3 122 370,00 € 1 038 630,00 € 44 460,00 € 625 440,00 € 2 734 440,00 € 1 355 920,00 € 614 640,00 € 320 990,00 € 66 330,00 € 335 570,00 € 433 320,00 € 36 880,00 € 0,00 € 73 010,00 € 1 000 750,00 € 320 420,00 € 641 420,00 €
2011 2 310 2 812 120,00 € 984 310,00 € 34 470,00 € 621 690,00 € 2 572 140,00 € 1 303 230,00 € 640 280,00 € 269 380,00 € 127 880,00 € 317 460,00 € 390 560,00 € 36 240,00 € 0,00 € 65 820,00 € 155 610,00 € 335 080,00 € 604 450,00 €
2010 2 305 2 594 140,00 € 804 130,00 € 29 850,00 € 664 200,00 € 2 343 190,00 € 1 261 640,00 € 608 260,00 € 266 190,00 € 50 430,00 € 170 690,00 € 348 600,00 € 33 180,00 € 0,00 € 467 450,00 € 991 780,00 € 288 910,00 € 553 830,00 €
2009 2 290 2 354 880,00 € 727 650,00 € 35 220,00 € 663 060,00 € 2 352 540,00 € 1 075 130,00 € 552 920,00 € 226 850,00 € 96 830,00 € 164 130,00 € 324 240,00 € 32 550,00 € 1 500 000,00 € 714 490,00 € 2 910 080,00 € 241 670,00 € 464 760,00 €
2008 2 196 2 098 430,00 € 694 910,00 € 37 740,00 € 641 210,00 € 1 964 270,00 € 754 790,00 € 461 920,00 € 354 990,00 € 96 840,00 € 157 120,00 € 312 320,00 € 31 430,00 € 3 128 760,00 € 895 980,00 € 3 781 010,00 € 242 450,00 € 453 150,00 €
2007 2 196 2 119 260,00 € 647 710,00 € 35 370,00 € 629 610,00 € 1 901 190,00 € 726 060,00 € 479 830,00 € 194 050,00 € 110 650,00 € 148 670,00 € 289 950,00 € 30 410,00 € 1 090 950,00 € 189 640,00 € 1 526 540,00 € 275 520,00 € 467 840,00 €
2006 2 196 2 077 720,00 € 602 500,00 € 30 470,00 € 616 620,00 € 1 796 490,00 € 670 280,00 € 472 220,00 € 163 680,00 € 94 310,00 € 139 230,00 € 272 570,00 € 28 840,00 € 152 000,00 € 251 700,00 € 492 040,00 € 495 560,00 € 658 670,00 €
2005 2 196 1 737 520,00 € 581 040,00 € 28 290,00 € 597 510,00 € 1 625 610,00 € 681 180,00 € 486 540,00 € 162 500,00 € 153 100,00 € 132 270,00 € 262 660,00 € 35 020,00 € 323 500,00 € 91 690,00 € 713 400,00 € 240 660,00 € 403 150,00 €
2004 2 196 1 707 200,00 € 558 260,00 € 25 510,00 € 586 700,00 € 1 470 070,00 € 572 140,00 € 491 090,00 € 150 550,00 € 111 090,00 € 126 150,00 € 245 180,00 € 34 460,00 € 304 810,00 € 282 560,00 € 558 870,00 € 237 920,00 € 387 500,00 €
2003 2 196 1 817 190,00 € 548 600,00 € 22 700,00 € 405 600,00 € 1 495 300,00 € 509 070,00 € 454 710,00 € 167 680,00 € 85 540,00 € 121 410,00 € 230 170,00 € 34 170,00 € 482 590,00 € 151 850,00 € 1 046 910,00 € 198 320,00 € 365 430,00 €
2002 2 196 1 601 490,00 € 516 930,00 € 23 170,00 € 404 080,00 € 1 335 830,00 € 458 280,00 € 461 640,00 € 166 020,00 € 90 070,00 € 117 740,00 € 221 760,00 € 33 610,00 € 490 270,00 € 166 150,00 € 617 660,00 € 171 770,00 € 331 870,00 €
2001 2 196 1 461 590,00 € 478 500,00 € 22 320,00 € 380 680,00 € 1 429 630,00 € 449 510,00 € 435 670,00 € 274 280,00 € 66 280,00 € 107 500,00 € 204 400,00 € 31 820,00 € 143 390,00 € 155 630,00 € 584 270,00 € 216 820,00 € 400 420,00 €
2000 2 196 1 378 530,00 € 507 910,00 € 18 650,00 € 367 670,00 € 1 378 000,00 € 415 290,00 € 514 460,00 € 178 250,00 € 88 720,00 € 94 000,00 € 178 880,00 € 31 460,00 € 365 880,00 € 53 300,00 € 326 220,00 € 209 180,00 € 382 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 649 46 891 609,00 € 2 059 979,00 € 661 29 612 662,00 € 946 29 489 694,00 € 747 17 711 755,00 €
