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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Morin, maire de Zoufftgen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Zoufftgen
Territoire
Zoufftgen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Morin est maire de Zoufftgen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Zoufftgen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 14/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zoufftgen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues348
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,27 %
  • Inscrits747
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 348 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (383 votants sur 747 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 348 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ZOUFFTGEN AVENIR Donnée non disponible 348 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ZOUFFTGEN AVENIR 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 348
Blancs 18
Nuls 17
Abstentions 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57764
Commune Zoufftgen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zoufftgen

Inscrits747
Votants383
Participation51,27 %
Abstentions364
Suffrages exprimés348
Votes blancs18
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Zoufftgen1 74751,27 %348 348100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zoufftgen

  • Population 1 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 376 315,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 187 969,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 815 211,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 376 315,98 1 187 969,08
2024 1 444 289,35 1 168 940,04
2023 1 549 051,22 1 120 181,69
2022 1 320 979,18 1 031 414,06
2021 1 084 771,01 949 841,63
2020 1 061 366,78 994 281,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 376 315,98 € 1 444 289,35 € 1 549 051,22 € 1 320 979,18 € 1 084 771,01 € 1 061 366,78 € 1 068,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 187 969,08 € 1 168 940,04 € 1 120 181,69 € 1 031 414,06 € 949 841,63 € 994 281,31 € 922,34 € (2025)
Impôts locaux 731 735,50 € 763 481,50 € 626 116,90 € 575 772,58 € 470 724,75 € 462 793,52 € 568,12 € (2025)
Frais de personnel 633 989,73 € 607 759,11 € 565 210,04 € 547 666,62 € 537 771,60 € 550 963,69 € 492,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 675,34 € 73 740,93 € 44 999,65 € 87 531,29 € 64 239,48 € 39 432,45 € 50,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 116 015,82 € 174 034,68 € 467 626,45 € 157 011,34 € 277 961,30 € 438 692,69 € 866,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 969 803,47 € 66 106,37 € 385 700,49 € 79 872,57 € 167 397,57 € 245 986,70 € 752,95 € (2025)
Épargne brute 188 346,90 € 275 349,31 € 428 869,53 € 289 565,12 € 134 929,38 € 67 085,47 € 146,23 € (2025)
Épargne nette 74 050,28 € 167 421,00 € 346 943,57 € 212 426,35 € 49 096,77 € -125 620,52 € 57,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -726 995,94 € 285 817,08 € 154 318,73 € 545 887,17 € 79 338,17 € 68 891,16 € -564,44 € (2025)
Encours de la dette 1 815 211,79 € 1 797 889,41 € 1 271 817,72 € 1 353 743,68 € 1 430 082,45 € 1 515 915,06 € 1 409,33 € (2025)
Annuité de la dette 197 497,37 € 178 063,46 € 143 199,88 € 119 357,91 € 143 611,24 € 248 880,02 € 153,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 452
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 257
Dotation forfaitaire 23 195

