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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Spicht, maire de Zegerscappel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Zegerscappel
Territoire
Zegerscappel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Spicht est maire de Zegerscappel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Zegerscappel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zegerscappel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues633
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,92 %
  • Inscrits1 154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 633 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,92 % (703 votants sur 1 154 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 633 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecouter pour agir, ensemble pour Zegerscappel Donnée non disponible 633 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecouter pour agir, ensemble pour Zegerscappel 633

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 633
Blancs 24
Nuls 46
Abstentions 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59666
Commune Zegerscappel
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zegerscappel

Inscrits1 154
Votants703
Participation60,92 %
Abstentions451
Suffrages exprimés633
Votes blancs24
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Zegerscappel1 1 15460,92 %633 633100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zegerscappel

  • Population 1 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 034 489,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 884 861,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 628 314,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 111 964,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 034 489,61 884 861,05
2024 998 619,22 916 296,69
2023 1 102 821,05 846 684,57
2022 1 008 408,18 774 619,29
2021 922 883,15 725 136,66
2020 893 584,45 641 417,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 034 489,61 € 998 619,22 € 1 102 821,05 € 1 008 408,18 € 922 883,15 € 893 584,45 € 656,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 884 861,05 € 916 296,69 € 846 684,57 € 774 619,29 € 725 136,66 € 641 417,50 € 561,46 € (2025)
Impôts locaux 536 044,40 € 535 066,40 € 519 874,40 € 438 439,39 € 409 679,39 € 392 764,39 € 340,13 € (2025)
Frais de personnel 467 376,82 € 426 277,58 € 432 109,26 € 384 983,05 € 370 014,89 € 310 880,09 € 296,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 096,78 € 22 650,98 € 18 963,69 € 23 348,66 € 17 155,08 € 29 490,94 € 31,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 431 226,70 € 506 118,28 € 441 587,38 € 258 882,76 € 731 222,78 € 347 645,76 € 273,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 375 371,31 € 451 027,05 € 387 228,03 € 203 929,44 € 278 519,40 € 295 301,96 € 238,18 € (2025)
Épargne brute 149 628,56 € 82 322,53 € 256 136,48 € 233 788,89 € 197 746,49 € 252 166,95 € 94,94 € (2025)
