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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jackie Marcatte, maire d'Yvecrique

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Yvecrique
Territoire
Yvecrique
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jackie Marcatte est maire d'Yvecrique. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Yvecrique. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 14/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Yvecrique. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,25 %
  • Inscrits507
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,25 % (270 votants sur 507 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE À YVECRIQUE Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE À YVECRIQUE 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 13
Nuls 23
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76757
Commune Yvecrique
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Yvecrique

Inscrits507
Votants270
Participation53,25 %
Abstentions237
Suffrages exprimés234
Votes blancs13
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Yvecrique1 50753,25 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Yvecrique

  • Population 643 habitants
  • Recettes de fonctionnement 502 759,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 461 561,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 079,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 502 759,27 461 561,66
2024 499 684,87 463 303,84
2023 486 137,60 442 259,98
2022 442 929,12 398 360,61
2021 432 126,72 371 298,36
2020 367 530,84 332 343,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 502 759,27 € 499 684,87 € 486 137,60 € 442 929,12 € 432 126,72 € 367 530,84 € 781,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 461 561,66 € 463 303,84 € 442 259,98 € 398 360,61 € 371 298,36 € 332 343,84 € 717,83 € (2025)
Impôts locaux 122 163,00 € 120 488,00 € 106 872,00 € 129 505,22 € 91 843,00 € 84 938,00 € 189,99 € (2025)
Frais de personnel 243 299,89 € 237 630,36 € 217 883,53 € 214 813,04 € 206 830,68 € 167 732,94 € 378,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 791,70 € 78 442,21 € 81 607,80 € 54 713,72 € 78 677,49 € 46 590,07 € 94,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 318,65 € 55 569,61 € 100 986,09 € 75 318,00 € 132 651,75 € 173 386,31 € 173,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 404,98 € 37 279,72 € 20 589,49 € 47 666,15 € 112 123,69 € 83 897,69 € 151,49 € (2025)
Épargne brute 41 197,61 € 36 381,03 € 43 877,62 € 44 568,51 € 60 828,36 € 35 187,00 € 64,07 € (2025)
Épargne nette 27 283,94 € 18 091,14 € -11 422,05 € 21 622,66 € 40 300,30 € -54 301,62 € 42,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 944,95 € 41 548,23 € 21 011,46 € 11 639,48 € -16 910,99 € -12 932,62 € -62,12 € (2025)
Encours de la dette 21 079,66 € 34 993,33 € 53 283,22 € 108 582,89 € 104 098,74 € 77 051,80 € 32,78 € (2025)
Annuité de la dette 14 526,91 € 18 986,24 € 56 597,99 € 24 026,94 € 21 883,13 € 91 389,23 € 22,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 224
Dotation forfaitaire 107 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 649

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 224,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 649,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Yvecrique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 517 300 488 740 99 800
2024 517 070 493 330 37 280
2023 486 430 452 920 106 360
