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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Georges Molmy, maire d'Yquebeuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Yquebeuf
Territoire
Yquebeuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Georges Molmy est maire d'Yquebeuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Yquebeuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 13/02/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yquebeuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,73 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,73 % (111 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CULTIVONS ET PRESERVONS LES ARTS DE VIVRE Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CULTIVONS ET PRESERVONS LES ARTS DE VIVRE 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76756
Commune Yquebeuf
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yquebeuf

Inscrits189
Votants111
Participation58,73 %
Abstentions78
Suffrages exprimés89
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Yquebeuf1 18958,73 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yquebeuf

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 562,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 761,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 804,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 562,94 180 761,71
2024 213 766,81 174 302,51
2023 209 032,65 176 927,14
2022 192 934,29 167 487,17
2021 187 672,97 158 192,86
2020 169 511,76 198 104,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 562,94 € 213 766,81 € 209 032,65 € 192 934,29 € 187 672,97 € 169 511,76 € 893,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 761,71 € 174 302,51 € 176 927,14 € 167 487,17 € 158 192,86 € 198 104,69 € 756,33 € (2025)
Impôts locaux 98 155,00 € 98 667,00 € 94 771,00 € 77 863,00 € 73 700,00 € 61 247,00 € 410,69 € (2025)
Frais de personnel 56 325,82 € 58 947,54 € 57 211,53 € 69 808,71 € 62 698,40 € 73 070,45 € 235,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 194,43 € 349,49 € 0,00 € 759,52 € 12 108,05 € 15 549,85 € 0,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 701,78 € 115 672,90 € 72 596,41 € 159 047,83 € 65 116,38 € 318 689,37 € 203,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 522,21 € 82 439,09 € 43 554,93 € 130 489,48 € 30 011,91 € 289 602,04 € 56,58 € (2025)
Épargne brute 32 801,23 € 39 464,30 € 32 105,51 € 25 447,12 € 29 480,11 € -28 592,93 € 137,24 € (2025)
Épargne nette 2 727,73 € 9 918,09 € 3 064,03 € -3 111,23 € 912,35 € -56 246,14 € 11,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 696,26 € -44 492,78 € 82 893,49 € -15 711,77 € 99 187,48 € -304 174,28 € 115,88 € (2025)
Encours de la dette 255 804,30 € 285 877,80 € 315 424,01 € 344 465,49 € 373 023,84 € 401 591,60 € 1 070,31 € (2025)
Annuité de la dette 34 890,94 € 35 032,47 € 35 155,99 € 35 328,80 € 35 892,91 € 35 553,57 € 145,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 102
Dotation forfaitaire 23 586
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 956

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 102,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 586,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 956,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Yquebeuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 560 187 670 28 230
