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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Dubuis, maire d'Yssandon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Yssandon
Territoire
Yssandon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Dubuis est maire d'Yssandon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Yssandon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 13/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yssandon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues320
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,45 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 320 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,45 % (375 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 320 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR YSSANDON Donnée non disponible 320 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR YSSANDON 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 320
Blancs 15
Nuls 40
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19289
Commune Yssandon
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 696 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yssandon

Inscrits591
Votants375
Participation63,45 %
Abstentions216
Suffrages exprimés320
Votes blancs15
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Yssandon1 59163,45 %320 320100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yssandon

  • Population 718 habitants
  • Recettes de fonctionnement 541 031,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 891,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 483,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 541 031,15 469 891,56
2024 542 827,51 462 166,95
2023 531 555,65 433 118,77
2022 487 516,48 429 887,65
2021 461 358,68 381 858,25
2020 456 349,60 394 988,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 541 031,15 € 542 827,51 € 531 555,65 € 487 516,48 € 461 358,68 € 456 349,60 € 753,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 891,56 € 462 166,95 € 433 118,77 € 429 887,65 € 381 858,25 € 394 988,41 € 654,45 € (2025)
Impôts locaux 369 774,23 € 370 857,23 € 354 644,23 € 325 448,82 € 307 076,68 € 292 370,68 € 515,01 € (2025)
Frais de personnel 261 639,99 € 265 502,72 € 245 325,93 € 237 901,28 € 222 790,74 € 219 020,90 € 364,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 344,99 € 11 581,52 € 18 087,66 € 3 326,42 € 402,00 € 2 397,00 € 18,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 349 402,31 € 288 261,80 € 447 799,39 € 821 839,16 € 410 676,26 € 123 477,37 € 486,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 323 907,43 € 266 595,14 € 426 132,73 € 800 298,71 € 397 342,93 € 107 569,04 € 451,12 € (2025)
Épargne brute 71 139,59 € 80 660,56 € 98 436,88 € 57 628,83 € 79 500,43 € 61 361,19 € 99,08 € (2025)
Épargne nette 49 472,93 € 58 993,90 € 76 770,22 € 44 295,50 € 66 167,10 € 48 027,86 € 68,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 386,16 € 113 565,01 € 119 847,45 € -285 401,99 € -185 437,90 € 34 946,52 € -216,42 € (2025)
Encours de la dette 238 483,39 € 160 150,05 € 181 816,71 € 203 483,37 € 66 816,70 € 80 149,99 € 332,15 € (2025)
Annuité de la dette 27 192,59 € 28 075,55 € 26 189,57 € 16 485,28 € 16 933,33 € 17 533,33 € 37,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 362
Dotation forfaitaire 65 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 078

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Yssandon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 541 030 471 190 328 550
