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Fiche de l’élu

François Goetz, maire de Zeinheim

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Zeinheim
Territoire
Zeinheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Goetz est maire de Zeinheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Zeinheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zeinheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,85 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,85 % (112 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67556
Commune Zeinheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zeinheim

Inscrits208
Votants112
Participation53,85 %
Abstentions96
Suffrages exprimés105
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Zeinheim1 20853,85 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zeinheim

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 616,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 822,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 090,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 616,17 134 822,55
2024 158 517,56 120 043,44
2023 162 707,94 103 489,81
2022 152 055,51 101 010,49
2021 135 157,84 92 259,31
2020 351 711,75 99 251,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Zeinheim
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 616,17 € 158 517,56 € 162 707,94 € 152 055,51 € 135 157,84 € 351 711,75 € 691,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 822,55 € 120 043,44 € 103 489,81 € 101 010,49 € 92 259,31 € 99 251,28 € 591,33 € (2025)
Impôts locaux 81 618,00 € 76 814,00 € 71 124,00 € 64 300,00 € 58 913,00 € 55 664,00 € 357,97 € (2025)
Frais de personnel 28 963,85 € 25 557,85 € 25 295,84 € 23 194,89 € 19 706,79 € 17 009,97 € 127,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,59 € 374,00 € 343,32 € 252,12 € 61,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 246 603,02 € 96 871,90 € 99 689,62 € 119 729,37 € 81 748,82 € 73 261,96 € 1 081,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 603,02 € 88 325,87 € 99 279,62 € 119 494,37 € 64 560,60 € 48 281,35 € 1 081,59 € (2025)
Épargne brute 22 793,62 € 38 474,12 € 59 218,13 € 51 045,02 € 42 898,53 € 252 460,47 € 99,97 € (2025)
Épargne nette 22 793,62 € 38 474,12 € 58 808,13 € 50 810,02 € 40 072,30 € 241 111,91 € 99,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -182 189,58 € -33 654,27 € 14 626,97 € -38 737,12 € 1 266,48 € 214 429,22 € -799,08 € (2025)
Encours de la dette 1 090,00 € 1 090,00 € 1 090,00 € 760,00 € 995,00 € 3 821,23 € 4,78 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 410,00 € 235,00 € 2 844,46 € 11 601,44 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 040
Dotation forfaitaire 16 531
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Zeinheim
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 531,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Zeinheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 620 143 040 853 160
2024 158 520 120 380 96 870
2023 162 710 103 490 99 280
2022 152 060 115 370 119 490
2021 135 160 105 890 78 920
2020 149 080 97 830 61 910
2019 150 280 84 140 39 160
2018 143 230 80 170 83 680
2017 204 660 143 890 48 730
2016 143 320 89 400 11 710
2015 141 670 77 800 10 080
2014 148 560 84 000 30 810
2013 139 580 79 280 244 350