2022 442 930 409 020 52 370
2021 432 130 374 480 112 120
2020 367 530 343 000 103 510
2019 475 300 362 190 183 110
2018 364 190 379 750 105 660
2017 376 830 359 840 126 930
2016 398 910 368 250 159 420
2015 410 570 362 010 287 220
2014 519 660 482 950 190 980
2013 395 240 325 260 123 580
2012 391 720 330 690 80 860
2011 429 990 318 190 167 840
2010 352 660 305 880 145 220
2009 387 480 294 280 308 510
2008 379 410 284 910 115 270
2007 366 220 273 690 497 630
2006 330 820 261 610 42 530
2005 321 560 260 250 74 520
2004 286 260 219 740 92 550
2003 287 670 210 790 65 270
2002 266 590 227 210 136 000
2001 266 080 235 390 78 880
2000 272 010 230 120 39 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 340 128 090 15 960
2024 1 140 125 750 17 890
2023 1 340 112 350 16 050
2022 1 350 104 950 14 980
2021 1 170 95 340 13 660
2020 41 060 25 450 13 660
2019 41 980 24 970 13 500
2018 39 900 24 260 13 210
2017 39 920 23 860 13 100
2016 39 080 23 330 13 020
2015 40 490 22 800 12 900
2014 38 490 22 330 12 790
2013 38 280 21 840 12 700
2012 37 700 21 210 12 490
2011 37 100 20 490 12 300
2010 13 510 19 690 11 530
2009 13 360 18 870 11 430
2008 12 540 18 350 11 280
2007 12 130 17 880 11 120
2006 11 630 17 150 10 910
2005 11 140 16 140 13 270
2004 10 550 15 000 13 020
2003 9 970 14 260 12 830
2002 9 400 15 060 12 720
2001 10 050 17 070 14 430
2000 9 720 16 900 14 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 910 14 100
2024 0 18 290 18 590
2023 0 55 300 55 980
2022 27 430 22 730 23 810
2021 47 130 20 320 21 450
2020 0 89 290 91 170
2019 33 000 28 300 30 510
2018 91 160 11 570 13 410
2017 41 960 6 920 8 880
2016 0 6 640 8 880
2015 0 6 370 8 880
2014 0 6 110 8 880
2013 0 5 860 8 880
2012 0 9 850 13 320
2011 0 9 920 14 280
2010 0 11 650 15 960
2009 0 18 830 23 840
2008 0 28 170 31 710
2007 100 000 19 410 22 830
2006 0 27 940 32 610
2005 13 490 27 810 33 900
2004 0 27 610 35 200
2003 0 27 350 35 200
2002 36 000 25 020 34 410
2001 0 23 680 34 420
2000 0 22 450 34 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 643 517 300,00 € 108 270,00 € 38 510,00 € 179 890,00 € 488 740,00 € 243 300,00 € 168 330,00 € 610,00 € 4 400,00 € 1 340,00 € 128 090,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 99 800,00 € 13 910,00 € 14 100,00 €
2024 646 517 070,00 € 106 280,00 € 41 190,00 € 178 720,00 € 493 330,00 € 237 630,00 € 175 710,00 € 700,00 € 5 360,00 € 1 140,00 € 125 750,00 € 17 890,00 € 0,00 € 1 960,00 € 37 280,00 € 18 290,00 € 18 590,00 €
2023 649 486 430,00 € 92 490,00 € 45 130,00 € 177 140,00 € 452 920,00 € 217 880,00 € 168 390,00 € 1 300,00 € 11 660,00 € 1 340,00 € 112 350,00 € 16 050,00 € 0,00 € 71 160,00 € 106 360,00 € 55 300,00 € 55 980,00 €
2022 647 442 930,00 € 88 750,00 € 40 750,00 € 151 240,00 € 409 020,00 € 214 810,00 € 140 510,00 € 1 080,00 € 0,00 € 1 350,00 € 104 950,00 € 14 980,00 € 27 430,00 € 740,00 € 52 370,00 € 22 730,00 € 23 810,00 €
2021 650 432 130,00 € 77 310,00 € 14 530,00 € 148 790,00 € 374 480,00 € 206 830,00 € 116 010,00 € 1 360,00 € 4 950,00 € 1 170,00 € 95 340,00 € 13 660,00 € 47 130,00 € 21 510,00 € 112 120,00 € 20 320,00 € 21 450,00 €
2020 651 367 530,00 € 70 710,00 € 14 230,00 € 144 990,00 € 343 000,00 € 167 730,00 € 119 200,00 € 1 900,00 € 4 000,00 € 41 060,00 € 25 450,00 € 13 660,00 € 0,00 € 28 400,00 € 103 510,00 € 89 290,00 € 91 170,00 €
2019 652 475 300,00 € 69 510,00 € 13 710,00 € 141 880,00 € 362 190,00 € 166 600,00 € 118 490,00 € 2 470,00 € 6 280,00 € 41 980,00 € 24 970,00 € 13 500,00 € 33 000,00 € 49 120,00 € 183 110,00 € 28 300,00 € 30 510,00 €
