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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Lance, maire de Zoteux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Zoteux
Territoire
Zoteux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Lance est maire de Zoteux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Zoteux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 19/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zoteux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,57 %
  • Inscrits429
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,57 % (277 votants sur 429 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ZOTEUX CONTINUITE ET RENOUVEAU Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ZOTEUX CONTINUITE ET RENOUVEAU 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 14
Nuls 41
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62903
Commune Zoteux
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 588 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zoteux

Inscrits429
Votants277
Participation64,57 %
Abstentions152
Suffrages exprimés222
Votes blancs14
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Zoteux1 42964,57 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zoteux

  • Population 600 habitants
  • Recettes de fonctionnement 259 067,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 923,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 172,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 259 067,11 234 923,17
2024 262 376,10 189 181,17
2023 252 300,03 171 308,17
2022 259 795,37 191 329,51
2021 238 659,18 200 821,83
2020 223 248,76 189 143,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 259 067,11 € 262 376,10 € 252 300,03 € 259 795,37 € 238 659,18 € 223 248,76 € 431,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 923,17 € 189 181,17 € 171 308,17 € 191 329,51 € 200 821,83 € 189 143,59 € 391,54 € (2025)
Impôts locaux 142 160,08 € 141 352,08 € 137 702,08 € 132 092,08 € 133 291,08 € 119 831,08 € 236,93 € (2025)
Frais de personnel 98 155,68 € 67 305,83 € 46 633,98 € 83 761,27 € 76 324,45 € 73 637,66 € 163,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 332,29 € 0,00 € 9 681,11 € 369,99 € 1 178,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 301,25 € 129 659,19 € 80 922,54 € 55 769,93 € 401 168,49 € 515 720,55 € 157,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 752,00 € 94 506,13 € 46 161,06 € 0,00 € 237 866,64 € 457 263,28 € 97,92 € (2025)
Épargne brute 24 143,94 € 73 194,93 € 80 991,86 € 68 465,86 € 37 837,35 € 34 105,17 € 40,24 € (2025)
Épargne nette -11 405,31 € 38 041,87 € 46 230,38 € 12 695,93 € -125 464,50 € -24 352,10 € -19,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 105,28 € 68 255,72 € 61 164,44 € 150 191,72 € 78,16 € -315 755,83 € -31,84 € (2025)
Encours de la dette 324 172,35 € 359 721,60 € 394 874,66 € 429 636,14 € 485 406,07 € 648 707,92 € 540,29 € (2025)
Annuité de la dette 39 647,75 € 39 647,84 € 39 647,84 € 61 405,35 € 170 592,84 € 67 549,32 € 66,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 333
Dotation forfaitaire 36 324
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 009

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 324,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 009,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Zoteux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 259 070 234 920 58 750
