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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alphonse Meyer, maire de Zinswiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Zinswiller
Territoire
Zinswiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alphonse Meyer est maire de Zinswiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Zinswiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 23/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zinswiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,27 %
  • Inscrits551
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,27 % (277 votants sur 551 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR UN VILLAGE VIVANT Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR UN VILLAGE VIVANT 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 15
Nuls 11
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67558
Commune Zinswiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 712 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zinswiller

Inscrits551
Votants277
Participation50,27 %
Abstentions274
Suffrages exprimés251
Votes blancs15
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Zinswiller1 55150,27 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zinswiller

  • Population 735 habitants
  • Recettes de fonctionnement 855 543,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 845 872,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 867 024,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 855 543,42 845 872,52
2024 835 739,08 708 125,73
2023 927 785,83 776 673,17
2022 710 315,22 605 973,92
2021 711 363,13 640 919,82
2020 726 580,42 565 868,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 855 543,42 € 835 739,08 € 927 785,83 € 710 315,22 € 711 363,13 € 726 580,42 € 1 164,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 845 872,52 € 708 125,73 € 776 673,17 € 605 973,92 € 640 919,82 € 565 868,77 € 1 150,85 € (2025)
Impôts locaux 378 236,40 € 377 933,40 € 360 251,40 € 335 232,90 € 300 053,94 € 315 916,44 € 514,61 € (2025)
Frais de personnel 231 377,75 € 254 350,24 € 225 275,96 € 192 811,29 € 219 528,67 € 180 937,32 € 314,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 294,49 € 9 029,00 € 7 882,12 € 30 730,57 € 38 929,50 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 195 253,17 € 285 850,89 € 255 963,33 € 949 160,59 € 223 327,14 € 746 866,33 € 265,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 736,51 € 220 071,20 € 141 441,86 € 678 443,11 € 129 904,25 € 579 648,67 € 175,15 € (2025)
Épargne brute 9 670,90 € 127 613,35 € 151 112,66 € 104 341,30 € 70 443,31 € 160 711,65 € 13,16 € (2025)
Épargne nette -56 845,76 € 61 833,66 € 106 053,00 € 23 465,38 € -16 176,90 € 61 353,52 € -77,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 049,24 € 28 945,79 € 45 335,60 € -413 653,63 € 107 765,86 € -345 224,75 € -85,78 € (2025)
Encours de la dette 867 024,11 € 933 540,77 € 999 320,46 € 1 024 380,12 € 1 065 256,04 € 871 876,25 € 1 179,62 € (2025)
Annuité de la dette 78 519,78 € 78 519,78 € 58 525,04 € 95 524,31 € 101 014,06 € 110 678,20 € 106,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 309
Dotation forfaitaire 41 323
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 986
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 121

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 323,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 986,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 121,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Zinswiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 611 440 530 560 128 740
