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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Duriez, maire de Zutkerque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Zutkerque
Territoire
Zutkerque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Duriez est maire de Zutkerque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Zutkerque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 19/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Zutkerque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues611
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,95 %
  • Inscrits1 392
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 611 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,95 % (751 votants sur 1 392 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 611 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour le village Donnée non disponible 611 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour le village 611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 611
Blancs 51
Nuls 89
Abstentions 641

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62906
Commune Zutkerque
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 820 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Zutkerque

Inscrits1 392
Votants751
Participation53,95 %
Abstentions641
Suffrages exprimés611
Votes blancs51
Votes nuls89
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Zutkerque1 60952,55 %245 245100,00 %0,00 pt
Zutkerque2 78355,05 %366 366100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Zutkerque

  • Population 1 806 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 155 795,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 813 233,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 348 600,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 263 192,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 155 795,29 813 233,76
2024 1 188 305,19 752 006,82
2023 1 094 478,64 727 262,15
2022 1 043 697,77 756 545,07
2021 995 350,03 670 085,76
2020 942 657,45 583 076,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 155 795,29 € 1 188 305,19 € 1 094 478,64 € 1 043 697,77 € 995 350,03 € 942 657,45 € 639,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 813 233,76 € 752 006,82 € 727 262,15 € 756 545,07 € 670 085,76 € 583 076,13 € 450,30 € (2025)
Impôts locaux 515 294,00 € 478 670,00 € 457 545,00 € 458 859,00 € 430 841,00 € 396 174,00 € 285,32 € (2025)
Frais de personnel 302 968,63 € 250 193,16 € 264 102,70 € 307 905,58 € 265 262,35 € 235 309,46 € 167,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 151,49 € 19 296,90 € 14 005,51 € 21 641,14 € 12 160,91 € 1 446,11 € 7,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 233 529,79 € 636 676,51 € 438 281,43 € 715 586,39 € 422 350,24 € 92 566,89 € 683,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 084 629,86 € 568 353,77 € 391 895,78 € 702 724,99 € 422 350,24 € 92 566,89 € 600,57 € (2025)
Épargne brute 342 561,53 € 436 298,37 € 367 216,49 € 287 152,70 € 325 264,27 € 359 581,32 € 189,68 € (2025)
Épargne nette 294 536,86 € 389 100,32 € 320 830,84 € 275 681,58 € 325 264,27 € 359 581,32 € 163,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -132 821,45 € 192 747,85 € 482 673,47 € -197 102,27 € 50 337,71 € 375 755,97 € -73,54 € (2025)
Encours de la dette 348 600,51 € 396 625,18 € 443 823,23 € 490 208,88 € 1 680,00 € 1 680,00 € 193,02 € (2025)
Annuité de la dette 54 584,48 € 54 584,48 € 54 584,48 € 13 646,12 € 0,00 € 0,00 € 30,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 433 328
Dotation forfaitaire 187 201
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 461