2012 181 060 74 020 24 330
2011 145 680 81 170 108 960
2010 135 770 62 730 154 240
2009 120 940 97 590 153 440
2008 146 520 89 500 48 450
2007 108 230 55 190 56 820
2006 105 920 62 460 8 430
2005 107 820 187 870 11 240
2004 90 770 52 210 84 520
2003 312 800 286 970 52 310
2002 87 620 56 940 57 280
2001 91 280 52 720 5 180
2000 92 440 54 280 22 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 45 470 8 930
2024 0 41 970 10 030
2023 570 38 480 9 750
2022 580 34 880 9 210
2021 0 32 140 8 980
2020 38 700 13 160 8 890
2019 35 480 12 490 8 860
2018 34 300 11 740 8 450
2017 32 900 11 380 8 360
2016 31 960 11 140 8 330
2015 32 320 11 150 8 300
2014 30 040 10 590 8 170
2013 28 360 9 850 7 990
2012 26 440 8 440 7 770
2011 23 860 8 170 7 510
2010 12 730 7 920 7 020
2009 12 600 7 520 6 890
2008 11 450 7 110 6 660
2007 10 580 5 910 6 410
2006 10 410 5 410 6 200
2005 8 800 5 090 7 470
2004 7 730 4 790 7 340
2003 7 430 4 290 7 130
2002 6 580 4 040 7 130
2001 6 470 4 100 7 050
2000 6 060 3 750 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 830 2 840
2020 0 11 120 11 380
2019 0 10 840 11 380
2018 0 10 570 11 380
2017 0 12 830 14 220
2016 0 7 500 8 530
2015 0 9 780 11 380
2014 0 9 530 11 380
2013 0 9 290 11 380
2012 0 9 060 11 380
2011 100 000 6 640 8 700
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 310 2 360
2000 0 4 460 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 157 620,00 € 78 880,00 € 22 210,00 € 23 290,00 € 143 040,00 € 28 960,00 € 44 150,00 € 0,00 € 540,00 € 0,00 € 45 470,00 € 8 930,00 € 0,00 € 631 100,00 € 853 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 220 158 520,00 € 73 960,00 € 26 090,00 € 23 200,00 € 120 380,00 € 25 560,00 € 38 170,00 € 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 41 970,00 € 10 030,00 € 0,00 € 1 500,00 € 96 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 213 162 710,00 € 68 260,00 € 32 370,00 € 22 340,00 € 103 490,00 € 25 300,00 € 27 970,00 € 0,00 € 1 470,00 € 570,00 € 38 480,00 € 9 750,00 € 0,00 € 27 920,00 € 99 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 206 152 060,00 € 61 570,00 € 27 390,00 € 21 440,00 € 115 370,00 € 23 190,00 € 29 290,00 € 0,00 € 1 410,00 € 580,00 € 34 880,00 € 9 210,00 € 0,00 € 7 280,00 € 119 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 208 135 160,00 € 56 060,00 € 22 990,00 € 20 550,00 € 105 890,00 € 19 710,00 € 30 050,00 € 20,00 € 890,00 € 0,00 € 32 140,00 € 8 980,00 € 0,00 € 8 600,00 € 78 920,00 € 2 830,00 € 2 840,00 €
2020 204 149 080,00 € 52 680,00 € 2 480,00 € 22 080,00 € 97 830,00 € 17 010,00 € 31 510,00 € 250,00 € 1 170,00 € 38 700,00 € 13 160,00 € 8 890,00 € 0,00 € 8 720,00 € 61 910,00 € 11 120,00 € 11 380,00 €
2019 203 150 280,00 € 48 770,00 € 2 610,00 € 22 480,00 € 84 140,00 € 15 670,00 € 25 560,00 € 540,00 € 1 410,00 € 35 480,00 € 12 490,00 € 8 860,00 € 0,00 € 17 500,00 € 39 160,00 € 10 840,00 € 11 380,00 €
2018 203 143 230,00 € 46 420,00 € 2 800,00 € 23 100,00 € 80 170,00 € 15 260,00 € 22 940,00 € 810,00 € 3 450,00 € 34 300,00 € 11 740,00 € 8 450,00 € 0,00 € 5 400,00 € 83 680,00 € 10 570,00 € 11 380,00 €
2017 204 204 660,00 € 44 950,00 € 28 180,00 € 20 440,00 € 143 890,00 € 15 320,00 € 26 500,00 € 1 390,00 € 590,00 € 32 900,00 € 11 380,00 € 8 360,00 € 0,00 € 760,00 € 48 730,00 € 12 830,00 € 14 220,00 €
