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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Capron, maire d'Yport

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Yport
Territoire
Yport
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Capron est maire d'Yport. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Yport. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yport. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,00 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,00 % (341 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Yport Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Yport 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 47
Nuls 32
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76754
Commune Yport
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 652 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yport

Inscrits578
Votants341
Participation59,00 %
Abstentions237
Suffrages exprimés262
Votes blancs47
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Yport1 57859,00 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yport

  • Population 713 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 621 075,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 150 074,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 105,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 621 075,03 1 150 074,93
2024 1 624 441,50 1 196 981,16
2023 1 281 814,05 1 116 709,25
2022 1 159 319,51 1 089 007,58
2021 958 282,94 963 632,56
2020 1 098 099,49 982 737,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 621 075,03 € 1 624 441,50 € 1 281 814,05 € 1 159 319,51 € 958 282,94 € 1 098 099,49 € 2 273,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 150 074,93 € 1 196 981,16 € 1 116 709,25 € 1 089 007,58 € 963 632,56 € 982 737,23 € 1 613,01 € (2025)
Impôts locaux 825 954,00 € 703 715,00 € 558 882,00 € 511 575,00 € 495 399,00 € 483 683,00 € 1 158,42 € (2025)
Frais de personnel 610 495,31 € 594 147,35 € 609 745,29 € 597 060,85 € 517 847,43 € 503 272,32 € 856,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 711,00 € 475,02 € 33 894,55 € 164 955,80 € 21 564,96 € 111 380,66 € 2,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 211 474,12 € 121 943,06 € 207 266,38 € 43 490,68 € 67 920,57 € 102 365,06 € 296,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 390,34 € 64 346,82 € 173 242,09 € 12 075,01 € 30 943,62 € 69 356,78 € 241,78 € (2025)
Épargne brute 471 000,10 € 427 460,34 € 165 104,80 € 70 311,93 € -5 349,62 € 115 362,26 € 660,59 € (2025)
Épargne nette 437 870,32 € 396 178,35 € 134 057,51 € 38 896,26 € -42 326,57 € 82 353,98 € 614,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 293 858,50 € 338 518,59 € 34 594,23 € 63 743,61 € 9 197,41 € 266 824,59 € 412,14 € (2025)
Encours de la dette 201 105,87 € 234 235,65 € 265 517,64 € 295 464,93 € 326 250,60 € 363 227,55 € 282,06 € (2025)
Annuité de la dette 36 542,56 € 35 204,56 € 35 476,56 € 36 348,56 € 42 881,79 € 38 682,77 € 51,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 184
Dotation forfaitaire 50 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 174
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 174,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Yport

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 621 080 1 170 070 178 340
2024 1 624 440 1 196 980 90 660
2023 1 281 810 1 116 710 176 220
2022 1 159 320 1 089 010 12 080
2021 959 510 978 030 30 940
2020 1 301 180 1 202 560 69 360
2019 1 098 940 1 054 080 204 110
2018 1 067 900 1 094 920 210 980