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 433 328,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 201,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 461,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Zutkerque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 155 800 813 510 1 185 510
2024 1 188 390 753 040 668 630
2023 1 129 550 763 290 391 900
2022 1 098 040 757 650 757 060
2021 1 001 350 677 220 422 350
2020 942 660 584 110 92 570
2019 954 190 649 840 70 220
2018 924 210 643 960 521 390
2017 899 370 661 880 304 610
2016 861 070 724 260 133 820
2015 845 400 598 480 81 090
2014 830 250 634 040 200 790
2013 815 470 588 500 525 590
2012 827 810 723 520 15 910
2011 745 380 739 260 47 580
2010 759 660 637 890 46 970
2009 717 120 660 620 34 770
2008 710 450 671 830 95 770
2007 689 590 603 450 30 820
2006 664 710 557 010 53 790
2005 650 830 529 550 116 140
2004 631 170 514 320 479 110
2003 608 100 505 510 150 570
2002 701 310 433 080 92 700
2001 487 850 419 260 64 580
2000 459 850 406 650 107 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 360 342 720 46 890
2024 20 000 331 300 52 040
2023 21 900 315 060 50 090
2022 14 020 291 040 47 010
2021 14 350 275 450 45 420
2020 257 430 78 490 45 220
2019 253 770 75 840 44 640
2018 246 310 73 550 43 730
2017 234 120 70 750 43 320
2016 231 870 68 740 43 040
2015 234 850 67 490 42 480
2014 218 870 64 990 42 130
2013 212 470 61 850 41 870
2012 198 900 59 630 40 920
2011 192 540 57 160 40 220
2010 97 680 55 510 37 650
2009 90 340 50 440 35 610
2008 86 370 49 410 35 060
2007 81 530 47 840 34 560
2006 78 560 46 250 33 940
2005 75 030 44 380 41 340
2004 71 690 43 150 40 600
2003 67 160 40 200 38 610
2002 63 600 38 120 38 020
2001 60 310 36 250 37 640
2000 57 080 33 770 36 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 020 54 580
2024 0 47 200 54 580
2023 0 46 390 54 580
2022 500 000 11 470 13 650
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 16 840 17 600
2016 0 16 120 17 600
2015 0 22 580 25 140
2014 0 21 550 25 140
2013 0 20 570 25 140
2012 0 19 630 25 140
2011 0 18 740 25 140
2010 0 17 890 25 140
2009 0 17 070 25 140
2008 0 16 300 25 140
2007 0 16 800 26 400
2006 0 19 660 30 200
2005 0 25 990 38 270
2004 0 44 330 55 870
2003 200 000 13 760 20 670
2002 0 12 750 20 670
2001 0 11 830 20 560
2000 76 220 7 720 13 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 806 1 155 800,00 € 412 200,00 € 115 720,00 € 422 800,00 € 813 510,00 € 302 970,00 € 272 000,00 € 6 560,00 € 44 520,00 € 14 360,00 € 342 720,00 € 46 890,00 € 0,00 € 533 110,00 € 1 185 510,00 € 48 020,00 € 54 580,00 €
2024 1 802 1 188 390,00 € 400 540,00 € 62 400,00 € 468 140,00 € 753 040,00 € 250 190,00 € 280 780,00 € 7 390,00 € 40 350,00 € 20 000,00 € 331 300,00 € 52 040,00 € 0,00 € 345 930,00 € 668 630,00 € 47 200,00 € 54 580,00 €
2023 1 799 1 129 550,00 € 379 410,00 € 74 470,00 € 450 600,00 € 763 290,00 € 264 100,00 € 251 690,00 € 8 200,00 € 44 320,00 € 21 900,00 € 315 060,00 € 50 090,00 € 0,00 € 430 360,00 € 391 900,00 € 46 390,00 € 54 580,00 €
2022 1 806 1 098 040,00 € 341 040,00 € 119 680,00 € 398 790,00 € 757 650,00 € 307 910,00 € 263 800,00 € 2 180,00 € 27 670,00 € 14 020,00 € 291 040,00 € 47 010,00 € 500 000,00 € 190 480,00 € 757 060,00 € 11 470,00 € 13 650,00 €