2024 213 770 181 570 86 130
2023 209 030 184 190 43 550
2022 192 930 174 760 130 490
2021 187 670 164 150 36 550
2020 169 510 203 780 291 040
2019 165 850 156 600 14 140
2018 164 050 128 060 18 540
2017 171 070 127 410 26 580
2016 185 030 133 860 182 520
2015 172 380 143 070 104 830
2014 206 120 173 860 41 860
2013 180 210 146 050 123 730
2012 201 770 143 290 142 990
2011 216 260 128 260 571 410
2010 256 080 214 190 442 040
2009 161 790 91 610 223 220
2008 153 880 109 960 82 740
2007 153 440 100 390 55 290
2006 142 500 97 950 25 070
2005 141 470 101 140 35 180
2004 129 670 99 530 20 530
2003 135 610 104 770 79 280
2002 130 370 105 450 43 350
2001 127 660 89 740 44 210
2000 133 770 86 400 92 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 800 74 690 16 480
2024 3 320 73 190 18 500
2023 3 350 69 810 17 800
2022 1 250 57 690 14 610
2021 890 54 530 14 140
2020 26 140 17 810 13 090
2019 26 420 17 790 12 930
2018 25 030 16 910 12 650
2017 24 240 16 470 12 480
2016 24 270 16 280 12 460
2015 24 280 15 710 12 330
2014 24 340 15 390 12 220
2013 23 160 14 930 12 110
2012 22 980 14 340 11 890
2011 22 480 13 360 11 690
2010 9 670 11 410 9 890
2009 9 260 11 040 9 770
2008 8 430 10 550 9 630
2007 8 260 10 300 9 470
2006 8 130 9 570 9 300
2005 7 720 9 210 11 400
2004 7 490 8 790 11 200
2003 7 190 8 530 11 040
2002 6 640 8 240 10 880
2001 6 500 8 040 10 740
2000 6 430 7 800 10 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 070 34 890
2024 0 29 550 35 020
2023 0 29 040 35 160
2022 0 28 560 35 290
2021 0 28 100 35 420
2020 0 27 650 35 550
2019 0 27 230 35 690
2018 155 000 19 070 25 340
2017 0 8 690 15 340
2016 180 000 8 310 15 340
2015 0 7 960 15 340
2014 0 7 620 15 340
2013 0 7 290 15 340
2012 0 6 980 15 340
2011 0 6 680 15 340
2010 0 6 400 11 640
2009 200 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 213 560,00 € 89 600,00 € 43 510,00 € 38 430,00 € 187 670,00 € 56 330,00 € 64 100,00 € 4 820,00 € 8 450,00 € 3 800,00 € 74 690,00 € 16 480,00 € 0,00 € 0,00 € 28 230,00 € 30 070,00 € 34 890,00 €
2024 239 213 770,00 € 89 740,00 € 44 230,00 € 38 350,00 € 181 570,00 € 58 950,00 € 53 870,00 € 5 490,00 € 10 490,00 € 3 320,00 € 73 190,00 € 18 500,00 € 0,00 € 0,00 € 86 130,00 € 29 550,00 € 35 020,00 €
2023 241 209 030,00 € 85 590,00 € 45 040,00 € 37 500,00 € 184 190,00 € 57 210,00 € 52 800,00 € 6 110,00 € 10 230,00 € 3 350,00 € 69 810,00 € 17 800,00 € 0,00 € 70 620,00 € 43 550,00 € 29 040,00 € 35 160,00 €
2022 248 192 930,00 € 68 180,00 € 44 340,00 € 37 270,00 € 174 760,00 € 69 810,00 € 53 620,00 € 6 770,00 € 9 500,00 € 1 250,00 € 57 690,00 € 14 610,00 € 0,00 € 83 260,00 € 130 490,00 € 28 560,00 € 35 290,00 €
2021 247 187 670,00 € 64 190,00 € 25 390,00 € 37 240,00 € 164 150,00 € 62 700,00 € 44 150,00 € 7 330,00 € 11 130,00 € 890,00 € 54 530,00 € 14 140,00 € 0,00 € 64 910,00 € 36 550,00 € 28 100,00 € 35 420,00 €
2020 246 169 510,00 € 52 070,00 € 24 590,00 € 37 620,00 € 203 780,00 € 73 070,00 € 75 010,00 € 7 900,00 € 10 030,00 € 26 140,00 € 17 810,00 € 13 090,00 € 0,00 € 13 820,00 € 291 040,00 € 27 650,00 € 35 550,00 €
2019 248 165 850,00 € 51 750,00 € 23 550,00 € 38 480,00 € 156 600,00 € 46 270,00 € 54 940,00 € 8 460,00 € 13 530,00 € 26 420,00 € 17 790,00 € 12 930,00 € 0,00 € 10 860,00 € 14 140,00 € 27 230,00 € 35 690,00 €