2017 1 095 660 1 096 310 175 550
2016 1 109 380 1 054 160 138 290
2015 1 105 990 984 390 92 790
2014 1 172 060 1 047 750 184 790
2013 1 198 820 979 020 245 010
2012 1 104 670 1 072 050 351 550
2011 1 197 520 935 630 222 170
2010 1 092 800 1 078 750 492 760
2009 1 085 920 946 640 309 350
2008 1 334 810 991 850 406 710
2007 1 313 110 897 150 854 070
2006 1 207 190 906 860 1 966 570
2005 1 284 460 872 000 1 205 320
2004 1 296 490 892 000 381 210
2003 1 249 350 818 440 457 320
2002 1 139 150 814 580 457 320
2001 1 108 210 772 360 748 170
2000 1 208 990 739 140 556 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 130 760 616 880 4 210
2024 145 660 605 970 4 650
2023 114 790 580 220 4 480
2022 93 180 536 830 4 180
2021 92 800 518 130 4 050
2020 168 670 269 880 4 040
2019 165 280 266 950 3 990
2018 161 010 234 010 3 910
2017 158 800 230 580 3 870
2016 160 450 227 110 3 860
2015 160 960 225 650 3 820
2014 127 980 203 970 3 800
2013 129 820 201 500 3 760
2012 125 080 196 060 3 700
2011 122 460 186 430 3 800
2010 103 680 155 130 3 670
2009 68 860 145 950 2 910
2008 66 770 140 910 2 870
2007 65 370 137 980 2 830
2006 62 200 134 490 2 780
2005 58 840 130 050 3 330
2004 59 370 127 330 3 260
2003 58 640 124 690 3 320
2002 57 120 121 730 3 260
2001 56 250 112 680 3 220
2000 55 490 108 630 3 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 520 34 930
2024 0 31 280 35 200
2023 0 31 050 35 480
2022 0 30 820 35 750
2021 0 36 980 42 880
2020 0 32 160 37 620
2019 150 100 29 740 35 120
2018 99 900 19 360 23 090
2017 0 17 430 21 130
2016 400 29 930 34 180
2015 199 600 54 090 55 450
2014 0 54 090 57 530
2013 0 67 430 72 540
2012 0 107 430 115 070
2011 0 111 590 123 030
2010 160 000 89 930 102 020
2009 0 54 090 65 710
2008 12 030 54 090 79 450
2007 0 54 090 69 130
2006 561 320 59 470 74 370
2005 0 22 400 26 910
2004 0 52 190 60 980
2003 0 53 510 66 850
2002 0 57 400 75 810
2001 0 52 750 75 810
2000 0 48 490 75 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 713 1 621 080,00 € 795 260,00 € 358 460,00 € 81 940,00 € 1 170 070,00 € 610 500,00 € 417 120,00 € 3 410,00 € 34 150,00 € 130 760,00 € 616 880,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 178 340,00 € 31 520,00 € 34 930,00 €
2024 721 1 624 440,00 € 671 980,00 € 347 740,00 € 86 110,00 € 1 196 980,00 € 594 150,00 € 425 270,00 € 3 920,00 € 33 950,00 € 145 660,00 € 605 970,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 90 660,00 € 31 280,00 € 35 200,00 €
2023 731 1 281 810,00 € 523 190,00 € 317 240,00 € 86 910,00 € 1 116 710,00 € 609 750,00 € 390 550,00 € 4 430,00 € 33 260,00 € 114 790,00 € 580 220,00 € 4 480,00 € 0,00 € 31 860,00 € 176 220,00 € 31 050,00 € 35 480,00 €
2022 741 1 159 320,00 € 471 340,00 € 261 350,00 € 95 520,00 € 1 089 010,00 € 597 060,00 € 360 570,00 € 4 930,00 € 29 350,00 € 93 180,00 € 536 830,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 12 080,00 € 30 820,00 € 35 750,00 €
2021 778 959 510,00 € 458 820,00 € 205 810,00 € 106 930,00 € 978 030,00 € 517 850,00 € 277 240,00 € 5 900,00 € 93 770,00 € 92 800,00 € 518 130,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 30 940,00 € 36 980,00 € 42 880,00 €
2020 814 1 301 180,00 € 443 540,00 € 282 280,00 € 109 970,00 € 1 202 560,00 € 503 270,00 € 321 880,00 € 5 670,00 € 54 880,00 € 168 670,00 € 269 880,00 € 4 040,00 € 0,00 € 1 460,00 € 69 360,00 € 32 160,00 € 37 620,00 €
2019 858 1 098 940,00 € 438 420,00 € 382 740,00 € 86 790,00 € 1 054 080,00 € 580 290,00 € 306 730,00 € 5 420,00 € 39 000,00 € 165 280,00 € 266 950,00 € 3 990,00 € 150 100,00 € 32 780,00 € 204 110,00 € 29 740,00 € 35 120,00 €