2024 608 030 569 840 23 920
2023 652 560 561 910 70 320
2022 605 060 530 120 578 620
2021 501 820 452 950 63 290
2020 490 640 485 000 400 360
2019 504 310 512 650 75 490
2018 491 760 368 750 385 750
2017 475 630 434 380 6 770
2016 478 670 540 100 12 750
2015 553 060 428 100 140 310
2014 536 170 406 720 189 390
2013 470 950 445 240 164 820
2012 535 520 432 820 40 300
2011 489 600 366 500 83 720
2010 476 850 386 000 30 970
2009 507 450 412 440 61 740
2008 603 710 493 520 254 350
2007 653 420 555 680 380 960
2006 461 830 355 850 29 980
2005 446 950 339 190 52 510
2004 418 420 338 740 164 170
2003 507 750 363 940 54 130
2002 378 680 367 700 87 720
2001 520 350 456 340 64 990
2000 479 650 320 900 316 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 340 212 730 15 320
2024 8 080 211 370 16 850
2023 8 370 199 140 16 150
2022 5 520 162 440 14 820
2021 6 430 141 130 13 110
2020 88 860 74 000 13 080
2019 85 360 71 020 13 260
2018 83 010 69 090 13 120
2017 76 210 63 280 13 360
2016 74 940 62 270 17 040
2015 77 260 61 550 16 240
2014 72 340 59 350 26 160
2013 72 530 58 310 10 950
2012 65 680 54 040 10 170
2011 59 130 50 230 9 570
2010 55 670 49 300 10 040
2009 54 680 47 050 9 800
2008 52 860 45 370 9 600
2007 49 950 44 180 9 630
2006 48 240 42 160 9 490
2005 45 980 40 910 11 790
2004 43 650 39 720 11 920
2003 41 350 39 080 12 070
2002 38 370 36 290 10 870
2001 36 830 27 260 10 080
2000 35 070 26 620 10 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 520 58 530
2024 0 45 780 58 530
2023 0 45 060 58 530
2022 0 66 880 81 530
2021 280 000 72 630 87 020
2020 320 000 70 760 82 080
2019 400 000 37 320 42 440
2018 0 25 610 30 670
2017 0 24 570 30 670
2016 0 23 580 30 670
2015 0 22 620 30 670
2014 0 37 840 46 890
2013 0 36 290 46 340
2012 250 000 19 900 21 900
2011 0 18 170 19 220
2010 0 33 440 35 520
2009 0 55 910 62 090
2008 0 71 740 83 690
2007 0 67 460 82 820
2006 0 63 300 81 030
2005 0 66 460 87 160
2004 0 64 580 89 140
2003 0 60 670 90 090
2002 0 60 930 95 910
2001 0 147 100 189 290
2000 182 940 69 580 116 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 735 611 440,00 € 240 010,00 € 35 990,00 € 60 930,00 € 530 560,00 € 231 380,00 € 211 370,00 € 12 000,00 € 1 300,00 € 9 340,00 € 212 730,00 € 15 320,00 € 0,00 € 24 380,00 € 128 740,00 € 46 520,00 € 58 530,00 €
2024 738 608 030,00 € 239 710,00 € 46 310,00 € 63 780,00 € 569 840,00 € 254 350,00 € 224 150,00 € 12 740,00 € 450,00 € 8 080,00 € 211 370,00 € 16 850,00 € 0,00 € 28 000,00 € 23 920,00 € 45 780,00 € 58 530,00 €
2023 750 652 560,00 € 226 940,00 € 50 570,00 € 65 530,00 € 561 910,00 € 225 280,00 € 249 450,00 € 13 470,00 € 0,00 € 8 370,00 € 199 140,00 € 16 150,00 € 0,00 € 12 000,00 € 70 320,00 € 45 060,00 € 58 530,00 €
2022 761 605 060,00 € 199 160,00 € 53 090,00 € 64 240,00 € 530 120,00 € 192 810,00 € 196 440,00 € 14 650,00 € 0,00 € 5 520,00 € 162 440,00 € 14 820,00 € 0,00 € 58 470,00 € 578 620,00 € 66 880,00 € 81 530,00 €
2021 771 501 820,00 € 162 730,00 € 15 190,00 € 65 630,00 € 452 950,00 € 184 530,00 € 170 050,00 € 14 390,00 € 0,00 € 6 430,00 € 141 130,00 € 13 110,00 € 280 000,00 € 0,00 € 63 290,00 € 72 630,00 € 87 020,00 €
2020 780 490 640,00 € 176 440,00 € 14 290,00 € 67 770,00 € 485 000,00 € 180 940,00 € 216 950,00 € 11 320,00 € 0,00 € 88 860,00 € 74 000,00 € 13 080,00 € 320 000,00 € 62 000,00 € 400 360,00 € 70 760,00 € 82 080,00 €
