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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Roth, maire de Zimming

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Zimming
Territoire
Zimming
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Roth est maire de Zimming. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Zimming. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 09/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zimming. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,61 %
  • Inscrits524
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,61 % (239 votants sur 524 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proximité et engagement Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proximité et engagement 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57762
Commune Zimming
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 710 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zimming

Inscrits524
Votants239
Participation45,61 %
Abstentions285
Suffrages exprimés222
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Zimming1 52445,61 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zimming

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 410 355,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 314 630,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 407,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 233 070,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 410 355,38 314 630,35
2024 435 413,89 297 919,71
2023 428 717,21 306 561,80
2022 386 924,02 260 159,99
2021 359 472,28 267 683,57
2020 331 397,20 295 488,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 410 355,38 € 435 413,89 € 428 717,21 € 386 924,02 € 359 472,28 € 331 397,20 € 572,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 314 630,35 € 297 919,71 € 306 561,80 € 260 159,99 € 267 683,57 € 295 488,01 € 438,81 € (2025)
Impôts locaux 189 966,00 € 187 135,00 € 192 823,00 € 166 788,00 € 146 186,00 € 128 561,00 € 264,95 € (2025)
Frais de personnel 137 272,33 € 132 318,87 € 140 906,63 € 139 280,93 € 138 216,99 € 133 504,54 € 191,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,46 € 21 278,94 € 28 363,85 € 19 146,59 € 19 004,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 307 386,23 € 120 033,91 € 177 981,56 € 312 043,81 € 91 539,13 € 309 740,89 € 428,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 132,86 € 91 083,26 € 149 856,49 € 291 631,82 € 74 085,84 € 292 902,03 € 385,12 € (2025)
Épargne brute 95 725,03 € 137 494,18 € 122 155,41 € 126 764,03 € 91 788,71 € 35 909,19 € 133,51 € (2025)
Épargne nette 64 471,66 € 108 543,53 € 94 030,34 € 106 352,04 € 74 335,42 € 19 070,33 € 89,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -109 384,35 € 141 050,66 € 167 221,35 € -54 796,94 € 44 878,66 € -111 860,03 € -152,56 € (2025)
Encours de la dette 71 407,25 € 100 430,62 € 129 381,27 € 156 056,34 € 76 418,33 € 93 871,62 € 99,59 € (2025)
Annuité de la dette 32 836,27 € 31 386,24 € 31 386,24 € 22 986,41 € 20 598,80 € 20 598,80 € 45,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 623
Dotation forfaitaire 51 063
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 560

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 623,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 063,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Zimming

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 800 314 630 294 580