Épargne nette 93 773,17 € 27 231,30 € 201 777,13 € 178 835,57 € -254 195,44 € 199 823,15 € 59,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -146 558,96 € -96 880,74 € 356 569,53 € 195 150,16 € 327 670,28 € 281 881,86 € -92,99 € (2025)
Encours de la dette 628 314,91 € 684 170,30 € 739 261,53 € 793 620,88 € 848 574,20 € 1 300 516,13 € 398,68 € (2025)
Annuité de la dette 70 407,92 € 70 989,27 € 71 570,62 € 73 446,95 € 472 087,00 € 74 866,01 € 44,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 248
Dotation forfaitaire 162 675
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 162 675,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Zegerscappel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 034 520 986 000 375 370
2024 1 000 920 990 680 451 030
2023 1 427 990 1 237 430 387 230
2022 1 010 710 827 660 203 930
2021 925 420 773 350 278 520
2020 890 390 701 940 295 300
2019 922 650 750 830 1 560 610
2018 823 970 705 880 589 330
2017 821 870 698 910 171 000
2016 837 850 689 440 75 850
2015 822 630 685 930 139 160
2014 826 600 677 550 83 940
2013 839 970 671 550 252 290
2012 804 280 620 030 97 500
2011 886 350 781 180 230 600
2010 749 370 673 260 85 680
2009 717 200 689 500 87 140
2008 714 810 613 060 421 180
2007 641 420 557 060 382 180
2006 578 930 527 260 115 550
2005 552 190 496 280 169 580
2004 558 510 506 050 212 460
2003 600 480 509 550 111 850
2002 564 960 490 200 206 450
2001 477 580 367 000 299 060
2000 530 810 390 010 97 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 610 363 410 84 790
2024 3 490 353 280 95 100
2023 3 190 335 020 91 830
2022 2 680 312 000 86 300
2021 3 370 298 600 83 610
2020 203 150 116 170 81 950
2019 201 190 113 660 80 800
2018 191 580 109 370 79 620
2017 191 880 107 720 78 790
2016 190 960 103 460 78 500
2015 191 190 101 060 77 700
2014 183 690 97 920 77 490
2013 179 540 92 260 77 310
2012 168 930 86 720 75 830
2011 154 000 84 170 75 990
2010 146 040 79 610 74 550
2009 137 050 78 730 73 010
2008 129 070 74 240 67 500
2007 126 020 71 730 65 630
2006 117 830 65 870 63 070
2005 59 930 32 870 43 980
2004 53 920 29 150 43 670
2003 48 990 28 340 43 650
2002 41 360 26 780 41 970
2001 38 900 24 680 39 410
2000 38 260 22 210 38 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 860 70 410
2024 0 55 090 70 990
2023 0 54 360 71 570
2022 0 54 950 73 450
2021 0 451 690 471 840
2020 0 52 340 74 870
2019 400 000 51 730 74 290
2018 755 000 22 830 37 230
2017 0 21 670 34 060
2016 0 24 910 38 580
2015 0 32 210 47 220
2014 0 32 890 49 060
2013 920 34 860 52 130
2012 0 49 420 69 120
2011 0 49 420 71 250
2010 0 47 630 71 630
2009 0 133 180 162 360
2008 0 52 620 83 430
2007 470 000 51 500 68 750
2006 0 47 590 63 900
2005 100 000 36 880 53 220
2004 0 33 520 51 040
2003 106 370 35 550 52 630
2002 45 730 30 330 46 050
2001 0 28 460 46 020
2000 0 26 570 46 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 576 1 034 520,00 € 511 090,00 € 118 920,00 € 236 580,00 € 986 000,00 € 467 380,00 € 268 430,00 € 14 550,00 € 18 760,00 € 2 610,00 € 363 410,00 € 84 790,00 € 0,00 € 13 570,00 € 375 370,00 € 55 860,00 € 70 410,00 €