2016 203 143 320,00 € 47 140,00 € 2 720,00 € 27 350,00 € 89 400,00 € 15 670,00 € 25 320,00 € 1 030,00 € 770,00 € 31 960,00 € 11 140,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 11 710,00 € 7 500,00 € 8 530,00 €
2015 205 141 670,00 € 47 690,00 € 3 240,00 € 30 340,00 € 77 800,00 € 13 030,00 € 27 050,00 € 1 600,00 € 620,00 € 32 320,00 € 11 150,00 € 8 300,00 € 0,00 € 11 260,00 € 10 080,00 € 9 780,00 € 11 380,00 €
2014 201 148 560,00 € 44 630,00 € 3 380,00 € 31 520,00 € 84 000,00 € 14 180,00 € 21 700,00 € 1 840,00 € 710,00 € 30 040,00 € 10 590,00 € 8 170,00 € 0,00 € 420,00 € 30 810,00 € 9 530,00 € 11 380,00 €
2013 197 139 580,00 € 42 170,00 € 3 360,00 € 32 430,00 € 79 280,00 € 11 080,00 € 26 730,00 € 2 090,00 € 860,00 € 28 360,00 € 9 850,00 € 7 990,00 € 0,00 € 20 000,00 € 244 350,00 € 9 290,00 € 11 380,00 €
2012 191 181 060,00 € 38 030,00 € 2 980,00 € 32 020,00 € 74 020,00 € 11 540,00 € 24 470,00 € 2 320,00 € 560,00 € 26 440,00 € 8 440,00 € 7 770,00 € 0,00 € 37 710,00 € 24 330,00 € 9 060,00 € 11 380,00 €
2011 191 145 680,00 € 34 560,00 € 3 000,00 € 33 060,00 € 81 170,00 € 10 740,00 € 20 750,00 € 2 060,00 € 570,00 € 23 860,00 € 8 170,00 € 7 510,00 € 100 000,00 € 69 130,00 € 108 960,00 € 6 640,00 € 8 700,00 €
2010 187 135 770,00 € 32 580,00 € 2 500,00 € 31 730,00 € 62 730,00 € 10 590,00 € 17 170,00 € 0,00 € 480,00 € 12 730,00 € 7 920,00 € 7 020,00 € 0,00 € 33 920,00 € 154 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 183 120 940,00 € 30 330,00 € 2 480,00 € 31 580,00 € 97 590,00 € 10 680,00 € 19 350,00 € 0,00 € 530,00 € 12 600,00 € 7 520,00 € 6 890,00 € 0,00 € 4 430,00 € 153 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 153 146 520,00 € 27 950,00 € 2 230,00 € 27 280,00 € 89 500,00 € 9 800,00 € 19 050,00 € 0,00 € 820,00 € 11 450,00 € 7 110,00 € 6 660,00 € 0,00 € 1 950,00 € 48 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 153 108 230,00 € 26 180,00 € 2 120,00 € 26 930,00 € 55 190,00 € 12 300,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 € 10 580,00 € 5 910,00 € 6 410,00 € 0,00 € 17 470,00 € 56 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 153 105 920,00 € 24 700,00 € 2 150,00 € 27 020,00 € 62 460,00 € 11 610,00 € 22 240,00 € 0,00 € 430,00 € 10 410,00 € 5 410,00 € 6 200,00 € 0,00 € 13 060,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 153 107 820,00 € 22 680,00 € 1 950,00 € 26 590,00 € 187 870,00 € 11 260,00 € 24 740,00 € 0,00 € 127 860,00 € 8 800,00 € 5 090,00 € 7 470,00 € 0,00 € 650,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 153 90 770,00 € 20 620,00 € 15 550,00 € 26 120,00 € 52 210,00 € 11 540,00 € 14 910,00 € 0,00 € 740,00 € 7 730,00 € 4 790,00 € 7 340,00 € 0,00 € 15 000,00 € 84 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 153 312 800,00 € 19 480,00 € 1 690,00 € 21 490,00 € 286 970,00 € 10 690,00 € 14 470,00 € 0,00 € 1 030,00 € 7 430,00 € 4 290,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 52 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 153 87 620,00 € 21 810,00 € 15 490,00 € 21 440,00 € 56 940,00 € 11 240,00 € 15 440,00 € 0,00 € 1 290,00 € 6 580,00 € 4 040,00 € 7 130,00 € 0,00 € 1 500,00 € 57 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 153 91 280,00 € 21 590,00 € 11 590,00 € 20 580,00 € 52 720,00 € 9 020,00 € 19 610,00 € 50,00 € 1 230,00 € 6 470,00 € 4 100,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 € 5 180,00 € 2 310,00 € 2 360,00 €