2021 1 795 1 001 350,00 € 390 350,00 € 117 800,00 € 395 870,00 € 677 220,00 € 265 260,00 € 231 180,00 € 0,00 € 34 550,00 € 14 350,00 € 275 450,00 € 45 420,00 € 0,00 € 129 840,00 € 422 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 774 942 660,00 € 357 760,00 € 112 550,00 € 385 710,00 € 584 110,00 € 235 310,00 € 167 910,00 € 0,00 € 45 170,00 € 257 430,00 € 78 490,00 € 45 220,00 € 0,00 € 15 000,00 € 92 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 763 954 190,00 € 351 120,00 € 120 730,00 € 373 070,00 € 649 840,00 € 257 540,00 € 206 930,00 € 0,00 € 47 870,00 € 253 770,00 € 75 840,00 € 44 640,00 € 0,00 € 136 000,00 € 70 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 754 924 210,00 € 341 960,00 € 98 200,00 € 368 330,00 € 643 960,00 € 294 160,00 € 188 910,00 € 0,00 € 30 470,00 € 246 310,00 € 73 550,00 € 43 730,00 € 0,00 € 4 440,00 € 521 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 745 899 370,00 € 325 590,00 € 96 210,00 € 358 550,00 € 661 880,00 € 276 060,00 € 215 520,00 € 760,00 € 42 220,00 € 234 120,00 € 70 750,00 € 43 320,00 € 0,00 € 36 770,00 € 304 610,00 € 16 840,00 € 17 600,00 €
2016 1 737 861 070,00 € 316 550,00 € 97 340,00 € 347 510,00 € 724 260,00 € 254 580,00 € 293 360,00 € 1 480,00 € 48 850,00 € 231 870,00 € 68 740,00 € 43 040,00 € 0,00 € 4 620,00 € 133 820,00 € 16 120,00 € 17 600,00 €
2015 1 736 845 400,00 € 315 950,00 € 94 620,00 € 358 340,00 € 598 480,00 € 251 390,00 € 164 550,00 € 2 560,00 € 57 310,00 € 234 850,00 € 67 490,00 € 42 480,00 € 0,00 € 134 050,00 € 81 090,00 € 22 580,00 € 25 140,00 €
2014 1 740 830 250,00 € 298 300,00 € 89 880,00 € 358 280,00 € 634 040,00 € 262 840,00 € 176 670,00 € 3 590,00 € 64 160,00 € 218 870,00 € 64 990,00 € 42 130,00 € 0,00 € 66 920,00 € 200 790,00 € 21 550,00 € 25 140,00 €
2013 1 737 815 470,00 € 288 570,00 € 79 060,00 € 356 090,00 € 588 500,00 € 239 330,00 € 168 720,00 € 4 570,00 € 50 010,00 € 212 470,00 € 61 850,00 € 41 870,00 € 0,00 € 71 400,00 € 525 590,00 € 20 570,00 € 25 140,00 €
2012 1 732 827 810,00 € 276 090,00 € 81 850,00 € 347 470,00 € 723 520,00 € 242 880,00 € 290 800,00 € 5 510,00 € 54 070,00 € 198 900,00 € 59 630,00 € 40 920,00 € 0,00 € 2 630,00 € 15 910,00 € 19 630,00 € 25 140,00 €
2011 1 734 745 380,00 € 262 230,00 € 60 820,00 € 342 340,00 € 739 260,00 € 266 670,00 € 283 840,00 € 6 400,00 € 59 090,00 € 192 540,00 € 57 160,00 € 40 220,00 € 0,00 € 4 050,00 € 47 580,00 € 18 740,00 € 25 140,00 €
2010 1 734 759 660,00 € 251 600,00 € 55 670,00 € 333 570,00 € 637 890,00 € 255 400,00 € 201 120,00 € 7 250,00 € 52 680,00 € 97 680,00 € 55 510,00 € 37 650,00 € 0,00 € 3 110,00 € 46 970,00 € 17 890,00 € 25 140,00 €
2009 1 736 717 120,00 € 235 430,00 € 55 600,00 € 328 190,00 € 660 620,00 € 261 340,00 € 218 820,00 € 8 070,00 € 52 690,00 € 90 340,00 € 50 440,00 € 35 610,00 € 0,00 € 0,00 € 34 770,00 € 17 070,00 € 25 140,00 €
2008 1 732 710 450,00 € 234 400,00 € 60 870,00 € 326 670,00 € 671 830,00 € 256 800,00 € 234 100,00 € 8 840,00 € 52 730,00 € 86 370,00 € 49 410,00 € 35 060,00 € 0,00 € 0,00 € 95 770,00 € 16 300,00 € 25 140,00 €
2007 1 732 689 590,00 € 228 350,00 € 54 590,00 € 321 930,00 € 603 450,00 € 246 680,00 € 174 680,00 € 9 600,00 € 45 970,00 € 81 530,00 € 47 840,00 € 34 560,00 € 0,00 € 0,00 € 30 820,00 € 16 800,00 € 26 400,00 €
2006 1 732 664 710,00 € 220 820,00 € 57 070,00 € 315 640,00 € 557 010,00 € 234 600,00 € 171 460,00 € 10 540,00 € 44 410,00 € 78 560,00 € 46 250,00 € 33 940,00 € 0,00 € 140 060,00 € 53 790,00 € 19 660,00 € 30 200,00 €
2005 1 732 650 830,00 € 222 760,00 € 52 460,00 € 306 750,00 € 529 550,00 € 234 410,00 € 135 800,00 € 12 280,00 € 46 840,00 € 75 030,00 € 44 380,00 € 41 340,00 € 0,00 € 87 940,00 € 116 140,00 € 25 990,00 € 38 270,00 €
2004 1 732 631 170,00 € 218 270,00 € 49 860,00 € 300 040,00 € 514 320,00 € 218 560,00 € 126 560,00 € 11 690,00 € 50 620,00 € 71 690,00 € 43 150,00 € 40 600,00 € 0,00 € 29 240,00 € 479 110,00 € 44 330,00 € 55 870,00 €
2003 1 732 608 100,00 € 191 580,00 € 44 070,00 € 246 640,00 € 505 510,00 € 216 290,00 € 135 290,00 € 6 910,00 € 39 850,00 € 67 160,00 € 40 200,00 € 38 610,00 € 200 000,00 € 0,00 € 150 570,00 € 13 760,00 € 20 670,00 €