2018 252 164 050,00 € 51 670,00 € 23 650,00 € 41 060,00 € 128 060,00 € 41 800,00 € 36 790,00 € 6 360,00 € 10 140,00 € 25 030,00 € 16 910,00 € 12 650,00 € 155 000,00 € 41 980,00 € 18 540,00 € 19 070,00 € 25 340,00 €
2017 256 171 070,00 € 50 850,00 € 26 800,00 € 40 390,00 € 127 410,00 € 42 070,00 € 38 040,00 € 6 650,00 € 5 600,00 € 24 240,00 € 16 470,00 € 12 480,00 € 0,00 € 14 360,00 € 26 580,00 € 8 690,00 € 15 340,00 €
2016 261 185 030,00 € 49 670,00 € 25 840,00 € 41 740,00 € 133 860,00 € 40 760,00 € 43 590,00 € 7 020,00 € 7 960,00 € 24 270,00 € 16 280,00 € 12 460,00 € 180 000,00 € 106 490,00 € 182 520,00 € 8 310,00 € 15 340,00 €
2015 264 172 380,00 € 49 720,00 € 21 220,00 € 44 570,00 € 143 070,00 € 39 170,00 € 37 400,00 € 7 380,00 € 18 870,00 € 24 280,00 € 15 710,00 € 12 330,00 € 0,00 € 10 820,00 € 104 830,00 € 7 960,00 € 15 340,00 €
2014 264 206 120,00 € 48 430,00 € 19 910,00 € 46 650,00 € 173 860,00 € 40 410,00 € 45 450,00 € 7 720,00 € 24 820,00 € 24 340,00 € 15 390,00 € 12 220,00 € 0,00 € 1 970,00 € 41 860,00 € 7 620,00 € 15 340,00 €
2013 259 180 210,00 € 47 450,00 € 18 370,00 € 46 940,00 € 146 050,00 € 38 290,00 € 38 360,00 € 8 040,00 € 22 430,00 € 23 160,00 € 14 930,00 € 12 110,00 € 0,00 € 122 430,00 € 123 730,00 € 7 290,00 € 15 340,00 €
2012 253 201 770,00 € 45 570,00 € 16 810,00 € 45 610,00 € 143 290,00 € 36 690,00 € 45 580,00 € 8 360,00 € 16 150,00 € 22 980,00 € 14 340,00 € 11 890,00 € 0,00 € 59 720,00 € 142 990,00 € 6 980,00 € 15 340,00 €
2011 245 216 260,00 € 43 480,00 € 34 660,00 € 46 130,00 € 128 260,00 € 37 480,00 € 35 760,00 € 8 650,00 € 12 260,00 € 22 480,00 € 13 360,00 € 11 690,00 € 0,00 € 442 300,00 € 571 410,00 € 6 680,00 € 15 340,00 €
2010 246 256 080,00 € 34 870,00 € 26 340,00 € 45 280,00 € 214 190,00 € 37 250,00 € 33 740,00 € 5 510,00 € 12 130,00 € 9 670,00 € 11 410,00 € 9 890,00 € 0,00 € 115 790,00 € 442 040,00 € 6 400,00 € 11 640,00 €
2009 244 161 790,00 € 32 100,00 € 13 620,00 € 44 830,00 € 91 610,00 € 29 480,00 € 30 290,00 € 0,00 € 8 410,00 € 9 260,00 € 11 040,00 € 9 770,00 € 200 000,00 € 32 080,00 € 223 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 221 153 880,00 € 31 290,00 € 28 470,00 € 42 100,00 € 109 960,00 € 37 780,00 € 39 150,00 € 0,00 € 9 850,00 € 8 430,00 € 10 550,00 € 9 630,00 € 0,00 € 40 130,00 € 82 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 221 153 440,00 € 30 680,00 € 27 160,00 € 43 000,00 € 100 390,00 € 36 540,00 € 28 900,00 € 0,00 € 11 160,00 € 8 260,00 € 10 300,00 € 9 470,00 € 0,00 € 7 380,00 € 55 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 221 142 500,00 € 30 090,00 € 24 230,00 € 43 230,00 € 97 950,00 € 33 310,00 € 26 570,00 € 0,00 € 13 830,00 € 8 130,00 € 9 570,00 € 9 300,00 € 0,00 € 8 320,00 € 25 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 221 141 470,00 € 30 750,00 € 22 380,00 € 41 150,00 € 101 140,00 € 31 770,00 € 35 790,00 € 0,00 € 9 600,00 € 7 720,00 € 9 210,00 € 11 400,00 € 0,00 € 3 090,00 € 35 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 221 129 670,00 € 31 780,00 € 20 270,00 € 39 260,00 € 99 530,00 € 30 730,00 € 34 610,00 € 0,00 € 9 140,00 € 7 490,00 € 8 790,00 € 11 200,00 € 0,00 € 9 000,00 € 20 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 221 135 610,00 € 29 270,00 € 18 470,00 € 33 140,00 € 104 770,00 € 28 540,00 € 27 790,00 € 0,00 € 9 660,00 € 7 190,00 € 8 530,00 € 11 040,00 € 0,00 € 24 650,00 € 79 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 221 130 370,00 € 28 400,00 € 17 