2024 262 380 189 180 94 510
2023 252 300 171 310 46 160
2022 259 800 191 330 440
2021 244 160 206 320 237 870
2020 223 250 189 140 457 260
2019 240 870 185 000 116 060
2018 246 400 206 880 108 750
2017 267 390 200 100 104 020
2016 262 530 191 680 93 100
2015 258 000 188 890 128 140
2014 255 370 168 360 11 390
2013 228 980 166 450 123 040
2012 232 920 170 270 45 680
2011 199 050 150 730 95 910
2010 207 910 154 160 274 020
2009 188 350 137 630 18 390
2008 176 260 146 480 2 390
2007 169 690 135 550 318 950
2006 165 380 146 340 35 380
2005 180 070 141 980 67 410
2004 148 360 123 880 49 380
2003 172 950 161 440 74 100
2002 133 290 118 260 41 080
2001 132 700 103 130 53 190
2000 129 120 102 310 41 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 114 300 8 460
2024 730 112 290 9 510
2023 1 410 106 270 9 140
2022 520 99 820 8 520
2021 610 93 040 8 260
2020 33 240 24 470 7 970
2019 32 870 23 840 7 900
2018 31 720 23 130 7 730
2017 30 500 23 090 7 650
2016 29 100 22 710 7 630
2015 29 910 21 630 7 560
2014 28 710 20 180 7 530
2013 27 500 19 090 7 470
2012 25 270 18 430 7 350
2011 23 930 17 740 7 210
2010 24 000 15 880 7 100
2009 22 020 15 250 6 890
2008 19 670 13 990 6 750
2007 18 320 13 320 6 630
2006 17 000 12 110 6 510
2005 15 090 11 450 7 940
2004 13 390 10 470 7 800
2003 10 990 8 350 6 610
2002 10 360 7 730 6 530
2001 9 440 7 260 6 460
2000 8 520 6 770 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 550 39 650
2024 0 35 150 39 650
2023 0 34 760 39 650
2022 0 55 770 61 410
2021 0 163 300 170 590
2020 15 000 58 460 67 550
2019 488 000 44 380 51 020
2018 0 42 790 51 020
2017 120 000 35 920 44 290
2016 0 32 770 42 110
2015 0 31 460 42 110
2014 0 30 210 42 110
2013 0 29 000 42 110
2012 80 000 33 840 46 740
2011 0 31 020 44 630
2010 120 000 23 820 34 170
2009 0 23 480 33 250
2008 0 22 520 34 910
2007 220 000 18 940 31 430
2006 0 12 420 15 830
2005 0 12 710 16 550
2004 12 200 19 790 24 600
2003 0 50 210 53 180
2002 90 000 14 160 19 090
2001 12 650 11 470 17 050
2000 0 10 020 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 600 259 070,00 € 102 870,00 € 36 340,00 € 59 200,00 € 234 920,00 € 98 160,00 € 79 390,00 € 4 100,00 € 500,00 € 960,00 € 114 300,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00 € 58 750,00 € 35 550,00 € 39 650,00 €
2024 612 262 380,00 € 101 590,00 € 29 840,00 € 58 460,00 € 189 180,00 € 67 310,00 € 65 790,00 € 4 490,00 € 700,00 € 730,00 € 112 290,00 € 9 510,00 € 0,00 € 80 860,00 € 94 510,00 € 35 150,00 € 39 650,00 €
2023 622 252 300,00 € 97 650,00 € 37 000,00 € 59 290,00 € 171 310,00 € 46 630,00 € 64 420,00 € 4 890,00 € 500,00 € 1 410,00 € 106 270,00 € 9 140,00 € 0,00 € 20 360,00 € 46 160,00 € 34 760,00 € 39 650,00 €
2022 624 259 800,00 € 91 560,00 € 42 420,00 € 57 350,00 € 191 330,00 € 83 760,00 € 54 170,00 € 5 640,00 € 900,00 € 520,00 € 99 820,00 € 8 520,00 € 0,00 € 28 780,00 € 440,00 € 55 770,00 € 61 410,00 €
2021 627 244 160,00 € 86 600,00 € 43 360,00 € 55 130,00 € 206 320,00 € 76 320,00 € 70 920,00 € 7 290,00 € 0,00 € 610,00 € 93 040,00 € 8 260,00 € 0,00 € 111 700,00 € 237 870,00 € 163 300,00 € 170 590,00 €
2020 619 223 250,00 € 77 550,00 € 37 680,00 € 54 950,00 € 189 140,00 € 73 640,00 € 57 560,00 € 9 090,00 € 3 400,00 € 33 240,00 € 24 470,00 € 7 970,00 € 15 000,00 € 74 660,00 € 457 260,00 € 58 460,00 € 67 550,00 €
2019 606 240 870,00 € 76 560,00 € 38 690,00 € 63 190,00 € 185 000,00 € 65 200,00 € 68 190,00 € 6 650,00 € 2 920,00 € 32 870,00 € 23 840,00 € 7 900,00 € 488 000,00 € 41 000,00 € 116 060,00 € 44 380,00 € 51 020,00 €