2018 863 1 067 900,00 € 399 730,00 € 356 440,00 € 106 780,00 € 1 094 920,00 € 550 990,00 € 355 980,00 € 3 730,00 € 38 700,00 € 161 010,00 € 234 010,00 € 3 910,00 € 99 900,00 € 50 600,00 € 210 980,00 € 19 360,00 € 23 090,00 €
2017 873 1 095 660,00 € 393 330,00 € 415 400,00 € 110 780,00 € 1 096 310,00 € 549 640,00 € 368 040,00 € 3 710,00 € 44 850,00 € 158 800,00 € 230 580,00 € 3 870,00 € 0,00 € 11 410,00 € 175 550,00 € 17 430,00 € 21 130,00 €
2016 910 1 109 380,00 € 391 360,00 € 402 040,00 € 129 140,00 € 1 054 160,00 € 542 230,00 € 350 260,00 € 4 250,00 € 44 600,00 € 160 450,00 € 227 110,00 € 3 860,00 € 400,00 € 16 350,00 € 138 290,00 € 29 930,00 € 34 180,00 €
2015 950 1 105 990,00 € 390 910,00 € 399 200,00 € 158 040,00 € 984 390,00 € 489 050,00 € 315 520,00 € 1 350,00 € 68 120,00 € 160 960,00 € 225 650,00 € 3 820,00 € 199 600,00 € 10 850,00 € 92 790,00 € 54 090,00 € 55 450,00 €
2014 976 1 172 060,00 € 337 190,00 € 417 180,00 € 195 940,00 € 1 047 750,00 € 480 890,00 € 385 160,00 € 3 440,00 € 44 410,00 € 127 980,00 € 203 970,00 € 3 800,00 € 0,00 € 39 800,00 € 184 790,00 € 54 090,00 € 57 530,00 €
2013 962 1 198 820,00 € 335 210,00 € 362 350,00 € 211 570,00 € 979 020,00 € 470 090,00 € 386 690,00 € 5 120,00 € 40 210,00 € 129 820,00 € 201 500,00 € 3 760,00 € 0,00 € 38 250,00 € 245 010,00 € 67 430,00 € 72 540,00 €
2012 959 1 104 670,00 € 326 210,00 € 381 740,00 € 221 070,00 € 1 072 050,00 € 471 500,00 € 354 990,00 € 7 650,00 € 49 980,00 € 125 080,00 € 196 060,00 € 3 700,00 € 0,00 € 87 570,00 € 351 550,00 € 107 430,00 € 115 070,00 €
2011 990 1 197 520,00 € 313 390,00 € 447 510,00 € 228 690,00 € 935 630,00 € 486 840,00 € 319 440,00 € 11 440,00 € 41 280,00 € 122 460,00 € 186 430,00 € 3 800,00 € 0,00 € 4 190,00 € 222 170,00 € 111 590,00 € 123 030,00 €
2010 1 020 1 092 800,00 € 263 560,00 € 413 730,00 € 244 850,00 € 1 078 750,00 € 470 760,00 € 431 610,00 € 12 090,00 € 89 940,00 € 103 680,00 € 155 130,00 € 3 670,00 € 160 000,00 € 44 420,00 € 492 760,00 € 89 930,00 € 102 020,00 €
2009 1 059 1 085 920,00 € 217 870,00 € 464 140,00 € 242 390,00 € 946 640,00 € 505 740,00 € 294 470,00 € 11 610,00 € 73 160,00 € 68 860,00 € 145 950,00 € 2 910,00 € 0,00 € 94 980,00 € 309 350,00 € 54 090,00 € 65 710,00 €
2008 1 033 1 334 810,00 € 210 680,00 € 564 420,00 € 239 920,00 € 991 850,00 € 470 780,00 € 323 210,00 € 25 350,00 € 94 230,00 € 66 770,00 € 140 910,00 € 2 870,00 € 12 030,00 € 322 140,00 € 406 710,00 € 54 090,00 € 79 450,00 €
2007 1 033 1 313 110,00 € 206 240,00 € 606 410,00 € 237 590,00 € 897 150,00 € 455 650,00 € 270 310,00 € 15 030,00 € 83 860,00 € 65 370,00 € 137 980,00 € 2 830,00 € 0,00 € 8 670,00 € 854 070,00 € 54 090,00 € 69 130,00 €
2006 1 033 1 207 190,00 € 199 530,00 € 593 260,00 € 234 790,00 € 906 860,00 € 429 260,00 € 279 970,00 € 14 900,00 € 104 570,00 € 62 200,00 € 134 490,00 € 2 780,00 € 561 320,00 € 1 149 530,00 € 1 966 570,00 € 59 470,00 € 74 370,00 €
2005 1 033 1 284 460,00 € 192 610,00 € 642 650,00 € 231 530,00 € 872 000,00 € 423 260,00 € 288 080,00 € 4 510,00 € 78 890,00 € 58 840,00 € 130 050,00 € 3 330,00 € 0,00 € 32 930,00 € 1 205 320,00 € 22 400,00 € 26 910,00 €
2004 1 033 1 296 490,00 € 189 950,00 € 603 770,00 € 229 650,00 € 892 000,00 € 423 560,00 € 298 890,00 € 8 790,00 € 61 770,00 € 59 370,00 € 127 330,00 € 3 260,00 € 0,00 € 55 660,00 € 381 210,00 € 52 190,00 € 60 980,00 €
2003 1 033 1 249 350,00 € 186 840,00 € 600 730,00 € 180 610,00 € 818 440,00 € 402 390,00 € 280 220,00 € 13 340,00 € 51 640,00 € 58 640,00 € 124 690,00 € 3 320,00 € 0,00 € 93 220,00 € 457 320,00 € 53 510,00 € 66 850,00 €