2024 542 830 463 470 266 600
2023 531 560 437 560 426 130
2022 488 280 432 080 808 510
2021 461 360 385 870 397 340
2020 456 350 396 420 110 140
2019 469 540 375 690 94 100
2018 470 810 408 590 181 790
2017 485 820 379 030 100 450
2016 484 360 416 720 68 690
2015 624 970 433 970 75 670
2014 498 270 407 400 36 970
2013 456 360 379 450 163 220
2012 432 470 358 130 583 720
2011 412 550 343 300 86 860
2010 401 020 308 560 138 440
2009 438 510 288 180 373 550
2008 379 240 278 630 120 020
2007 364 410 270 280 290 010
2006 351 950 292 510 65 190
2005 333 190 232 860 81 760
2004 345 200 249 940 303 920
2003 324 880 268 190 83 680
2002 361 370 227 150 86 950
2001 326 250 230 920 114 740
2000 331 710 233 590 155 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 580 246 640 43 000
2024 13 700 239 730 47 990
2023 12 080 228 390 46 080
2022 11 080 212 220 43 180
2021 10 170 205 520 41 590
2020 87 070 83 380 41 470
2019 85 260 82 070 40 970
2018 84 100 78 670 40 010
2017 81 640 76 330 39 550
2016 81 130 76 250 39 440
2015 82 670 73 860 39 010
2014 80 840 70 870 38 570
2013 116 210 57 750 34 290
2012 110 200 54 420 33 680
2011 103 020 49 000 32 270
2010 57 060 45 650 29 560
2009 52 170 43 540 29 320
2008 48 900 39 740 28 310
2007 44 480 38 010 27 500
2006 42 790 37 200 27 090
2005 39 170 35 660 33 200
2004 36 210 32 870 32 010
2003 33 110 31 590 31 560
2002 32 920 31 400 31 140
2001 30 150 30 070 30 620
2000 28 970 29 020 32 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 21 670 27 190
2024 0 21 670 28 080
2023 0 21 670 25 890
2022 150 000 13 330 16 450
2021 0 13 330 16 930
2020 0 13 330 17 530
2019 0 16 670 21 500
2018 0 26 340 32 220
2017 0 25 810 32 820
2016 0 25 310 33 420
2015 0 24 820 34 020
2014 0 24 360 34 620
2013 0 23 910 35 420
2012 200 000 23 490 28 340
2011 0 9 740 13 480
2010 0 11 320 15 610
2009 0 10 790 15 610
2008 0 10 300 15 610
2007 0 9 830 15 610
2006 0 11 230 17 650
2005 0 10 630 17 650
2004 100 000 11 920 18 750
2003 50 000 10 720 13 490
2002 0 14 390 18 500
2001 0 35 380 42 840
2000 0 33 380 44 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 718 541 030,00 € 285 060,00 € 16 530,00 € 95 590,00 € 471 190,00 € 261 640,00 € 113 000,00 € 5 530,00 € 4 670,00 € 13 580,00 € 246 640,00 € 43 000,00 € 100 000,00 € 56 390,00 € 328 550,00 € 21 670,00 € 27 190,00 €
2024 709 542 830,00 € 286 450,00 € 17 450,00 € 94 450,00 € 463 470,00 € 265 500,00 € 113 910,00 € 6 410,00 € 4 870,00 € 13 700,00 € 239 730,00 € 47 990,00 € 0,00 € 232 170,00 € 266 600,00 € 21 670,00 € 28 080,00 €
2023 699 531 560,00 € 270 920,00 € 21 290,00 € 91 760,00 € 437 560,00 € 245 330,00 € 107 260,00 € 4 520,00 € 4 630,00 € 12 080,00 € 228 390,00 € 46 080,00 € 0,00 € 326 990,00 € 426 130,00 € 21 670,00 € 25 890,00 €
2022 676 488 280,00 € 253 090,00 € 18 200,00 € 87 350,00 € 432 080,00 € 237 900,00 € 120 340,00 € 3 150,00 € 9 320,00 € 11 080,00 € 212 220,00 € 43 180,00 € 150 000,00 € 409 860,00 € 808 510,00 € 13 330,00 € 16 450,00 €
2021 687 461 360,00 € 242 500,00 € 12 950,00 € 90 010,00 € 385 870,00 € 222 790,00 € 94 550,00 € 3 600,00 € 7 410,00 € 10 170,00 € 205 520,00 € 41 590,00 € 0,00 € 109 670,00 € 397 340,00 € 13 330,00 € 16 930,00 €
2020 689 456 350,00 € 228 030,00 € 12 490,00 € 91 920,00 € 396 420,00 € 219 020,00 € 103 460,00 € 4 200,00 € 8 190,00 € 87 070,00 € 83 380,00 € 41 470,00 € 0,00 € 61 680,00 € 110 140,00 € 13 330,00 € 17 530,00 €
2019 692 469 540,00 € 224 470,00 € 10 810,00 € 93 670,00 € 375 690,00 € 209 260,00 € 93 920,00 € 4 830,00 € 9 380,00 € 85 260,00 € 82 070,00 € 40 970,00 € 0,00 € 10 940,00 € 94 100,00 € 16 670,00 € 21 500,00 €