2024 1 562 1 000 920,00 € 511 380,00 € 104 720,00 € 236 080,00 € 990 680,00 € 426 280,00 € 334 170,00 € 15 900,00 € 26 800,00 € 3 490,00 € 353 280,00 € 95 100,00 € 0,00 € 220 140,00 € 451 030,00 € 55 090,00 € 70 990,00 €
2023 1 565 1 427 990,00 € 486 260,00 € 155 210,00 € 243 430,00 € 1 237 430,00 € 432 110,00 € 268 770,00 € 17 210,00 € 15 640,00 € 3 190,00 € 335 020,00 € 91 830,00 € 0,00 € 115 430,00 € 387 230,00 € 54 360,00 € 71 570,00 €
2022 1 561 1 010 710,00 € 454 610,00 € 141 110,00 € 301 150,00 € 827 660,00 € 384 980,00 € 245 850,00 € 18 490,00 € 23 370,00 € 2 680,00 € 312 000,00 € 86 300,00 € 0,00 € 110 470,00 € 203 930,00 € 54 950,00 € 73 450,00 €
2021 1 558 925 420,00 € 425 920,00 € 131 060,00 € 294 620,00 € 773 350,00 € 370 010,00 € 212 280,00 € 20 150,00 € 17 860,00 € 3 370,00 € 298 600,00 € 83 610,00 € 0,00 € 149 450,00 € 278 520,00 € 451 690,00 € 471 840,00 €
2020 1 561 890 390,00 € 409 890,00 € 125 300,00 € 288 390,00 € 701 940,00 € 310 140,00 € 189 520,00 € 22 520,00 € 18 100,00 € 203 150,00 € 116 170,00 € 81 950,00 € 0,00 € 221 970,00 € 295 300,00 € 52 340,00 € 74 870,00 €
2019 1 575 922 650,00 € 405 160,00 € 122 600,00 € 280 920,00 € 750 830,00 € 304 190,00 € 249 590,00 € 22 560,00 € 20 740,00 € 201 190,00 € 113 660,00 € 80 800,00 € 400 000,00 € 309 770,00 € 1 560 610,00 € 51 730,00 € 74 290,00 €
2018 1 578 823 970,00 € 390 360,00 € 110 480,00 € 227 030,00 € 705 880,00 € 329 900,00 € 199 450,00 € 14 400,00 € 17 680,00 € 191 580,00 € 109 370,00 € 79 620,00 € 755 000,00 € 103 680,00 € 589 330,00 € 22 830,00 € 37 230,00 €
2017 1 568 821 870,00 € 387 800,00 € 109 440,00 € 225 040,00 € 698 910,00 € 316 280,00 € 214 250,00 € 15 420,00 € 20 160,00 € 191 880,00 € 107 720,00 € 78 790,00 € 0,00 € 10 060,00 € 171 000,00 € 21 670,00 € 34 060,00 €
2016 1 558 837 850,00 € 383 240,00 € 96 030,00 € 241 090,00 € 689 440,00 € 306 260,00 € 206 130,00 € 16 440,00 € 23 190,00 € 190 960,00 € 103 460,00 € 78 500,00 € 0,00 € 22 500,00 € 75 850,00 € 24 910,00 € 38 580,00 €
2015 1 536 822 630,00 € 378 540,00 € 94 370,00 € 247 730,00 € 685 930,00 € 302 560,00 € 197 280,00 € 18 410,00 € 30 770,00 € 191 190,00 € 101 060,00 € 77 700,00 € 0,00 € 54 500,00 € 139 160,00 € 32 210,00 € 47 220,00 €
2014 1 497 826 600,00 € 367 700,00 € 90 840,00 € 282 270,00 € 677 550,00 € 305 230,00 € 177 400,00 € 17 790,00 € 23 930,00 € 183 690,00 € 97 920,00 € 77 490,00 € 0,00 € 50 210,00 € 83 940,00 € 32 890,00 € 49 060,00 €
2013 1 484 839 970,00 € 358 860,00 € 100 720,00 € 283 110,00 € 671 550,00 € 300 420,00 € 173 690,00 € 18 980,00 € 26 300,00 € 179 540,00 € 92 260,00 € 77 310,00 € 920,00 € 0,00 € 252 290,00 € 34 860,00 € 52 130,00 €
2012 1 492 804 280,00 € 340 090,00 € 116 660,00 € 239 890,00 € 620 030,00 € 266 150,00 € 169 080,00 € 21 360,00 € 23 680,00 € 168 930,00 € 86 720,00 € 75 830,00 € 0,00 € 30 510,00 € 97 500,00 € 49 420,00 € 69 120,00 €