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 195,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Zoufftgen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 296 800 1 104 070 170 510
2024 1 324 880 1 103 190 17 370
2023 1 323 540 1 030 430 385 700
2022 1 198 290 972 900 74 420
2021 917 690 873 300 287 030
2020 1 031 890 906 410 188 650
2019 852 570 845 580 513 740
2018 1 497 500 1 473 600 123 050
2017 585 830 610 810 177 340
2016 682 860 534 570 1 079 010
2015 809 590 592 790 306 090
2014 863 730 565 980 192 320
2013 583 630 505 200 473 410
2012 724 640 451 060 527 780
2011 511 050 362 060 286 090
2010 487 120 364 960 172 950
2009 394 260 360 440 908 380
2008 395 190 302 750 1 229 980
2007 516 930 441 160 41 380
2006 355 660 295 840 47 190
2005 334 230 278 610 63 180
2004 314 190 299 460 245 020
2003 376 980 251 330 213 640
2002 295 810 180 120 154 340
2001 236 040 192 250 586 440
2000 245 950 144 020 172 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 360 395 510 38 380
2024 28 840 385 850 42 960
2023 29 470 365 390 41 450
2022 14 900 341 160 38 620
2021 16 420 274 400 37 400
2020 177 500 142 190 36 940
2019 173 450 125 350 36 500
2018 176 680 121 760 35 700
2017 171 080 118 450 35 210
2016 166 840 116 320 34 850
2015 163 750 112 440 34 510
2014 158 140 109 320 34 250
2013 151 390 105 830 34 040
2012 135 980 97 770 33 240
2011 105 000 82 070 32 060
2010 86 470 62 450 30 660
2009 75 770 52 200 28 840
2008 69 920 49 810 28 650
2007 63 140 47 740 28 120
2006 60 200 45 400 28 610
2005 57 400 43 180 35 000
2004 46 630 34 920 31 290
2003 42 420 33 600 30 890
2002 24 620 17 910 18 850
2001 24 340 17 180 18 570
2000 23 490 17 520 19 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 520 91 870
2024 0 68 890 104 880
2023 0 55 990 93 810
2022 0 41 800 63 580
2021 0 51 960 82 190
2020 0 49 830 82 170
2019 0 53 460 91 830
2018 0 60 790 107 110
2017 0 23 320 47 420
2016 0 42 190 83 890
2015 0 40 480 82 090
2014 0 38 850 82 390
2013 167 600 43 430 86 420
2012 0 39 170 83 160
2011 0 37 370 83 160
2010 0 51 780 99 080
2009 438 000 25 030 69 990
2008 530 010 3 080 8 890
2007 0 14 580 18 400
2006 3 850 17 900 22 470
2005 0 20 470 26 120
2004 0 17 090 22 880
2003 0 21 670 28 500
2002 0 19 760 28 270
2001 0 30 230 47 940
2000 0 9 390 12 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 288 1 296 800,00 € 498 480,00 € 19 460,00 € 60 660,00 € 1 104 070,00 € 633 990,00 € 313 000,00 € 27 420,00 € 13 860,00 € 19 360,00 € 395 510,00 € 38 380,00 € 0,00 € 75 260,00 € 170 510,00 € 64 520,00 € 91 870,00 €
2024 1 279 1 324 880,00 € 510 090,00 € 25 120,00 € 71 720,00 € 1 103 190,00 € 607 760,00 € 325 460,00 € 36 050,00 € 9 500,00 € 28 840,00 € 385 850,00 € 42 960,00 € 0,00 € 31 920,00 € 17 370,00 € 68 890,00 € 104 880,00 €
2023 1 270 1 323 540,00 € 485 060,00 € 34 880,00 € 70 040,00 € 1 030 430,00 € 565 210,00 € 295 740,00 € 37 830,00 € 7 700,00 € 29 470,00 € 365 390,00 € 41 450,00 € 0,00 € 33 620,00 € 385 700,00 € 55 990,00 € 93 810,00 €
2022 1 259 1 198 290,00 € 440 530,00 € 31 150,00 € 66 050,00 € 972 900,00 € 530 670,00 € 291 680,00 € 21 900,00 € 6 120,00 € 14 900,00 € 341 160,00 € 38 620,00 € 0,00 € 114 720,00 € 74 420,00 € 41 800,00 € 63 580,00 €
2021 1 247 917 690,00 € 372 710,00 € 25 170,00 € 74 080,00 € 873 300,00 € 520 770,00 € 238 820,00 € 30 400,00 € 3 790,00 € 16 420,00 € 274 400,00 € 37 400,00 € 0,00 € 129 000,00 € 287 030,00 € 51 960,00 € 82 190,00 €
2020 1 236 1 031 890,00 € 365 800,00 € 5 580,00 € 80 110,00 € 906 410,00 € 533 960,00 € 246 430,00 € 32 350,00 € 9 900,00 € 177 500,00 € 142 190,00 € 36 940,00 € 0,00 € 96 420,00 € 188 650,00 € 49 830,00 € 82 170,00 €