2018 660 364 190,00 € 65 860,00 € 14 050,00 € 141 920,00 € 379 750,00 € 165 300,00 € 120 710,00 € 1 840,00 € 34 790,00 € 39 900,00 € 24 260,00 € 13 210,00 € 91 160,00 € 45 880,00 € 105 660,00 € 11 570,00 € 13 410,00 €
2017 667 376 830,00 € 65 280,00 € 30 910,00 € 140 360,00 € 359 840,00 € 152 970,00 € 132 420,00 € 1 960,00 € 6 140,00 € 39 920,00 € 23 860,00 € 13 100,00 € 41 960,00 € 43 150,00 € 126 930,00 € 6 920,00 € 8 880,00 €
2016 674 398 910,00 € 64 440,00 € 14 550,00 € 143 810,00 € 368 250,00 € 155 710,00 € 139 480,00 € 2 250,00 € 12 960,00 € 39 080,00 € 23 330,00 € 13 020,00 € 0,00 € 25 690,00 € 159 420,00 € 6 640,00 € 8 880,00 €
2015 671 410 570,00 € 64 930,00 € 11 690,00 € 163 200,00 € 362 010,00 € 139 580,00 € 143 870,00 € 2 520,00 € 15 420,00 € 40 490,00 € 22 800,00 € 12 900,00 € 0,00 € 104 910,00 € 287 220,00 € 6 370,00 € 8 880,00 €
2014 670 519 660,00 € 62 190,00 € -70,00 € 204 340,00 € 482 950,00 € 137 690,00 € 147 380,00 € 2 780,00 € 14 970,00 € 38 490,00 € 22 330,00 € 12 790,00 € 0,00 € 75 010,00 € 190 980,00 € 6 110,00 € 8 880,00 €
2013 664 395 240,00 € 61 660,00 € 5 790,00 € 164 100,00 € 325 260,00 € 130 420,00 € 121 950,00 € 3 020,00 € 15 420,00 € 38 280,00 € 21 840,00 € 12 700,00 € 0,00 € 39 870,00 € 123 580,00 € 5 860,00 € 8 880,00 €
2012 657 391 720,00 € 58 160,00 € 24 830,00 € 159 020,00 € 330 690,00 € 134 100,00 € 123 070,00 € 3 470,00 € 13 950,00 € 37 700,00 € 21 210,00 € 12 490,00 € 0,00 € 58 990,00 € 80 860,00 € 9 850,00 € 13 320,00 €
2011 656 429 990,00 € 58 390,00 € 19 130,00 € 158 760,00 € 318 190,00 € 127 790,00 € 112 770,00 € 4 360,00 € 14 670,00 € 37 100,00 € 20 490,00 € 12 300,00 € 0,00 € 43 340,00 € 167 840,00 € 9 920,00 € 14 280,00 €
2010 658 352 660,00 € 49 260,00 € 0,00 € 156 340,00 € 305 880,00 € 123 680,00 € 97 310,00 € 4 310,00 € 14 920,00 € 13 510,00 € 19 690,00 € 11 530,00 € 0,00 € 81 140,00 € 145 220,00 € 11 650,00 € 15 960,00 €
2009 664 387 480,00 € 48 170,00 € 0,00 € 182 050,00 € 294 280,00 € 118 690,00 € 104 750,00 € 5 000,00 € 17 690,00 € 13 360,00 € 18 870,00 € 11 430,00 € 0,00 € 126 120,00 € 308 510,00 € 18 830,00 € 23 840,00 €
2008 646 379 410,00 € 45 620,00 € 0,00 € 158 440,00 € 284 910,00 € 128 950,00 € 89 880,00 € 3 550,00 € 14 870,00 € 12 540,00 € 18 350,00 € 11 280,00 € 0,00 € 28 140,00 € 115 270,00 € 28 170,00 € 31 710,00 €
2007 646 366 220,00 € 44 330,00 € 22 250,00 € 157 160,00 € 273 690,00 € 113 600,00 € 82 850,00 € 3 420,00 € 9 870,00 € 12 130,00 € 17 880,00 € 11 120,00 € 100 000,00 € 202 500,00 € 497 630,00 € 19 410,00 € 22 830,00 €
2006 646 330 820,00 € 42 490,00 € 17 820,00 € 149 110,00 € 261 610,00 € 103 580,00 € 89 110,00 € 4 660,00 € 17 180,00 € 11 630,00 € 17 150,00 € 10 910,00 € 0,00 € 118 730,00 € 42 530,00 € 27 940,00 € 32 610,00 €
2005 646 321 560,00 € 44 450,00 € 16 000,00 € 154 520,00 € 260 250,00 € 102 910,00 € 77 820,00 € 19 580,00 € 15 030,00 € 11 140,00 € 16 140,00 € 13 270,00 € 13 490,00 € 4 640,00 € 74 520,00 € 27 810,00 € 33 900,00 €
2004 646 286 260,00 € 42 030,00 € 14 630,00 € 153 010,00 € 219 740,00 € 98 100,00 € 52 760,00 € 7 580,00 € 12 280,00 € 10 550,00 € 15 000,00 € 13 020,00 € 0,00 € 40 780,00 € 92 550,00 € 27 610,00 € 35 200,00 €
2003 646 287 670,00 € 40 350,00 € 12 830,00 € 132 640,00 € 210 790,00 € 93 080,00 € 47 910,00 € 7 990,00 € 12 250,00 € 9 970,00 € 14 260,00 € 12 830,00 € 0,00 € 47 250,00 € 65 270,00 € 27 350,00 € 35 200,00 €