2018 601 246 400,00 € 74 960,00 € 33 360,00 € 59 050,00 € 206 880,00 € 80 950,00 € 70 500,00 € 8 240,00 € 3 160,00 € 31 720,00 € 23 130,00 € 7 730,00 € 0,00 € 57 440,00 € 108 750,00 € 42 790,00 € 51 020,00 €
2017 599 267 390,00 € 72 130,00 € 30 750,00 € 85 410,00 € 200 100,00 € 70 350,00 € 76 750,00 € 8 360,00 € 3 160,00 € 30 500,00 € 23 090,00 € 7 650,00 € 120 000,00 € 16 750,00 € 104 020,00 € 35 920,00 € 44 290,00 €
2016 602 262 530,00 € 71 600,00 € 22 590,00 € 90 460,00 € 191 680,00 € 69 750,00 € 70 060,00 € 9 340,00 € 3 960,00 € 29 100,00 € 22 710,00 € 7 630,00 € 0,00 € 32 260,00 € 93 100,00 € 32 770,00 € 42 110,00 €
2015 568 258 000,00 € 71 260,00 € 28 510,00 € 80 780,00 € 188 890,00 € 64 490,00 € 74 850,00 € 10 650,00 € 3 910,00 € 29 910,00 € 21 630,00 € 7 560,00 € 0,00 € 6 100,00 € 128 140,00 € 31 460,00 € 42 110,00 €
2014 549 255 370,00 € 68 550,00 € 27 420,00 € 78 170,00 € 168 360,00 € 57 440,00 € 62 060,00 € 11 900,00 € 2 800,00 € 28 710,00 € 20 180,00 € 7 530,00 € 0,00 € 8 720,00 € 11 390,00 € 30 210,00 € 42 110,00 €
2013 529 228 980,00 € 65 140,00 € 28 550,00 € 64 960,00 € 166 450,00 € 55 890,00 € 67 690,00 € 13 100,00 € 3 330,00 € 27 500,00 € 19 090,00 € 7 470,00 € 0,00 € 12 820,00 € 123 040,00 € 29 000,00 € 42 110,00 €
2012 509 232 920,00 € 63 530,00 € 20 170,00 € 60 920,00 € 170 270,00 € 60 910,00 € 64 020,00 € 13 110,00 € 4 800,00 € 25 270,00 € 18 430,00 € 7 350,00 € 80 000,00 € 0,00 € 45 680,00 € 33 840,00 € 46 740,00 €
2011 487 199 050,00 € 60 800,00 € 9 700,00 € 56 000,00 € 150 730,00 € 58 560,00 € 48 270,00 € 13 610,00 € 3 230,00 € 23 930,00 € 17 740,00 € 7 210,00 € 0,00 € 30 020,00 € 95 910,00 € 31 020,00 € 44 630,00 €
2010 488 207 910,00 € 47 360,00 € 7 930,00 € 56 010,00 € 154 160,00 € 54 500,00 € 61 530,00 € 10 580,00 € 2 800,00 € 24 000,00 € 15 880,00 € 7 100,00 € 120 000,00 € 64 110,00 € 274 020,00 € 23 820,00 € 34 170,00 €
2009 483 188 350,00 € 44 290,00 € 12 260,00 € 55 450,00 € 137 630,00 € 48 370,00 € 53 640,00 € 9 770,00 € 3 060,00 € 22 020,00 € 15 250,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 18 390,00 € 23 480,00 € 33 250,00 €
2008 397 176 260,00 € 40 620,00 € 11 210,00 € 51 100,00 € 146 480,00 € 44 910,00 € 62 940,00 € 12 380,00 € 4 160,00 € 19 670,00 € 13 990,00 € 6 750,00 € 0,00 € 1 960,00 € 2 390,00 € 22 520,00 € 34 910,00 €
2007 397 169 690,00 € 38 260,00 € 11 210,00 € 44 800,00 € 135 550,00 € 44 270,00 € 51 170,00 € 12 490,00 € 5 680,00 € 18 320,00 € 13 320,00 € 6 630,00 € 220 000,00 € 71 520,00 € 318 950,00 € 18 940,00 € 31 430,00 €
2006 397 165 380,00 € 35 940,00 € 5 360,00 € 43 910,00 € 146 340,00 € 52 910,00 € 62 150,00 € 3 410,00 € 6 290,00 € 17 000,00 € 12 110,00 € 6 510,00 € 0,00 € 35 770,00 € 35 380,00 € 12 420,00 € 15 830,00 €
2005 397 180 070,00 € 34 630,00 € 5 390,00 € 43 010,00 € 141 980,00 € 47 580,00 € 46 300,00 € 3 840,00 € 2 480,00 € 15 090,00 € 11 450,00 € 7 940,00 € 0,00 € 17 450,00 € 67 410,00 € 12 710,00 € 16 550,00 €
2004 397 148 360,00 € 31 660,00 € 4 920,00 € 42 100,00 € 123 880,00 € 45 800,00 € 46 920,00 € 4 950,00 € 4 250,00 € 13 390,00 € 10 470,00 € 7 800,00 € 12 200,00 € 2 960,00 € 49 380,00 € 19 790,00 € 24 600,00 €
2003 397 172 950,00 € 61 440,00 € 3 560,00 € 41 690,00 € 161 440,00 € 49 400,00 € 49 180,00 € 5 300,00 € 3 350,00 € 10 990,00 € 8 350,00 € 6 610,00 € 0,00 € 28 690,00 € 74 100,00 € 50 210,00 € 53 180,00 €