2019 1 222 852 570,00 € 342 810,00 € 22 440,00 € 84 970,00 € 845 580,00 € 352 200,00 € 237 800,00 € 38 370,00 € 30 390,00 € 173 450,00 € 125 350,00 € 36 500,00 € 0,00 € 37 740,00 € 513 740,00 € 53 460,00 € 91 830,00 €
2018 1 166 1 497 500,00 € 340 140,00 € 3 700,00 € 86 480,00 € 1 473 600,00 € 257 890,00 € 234 190,00 € 49 280,00 € 37 290,00 € 176 680,00 € 121 760,00 € 35 700,00 € 0,00 € 55 360,00 € 123 050,00 € 60 790,00 € 107 110,00 €
2017 1 110 585 830,00 € 309 460,00 € 15 150,00 € 106 230,00 € 610 810,00 € 244 780,00 € 181 090,00 € 27 190,00 € 65 810,00 € 171 080,00 € 118 450,00 € 35 210,00 € 0,00 € 174 590,00 € 177 340,00 € 23 320,00 € 47 420,00 €
2016 1 050 682 860,00 € 325 150,00 € 14 890,00 € 92 320,00 € 534 570,00 € 218 450,00 € 173 170,00 € 41 820,00 € 15 110,00 € 166 840,00 € 116 320,00 € 34 850,00 € 0,00 € 299 130,00 € 1 079 010,00 € 42 190,00 € 83 890,00 €
2015 1 015 809 590,00 € 315 760,00 € 330,00 € 102 960,00 € 592 790,00 € 246 390,00 € 151 500,00 € 41 610,00 € 37 320,00 € 163 750,00 € 112 440,00 € 34 510,00 € 0,00 € 40 440,00 € 306 090,00 € 40 480,00 € 82 090,00 €
2014 941 863 730,00 € 310 710,00 € 1 480,00 € 110 300,00 € 565 980,00 € 254 370,00 € 157 470,00 € 43 550,00 € 45 190,00 € 158 140,00 € 109 320,00 € 34 250,00 € 0,00 € 25 290,00 € 192 320,00 € 38 850,00 € 82 390,00 €
2013 880 583 630,00 € 297 880,00 € 0,00 € 112 720,00 € 505 200,00 € 204 470,00 € 139 230,00 € 43 000,00 € 44 540,00 € 151 390,00 € 105 830,00 € 34 040,00 € 167 600,00 € 125 310,00 € 473 410,00 € 43 430,00 € 86 420,00 €
2012 818 724 640,00 € 277 930,00 € 11 560,00 € 110 980,00 € 451 060,00 € 176 760,00 € 137 190,00 € 44 030,00 € 25 480,00 € 135 980,00 € 97 770,00 € 33 240,00 € 0,00 € 49 930,00 € 527 780,00 € 39 170,00 € 83 160,00 €
2011 759 511 050,00 € 236 110,00 € -8 680,00 € 119 400,00 € 362 060,00 € 117 210,00 € 112 410,00 € 45 840,00 € 31 240,00 € 105 000,00 € 82 070,00 € 32 060,00 € 0,00 € 142 910,00 € 286 090,00 € 37 370,00 € 83 160,00 €
2010 684 487 120,00 € 187 480,00 € 8 350,00 € 106 250,00 € 364 960,00 € 112 790,00 € 106 640,00 € 47 310,00 € 49 160,00 € 86 470,00 € 62 450,00 € 30 660,00 € 0,00 € 154 880,00 € 172 950,00 € 51 780,00 € 99 080,00 €
2009 675 394 260,00 € 170 200,00 € 11 970,00 € 115 610,00 € 360 440,00 € 109 530,00 € 105 000,00 € 45 000,00 € 40 710,00 € 75 770,00 € 52 200,00 € 28 840,00 € 438 000,00 € 355 950,00 € 908 380,00 € 25 030,00 € 69 990,00 €
2008 683 395 190,00 € 137 010,00 € 0,00 € 121 790,00 € 302 750,00 € 97 800,00 € 111 700,00 € 5 810,00 € 31 110,00 € 69 920,00 € 49 810,00 € 28 650,00 € 530 010,00 € 405 310,00 € 1 229 980,00 € 3 080,00 € 8 890,00 €
2007 683 516 930,00 € 140 890,00 € 13 750,00 € 112 770,00 € 441 160,00 € 106 060,00 € 95 060,00 € 3 820,00 € 19 980,00 € 63 140,00 € 47 740,00 € 28 120,00 € 0,00 € 241 710,00 € 41 380,00 € 14 580,00 € 18 400,00 €
2006 612 355 660,00 € 134 780,00 € 30,00 € 99 500,00 € 295 840,00 € 126 830,00 € 96 730,00 € 4 570,00 € 26 590,00 € 60 200,00 € 45 400,00 € 28 610,00 € 3 850,00 € 16 530,00 € 47 190,00 € 17 900,00 € 22 470,00 €
2005 612 334 230,00 € 136 440,00 € 10 520,00 € 97 270,00 € 278 610,00 € 111 750,00 € 74 710,00 € 5 650,00 € 16 530,00 € 57 400,00 € 43 180,00 € 35 000,00 € 0,00 € 9 340,00 € 63 180,00 € 20 470,00 € 26 120,00 €
2004 612 314 190,00 € 113 180,00 € 9 660,00 € 95 200,00 € 299 460,00 € 117 160,00 € 94 730,00 € 5 840,00 € 14 930,00 € 46 630,00 € 34 920,00 € 31 290,00 € 0,00 € 25 240,00 € 245 020,00 € 17 090,00 € 22 880,00 €
2003 612 376 980,00 € 107 150,00 € 8 730,00 € 107 370,00 € 251 330,00 € 99 550,00 € 68 090,00 € 6 890,00 € 39 570,00 € 42 420,00 € 33 600,00 € 30 890,00 € 0,00 € 33 990,00 € 213 640,00 € 21 670,00 € 28 500,00 €