2024 451 560 313 470 91 080
2023 437 400 307 160 330 630
2022 389 060 260 160 293 770
2021 362 900 267 680 77 510
2020 379 400 343 490 292 900
2019 393 720 339 340 53 410
2018 408 870 346 860 267 730
2017 329 490 251 800 177 230
2016 303 190 223 700 41 290
2015 290 070 223 980 60 220
2014 317 390 218 660 533 400
2013 312 360 235 490 63 450
2012 358 330 259 750 214 160
2011 417 670 346 880 110 900
2010 322 720 231 910 273 560
2009 320 740 215 190 327 930
2008 320 540 228 670 76 140
2007 284 420 190 810 457 400
2006 386 260 293 460 82 340
2005 297 670 217 200 328 780
2004 299 320 217 550 262 640
2003 287 810 195 740 77 800
2002 258 950 183 150 190 550
2001 242 640 165 620 55 370
2000 312 200 217 130 130 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 157 460 9 890
2024 3 970 154 670 11 100
2023 4 490 147 020 10 710
2022 3 890 135 180 10 010
2021 4 720 128 810 9 710
2020 62 320 53 880 9 660
2019 61 350 53 080 9 540
2018 59 740 51 800 9 340
2017 58 610 50 780 9 230
2016 57 610 51 180 9 180
2015 56 820 50 320 8 960
2014 54 250 49 470 8 870
2013 55 120 48 120 8 800
2012 52 080 45 660 8 650
2011 50 180 43 090 8 530
2010 45 770 40 710 8 360
2009 46 700 38 580 8 340
2008 41 210 35 640 8 240
2007 38 000 35 840 8 000
2006 39 370 34 590 7 850
2005 38 120 32 620 9 530
2004 37 700 31 290 9 340
2003 35 060 30 380 9 240
2002 32 280 27 770 9 010
2001 25 750 23 700 7 870
2000 25 600 23 090 7 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 800 31 390
2024 0 28 950 31 390
2023 0 28 130 31 390
2022 100 000 20 410 22 990
2021 0 17 450 20 600
2020 0 16 840 20 600
2019 0 16 250 20 600
2018 0 15 670 20 600
2017 0 15 120 20 600
2016 0 14 590 20 600
2015 0 14 080 20 600
2014 200 000 13 580 19 730
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 7 790 7 880
2009 0 27 160 28 230
2008 0 25 500 28 870
2007 0 24 670 28 200
2006 0 24 410 28 200
2005 0 23 960 28 200
2004 0 52 640 57 630
2003 0 22 310 28 800
2002 0 55 230 64 910
2001 0 23 770 35 250
2000 60 980 48 620 60 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 428 800,00 € 187 280,00 € 36 980,00 € 72 710,00 € 314 630,00 € 137 270,00 € 131 510,00 € 1 580,00 € 750,00 € 3 650,00 € 157 460,00 € 9 890,00 € 0,00 € 46 650,00 € 294 580,00 € 29 800,00 € 31 390,00 €
2024 709 451 560,00 € 184 450,00 € 39 510,00 € 73 350,00 € 313 470,00 € 132 320,00 € 115 220,00 € 2 440,00 € 200,00 € 3 970,00 € 154 670,00 € 11 100,00 € 0,00 € 43 390,00 € 91 080,00 € 28 950,00 € 31 390,00 €
2023 710 437 400,00 € 190 140,00 € 23 800,00 € 72 320,00 € 307 160,00 € 140 910,00 € 127 790,00 € 3 260,00 € 230,00 € 4 490,00 € 147 020,00 € 10 710,00 € 0,00 € 181 770,00 € 330 630,00 € 28 130,00 € 31 390,00 €
2022 713 389 060,00 € 164 100,00 € 16 960,00 € 70 520,00 € 260 160,00 € 139 280,00 € 92 730,00 € 2 570,00 € 30,00 € 3 890,00 € 135 180,00 € 10 010,00 € 100 000,00 € 59 670,00 € 293 770,00 € 20 410,00 € 22 990,00 €
2021 715 362 900,00 € 143 500,00 € 13 990,00 € 73 500,00 € 267 680,00 € 138 220,00 € 101 020,00 € 3 150,00 € 30,00 € 4 720,00 € 128 810,00 € 9 710,00 € 0,00 € 13 920,00 € 77 510,00 € 17 450,00 € 20 600,00 €
2020 718 379 400,00 € 125 870,00 € 10 170,00 € 73 820,00 € 343 490,00 € 133 500,00 € 133 650,00 € 3 760,00 € 330,00 € 62 320,00 € 53 880,00 € 9 660,00 € 0,00 € 50 040,00 € 292 900,00 € 16 840,00 € 20 600,00 €
2019 718 393 720,00 € 120 080,00 € 14 440,00 € 75 150,00 € 339 340,00 € 128 870,00 € 104 340,00 € 4 350,00 € 330,00 € 61 350,00 € 53 080,00 € 9 540,00 € 0,00 € 50 120,00 € 53 410,00 € 16 250,00 € 20 600,00 €