2011 1 500 886 350,00 € 318 840,00 € 11 370,00 € 327 130,00 € 781 180,00 € 285 370,00 € 189 970,00 € 22 980,00 € 27 520,00 € 154 000,00 € 84 170,00 € 75 990,00 € 0,00 € 20 440,00 € 230 600,00 € 49 420,00 € 71 250,00 €
2010 1 508 749 370,00 € 301 400,00 € 14 190,00 € 310 030,00 € 673 260,00 € 302 150,00 € 183 190,00 € 24 010,00 € 32 110,00 € 146 040,00 € 79 610,00 € 74 550,00 € 0,00 € 1 840,00 € 85 680,00 € 47 630,00 € 71 630,00 €
2009 1 478 717 200,00 € 288 880,00 € 59 240,00 € 267 530,00 € 689 500,00 € 303 470,00 € 165 770,00 € 29 190,00 € 59 790,00 € 137 050,00 € 78 730,00 € 73 010,00 € 0,00 € 161 540,00 € 87 140,00 € 133 180,00 € 162 360,00 €
2008 1 430 714 810,00 € 271 560,00 € 65 080,00 € 269 030,00 € 613 060,00 € 264 990,00 € 146 360,00 € 30 810,00 € 39 550,00 € 129 070,00 € 74 240,00 € 67 500,00 € 0,00 € 94 060,00 € 421 180,00 € 52 620,00 € 83 430,00 €
2007 1 214 641 420,00 € 265 090,00 € 58 770,00 € 223 020,00 € 557 060,00 € 236 830,00 € 119 420,00 € 17 250,00 € 43 000,00 € 126 020,00 € 71 730,00 € 65 630,00 € 470 000,00 € 5 000,00 € 382 180,00 € 51 500,00 € 68 750,00 €
2006 1 214 578 930,00 € 247 180,00 € 50 840,00 € 217 650,00 € 527 260,00 € 230 540,00 € 122 270,00 € 16 320,00 € 34 470,00 € 117 830,00 € 65 870,00 € 63 070,00 € 0,00 € 52 720,00 € 115 550,00 € 47 590,00 € 63 900,00 €
2005 1 214 552 190,00 € 177 490,00 € 45 820,00 € 227 960,00 € 496 280,00 € 207 860,00 € 109 320,00 € 16 440,00 € 35 890,00 € 59 930,00 € 32 870,00 € 43 980,00 € 100 000,00 € 85 440,00 € 169 580,00 € 36 880,00 € 53 220,00 €
2004 1 214 558 510,00 € 172 830,00 € 39 210,00 € 224 260,00 € 506 050,00 € 187 280,00 € 107 840,00 € 17 520,00 € 65 680,00 € 53 920,00 € 29 150,00 € 43 670,00 € 0,00 € 35 000,00 € 212 460,00 € 33 520,00 € 51 040,00 €
2003 1 214 600 480,00 € 160 710,00 € 38 570,00 € 176 110,00 € 509 550,00 € 183 580,00 € 115 450,00 € 17 090,00 € 29 380,00 € 48 990,00 € 28 340,00 € 43 650,00 € 106 370,00 € 20 560,00 € 111 850,00 € 35 550,00 € 52 630,00 €
2002 1 214 564 960,00 € 150 020,00 € 34 100,00 € 174 360,00 € 490 200,00 € 173 590,00 € 108 140,00 € 15 720,00 € 55 910,00 € 41 360,00 € 26 780,00 € 41 970,00 € 45 730,00 € 19 670,00 € 206 450,00 € 30 330,00 € 46 050,00 €
2001 1 214 477 580,00 € 142 270,00 € 30 280,00 € 172 870,00 € 367 000,00 € 139 460,00 € 94 410,00 € 17 560,00 € 12 730,00 € 38 900,00 € 24 680,00 € 39 410,00 € 0,00 € 203 200,00 € 299 060,00 € 28 460,00 € 46 020,00 €
2000 1 214 530 810,00 € 146 970,00 € 31 640,00 € 171 910,00 € 390 010,00 € 140 300,00 € 93 630,00 € 19 450,00 € 40 710,00 € 38 260,00 € 22 210,00 € 38 970,00 € 0,00 € 11 260,00 € 97 210,00 € 26 570,00 € 46 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 788 28 288 024,00 € 1 412 023,00 € 394 20 398 487,00 € 536 20 792 023,00 € 264 6 547 323,00 €
2023 792 26 536 898,00 € 1 170 265,00 € 385 18 478 637,00 € 538 20 318 876,00 € 271 6 227 723,00 €
2022 801 24 873 773,00 € 1 058 213,00 € 376 16 601 013,00 € 542 19 118 166,00 € 267 5 976 274,00 €
2021 784 23 100 207,00 € 1 088 684,00 € 349 15 219 649,00 € 534 17 109 638,00 € 261 5 464 989,00 €
2020 786 21 987 333,00 € 906 243,00 € 343 14 112 347,00 € 536 16 568 877,00 € 255 5 242 230,00 €