530,00 € 33 030,00 € 105 450,00 € 27 260,00 € 31 280,00 € 0,00 € 9 180,00 € 6 640,00 € 8 240,00 € 10 880,00 € 0,00 € 25 600,00 € 43 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 221 127 660,00 € 29 380,00 € 9 250,00 € 32 130,00 € 89 740,00 € 24 230,00 € 27 790,00 € 0,00 € 9 040,00 € 6 500,00 € 8 040,00 € 10 740,00 € 0,00 € 9 800,00 € 44 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 221 133 770,00 € 28 380,00 € 15 840,00 € 32 060,00 € 86 400,00 € 24 110,00 € 24 430,00 € 0,00 € 10 240,00 € 6 430,00 € 7 800,00 € 10 630,00 € 0,00 € 45 500,00 € 92 670,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 5 545 100,00 € 429 304,00 € 73 4 791 881,00 € 69 3 136 302,00 € 47 1 566 851,00 €
2023 112 5 161 441,00 € 341 871,00 € 70 4 229 027,00 € 70 2 968 642,00 € 47 1 556 596,00 €
2022 118 4 977 229,00 € 319 542,00 € 72 4 072 316,00 € 70 3 072 562,00 € 51 1 566 429,00 €
2021 116 5 148 502,00 € 401 596,00 € 75 4 372 607,00 € 77 3 040 000,00 € 45 1 398 241,00 €
2020 115 4 901 384,00 € 414 735,00 € 78 4 305 952,00 € 73 3 175 150,00 € 45 1 313 325,00 €
2019 113 4 539 185,00 € 358 319,00 € 71 3 897 809,00 € 74 2 969 642,00 € 42 1 243 898,00 €
2018 116 4 615 982,00 € 357 516,00 € 75 3 927 049,00 € 82 3 125 346,00 € 40 1 208 928,00 €
2017 113 4 554 429,00 € 351 754,00 € 62 3 654 938,00 € 77 3 064 730,00 € 34 1 099 494,00 €
2016 113 4 315 480,00 € 304 324,00 € 65 3 454 519,00 € 78 2 835 417,00 € 35 1 129 702,00 €
2015 119 4 329 545,00 € 328 203,00 € 60 3 298 187,00 € 85 2 813 373,00 € 38 1 123 623,00 €
2014 115 4 290 747,00 € 352 900,00 € 60 3 346 922,00 € 80 2 645 239,00 € 36 1 104 450,00 €
2013 117 4 035 717,00 € 300 476,00 € 66 3 253 230,00 € 83 2 620 562,00 € 37 1 068 461,00 €
2012 118 4 123 030,00 € 312 510,00 € 76 3 569 151,00 € 85 2 455 740,00 € 40 1 050 429,00 €
2011 116 3 776 683,00 € 235 793,00 € 82 3 461 150,00 € 83 2 415 113,00 € 41 994 135,00 €
2010 125 3 749 330,00 € 198 973,00 € 86 3 303 527,00 € 94 2 651 403,00 € 40 908 872,00 €
2009 112 3 807 587,00 € 192 365,00 € 78 3 436 371,00 € 87 2 343 513,00 € 38 813 814,00 €
2008 112 3 754 663,00 € 194 456,00 € 81 3 344 320,00 € 85 2 444 630,00 € 37 797 221,00 €
2007 118 3 605 254,00 € 225 181,00 € 75 3 147 426,00 € 86 2 553 991,00 € 41 740 657,00 €
2006 126 3 512 022,00 € 201 363,00 € 78 3 099 024,00 € 84 2 514 384,00 € 43 698 117,00 €
2005 123 3 320 380,00 € 325 091,00 € 77 2 972 554,00 € 79 2 304 799,00 € 48 762 479,00 €
2004 125 2 476 368,00 € 194 455,00 € 72 2 108 105,00 € 84 2 342 376,00 € 41 625 855,00 €
2003 122 2 651 381,00 € 221 643,00 € 75 2 308 634,00 € 85 2 306 607,00 € 38 579 735,00 €
2002 119 2 530 464,00 € 242 566,00 € 76 2 252 821,00 € 80 2 292 626,00 € 39 540 591,00 €
2001 120 2 166 900,00 € 201 851,00 € 70 1 880 968,00 € 81 2 066 033,00 € 40 513 289,00 €
2000 — — 218 127,87 € 66 1 830 948,98 € — — — —
1999 — — 184 764,55 € 60 1 633 854,35 € — — — —
1998 — — 199 061,68 € 64 1 627 196,75 € — — — —
1997 — — 225 228,18 € 59 1 605 682,84 € — — — —
1996 — — 219 552,65 € 54 1 524 210,28 € — — — —
1995 — — 208 447,96 € 50 1 366 440,03 € — — — —
1994 — — 173 404,81 € 49 1 258 297,11 € — — — —
1993 — — 161 326,43 € 53 1 287 523,42 € — — — —
1992 — — 184 990,17 € 55 1 342 431,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Georges MOLMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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