2018 713 408 870,00 € 121 030,00 € 9 470,00 € 76 280,00 € 346 860,00 € 113 070,00 € 99 180,00 € 4 920,00 € 30,00 € 59 740,00 € 51 800,00 € 9 340,00 € 0,00 € 109 380,00 € 267 730,00 € 15 670,00 € 20 600,00 €
2017 702 329 490,00 € 119 570,00 € 8 500,00 € 81 460,00 € 251 800,00 € 119 220,00 € 102 510,00 € 5 510,00 € 0,00 € 58 610,00 € 50 780,00 € 9 230,00 € 0,00 € 17 110,00 € 177 230,00 € 15 120,00 € 20 600,00 €
2016 694 303 190,00 € 118 160,00 € 21 390,00 € 79 400,00 € 223 700,00 € 108 860,00 € 81 490,00 € 6 160,00 € 320,00 € 57 610,00 € 51 180,00 € 9 180,00 € 0,00 € 12 220,00 € 41 290,00 € 14 590,00 € 20 600,00 €
2015 684 290 070,00 € 116 240,00 € 18 950,00 € 88 410,00 € 223 980,00 € 104 040,00 € 88 840,00 € 7 000,00 € 100,00 € 56 820,00 € 50 320,00 € 8 960,00 € 0,00 € 119 310,00 € 60 220,00 € 14 080,00 € 20 600,00 €
2014 673 317 390,00 € 120 030,00 € 13 000,00 € 93 030,00 € 218 660,00 € 97 500,00 € 83 030,00 € 8 040,00 € 20,00 € 54 250,00 € 49 470,00 € 8 870,00 € 200 000,00 € 0,00 € 533 400,00 € 13 580,00 € 19 730,00 €
2013 653 312 360,00 € 113 770,00 € 8 310,00 € 94 980,00 € 235 490,00 € 97 070,00 € 114 600,00 € 0,00 € 0,00 € 55 120,00 € 48 120,00 € 8 800,00 € 0,00 € 36 400,00 € 63 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 648 358 330,00 € 106 440,00 € 8 000,00 € 96 780,00 € 259 750,00 € 92 750,00 € 123 810,00 € 0,00 € 20,00 € 52 080,00 € 45 660,00 € 8 650,00 € 0,00 € 50 450,00 € 214 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 641 417 670,00 € 102 440,00 € 10 780,00 € 96 710,00 € 346 880,00 € 93 060,00 € 126 760,00 € 0,00 € 0,00 € 50 180,00 € 43 090,00 € 8 530,00 € 0,00 € 50 690,00 € 110 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 637 322 720,00 € 95 820,00 € 10,00 € 95 970,00 € 231 910,00 € 93 340,00 € 114 680,00 € 90,00 € 20,00 € 45 770,00 € 40 710,00 € 8 360,00 € 0,00 € 149 940,00 € 273 560,00 € 7 790,00 € 7 880,00 €
2009 636 320 740,00 € 94 140,00 € 11 930,00 € 97 900,00 € 215 190,00 € 90 150,00 € 100 430,00 € 1 070,00 € 20,00 € 46 700,00 € 38 580,00 € 8 340,00 € 0,00 € 53 560,00 € 327 930,00 € 27 160,00 € 28 230,00 €
2008 638 320 540,00 € 85 330,00 € 12 370,00 € 101 060,00 € 228 670,00 € 93 910,00 € 101 560,00 € 3 640,00 € 20,00 € 41 210,00 € 35 640,00 € 8 240,00 € 0,00 € 71 040,00 € 76 140,00 € 25 500,00 € 28 870,00 €
2007 638 284 420,00 € 81 040,00 € 13 790,00 € 92 490,00 € 190 810,00 € 101 520,00 € 61 220,00 € 3 780,00 € 300,00 € 38 000,00 € 35 840,00 € 8 000,00 € 0,00 € 220 070,00 € 457 400,00 € 24 670,00 € 28 200,00 €
2006 638 386 260,00 € 82 680,00 € 11 020,00 € 97 720,00 € 293 460,00 € 94 520,00 € 78 380,00 € 4 060,00 € 290,00 € 39 370,00 € 34 590,00 € 7 850,00 € 0,00 € 47 730,00 € 82 340,00 € 24 410,00 € 28 200,00 €
2005 638 297 670,00 € 80 440,00 € 10 000,00 € 96 110,00 € 217 200,00 € 91 900,00 € 89 260,00 € 4 250,00 € 560,00 € 38 120,00 € 32 620,00 € 9 530,00 € 0,00 € 101 830,00 € 328 780,00 € 23 960,00 € 28 200,00 €
2004 638 299 320,00 € 79 080,00 € 9 340,00 € 94 490,00 € 217 550,00 € 82 920,00 € 59 070,00 € 5 160,00 € 200,00 € 37 700,00 € 31 290,00 € 9 340,00 € 0,00 € 166 620,00 € 262 640,00 € 52 640,00 € 57 630,00 €
2003 638 287 810,00 € 75 250,00 € 8 290,00 € 87 810,00 € 195 740,00 € 83 380,00 € 62 370,00 € 6 540,00 € 140,00 € 35 060,00 € 30 380,00 € 9 240,00 € 0,00 € 26 300,00 € 77 800,00 € 22 310,00 € 28 800,00 €