2002 1 033 1 139 150,00 € 182 160,00 € 544 270,00 € 187 720,00 € 814 580,00 € 391 460,00 € 297 710,00 € 18 420,00 € 38 500,00 € 57 120,00 € 121 730,00 € 3 260,00 € 0,00 € 132 410,00 € 457 320,00 € 57 400,00 € 75 810,00 €
2001 1 033 1 108 210,00 € 180 200,00 € 492 680,00 € 185 100,00 € 772 360,00 € 374 300,00 € 262 160,00 € 23 070,00 € 49 600,00 € 56 250,00 € 112 680,00 € 3 220,00 € 0,00 € 89 320,00 € 748 170,00 € 52 750,00 € 75 810,00 €
2000 1 033 1 208 990,00 € 212 330,00 € 601 340,00 € 187 820,00 € 739 140,00 € 304 680,00 € 288 010,00 € 27 330,00 € 45 190,00 € 55 490,00 € 108 630,00 € 3 190,00 € 0,00 € 88 300,00 € 556 730,00 € 48 490,00 € 75 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 409 12 066 101,00 € 762 391,00 € 185 8 485 964,00 € 219 6 528 242,00 € 194 5 655 568,00 €
2023 436 11 965 703,00 € 679 431,00 € 183 8 175 743,00 € 238 6 675 060,00 € 195 5 261 977,00 €
2022 433 11 325 324,00 € 668 158,00 € 185 7 870 369,00 € 231 6 236 592,00 € 193 5 302 574,00 €
2021 458 11 793 915,00 € 769 356,00 € 199 8 098 469,00 € 248 6 279 200,00 € 205 5 468 767,00 €
2020 471 11 455 698,00 € 686 961,00 € 193 7 688 022,00 € 259 6 547 010,00 € 212 5 195 425,00 €
2019 472 11 041 383,00 € 615 190,00 € 220 7 753 724,00 € 251 6 100 063,00 € 218 5 269 396,00 €
2018 472 11 179 933,00 € 577 988,00 € 230 7 935 783,00 € 264 6 441 719,00 € 208 5 087 381,00 €
2017 487 11 277 706,00 € 545 961,00 € 193 7 346 714,00 € 277 6 450 914,00 € 211 4 974 397,00 €
2016 514 11 757 680,00 € 528 641,00 € 202 7 371 135,00 € 300 6 831 920,00 € 223 5 139 477,00 €
2015 524 11 759 393,00 € 594 002,00 € 205 7 367 169,00 € 303 6 902 931,00 € 225 5 130 436,00 €
2014 543 11 740 972,00 € 580 632,00 € 223 7 690 684,00 € 317 7 132 133,00 € 235 5 249 362,00 €
2013 538 11 699 303,00 € 572 667,00 € 247 8 066 774,00 € 313 7 032 598,00 € 231 5 202 881,00 €
2012 553 12 191 145,00 € 661 071,00 € 289 9 358 493,00 € 321 7 034 512,00 € 238 5 115 201,00 €
2011 543 11 695 768,00 € 560 482,00 € 287 9 118 918,00 € 313 6 642 542,00 € 236 5 112 047,00 €
2010 551 11 635 033,00 € 548 887,00 € 277 8 917 666,00 € 319 6 750 076,00 € 249 5 056 759,00 €
2009 548 10 910 128,00 € 438 898,00 € 262 8 101 760,00 € 321 6 353 867,00 € 238 4 838 961,00 €
2008 551 10 937 083,00 € 375 630,00 € 270 7 935 729,00 € 322 7 026 432,00 € 236 4 518 447,00 €
2007 558 10 666 407,00 € 378 083,00 € 267 7 743 258,00 € 332 6 744 660,00 € 228 4 253 183,00 €
2006 570 10 581 255,00 € 391 874,00 € 254 7 643 953,00 € 348 6 823 200,00 € 221 3 930 732,00 €
2005 577 8 332 802,00 € 453 047,00 € 266 5 996 917,00 € 357 6 803 174,00 € 219 3 756 877,00 €
2004 591 8 311 773,00 € 499 352,00 € 259 5 957 468,00 € 365 6 917 495,00 € 223 3 603 080,00 €
2003 585 8 217 582,00 € 491 295,00 € 278 6 041 393,00 € 363 7 144 192,00 € 219 3 340 373,00 €
2002 605 8 113 029,00 € 478 663,00 € 267 5 884 590,00 € 361 6 743 471,00 € 232 3 426 552,00 €
2001 597 7 830 480,00 € 459 004,00 € 269 5 712 926,00 € 356 6 552 242,00 € 235 3 365 256,00 €
2000 — — 588 654,90 € 272 5 788 437,05 € — — — —
1999 — — 561 500,07 € 283 5 389 655,72 € — — — —
1998 — — 560 429,57 € 286 5 468 216,36 € — — — —
1997 — — 484 639,39 € 261 4 958 999,45 € — — — —
1996 — — 497 858,09 € 241 4 913 048,72 € — — — —
1995 — — 497 801,53 € 254 4 703 436,20 € — — — —
1994 — — 466 960,33 € 247 4 527 651,51 € — — — —
1993 — — 584 337,24 € 246 5 296 030,53 € — — — —
1992 — — 489 295,33 € 243 4 315 349,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CAPRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CAPRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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