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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André-Marie Lecat, maire d'Ytres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ytres
Territoire
Ytres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André-Marie Lecat est maire d'Ytres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ytres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ytres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,32 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,32 % (158 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR YTRES Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR YTRES 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62909
Commune Ytres
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ytres

Inscrits302
Votants158
Participation52,32 %
Abstentions144
Suffrages exprimés141
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ytres1 30252,32 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ytres

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 800,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 209,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 799,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 800,50 213 209,24
2024 330 780,20 197 314,30
2023 331 152,17 178 641,52
2022 274 938,44 166 306,54
2021 294 679 169 925,11
2020 340 436,92 215 855,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 800,50 € 330 780,20 € 331 152,17 € 274 938,44 € 294 679,00 € 340 436,92 € 724,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 209,24 € 197 314,30 € 178 641,52 € 166 306,54 € 169 925,11 € 215 855,37 € 492,40 € (2025)
Impôts locaux 137 763,60 € 139 080,60 € 136 010,60 € 128 601,60 € 124 565,60 € 118 836,60 € 318,16 € (2025)
Frais de personnel 68 247,17 € 67 270,59 € 58 689,04 € 60 236,17 € 58 500,78 € 52 361,05 € 157,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 12,05 € 970,76 € 0,00 € 2 550,31 € 684,72 € 1 961,23 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 467,31 € 140 620,00 € 836 187,87 € 863 756,14 € 115 200,08 € 24 927,71 € 91,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 849,46 € 11 602,76 € 807 210,01 € 833 944,50 € 77 794,90 € 12 745,22 € 22,75 € (2025)
Épargne brute 100 591,26 € 133 465,90 € 152 510,65 € 108 631,90 € 124 753,89 € 124 581,55 € 232,31 € (2025)
Épargne nette 70 973,41 € 4 448,66 € 124 078,97 € 92 044,16 € 112 272,21 € 112 399,06 € 163,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 483 364,02 € 504 992,28 € -195 908,26 € -554 420,42 € 36 825,91 € 147 076,69 € 1 116,31 € (2025)
Encours de la dette 324 799,86 € 354 417,71 € 483 434,95 € 511 857,42 € 228 445,16 € 240 926,84 € 750,12 € (2025)
Annuité de la dette 37 891,36 € 138 551,36 € 38 771,36 € 24 348,08 € 19 540,32 € 20 109,17 € 87,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 736
Dotation forfaitaire 27 693
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 736,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 693,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ytres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 540 178 710 9 850
2024 303 570 184 630 12 130
2023 301 730 164 630 806 600
2022 250 980 149 420 842 570
2021 267 510 156 000 102 410
2020 288 290 194 460 12 750
2019 244 720 137 090 90 350
2018 226 210 145 550 80 890
2017 228 790 136 460 30 530