2019 783 504 310,00 € 170 580,00 € 14 200,00 € 68 470,00 € 512 650,00 € 158 020,00 € 268 100,00 € 5 120,00 € 0,00 € 85 360,00 € 71 020,00 € 13 260,00 € 400 000,00 € 0,00 € 75 490,00 € 37 320,00 € 42 440,00 €
2018 785 491 760,00 € 165 320,00 € 13 900,00 € 69 940,00 € 368 750,00 € 157 910,00 € 130 550,00 € 5 070,00 € 0,00 € 83 010,00 € 69 090,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 € 385 750,00 € 25 610,00 € 30 670,00 €
2017 790 475 630,00 € 146 520,00 € 14 590,00 € 71 350,00 € 434 380,00 € 171 510,00 € 192 760,00 € 6 140,00 € 0,00 € 76 210,00 € 63 280,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 € 6 770,00 € 24 570,00 € 30 670,00 €
2016 794 478 670,00 € 155 420,00 € 13 510,00 € 77 960,00 € 540 100,00 € 169 500,00 € 300 030,00 € 7 100,00 € 0,00 € 74 940,00 € 62 270,00 € 17 040,00 € 0,00 € 7 040,00 € 12 750,00 € 23 580,00 € 30 670,00 €
2015 796 553 060,00 € 155 160,00 € 13 100,00 € 89 360,00 € 428 100,00 € 158 620,00 € 159 080,00 € 8 050,00 € 0,00 € 77 260,00 € 61 550,00 € 16 240,00 € 0,00 € 36 050,00 € 140 310,00 € 22 620,00 € 30 670,00 €
2014 805 536 170,00 € 158 750,00 € 13 430,00 € 99 290,00 € 406 720,00 € 164 960,00 € 161 030,00 € 9 050,00 € 0,00 € 72 340,00 € 59 350,00 € 26 160,00 € 0,00 € 11 540,00 € 189 390,00 € 37 840,00 € 46 890,00 €
2013 812 470 950,00 € 142 030,00 € 14 130,00 € 103 300,00 € 445 240,00 € 159 760,00 € 218 100,00 € 10 050,00 € 0,00 € 72 530,00 € 58 310,00 € 10 950,00 € 0,00 € 17 160,00 € 164 820,00 € 36 290,00 € 46 340,00 €
2012 819 535 520,00 € 130 020,00 € 13 430,00 € 103 870,00 € 432 820,00 € 153 220,00 € 180 420,00 € 2 000,00 € 0,00 € 65 680,00 € 54 040,00 € 10 170,00 € 250 000,00 € 0,00 € 40 300,00 € 19 900,00 € 21 900,00 €
2011 825 489 600,00 € 119 280,00 € 13 630,00 € 103 200,00 € 366 500,00 € 145 810,00 € 145 310,00 € 1 100,00 € 0,00 € 59 130,00 € 50 230,00 € 9 570,00 € 0,00 € 8 570,00 € 83 720,00 € 18 170,00 € 19 220,00 €
2010 829 476 850,00 € 115 030,00 € 13 250,00 € 105 410,00 € 386 000,00 € 145 200,00 € 178 580,00 € 2 080,00 € 0,00 € 55 670,00 € 49 300,00 € 10 040,00 € 0,00 € 2 000,00 € 30 970,00 € 33 440,00 € 35 520,00 €
2009 831 507 450,00 € 112 600,00 € 13 140,00 € 105 830,00 € 412 440,00 € 139 600,00 € 135 320,00 € 6 170,00 € 0,00 € 54 680,00 € 47 050,00 € 9 800,00 € 0,00 € 16 280,00 € 61 740,00 € 55 910,00 € 62 090,00 €
2008 765 603 710,00 € 108 030,00 € 11 590,00 € 100 030,00 € 493 520,00 € 132 500,00 € 155 680,00 € 12 510,00 € 520,00 € 52 860,00 € 45 370,00 € 9 600,00 € 0,00 € 113 900,00 € 254 350,00 € 71 740,00 € 83 690,00 €
2007 765 653 420,00 € 193 500,00 € 11 590,00 € 98 550,00 € 555 680,00 € 129 370,00 € 166 830,00 € 15 970,00 € 520,00 € 49 950,00 € 44 180,00 € 9 630,00 € 0,00 € 138 070,00 € 380 960,00 € 67 460,00 € 82 820,00 €
2006 765 461 830,00 € 190 900,00 € 11 250,00 € 96 800,00 € 355 850,00 € 130 090,00 € 155 620,00 € 18 520,00 € 630,00 € 48 240,00 € 42 160,00 € 9 490,00 € 0,00 € 35 840,00 € 29 980,00 € 63 300,00 € 81 030,00 €
2005 765 446 950,00 € 189 380,00 € 10 970,00 € 95 030,00 € 339 190,00 € 136 110,00 € 126 500,00 € 21 480,00 € 760,00 € 45 980,00 € 40 910,00 € 11 790,00 € 0,00 € 22 740,00 € 52 510,00 € 66 460,00 € 87 160,00 €
2004 765 418 420,00 € 186 060,00 € 10 510,00 € 93 300,00 € 338 740,00 € 133 950,00 € 130 070,00 € 25 230,00 € 1 370,00 € 43 650,00 € 39 720,00 € 11 920,00 € 0,00 € 700,00 € 164 170,00 € 64 580,00 € 89 140,00 €
2003 765 507 750,00 € 208 350,00 € 10 460,00 € 92 320,00 € 363 940,00 € 122 620,00 € 138 570,00 € 30 360,00 € 1 010,00 € 41 350,00 € 39 080,00 € 12 070,00 € 0,00 € 83 610,00 € 54 130,00 € 60 670,00 € 90 090,00 €