2002 646 266 590,00 € 40 570,00 € 12 380,00 € 131 750,00 € 227 210,00 € 95 990,00 € 45 360,00 € 9 420,00 € 17 080,00 € 9 400,00 € 15 060,00 € 12 720,00 € 36 000,00 € 45 620,00 € 136 000,00 € 25 020,00 € 34 410,00 €
2001 646 266 080,00 € 46 290,00 € 10,00 € 128 210,00 € 235 390,00 € 96 320,00 € 47 340,00 € 10 730,00 € 10 030,00 € 10 050,00 € 17 070,00 € 14 430,00 € 0,00 € 27 690,00 € 78 880,00 € 23 680,00 € 34 420,00 €
2000 646 272 010,00 € 43 070,00 € 11 060,00 € 127 060,00 € 230 120,00 € 94 910,00 € 54 020,00 € 11 810,00 € 13 750,00 € 9 720,00 € 16 900,00 € 14 170,00 € 0,00 € 32 220,00 € 39 680,00 € 22 450,00 € 34 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 10 383 020,00 € 351 314,00 € 148 6 505 836,00 € 212 7 689 751,00 € 110 3 209 869,00 €
2023 314 9 985 518,00 € 337 064,00 € 149 6 356 933,00 € 212 7 507 481,00 € 111 3 053 913,00 €
2022 311 9 367 959,00 € 334 704,00 € 136 5 874 100,00 € 214 7 055 807,00 € 108 2 797 650,00 €
2021 322 8 729 972,00 € 252 008,00 € 150 5 713 755,00 € 226 6 671 452,00 € 105 2 558 872,00 €
2020 329 8 814 994,00 € 272 565,00 € 148 5 648 498,00 € 243 6 495 831,00 € 109 2 486 021,00 €
2019 326 8 626 792,00 € 299 281,00 € 155 5 634 309,00 € 246 6 648 363,00 € 101 2 335 897,00 €
2018 324 8 559 246,00 € 309 565,00 € 173 5 902 722,00 € 258 6 990 359,00 € 94 2 211 747,00 €
2017 320 8 135 827,00 € 274 719,00 € 142 5 109 832,00 € 254 6 904 283,00 € 87 2 046 209,00 €
2016 326 7 902 152,00 € 223 780,00 € 140 4 811 669,00 € 252 6 679 368,00 € 86 1 975 264,00 €
2015 325 8 045 037,00 € 292 200,00 € 136 4 956 248,00 € 251 6 744 840,00 € 87 1 912 963,00 €
2014 329 7 776 592,00 € 257 707,00 € 136 4 709 332,00 € 255 6 677 652,00 € 87 1 822 483,00 €
2013 329 7 823 544,00 € 274 319,00 € 148 5 157 590,00 € 259 6 870 872,00 € 83 1 645 092,00 €
2012 327 7 957 285,00 € 345 229,00 € 172 5 741 949,00 € 260 6 702 719,00 € 78 1 560 131,00 €
2011 334 7 572 933,00 € 245 338,00 € 195 5 945 384,00 € 263 6 742 461,00 € 78 1 495 661,00 €
2010 349 7 083 081,00 € 162 664,00 € 181 5 245 115,00 € 281 6 410 074,00 € 77 1 436 406,00 €
2009 343 6 801 499,00 € 137 468,00 € 176 5 045 086,00 € 278 6 259 241,00 € 75 1 346 365,00 €
2008 344 6 759 938,00 € 125 912,00 € 181 5 071 624,00 € 283 6 241 898,00 € 75 1 226 180,00 €
2007 346 6 432 465,00 € 124 375,00 € 186 4 822 149,00 € 283 6 040 127,00 € 77 1 182 698,00 €
2006 334 6 018 235,00 € 105 974,00 € 183 4 436 885,00 € 273 5 693 465,00 € 67 1 045 408,00 €
2005 329 4 495 262,00 € 123 974,00 € 169 3 257 558,00 € 265 5 463 226,00 € 67 884 344,00 €
2004 321 4 417 524,00 € 134 898,00 € 148 3 081 686,00 € 258 5 139 671,00 € 62 935 730,00 €
2003 313 4 189 640,00 € 142 919,00 € 127 2 745 790,00 € 247 4 847 379,00 € 64 900 964,00 €
2002 292 3 772 045,00 € 133 166,00 € 126 2 538 230,00 € 225 4 483 688,00 € 64 788 318,00 €
2001 287 3 619 129,00 € 131 522,00 € 105 2 325 611,00 € 208 4 122 887,00 € 64 779 126,00 €
2000 — — 123 393,15 € 100 1 929 525,87 € — — — —
1999 — — 143 006,93 € 92 1 849 489,37 € — — — —
1998 — — 142 884,06 € 95 1 870 518,65 € — — — —
1997 — — 116 980,69 € 97 1 766 548,57 € — — — —
1996 — — 115 987,94 € 99 1 756 211,46 € — — — —
1995 — — 139 215,83 € 100 1 814 831,76 € — — — —
1994 — — 126 586,04 € 89 1 596 602,06 € — — — —
1993 — — 101 690,05 € 87 1 483 120,39 € — — — —
1992 — — 148 604,86 € 98 1 621 171,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jackie MARCATTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jackie MARCATTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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