2016 227 070 146 820 355 170
2015 220 030 138 170 134 860
2014 220 200 154 660 36 660
2013 226 550 150 230 13 350
2012 220 170 138 430 78 400
2011 196 870 136 420 124 020
2010 231 260 164 170 42 970
2009 207 110 137 620 58 060
2008 183 950 132 600 137 880
2007 179 010 122 950 72 750
2006 154 820 99 860 202 140
2005 146 380 82 380 3 250
2004 145 330 94 670 5 890
2003 133 180 95 130 54 100
2002 159 510 115 340 36 250
2001 157 450 117 710 60 580
2000 147 610 95 570 78 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 900 97 530 17 130
2024 2 000 94 830 19 250
2023 2 840 91 500 18 630
2022 2 040 85 630 17 400
2021 2 370 81 980 16 830
2020 44 960 32 210 16 790
2019 44 200 31 950 16 600
2018 42 990 30 450 16 240
2017 42 900 30 260 16 040
2016 43 320 29 540 16 000
2015 43 720 29 330 15 820
2014 41 200 28 390 15 700
2013 41 050 27 840 15 570
2012 37 260 26 760 15 300
2011 35 860 25 610 14 830
2010 34 360 24 150 14 270
2009 33 300 22 530 13 850
2008 30 730 21 130 13 400
2007 28 520 19 860 12 880
2006 27 250 18 890 12 430
2005 24 210 17 570 14 970
2004 21 370 15 830 14 700
2003 19 990 15 080 14 080
2002 18 780 14 010 13 600
2001 16 830 12 070 12 100
2000 15 050 11 630 11 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 290 29 330
2024 0 124 880 129 990
2023 10 24 470 30 210
2022 300 000 12 810 15 790
2021 0 8 870 10 980
2020 0 8 730 10 980
2019 0 8 570 10 980
2018 0 8 430 10 980
2017 0 88 280 91 380
2016 0 8 140 12 010
2015 250 000 7 590 7 860
2014 0 6 330 6 970
2013 1 570 8 380 9 420
2012 0 6 460 7 860
2011 0 6 110 7 860
2010 0 13 990 16 550
2009 0 10 040 13 070
2008 0 12 150 16 550
2007 0 10 380 14 860
2006 0 8 780 13 920
2005 8 000 8 190 13 920
2004 0 9 210 15 540
2003 0 15 550 27 470
2002 0 6 250 11 120
2001 0 9 590 16 100
2000 68 600 8 220 13 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 279 540,00 € 116 460,00 € 27 330,00 € 67 110,00 € 178 710,00 € 68 250,00 € 65 090,00 € 4 050,00 € 0,00 € 900,00 € 97 530,00 € 17 130,00 € 0,00 € 260 690,00 € 9 850,00 € 25 290,00 € 29 330,00 €
2024 436 303 570,00 € 116 950,00 € 33 070,00 € 66 030,00 € 184 630,00 € 67 270,00 € 64 730,00 € 5 120,00 € 0,00 € 2 000,00 € 94 830,00 € 19 250,00 € 0,00 € 246 340,00 € 12 130,00 € 124 880,00 € 129 990,00 €
2023 438 301 730,00 € 113 820,00 € 33 240,00 € 64 620,00 € 164 630,00 € 58 690,00 € 60 970,00 € 5 740,00 € 1 000,00 € 2 840,00 € 91 500,00 € 18 630,00 € 10,00 € 446 710,00 € 806 600,00 € 24 470,00 € 30 210,00 €
2022 439 250 980,00 € 105 900,00 € 8 200,00 € 62 710,00 € 149 420,00 € 60 240,00 € 48 640,00 € 2 990,00 € 520,00 € 2 040,00 € 85 630,00 € 17 400,00 € 300 000,00 € 157 970,00 € 842 570,00 € 12 810,00 € 15 790,00 €
2021 440 267 510,00 € 102 770,00 € 8 370,00 € 82 800,00 € 156 000,00 € 58 500,00 € 54 740,00 € 2 120,00 € 50,00 € 2 370,00 € 81 980,00 € 16 830,00 € 0,00 € 0,00 € 102 410,00 € 8 870,00 € 10 980,00 €
2020 440 288 290,00 € 96 890,00 € 29 120,00 € 59 620,00 € 194 460,00 € 52 360,00 € 100 990,00 € 2 260,00 € 60,00 € 44 960,00 € 32 210,00 € 16 790,00 € 0,00 € 23 000,00 € 12 750,00 € 8 730,00 € 10 980,00 €
2019 440 244 720,00 € 93 010,00 € 31 010,00 € 60 030,00 € 137 090,00 € 49 330,00 € 49 740,00 € 2 410,00 € 560,00 € 44 200,00 € 31 950,00 € 16 600,00 € 0,00 € 0,00 € 90 350,00 € 8 570,00 € 10 980,00 €