2019 773 21 265 196,00 € 970 159,00 € 375 14 594 487,00 € 519 15 878 777,00 € 251 5 205 286,00 €
2019 773 21 265 196,00 € 970 159,00 € 375 14 594 487,00 € 519 15 878 777,00 € 251 5 205 286,00 €
2018 763 20 975 144,00 € 990 592,00 € 381 14 400 178,00 € 524 16 174 782,00 € 241 5 028 326,00 €
2018 763 20 975 144,00 € -174 876,00 € 381 14 400 178,00 € 524 16 174 782,00 € 241 5 028 326,00 €
2017 749 19 872 379,00 € 812 538,00 € 306 12 217 424,00 € 515 15 351 047,00 € 244 5 016 728,00 €
2017 749 19 872 379,00 € 812 538,00 € 306 12 217 424,00 € 515 15 351 047,00 € 244 5 016 728,00 €
2016 753 19 933 314,00 € 871 736,00 € 308 12 498 971,00 € 521 15 262 694,00 € 245 4 864 328,00 €
2016 753 19 933 314,00 € 926 409,00 € 315 12 649 591,00 € 521 15 262 694,00 € 245 4 864 328,00 €
2015 748 19 948 422,00 € 935 057,00 € 337 13 167 268,00 € 527 15 471 409,00 € 234 4 652 317,00 €
2015 748 19 948 422,00 € 935 057,00 € 337 13 167 268,00 € 527 15 471 409,00 € 234 4 652 317,00 €
2014 747 19 392 785,00 € 827 377,00 € 323 12 500 683,00 € 509 14 860 525,00 € 233 4 475 228,00 €
2013 750 19 624 097,00 € 928 410,00 € 345 13 166 737,00 € 527 14 926 708,00 € 237 4 488 546,00 €
2012 737 18 712 740,00 € 777 653,00 € 387 13 684 351,00 € 515 14 463 676,00 € 234 4 114 740,00 €
2011 724 17 753 824,00 € 552 270,00 € 419 14 045 377,00 € 499 13 772 387,00 € 231 3 883 283,00 €
2010 736 16 442 862,00 € 452 480,00 € 399 12 509 304,00 € 508 13 243 352,00 € 226 3 613 608,00 €
2009 717 15 795 607,00 € 420 529,00 € 387 12 137 184,00 € 500 12 380 462,00 € 214 3 473 920,00 €
2008 706 15 431 641,00 € 357 519,00 € 399 12 153 837,00 € 495 12 235 527,00 € 211 3 234 022,00 €
2007 700 14 653 697,00 € 396 371,00 € 397 11 383 507,00 € 485 11 562 294,00 € 216 3 182 520,00 €
2006 683 13 783 064,00 € 398 982,00 € 351 10 355 448,00 € 478 11 067 162,00 € 213 2 960 910,00 €
2005 662 10 305 846,00 € 419 215,00 € 344 7 638 025,00 € 455 10 441 008,00 € 214 2 860 116,00 €
2004 651 9 707 430,00 € 396 558,00 € 338 7 098 004,00 € 447 9 836 757,00 € 199 2 629 013,00 €
2003 627 9 236 612,00 € 385 938,00 € 313 6 813 834,00 € 440 9 172 971,00 € 180 2 327 019,00 €
2002 592 7 962 198,00 € 280 936,00 € 270 5 569 045,00 € 399 8 128 436,00 € 183 2 234 553,00 €
2001 549 7 007 443,00 € 271 971,00 € 240 4 909 676,00 € 345 6 788 513,00 € 180 2 134 143,00 €
2000 — — 354 323,23 € 232 4 592 148,72 € — — — —
1999 — — 385 700,59 € 251 4 765 754,01 € — — — —
1998 — — 334 420,09 € 258 4 506 042,93 € — — — —
1997 — — 352 774,19 € 233 4 276 972,12 € — — — —
1996 — — 341 852,44 € 228 4 225 720,59 € — — — —
1995 — — 407 191,02 € 235 4 440 364,23 € — — — —
1994 — — 361 552,97 € 216 3 909 784,33 € — — — —
1993 — — 377 429,92 € 209 3 746 450,76 € — — — —
1992 — — 369 387,63 € 194 3 452 022,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 633 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck SPICHT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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