2002 397 133 290,00 € 56 890,00 € 3 750,00 € 37 950,00 € 118 260,00 € 47 150,00 € 41 250,00 € 5 080,00 € 3 380,00 € 10 360,00 € 7 730,00 € 6 530,00 € 90 000,00 € 31 740,00 € 41 080,00 € 14 160,00 € 19 090,00 €
2001 397 132 700,00 € 55 710,00 € 3 650,00 € 40 730,00 € 103 130,00 € 37 230,00 € 36 610,00 € 5 960,00 € 3 250,00 € 9 440,00 € 7 260,00 € 6 460,00 € 12 650,00 € 0,00 € 53 190,00 € 11 470,00 € 17 050,00 €
2000 397 129 120,00 € 58 680,00 € 2 920,00 € 41 050,00 € 102 310,00 € 36 820,00 € 38 930,00 € 6 430,00 € 2 920,00 € 8 520,00 € 6 770,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 41 260,00 € 10 020,00 € 16 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 9 245 695,00 € 274 743,00 € 126 5 888 852,00 € 211 7 091 442,00 € 102 2 267 176,00 €
2023 295 9 210 464,00 € 310 472,00 € 109 5 392 680,00 € 204 6 783 468,00 € 99 2 058 844,00 €
2022 302 8 447 697,00 € 239 822,00 € 126 5 048 556,00 € 210 6 701 564,00 € 98 1 872 512,00 €
2021 295 7 886 247,00 € 249 142,00 € 114 4 614 643,00 € 206 5 965 474,00 € 100 1 780 962,00 €
2020 289 7 717 671,00 € 279 181,00 € 111 4 688 273,00 € 206 5 762 055,00 € 88 1 605 238,00 €
2019 286 7 040 244,00 € 238 141,00 € 125 4 434 337,00 € 206 5 635 443,00 € 92 1 569 235,00 €
2018 287 7 103 520,00 € -86 077,00 € 116 4 340 906,00 € 200 5 603 891,00 € 91 1 508 405,00 €
2017 295 6 962 984,00 € 213 993,00 € 102 3 844 083,00 € 206 5 553 680,00 € 90 1 494 177,00 €
2016 284 6 688 075,00 € 239 625,00 € 104 4 004 987,00 € 194 5 271 933,00 € 85 1 428 215,00 €
2015 281 6 536 199,00 € 232 715,00 € 92 3 556 725,00 € 188 5 016 012,00 € 83 1 436 325,00 €
2014 279 6 558 161,00 € 228 048,00 € 106 3 925 258,00 € 191 5 085 207,00 € 79 1 409 084,00 €
2013 292 6 796 398,00 € 337 888,00 € 115 4 172 132,00 € 205 5 170 993,00 € 78 1 377 270,00 €
2012 279 6 250 443,00 € 229 379,00 € 124 3 978 013,00 € 202 4 955 321,00 € 74 1 175 825,00 €
2011 255 6 001 332,00 € 337 152,00 € 124 4 442 152,00 € 178 4 320 601,00 € 78 1 125 088,00 €
2010 268 5 678 916,00 € 238 872,00 € 121 3 988 131,00 € 192 4 257 668,00 € 77 1 018 491,00 €
2009 255 5 628 125,00 € 321 772,00 € 117 3 975 604,00 € 180 4 048 712,00 € 73 993 354,00 €
2008 242 5 369 188,00 € 255 876,00 € 120 3 940 068,00 € 169 3 669 959,00 € 66 928 620,00 €
2007 241 5 087 982,00 € 275 170,00 € 118 3 695 438,00 € 169 3 399 016,00 € 67 920 037,00 €
2006 234 5 000 943,00 € 235 471,00 € 110 3 499 506,00 € 163 3 141 689,00 € 70 863 330,00 €
2005 231 3 640 460,00 € 302 083,00 € 104 2 514 823,00 € 152 3 010 189,00 € 70 815 420,00 €
2004 213 3 167 846,00 € 225 497,00 € 88 2 102 751,00 € 140 2 675 470,00 € 66 756 649,00 €
2003 209 2 984 917,00 € 222 778,00 € 78 1 865 318,00 € 132 2 410 385,00 € 64 716 988,00 €
2002 205 2 742 052,00 € 162 207,00 € 81 1 766 139,00 € 128 2 334 172,00 € 67 717 341,00 €
2001 192 2 421 268,00 € 128 525,00 € 75 1 596 846,00 € 118 2 160 666,00 € 63 633 633,00 €
2000 — — 169 676,82 € 75 1 575 939,43 € — — — —
1999 — — 164 021,57 € 70 1 436 240,18 € — — — —
1998 — — 161 714,56 € 73 1 423 040,23 € — — — —
1997 — — 112 905,57 € 54 1 059 634,09 € — — — —
1996 — — 183 046,30 € 52 1 195 645,45 € — — — —
1995 — — 176 728,66 € 64 1 262 189,75 € — — — —
1994 — — 187 385,76 € 56 1 207 302,00 € — — — —
1993 — — 138 752,85 € 50 996 995,23 € — — — —
1992 — — 134 723,92 € 48 971 180,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel LANCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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