2018 436 226 210,00 € 90 510,00 € 31 250,00 € 58 300,00 € 145 550,00 € 55 170,00 € 41 470,00 € 2 560,00 € 560,00 € 42 990,00 € 30 450,00 € 16 240,00 € 0,00 € 0,00 € 80 890,00 € 8 430,00 € 10 980,00 €
2017 436 228 790,00 € 89 470,00 € 24 740,00 € 56 340,00 € 136 460,00 € 56 370,00 € 43 650,00 € 3 100,00 € 560,00 € 42 900,00 € 30 260,00 € 16 040,00 € 0,00 € 60 170,00 € 30 530,00 € 88 280,00 € 91 380,00 €
2016 438 227 070,00 € 89 630,00 € 23 710,00 € 55 470,00 € 146 820,00 € 51 070,00 € 45 080,00 € 3 860,00 € 550,00 € 43 320,00 € 29 540,00 € 16 000,00 € 0,00 € 217 600,00 € 355 170,00 € 8 140,00 € 12 010,00 €
2015 438 220 030,00 € 89 130,00 € 7 490,00 € 57 840,00 € 138 170,00 € 56 400,00 € 39 920,00 € 270,00 € 500,00 € 43 720,00 € 29 330,00 € 15 820,00 € 250 000,00 € 45 450,00 € 134 860,00 € 7 590,00 € 7 860,00 €
2014 439 220 200,00 € 85 540,00 € 15 330,00 € 66 280,00 € 154 660,00 € 58 730,00 € 49 930,00 € 640,00 € 500,00 € 41 200,00 € 28 390,00 € 15 700,00 € 0,00 € 2 290,00 € 36 660,00 € 6 330,00 € 6 970,00 €
2013 440 226 550,00 € 85 100,00 € 19 740,00 € 63 820,00 € 150 230,00 € 54 960,00 € 53 160,00 € 1 040,00 € 850,00 € 41 050,00 € 27 840,00 € 15 570,00 € 1 570,00 € 18 590,00 € 13 350,00 € 8 380,00 € 9 420,00 €
2012 437 220 170,00 € 79 800,00 € 20 250,00 € 62 520,00 € 138 430,00 € 58 580,00 € 39 000,00 € 1 400,00 € 450,00 € 37 260,00 € 26 760,00 € 15 300,00 € 0,00 € 39 600,00 € 78 400,00 € 6 460,00 € 7 860,00 €
2011 425 196 870,00 € 76 570,00 € 15 560,00 € 58 420,00 € 136 420,00 € 57 530,00 € 40 440,00 € 1 740,00 € 0,00 € 35 860,00 € 25 610,00 € 14 830,00 € 0,00 € 47 220,00 € 124 020,00 € 6 110,00 € 7 860,00 €
2010 421 231 260,00 € 73 050,00 € 13 100,00 € 56 170,00 € 164 170,00 € 44 750,00 € 36 670,00 € 2 560,00 € 1 050,00 € 34 360,00 € 24 150,00 € 14 270,00 € 0,00 € 0,00 € 42 970,00 € 13 990,00 € 16 550,00 €
2009 415 207 110,00 € 69 660,00 € 15 980,00 € 65 520,00 € 137 620,00 € 56 600,00 € 38 380,00 € 3 030,00 € 350,00 € 33 300,00 € 22 530,00 € 13 850,00 € 0,00 € 47 280,00 € 58 060,00 € 10 040,00 € 13 070,00 €
2008 396 183 950,00 € 65 230,00 € 17 190,00 € 44 140,00 € 132 600,00 € 44 340,00 € 48 100,00 € 4 400,00 € 0,00 € 30 730,00 € 21 130,00 € 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € 137 880,00 € 12 150,00 € 16 550,00 €
2007 396 179 010,00 € 61 280,00 € 16 750,00 € 52 660,00 € 122 950,00 € 38 220,00 € 43 150,00 € 4 480,00 € 700,00 € 28 520,00 € 19 860,00 € 12 880,00 € 0,00 € 59 490,00 € 72 750,00 € 10 380,00 € 14 860,00 €
2006 396 154 820,00 € 58 560,00 € 10 730,00 € 54 030,00 € 99 860,00 € 27 000,00 € 34 450,00 € 5 140,00 € 340,00 € 27 250,00 € 18 890,00 € 12 430,00 € 0,00 € 11 430,00 € 202 140,00 € 8 780,00 € 13 920,00 €
2005 396 146 380,00 € 56 890,00 € 8 960,00 € 47 840,00 € 82 380,00 € 22 270,00 € 21 850,00 € 5 730,00 € 340,00 € 24 210,00 € 17 570,00 € 14 970,00 € 8 000,00 € 0,00 € 3 250,00 € 8 190,00 € 13 920,00 €
2004 396 145 330,00 € 51 900,00 € 8 090,00 € 46 510,00 € 94 670,00 € 25 800,00 € 23 600,00 € 6 320,00 € 340,00 € 21 370,00 € 15 830,00 € 14 700,00 € 0,00 € 3 440,00 € 5 890,00 € 9 210,00 € 15 540,00 €
2003 396 133 180,00 € 49 140,00 € 6 540,00 € 38 970,00 € 95 130,00 € 24 630,00 € 20 130,00 € 11 920,00 € 0,00 € 19 990,00 € 15 080,00 € 14 080,00 € 0,00 € 0,00 € 54 100,00 € 15 550,00 € 27 470,00 €
2002 396 159 510,00 € 46 390,00 € 6 420,00 € 39 730,00 € 115 340,00 € 26 100,00 € 19 700,00 € 4 870,00 € 680,00 € 18 780,00 € 14 010,00 € 13 600,00 € 0,00 € 3 440,00 € 36 250,00 € 6 250,00 € 11 120,00 €