2002 612 295 810,00 € 66 520,00 € 8 210,00 € 84 250,00 € 180 120,00 € 61 040,00 € 68 100,00 € 8 500,00 € 6 370,00 € 24 620,00 € 17 910,00 € 18 850,00 € 0,00 € 139 470,00 € 154 340,00 € 19 760,00 € 28 270,00 €
2001 612 236 040,00 € 64 890,00 € 7 140,00 € 81 840,00 € 192 250,00 € 67 700,00 € 68 060,00 € 17 720,00 € 2 460,00 € 24 340,00 € 17 180,00 € 18 570,00 € 0,00 € 20 700,00 € 586 440,00 € 30 230,00 € 47 940,00 €
2000 612 245 950,00 € 63 820,00 € 7 130,00 € 80 500,00 € 144 020,00 € 54 660,00 € 61 440,00 € 2 760,00 € 1 690,00 € 23 490,00 € 17 520,00 € 19 410,00 € 0,00 € 96 390,00 € 172 300,00 € 9 390,00 € 12 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 598 38 306 190,00 € 551 397,00 € 198 17 300 188,00 € 401 31 772 594,00 € 108 3 790 753,00 €
2023 588 31 540 653,00 € 335 791,00 € 145 9 413 931,00 € 200 8 377 847,00 € 100 1 990 259,00 €
2022 561 29 023 258,00 € 256 056,00 € 130 9 044 135,00 € 213 8 150 563,00 € 105 1 947 449,00 €
2021 571 26 890 233,00 € 276 468,00 € 134 8 311 698,00 € 244 10 138 653,00 € 102 1 938 409,00 €
2020 562 25 950 468,00 € 274 039,00 € 141 8 277 176,00 € 337 17 630 783,00 € 107 2 287 873,00 €
2019 546 23 340 996,00 € 308 427,00 € 191 10 185 531,00 € 147 3 190 127,00 € 109 1 822 715,00 €
2018 549 24 262 773,00 € -146 816,00 € 198 10 229 777,00 € 149 3 548 771,00 € 114 1 865 422,00 €
2017 552 23 312 213,00 € 247 950,00 € 112 6 412 867,00 € 165 3 733 476,00 € 107 1 866 179,00 €
2016 549 21 661 433,00 € 233 660,00 € 99 5 422 084,00 € 146 3 395 794,00 € 104 1 836 737,00 €
2015 554 21 665 948,00 € 265 151,00 € 111 5 747 962,00 € 161 3 840 545,00 € 105 1 803 365,00 €
2014 547 20 289 085,00 € 221 581,00 € 117 5 788 831,00 € 168 3 754 839,00 € 107 1 799 682,00 €
2013 534 18 766 773,00 € 181 980,00 € 126 6 126 578,00 € 155 3 219 820,00 € 114 1 814 981,00 €
2012 517 17 977 704,00 € 125 806,00 € 136 5 989 005,00 € 148 3 070 509,00 € 113 1 751 587,00 €
2011 494 15 741 159,00 € 141 375,00 € 161 6 353 793,00 € 156 2 855 603,00 € 110 1 710 677,00 €
2010 453 13 529 158,00 € 102 011,00 € 131 5 363 744,00 € 147 2 536 838,00 € 110 1 682 130,00 €
2009 409 10 941 475,00 € 70 695,00 € 122 4 469 747,00 € 128 2 167 001,00 € 108 1 537 363,00 €
2008 368 10 186 879,00 € 57 864,00 € 105 3 773 736,00 € 115 2 002 650,00 € 101 1 481 996,00 €
2007 340 8 426 637,00 € 87 740,00 € 100 3 270 443,00 € 110 1 999 046,00 € 102 1 448 042,00 €
2006 321 8 228 129,00 € 103 998,00 € 104 3 534 709,00 € 111 1 969 202,00 € 97 1 353 107,00 €
2005 312 5 950 791,00 € 148 413,00 € 108 2 591 452,00 € 113 2 050 043,00 € 95 1 353 762,00 €
2004 327 5 726 419,00 € 142 271,00 € 105 2 479 282,00 € 129 2 128 054,00 € 86 1 180 958,00 €
2003 302 4 757 270,00 € 96 737,00 € 97 2 231 705,00 € 110 1 808 817,00 € 88 1 176 423,00 €
2002 295 2 496 138,00 € 96 213,00 € 100 1 888 224,00 € 101 1 694 546,00 € 90 1 119 064,00 €
2001 292 2 228 113,00 € 109 451,00 € 90 1 592 138,00 € 91 1 650 823,00 € 91 1 091 890,00 €
2000 — — 127 270,99 € 92 1 673 648,27 € — — — —
1999 — — 122 903,18 € 95 1 565 449,72 € — — — —
1998 — — 133 923,41 € 100 1 662 268,26 € — — — —
1997 — — 128 028,21 € 101 1 664 593,11 € — — — —
1996 — — 109 444,22 € 100 1 589 567,61 € — — — —
1995 — — 158 178,05 € 100 1 661 606,93 € — — — —
1994 — — 122 629,07 € 93 1 446 236,87 € — — — —
1993 — — 132 377,43 € 104 1 570 795,95 € — — — —
1992 — — 138 748,88 € 96 1 481 176,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 348 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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