2023 1 658 43 416 372,00 € 1 566 003,00 € 625 26 117 188,00 € 952 28 714 735,00 € 750 16 722 523,00 €
2022 1 628 40 643 671,00 € 1 536 862,00 € 595 24 079 597,00 € 922 26 466 990,00 € 746 15 912 005,00 €
2021 1 619 38 762 843,00 € 1 521 127,00 € 616 23 744 572,00 € 918 24 279 511,00 € 749 15 247 662,00 €
2020 1 589 36 119 090,00 € 1 374 781,00 € 595 21 537 789,00 € 900 22 858 343,00 € 738 15 072 851,00 €
2019 1 571 34 898 227,00 € 1 351 093,00 € 668 22 096 843,00 € 882 22 192 632,00 € 747 14 588 401,00 €
2018 1 541 34 479 641,00 € 1 316 595,00 € 696 22 074 651,00 € 886 22 701 302,00 € 732 13 915 539,00 €
2017 1 484 33 927 631,00 € 1 394 886,00 € 523 20 239 261,00 € 824 20 829 270,00 € 720 13 785 156,00 €
2016 1 503 32 346 368,00 € 1 291 099,00 € 504 18 466 976,00 € 832 20 221 972,00 € 708 13 271 971,00 €
2015 1 479 31 372 515,00 € 1 257 304,00 € 512 17 851 990,00 € 823 19 668 935,00 € 692 12 849 819,00 €
2014 1 456 31 246 999,00 € 1 341 954,00 € 546 18 989 354,00 € 803 19 072 982,00 € 684 12 563 004,00 €
2013 1 427 30 613 552,00 € 1 281 218,00 € 534 18 657 997,00 € 769 18 700 552,00 € 681 12 316 081,00 €
2012 1 409 29 840 326,00 € 1 284 448,00 € 605 19 875 563,00 € 761 18 140 042,00 € 661 11 521 559,00 €
2011 1 399 28 287 388,00 € 1 039 353,00 € 680 20 626 762,00 € 773 18 033 149,00 € 638 10 716 592,00 €
2010 1 414 27 398 523,00 € 938 312,00 € 616 19 176 040,00 € 782 16 864 253,00 € 646 10 477 402,00 €
2009 1 363 25 815 397,00 € 753 789,00 € 586 17 689 465,00 € 744 15 469 418,00 € 635 10 297 018,00 €
2008 1 369 25 138 526,00 € 744 996,00 € 579 17 136 633,00 € 749 15 116 660,00 € 638 9 929 841,00 €
2007 1 347 24 218 219,00 € 733 357,00 € 603 16 766 405,00 € 747 14 470 280,00 € 632 9 498 232,00 €
2006 1 306 22 950 675,00 € 778 363,00 € 559 15 604 908,00 € 713 13 685 195,00 € 605 8 911 441,00 €
2005 1 317 17 550 045,00 € 767 618,00 € 572 12 073 655,00 € 709 13 103 457,00 € 609 8 501 183,00 €
2004 1 308 17 480 426,00 € 836 495,00 € 549 12 108 729,00 € 720 13 230 759,00 € 570 7 659 894,00 €
2003 1 315 16 935 108,00 € 776 823,00 € 538 11 273 781,00 € 725 13 391 385,00 € 570 7 108 920,00 €
2002 1 256 16 273 981,00 € 736 652,00 € 519 11 101 238,00 € 716 12 779 433,00 € 533 6 627 976,00 €
2001 1 228 16 070 350,00 € 1 002 483,00 € 485 11 110 606,00 € 683 12 033 889,00 € 526 6 280 830,00 €
2000 — — 973 015,15 € 488 9 979 330,35 € — — — —
1999 — — 1 095 239,93 € 483 9 989 483,15 € — — — —
1998 — — 1 055 696,94 € 497 9 827 644,04 € — — — —
1997 — — 984 781,17 € 437 8 836 939,62 € — — — —
1996 — — 923 312,20 € 420 8 331 538,65 € — — — —
1995 — — 999 487,31 € 421 8 337 759,94 € — — — —
1994 — — 863 455,84 € 388 7 535 951,29 € — — — —
1993 — — 893 394,08 € 386 7 541 278,62 € — — — —
1992 — — 979 767,27 € 373 7 274 465,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MATTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MATTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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