2002 765 378 680,00 € 198 120,00 € 10 400,00 € 91 940,00 € 367 700,00 € 123 990,00 € 112 140,00 € 35 870,00 € 3 670,00 € 38 370,00 € 36 290,00 € 10 870,00 € 0,00 € 23 890,00 € 87 720,00 € 60 930,00 € 95 910,00 €
2001 765 520 350,00 € 176 210,00 € 9 910,00 € 89 240,00 € 456 340,00 € 114 050,00 € 115 280,00 € 42 870,00 € 2 010,00 € 36 830,00 € 27 260,00 € 10 080,00 € 0,00 € 10 790,00 € 64 990,00 € 147 100,00 € 189 290,00 €
2000 765 479 650,00 € 174 240,00 € 9 660,00 € 87 130,00 € 320 900,00 € 95 030,00 € 109 460,00 € 46 830,00 € 1 680,00 € 35 070,00 € 26 620,00 € 10 000,00 € 182 940,00 € 23 130,00 € 316 850,00 € 69 580,00 € 116 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 441 13 477 331,00 € 569 886,00 € 221 9 571 214,00 € 297 10 355 691,00 € 170 4 049 890,00 €
2023 449 12 829 663,00 € 500 348,00 € 202 8 733 076,00 € 299 10 233 701,00 € 172 3 732 896,00 €
2022 427 11 896 339,00 € 483 583,00 € 197 8 035 245,00 € 287 9 485 379,00 € 165 3 574 320,00 €
2021 436 11 221 827,00 € 409 832,00 € 204 7 610 247,00 € 297 8 742 500,00 € 163 3 325 269,00 €
2020 454 11 352 000,00 € 418 185,00 € 203 7 496 424,00 € 315 8 889 581,00 € 170 3 406 597,00 €
2019 452 11 049 392,00 € 493 052,00 € 211 7 536 389,00 € 305 8 688 884,00 € 171 3 320 266,00 €
2018 457 11 069 570,00 € 424 188,00 € 225 7 653 712,00 € 319 8 770 215,00 € 172 3 359 734,00 €
2017 430 10 333 198,00 € 356 909,00 € 187 6 533 748,00 € 293 8 199 143,00 € 163 3 193 924,00 €
2016 434 10 366 190,00 € 367 134,00 € 187 6 557 274,00 € 288 8 252 230,00 € 159 3 141 161,00 €
2015 433 9 978 231,00 € 350 920,00 € 190 6 293 578,00 € 292 7 815 077,00 € 156 3 105 687,00 €
2014 445 9 917 655,00 € 351 385,00 € 205 6 496 612,00 € 302 7 877 562,00 € 161 3 079 538,00 €
2013 440 9 696 753,00 € 317 920,00 € 191 6 082 647,00 € 303 7 702 634,00 € 152 2 971 871,00 €
2012 429 9 311 814,00 € 285 360,00 € 207 6 360 438,00 € 293 7 607 452,00 € 156 2 712 161,00 €
2011 427 9 226 164,00 € 228 072,00 € 248 7 094 523,00 € 290 7 620 596,00 € 149 2 677 993,00 €
2010 425 8 960 268,00 € 197 210,00 € 236 6 830 653,00 € 286 7 435 422,00 € 149 2 607 280,00 €
2009 445 8 858 513,00 € 155 227,00 € 244 6 827 073,00 € 306 7 395 661,00 € 151 2 600 766,00 €
2008 444 8 840 350,00 € 98 763,00 € 236 6 530 587,00 € 310 7 422 949,00 € 147 2 612 571,00 €
2007 435 8 677 145,00 € 192 169,00 € 250 6 603 013,00 € 301 7 264 867,00 € 143 2 516 512,00 €
2006 427 8 251 641,00 € 181 711,00 € 242 6 228 742,00 € 293 6 785 395,00 € 138 2 422 630,00 €
2005 425 6 287 444,00 € 244 719,00 € 231 4 655 064,00 € 290 6 514 133,00 € 141 2 365 738,00 €
2004 410 5 942 564,00 € 220 833,00 € 220 4 345 355,00 € 284 6 312 387,00 € 134 2 246 188,00 €
2003 405 5 769 753,00 € 217 677,00 € 217 4 196 486,00 € 271 5 907 932,00 € 132 2 224 667,00 €
2002 397 5 613 941,00 € 236 123,00 € 222 4 208 465,00 € 268 5 680 031,00 € 135 2 162 966,00 €
2001 410 5 517 996,00 € 244 651,00 € 239 4 206 406,00 € 274 5 561 860,00 € 134 2 131 349,00 €
2000 — — 269 388,85 € 221 3 792 810,66 € — — — —
1999 — — 283 735,06 € 215 3 545 962,77 € — — — —
1998 — — 233 434,51 € 209 3 235 509,03 € — — — —
1997 — — 220 030,58 € 196 3 086 372,73 € — — — —
1996 — — 198 925,84 € 192 2 979 169,21 € — — — —
1995 — — 245 821,30 € 206 3 172 652,93 € — — — —
1994 — — 242 800,06 € 197 2 985 268,70 € — — — —
1993 — — 223 511,45 € 197 2 903 823,88 € — — — —
1992 — — 268 213,77 € 228 3 228 460,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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