2002 638 258 950,00 € 69 090,00 € 0,00 € 87 640,00 € 183 150,00 € 82 240,00 € 56 290,00 € 9 810,00 € 920,00 € 32 280,00 € 27 770,00 € 9 010,00 € 0,00 € 73 250,00 € 190 550,00 € 55 230,00 € 64 910,00 €
2001 638 242 640,00 € 65 320,00 € 7 100,00 € 85 480,00 € 165 620,00 € 66 900,00 € 48 560,00 € 11 480,00 € 3 720,00 € 25 750,00 € 23 700,00 € 7 870,00 € 0,00 € 87 480,00 € 55 370,00 € 23 770,00 € 35 250,00 €
2000 638 312 200,00 € 64 460,00 € 6 610,00 € 78 590,00 € 217 130,00 € 80 280,00 € 75 750,00 € 12 160,00 € 3 310,00 € 25 600,00 € 23 090,00 € 7 760,00 € 60 980,00 € 7 360,00 € 130 570,00 € 48 620,00 € 60 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 399 11 101 679,00 € 360 134,00 € 169 6 694 159,00 € 294 9 436 255,00 € 106 2 796 829,00 €
2023 392 10 348 245,00 € 285 321,00 € 152 5 907 273,00 € 288 8 705 832,00 € 109 2 611 099,00 €
2022 387 9 475 408,00 € 256 231,00 € 146 5 328 607,00 € 288 8 012 794,00 € 106 2 474 439,00 €
2021 373 8 834 842,00 € 214 716,00 € 142 4 896 826,00 € 269 7 162 059,00 € 109 2 389 130,00 €
2020 361 8 675 578,00 € 240 125,00 € 145 4 965 505,00 € 268 7 294 650,00 € 105 2 318 872,00 €
2019 352 8 147 530,00 € 244 779,00 € 166 5 068 827,00 € 257 6 848 160,00 € 111 2 278 095,00 €
2018 350 8 166 390,00 € -62 245,00 € 175 5 382 297,00 € 255 6 990 672,00 € 107 2 176 852,00 €
2017 345 7 793 211,00 € 214 906,00 € 126 4 134 691,00 € 259 6 669 113,00 € 106 2 109 526,00 €
2016 357 7 774 052,00 € 240 972,00 € 131 4 305 381,00 € 270 6 765 103,00 € 106 2 045 484,00 €
2015 359 7 697 146,00 € 239 883,00 € 130 4 140 319,00 € 277 6 661 458,00 € 105 2 008 928,00 €
2014 350 7 518 369,00 € 229 265,00 € 123 3 923 250,00 € 269 6 460 592,00 € 103 1 965 390,00 €
2013 352 7 206 621,00 € 205 076,00 € 128 3 959 748,00 € 265 6 211 347,00 € 103 1 938 259,00 €
2012 346 6 964 563,00 € 164 197,00 € 157 4 476 703,00 € 264 6 173 589,00 € 105 1 828 031,00 €
2011 357 6 723 407,00 € 98 698,00 € 183 4 856 829,00 € 265 5 979 186,00 € 107 1 798 195,00 €
2010 364 6 407 742,00 € 34 090,00 € 160 4 434 565,00 € 269 5 675 398,00 € 106 1 689 857,00 €
2009 333 5 976 504,00 € 76 666,00 € 151 4 111 253,00 € 235 5 022 234,00 € 110 1 728 096,00 €
2008 358 6 369 993,00 € 25 171,00 € 149 4 236 037,00 € 260 5 523 985,00 € 106 1 583 714,00 €
2007 330 5 909 632,00 € 94 349,00 € 151 3 933 273,00 € 241 4 987 714,00 € 115 1 556 299,00 €
2006 309 5 405 637,00 € 88 468,00 € 141 3 621 915,00 € 229 4 759 573,00 € 97 1 362 433,00 €
2005 327 4 329 286,00 € 125 392,00 € 148 2 863 677,00 € 241 4 810 367,00 € 100 1 352 868,00 €
2004 332 4 431 763,00 € 119 479,00 € 159 3 052 957,00 € 253 5 020 388,00 € 91 1 275 590,00 €
2003 320 4 211 697,00 € 126 870,00 € 149 2 857 847,00 € 249 4 785 733,00 € 84 1 128 945,00 €
2002 308 3 968 433,00 € 121 052,00 € 150 2 761 055,00 € 239 4 544 847,00 € 82 1 119 947,00 €
2001 301 3 816 983,00 € 138 393,00 € 136 2 542 696,00 € 219 4 209 122,00 € 86 1 105 548,00 €
2000 — — 131 358,76 € 132 2 189 727,68 € — — — —
1999 — — 169 004,07 € 133 2 293 989,55 € — — — —
1998 — — 163 562,86 € 143 2 253 676,54 € — — — —
1997 — — 116 993,34 € 119 1 814 191,48 € — — — —
1996 — — 127 589,00 € 103 1 670 388,00 € — — — —
1995 — — 145 547,35 € 129 1 969 637,19 € — — — —
1994 — — 123 357,63 € 109 1 701 300,09 € — — — —
1993 — — 125 654,43 € 108 1 705 382,97 € — — — —
1992 — — 126 744,59 € 102 1 566 034,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ROTH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ROTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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