2001 396 157 450,00 € 60 130,00 € 6 050,00 € 37 540,00 € 117 710,00 € 25 660,00 € 29 350,00 € 6 520,00 € 340,00 € 16 830,00 € 12 070,00 € 12 100,00 € 0,00 € 6 500,00 € 60 580,00 € 9 590,00 € 16 100,00 €
2000 396 147 610,00 € 57 490,00 € 5 770,00 € 36 700,00 € 95 570,00 € 14 440,00 € 20 630,00 € 5 390,00 € 340,00 € 15 050,00 € 11 630,00 € 11 640,00 € 68 600,00 € 10 070,00 € 78 780,00 € 8 220,00 € 13 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 6 990 012,00 € 530 919,00 € 85 4 466 281,00 € 149 4 341 384,00 € 82 1 774 773,00 €
2023 242 6 850 756,00 € 492 569,00 € 85 4 110 325,00 € 167 4 517 507,00 € 84 1 657 595,00 €
2022 254 8 408 600,00 € 782 086,00 € 84 5 750 737,00 € 168 4 298 005,00 € 89 1 658 052,00 €
2021 249 6 548 579,00 € 530 699,00 € 83 3 947 435,00 € 178 3 931 493,00 € 85 1 559 973,00 €
2020 250 6 272 026,00 € 515 551,00 € 74 3 575 565,00 € 176 3 869 853,00 € 87 1 510 967,00 €
2019 248 5 987 989,00 € 411 947,00 € 83 3 558 888,00 € 178 4 055 702,00 € 86 1 454 076,00 €
2018 236 6 067 471,00 € -2 615,00 € 88 3 860 927,00 € 162 3 797 618,00 € 79 1 427 723,00 €
2017 232 5 794 549,00 € 424 009,00 € 71 3 385 092,00 € 157 3 655 840,00 € 73 1 337 314,00 €
2016 234 5 451 342,00 € 366 981,00 € 66 3 048 844,00 € 158 3 455 149,00 € 75 1 382 465,00 €
2015 234 5 491 336,00 € 353 358,00 € 73 3 341 518,00 € 152 3 380 387,00 € 74 1 468 248,00 €
2014 234 5 382 783,00 € 364 984,00 € 81 3 420 014,00 € 153 3 269 846,00 € 78 1 522 953,00 €
2013 230 5 189 899,00 € 369 685,00 € 79 3 266 388,00 € 142 3 135 090,00 € 80 1 487 676,00 €
2012 239 5 438 881,00 € 407 273,00 € 85 3 644 267,00 € 150 3 249 856,00 € 83 1 361 100,00 €
2011 222 5 005 432,00 € 342 692,00 € 102 3 772 652,00 € 143 2 994 261,00 € 81 1 341 062,00 €
2010 231 5 220 074,00 € 328 225,00 € 100 3 840 251,00 € 157 3 050 131,00 € 78 1 303 052,00 €
2009 233 5 031 609,00 € 244 503,00 € 103 3 671 397,00 € 157 2 976 949,00 € 78 1 243 046,00 €
2008 229 4 875 176,00 € 244 256,00 € 90 3 236 691,00 € 156 3 002 556,00 € 76 1 164 931,00 €
2007 226 4 486 880,00 € 217 138,00 € 95 3 023 962,00 € 155 2 708 413,00 € 73 1 097 074,00 €
2006 216 4 290 318,00 € 224 875,00 € 92 2 978 611,00 € 140 2 649 423,00 € 72 1 019 309,00 €
2005 215 3 266 610,00 € 235 901,00 € 90 2 312 339,00 € 147 2 604 359,00 € 64 922 738,00 €
2004 202 3 020 173,00 € 180 728,00 € 89 2 185 350,00 € 136 2 489 435,00 € 63 861 464,00 €
2003 209 2 844 837,00 € 190 379,00 € 83 2 034 111,00 € 138 2 373 154,00 € 64 825 647,00 €
2002 209 2 670 797,00 € 216 844,00 € 79 1 860 305,00 € 138 2 088 535,00 € 67 844 476,00 €
2001 206 2 396 454,00 € 111 467,00 € 81 1 621 123,00 € 136 2 005 670,00 € 68 834 086,00 €
2000 — — 100 448,66 € 81 1 439 786,91 € — — — —
1999 — — 180 587,14 € 82 1 601 822,99 € — — — —
1998 — — 141 853,51 € 79 1 457 490,20 € — — — —
1997 — — 129 168,38 € 64 1 196 572,34 € — — — —
1996 — — 182 140,45 € 53 1 241 945,43 € — — — —
1995 — — 101 269,29 € 68 1 158 680,83 € — — — —
1994 — — 129 206,49 € 64 1 180 698,28 € — — — —
1993 — — 149 127,46 € 63 1 166 068,36 € — — — —
1992 — — 158 942,13 € 73 1 199 066,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André-Marie LECAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André-Marie LECAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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