2018 709 470 810,00 € 218 820,00 € 10 960,00 € 96 870,00 € 408 590,00 € 207 410,00 € 108 670,00 € 5 880,00 € 10 420,00 € 84 100,00 € 78 670,00 € 40 010,00 € 0,00 € 62 860,00 € 181 790,00 € 26 340,00 € 32 220,00 €
2017 726 485 820,00 € 213 780,00 € 9 730,00 € 99 330,00 € 379 030,00 € 200 160,00 € 95 640,00 € 7 000,00 € 8 740,00 € 81 640,00 € 76 330,00 € 39 550,00 € 0,00 € 32 590,00 € 100 450,00 € 25 810,00 € 32 820,00 €
2016 750 484 360,00 € 213 340,00 € 9 980,00 € 110 200,00 € 416 720,00 € 186 150,00 € 165 660,00 € 8 110,00 € 6 060,00 € 81 130,00 € 76 250,00 € 39 440,00 € 0,00 € 10 780,00 € 68 690,00 € 25 310,00 € 33 420,00 €
2015 745 624 970,00 € 214 690,00 € 50 820,00 € 123 260,00 € 433 970,00 € 171 800,00 € 161 250,00 € 9 190,00 € 12 720,00 € 82 670,00 € 73 860,00 € 39 010,00 € 0,00 € 47 870,00 € 75 670,00 € 24 820,00 € 34 020,00 €
2014 734 498 270,00 € 207 630,00 € 14 700,00 € 134 930,00 € 407 400,00 € 182 680,00 € 97 860,00 € 10 260,00 € 12 230,00 € 80 840,00 € 70 870,00 € 38 570,00 € 0,00 € 67 710,00 € 36 970,00 € 24 360,00 € 34 620,00 €
2013 699 456 360,00 € 235 180,00 € 13 500,00 € 133 030,00 € 379 450,00 € 154 850,00 € 110 140,00 € 11 500,00 € 9 500,00 € 116 210,00 € 57 750,00 € 34 290,00 € 0,00 € 100 890,00 € 163 220,00 € 23 910,00 € 35 420,00 €
2012 664 432 470,00 € 223 060,00 € 17 460,00 € 127 170,00 € 358 130,00 € 145 750,00 € 101 880,00 € 4 860,00 € 9 290,00 € 110 200,00 € 54 420,00 € 33 680,00 € 200 000,00 € 116 140,00 € 583 720,00 € 23 490,00 € 28 340,00 €
2011 633 412 550,00 € 208 160,00 € 10 230,00 € 123 250,00 € 343 300,00 € 135 350,00 € 99 590,00 € 3 740,00 € 8 350,00 € 103 020,00 € 49 000,00 € 32 270,00 € 0,00 € 90 670,00 € 86 860,00 € 9 740,00 € 13 480,00 €
2010 633 401 020,00 € 200 800,00 € 7 900,00 € 123 930,00 € 308 560,00 € 132 030,00 € 89 520,00 € 4 290,00 € 8 210,00 € 57 060,00 € 45 650,00 € 29 560,00 € 0,00 € 78 420,00 € 138 440,00 € 11 320,00 € 15 610,00 €
2009 626 438 510,00 € 192 100,00 € 12 610,00 € 126 510,00 € 288 180,00 € 118 190,00 € 85 330,00 € 4 810,00 € 7 160,00 € 52 170,00 € 43 540,00 € 29 320,00 € 0,00 € 64 690,00 € 373 550,00 € 10 790,00 € 15 610,00 €
2008 608 379 240,00 € 173 610,00 € 14 970,00 € 129 240,00 € 278 630,00 € 116 740,00 € 81 650,00 € 5 310,00 € 6 840,00 € 48 900,00 € 39 740,00 € 28 310,00 € 0,00 € 88 790,00 € 120 020,00 € 10 300,00 € 15 610,00 €
2007 608 364 410,00 € 148 140,00 € 13 740,00 € 128 380,00 € 270 280,00 € 112 650,00 € 80 790,00 € 5 780,00 € 7 830,00 € 44 480,00 € 38 010,00 € 27 500,00 € 0,00 € 30 380,00 € 290 010,00 € 9 830,00 € 15 610,00 €
2006 608 351 950,00 € 139 010,00 € 12 900,00 € 127 380,00 € 292 510,00 € 125 000,00 € 88 290,00 € 6 420,00 € 9 950,00 € 42 790,00 € 37 200,00 € 27 090,00 € 0,00 € 11 100,00 € 65 190,00 € 11 230,00 € 17 650,00 €
2005 608 333 190,00 € 135 290,00 € 11 380,00 € 127 040,00 € 232 860,00 € 105 910,00 € 57 920,00 € 7 020,00 € 4 300,00 € 39 170,00 € 35 660,00 € 33 200,00 € 0,00 € 32 890,00 € 81 760,00 € 10 630,00 € 17 650,00 €
2004 608 345 200,00 € 129 830,00 € 9 960,00 € 125 230,00 € 249 940,00 € 113 320,00 € 70 410,00 € 6 830,00 € 7 480,00 € 36 210,00 € 32 870,00 € 32 010,00 € 100 000,00 € 99 310,00 € 303 920,00 € 11 920,00 € 18 750,00 €
2003 608 324 880,00 € 122 470,00 € 8 460,00 € 107 070,00 € 268 190,00 € 103 570,00 € 59 770,00 € 2 770,00 € 41 540,00 € 33 110,00 € 31 590,00 € 31 560,00 € 50 000,00 € 9 390,00 € 83 680,00 € 10 720,00 € 13 490,00 €