2002 1 732 701 310,00 € 173 350,00 € 43 750,00 € 231 400,00 € 433 080,00 € 167 230,00 € 111 120,00 € 7 920,00 € 47 520,00 € 63 600,00 € 38 120,00 € 38 020,00 € 0,00 € 3 220,00 € 92 700,00 € 12 750,00 € 20 670,00 €
2001 1 732 487 850,00 € 168 590,00 € 41 870,00 € 220 370,00 € 419 260,00 € 151 890,00 € 117 900,00 € 8 730,00 € 44 360,00 € 60 310,00 € 36 250,00 € 37 640,00 € 0,00 € 490,00 € 64 580,00 € 11 830,00 € 20 560,00 €
2000 1 732 459 850,00 € 156 320,00 € 25 380,00 € 217 950,00 € 406 650,00 € 131 880,00 € 132 910,00 € 5 500,00 € 44 330,00 € 57 080,00 € 33 770,00 € 36 320,00 € 76 220,00 € 12 120,00 € 107 100,00 € 7 720,00 € 13 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 956 29 077 254,00 € 1 129 296,00 € 395 18 198 415,00 € 638 22 029 564,00 € 322 8 175 264,00 €
2023 953 27 989 552,00 € 1 053 396,00 € 373 17 140 499,00 € 658 21 368 670,00 € 317 7 441 578,00 €
2022 943 25 832 753,00 € 948 766,00 € 352 15 598 051,00 € 647 19 799 260,00 € 312 6 964 874,00 €
2021 937 23 819 369,00 € 869 060,00 € 346 14 255 813,00 € 641 17 425 128,00 € 319 6 753 264,00 €
2020 927 22 756 185,00 € 798 384,00 € 339 13 341 891,00 € 620 16 349 546,00 € 314 6 654 377,00 €
2019 927 21 803 056,00 € 785 712,00 € 394 13 524 746,00 € 625 16 084 520,00 € 314 6 516 852,00 €
2018 924 21 395 763,00 € -189 935,00 € 409 13 803 243,00 € 621 16 000 747,00 € 303 6 294 130,00 €
2017 934 21 047 077,00 € 755 928,00 € 322 11 986 843,00 € 635 15 490 474,00 € 310 6 267 223,00 €
2016 911 20 343 283,00 € 732 097,00 € 328 11 728 666,00 € 622 15 380 345,00 € 314 6 024 938,00 €
2015 896 20 219 628,00 € 759 780,00 € 320 11 787 158,00 € 607 15 450 515,00 € 302 5 740 104,00 €
2014 889 20 040 250,00 € 718 725,00 € 325 11 741 285,00 € 607 15 106 003,00 € 294 5 533 575,00 €
2013 882 19 114 175,00 € 704 293,00 € 346 11 907 839,00 € 602 14 837 334,00 € 288 5 137 103,00 €
2012 845 18 194 461,00 € 653 472,00 € 386 12 565 019,00 € 575 14 152 960,00 € 280 4 587 275,00 €
2011 854 17 792 161,00 € 547 839,00 € 412 13 084 199,00 € 583 14 051 795,00 € 278 4 453 587,00 €
2010 869 17 325 611,00 € 481 540,00 € 399 12 326 147,00 € 618 13 965 572,00 € 271 4 115 522,00 €
2009 866 16 716 018,00 € 442 932,00 € 390 11 866 295,00 € 605 13 505 746,00 € 266 3 987 859,00 €
2008 877 16 362 838,00 € 265 085,00 € 378 11 451 754,00 € 613 13 357 228,00 € 257 3 617 716,00 €
2007 865 15 890 953,00 € 413 294,00 € 397 11 320 872,00 € 617 12 874 571,00 € 247 3 441 102,00 €
2006 854 15 386 987,00 € 374 488,00 € 377 10 808 597,00 € 591 12 411 063,00 € 246 3 236 535,00 €
2005 840 11 949 544,00 € 523 660,00 € 391 8 550 699,00 € 576 12 290 932,00 € 239 3 027 277,00 €
2004 849 11 503 012,00 € 470 303,00 € 369 7 957 145,00 € 583 11 579 830,00 € 233 2 880 924,00 €
2003 844 11 152 920,00 € 423 254,00 € 342 7 433 141,00 € 567 11 107 454,00 € 236 2 831 670,00 €
2002 839 11 072 331,00 € 458 513,00 € 363 7 657 141,00 € 562 11 021 151,00 € 228 2 735 507,00 €
2001 824 10 472 405,00 € 439 187,00 € 347 7 026 683,00 € 551 10 538 377,00 € 231 2 662 928,00 €
2000 — — 499 334,86 € 333 6 546 014,30 € — — — —
1999 — — 516 121,33 € 322 6 257 218,84 € — — — —
1998 — — 477 638,47 € 305 5 730 316,77 € — — — —
1997 — — 401 106,47 € 272 5 095 753,69 € — — — —
1996 — — 389 640,94 € 245 4 670 014,19 € — — — —
1995 — — 395 944,40 € 245 4 415 048,55 € — — — —
1994 — — 384 039,81 € 237 4 260 656,41 € — — — —
1993 — — 439 127,26 € 238 4 314 680,08 € — — — —
1992 — — 485 684,43 € 228 4 240 393,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 611 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DURIEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DURIEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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