2000 153 92 440,00 € 20 600,00 € 11 660,00 € 20 050,00 € 54 280,00 € 8 740,00 € 21 710,00 € 260,00 € 1 260,00 € 6 060,00 € 3 750,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 22 890,00 € 4 460,00 € 4 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 5 725 381,00 € 377 010,00 € 88 4 887 874,00 € 96 4 881 174,00 € 39 1 226 470,00 €
2023 120 5 302 735,00 € 337 772,00 € 81 4 388 015,00 € 96 4 585 114,00 € 38 1 136 601,00 €
2022 116 5 096 594,00 € 401 346,00 € 77 4 151 035,00 € 90 4 483 306,00 € 34 950 075,00 €
2021 118 4 857 932,00 € 386 401,00 € 76 3 983 316,00 € 92 4 160 226,00 € 34 941 074,00 €
2020 112 4 270 111,00 € 283 540,00 € 68 3 369 216,00 € 87 3 671 894,00 € 33 899 444,00 €
2019 110 3 875 093,00 € 253 748,00 € 73 3 248 379,00 € 83 3 401 062,00 € 36 849 770,00 €
2018 109 3 466 177,00 € 159 540,00 € 74 2 815 666,00 € 88 2 986 264,00 € 37 835 419,00 €
2017 103 3 148 693,00 € 139 061,00 € 61 2 383 858,00 € 82 2 866 356,00 € 32 697 945,00 €
2016 103 3 052 569,00 € 132 604,00 € 62 2 448 975,00 € 84 2 803 388,00 € 31 628 137,00 €
2015 102 2 964 974,00 € 153 149,00 € 57 2 278 418,00 € 83 2 834 091,00 € 30 576 130,00 €
2014 103 3 006 635,00 € 140 829,00 € 61 2 297 270,00 € 85 2 805 887,00 € 26 520 748,00 €
2013 98 2 812 352,00 € 121 904,00 € 59 2 192 523,00 € 80 2 651 121,00 € 25 465 207,00 €
2012 94 2 785 678,00 € 135 790,00 € 59 2 199 965,00 € 79 2 413 170,00 € 24 452 102,00 €
2011 97 2 689 117,00 € 83 663,00 € 65 2 263 934,00 € 82 2 578 562,00 € 24 418 090,00 €
2010 92 2 471 800,00 € 47 270,00 € 60 2 034 324,00 € 79 2 416 807,00 € 24 369 169,00 €
2009 90 2 245 393,00 € 64 746,00 € 62 1 907 671,00 € 77 2 177 476,00 € 21 357 507,00 €
2008 86 2 186 935,00 € 22 150,00 € 58 1 902 988,00 € 70 2 110 509,00 € 23 349 407,00 €
2007 86 2 106 363,00 € 59 616,00 € 60 1 845 396,00 € 68 1 965 233,00 € 22 350 435,00 €
2006 88 1 985 740,00 € 29 218,00 € 52 1 573 664,00 € 71 1 925 704,00 € 24 354 702,00 €
2005 89 1 525 091,00 € 59 329,00 € 56 1 212 202,00 € 68 1 823 851,00 € 24 346 218,00 €
2004 84 1 296 894,00 € 46 950,00 € 46 957 278,00 € 63 1 511 931,00 € 23 343 514,00 €
2003 81 1 288 454,00 € 44 864,00 € 43 960 976,00 € 59 1 485 095,00 € 25 341 714,00 €
2002 79 1 174 934,00 € 37 200,00 € 43 892 088,00 € 57 1 316 540,00 € 25 320 614,00 €
2001 72 1 089 313,00 € 40 293,00 € 42 829 490,00 € 51 1 239 030,00 € 25 320 618,00 €
2000 — — 45 385,44 € 42 803 933,18 € — — — —
1999 — — 50 990,23 € 37 745 807,42 € — — — —
1998 — — 49 710,73 € 39 714 184,01 € — — — —
1997 — — 45 902,55 € 35 675 482,54 € — — — —
1996 — — 42 898,70 € 37 653 382,62 € — — — —
1995 — — 39 488,41 € 35 568 664,71 € — — — —
1994 — — 37 161,12 € 34 541 572,08 € — — — —
1993 — — 32 425,91 € 32 496 373,85 € — — — —
1992 — — 29 938,55 € 28 422 259,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 108 078 164,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 761,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 472 317 325,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 612 698 831,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 875,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 854,00 € 4 529 776 805,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 227,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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