2002 608 361 370,00 € 119 940,00 € 7 290,00 € 106 560,00 € 227 150,00 € 97 550,00 € 68 130,00 € 4 100,00 € 4 010,00 € 32 920,00 € 31 400,00 € 31 140,00 € 0,00 € 56 760,00 € 86 950,00 € 14 390,00 € 18 500,00 €
2001 608 326 250,00 € 113 820,00 € 29 750,00 € 103 640,00 € 230 920,00 € 74 420,00 € 67 430,00 € 7 460,00 € 5 850,00 € 30 150,00 € 30 070,00 € 30 620,00 € 0,00 € 51 710,00 € 114 740,00 € 35 380,00 € 42 840,00 €
2000 608 331 710,00 € 107 110,00 € 30 030,00 € 101 970,00 € 233 590,00 € 76 900,00 € 63 650,00 € 10 680,00 € 3 130,00 € 28 970,00 € 29 020,00 € 32 490,00 € 0,00 € 14 520,00 € 155 240,00 € 33 380,00 € 44 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 381 12 606 255,00 € 504 685,00 € 173 8 548 835,00 € 240 8 455 401,00 € 158 3 631 365,00 €
2023 377 11 116 685,00 € 429 957,00 € 157 6 909 470,00 € 241 7 922 390,00 € 150 3 467 638,00 €
2022 391 10 969 602,00 € 461 040,00 € 166 6 917 194,00 € 250 7 808 825,00 € 159 3 407 612,00 €
2021 389 10 441 385,00 € 416 295,00 € 169 6 786 303,00 € 242 7 152 366,00 € 162 3 318 064,00 €
2020 383 9 942 381,00 € 370 929,00 € 174 6 589 583,00 € 248 6 944 236,00 € 147 3 070 516,00 €
2019 376 9 444 348,00 € 363 085,00 € 208 6 712 734,00 € 243 6 719 212,00 € 150 2 993 474,00 €
2018 377 9 305 099,00 € -91 404,00 € 212 6 682 153,00 € 243 6 816 534,00 € 152 2 863 497,00 €
2017 371 8 973 090,00 € 315 320,00 € 153 5 521 505,00 € 242 6 589 793,00 € 154 2 806 462,00 €
2016 374 8 774 626,00 € 292 305,00 € 145 5 388 143,00 € 240 6 361 108,00 € 149 2 717 692,00 €
2015 378 8 655 757,00 € 298 401,00 € 129 4 918 727,00 € 242 6 353 903,00 € 146 2 569 348,00 €
2014 377 8 804 261,00 € 289 908,00 € 151 5 358 294,00 € 246 6 335 633,00 € 144 2 523 717,00 €
2013 377 8 495 425,00 € 290 999,00 € 149 5 246 112,00 € 241 6 294 725,00 € 150 2 480 372,00 €
2012 371 8 048 580,00 € 219 341,00 € 168 5 318 654,00 € 234 5 894 012,00 € 151 2 393 953,00 €
2011 362 7 753 376,00 € 191 311,00 € 196 5 869 074,00 € 228 5 606 411,00 € 147 2 327 102,00 €
2010 392 7 834 442,00 € 144 384,00 € 193 5 555 612,00 € 258 5 814 711,00 € 148 2 167 918,00 €
2009 384 7 386 875,00 € 122 167,00 € 196 5 501 819,00 € 253 5 547 621,00 € 142 2 067 617,00 €
2008 362 6 998 102,00 € 106 270,00 € 174 5 004 992,00 € 227 5 102 186,00 € 139 1 992 571,00 €
2007 350 6 743 563,00 € 150 047,00 € 185 5 054 176,00 € 214 4 874 812,00 € 138 1 911 717,00 €
2006 333 5 963 274,00 € 144 236,00 € 162 4 215 812,00 € 202 4 251 949,00 € 128 1 718 821,00 €
2005 330 4 747 087,00 € 189 437,00 € 169 3 475 322,00 € 196 4 061 060,00 € 123 1 554 770,00 €
2004 318 4 397 316,00 € 186 091,00 € 158 3 203 679,00 € 194 3 959 144,00 € 113 1 417 306,00 €
2003 325 4 205 282,00 € 131 907,00 € 160 2 909 444,00 € 200 3 918 668,00 € 112 1 269 525,00 €
2002 324 3 918 775,00 € 97 318,00 € 142 2 610 795,00 € 199 3 719 274,00 € 111 1 168 076,00 €
2001 322 3 702 544,00 € 95 350,00 € 147 2 579 949,00 € 190 3 446 445,00 € 112 1 087 338,00 €
2000 — — 156 761,80 € 133 2 400 016,92 € — — — —
1999 — — 133 087,23 € 131 2 132 671,35 € — — — —
1998 — — 135 570,01 € 121 2 019 832,55 € — — — —
1997 — — 116 851,10 € 102 1 749 711,80 € — — — —
1996 — — 107 318,47 € 100 1 676 985,08 € — — — —
1995 — — 122 772,99 € 97 1 635 909,67 € — — — —
1994 — — 97 966,18 € 83 1 348 035,16 € — — — —
1993 — — 101 591,11 € 89 1 412 562,41 € — — — —
1992 — — 114 780,69 € 83 1 319 073,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 320 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier DUBUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier DUBUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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