Fiche de l’élu

Patrick Chaize, sénateur de l'Ain

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Ain
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Chaize est sénateur de l'Ain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	63 ans (né le 22/03/1963)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Directeur de syndicat intercommunal
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste Union de la Droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Ain — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues609
Part des suffrages exprimés33,70 %
Position1re sur 6
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Écart avec le principal concurrent58 voixUnis pour l'Ain 2020 (tête de liste : Mme GOY-CHAVENT Sylvie)
Participation98,76 %
Inscrits1 860
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 609 voix, soit 33,70 % des suffrages exprimés : 1re position sur 6.
Écart avec Unis pour l'Ain 2020 (tête de liste : Mme GOY-CHAVENT Sylvie), principal concurrent : 58 voix (3,21 points).
Participation : 98,76 % (1 837 votants sur 1 860 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 6 candidatures, 1 807 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Vivons nos territoires ! (tête de liste : M. CHAIZE Patrick)	Liste Union de la Droite	609	33,70 %	Élu (fiche affichée)
2e	Unis pour l'Ain 2020 (tête de liste : Mme GOY-CHAVENT Sylvie)	Liste divers droite	551	30,49 %	Principal concurrent
3e	Ensemble pour l'Ain et ses communes (tête de liste : Mme BLATRIX CONTAT Florence)	Liste divers gauche	317	17,54 %	—
4e	PAROLE DES TERRITOIRES (tête de liste : M. BENMEDJAHED Ali)	Liste divers gauche	268	14,83 %	—
5e	LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. BUISSON Jérôme)	Rassemblement National	53	2,93 %	—
6e	ENGAGES POUR L'AIN ET LA FRANCE (tête de liste : M. PAPET Daniel)	Liste divers droite	9	0,500 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Vivons nos territoires ! (tête de liste : M. CHAIZE Patrick)	609
Unis pour l'Ain 2020 (tête de liste : Mme GOY-CHAVENT Sylvie)	551
Ensemble pour l'Ain et ses communes (tête de liste : Mme BLATRIX CONTAT Florence)	317
PAROLE DES TERRITOIRES (tête de liste : M. BENMEDJAHED Ali)	268
LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. BUISSON Jérôme)	53
ENGAGES POUR L'AIN ET LA FRANCE (tête de liste : M. PAPET Daniel)	9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 807
Blancs	14
Nuls	16
Abstentions	23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	01
Nombre de Communes	391
Département	Ain
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	679 344 (hab)
Nombre de services publics dans le département	881

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Ain — collège des grands électeurs

Inscrits	1 860
Votants	1 837
Participation	98,76 %
Abstentions	23
Suffrages exprimés	1 807
Votes blancs	14
Votes nuls	16
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 14/10/2014 : 3 031 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 365 (dont 18 par délégation)	1 581	36	4	45	98,38 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
4 267	784

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 609 voix (33,70 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

23 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique	01/07/2026	Consulter Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 435	25/02/2026	Consulter Rapport n° 435 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux	27/11/2025	Consulter Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Recherche et enseignement supérieur	24/11/2025	Consulter Recherche et enseignement supérieur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 393	04/03/2025	Consulter Rapport n° 393 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle	28/11/2024	Consulter ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Recherche et enseignement supérieur	21/11/2024	Consulter Recherche et enseignement supérieur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 504	03/04/2024	Consulter Rapport n° 504 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 469	26/03/2024	Consulter Rapport n° 469 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 296	30/01/2024	Consulter Rapport n° 296 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

191 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/03/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/02/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	10/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/01/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
10 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/12/2025	Consulter 10 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

400 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé	24/09/2026	Consulter Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales	03/09/2026	Consulter Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs	09/07/2026	Consulter Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »	18/06/2026	Consulter Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives	11/06/2026	Consulter Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain	28/05/2026	Consulter Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Menaces pesant sur l'apprentissage	07/05/2026	Consulter Menaces pesant sur l'apprentissage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Logement et règles de mixité sociale	30/04/2026	Consulter Logement et règles de mixité sociale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches	16/04/2026	Consulter Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Élections municipales : transition entre les exécutifs	16/04/2026	Consulter Élections municipales : transition entre les exécutifs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

4 267 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° I-202	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-455	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-464	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-26	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-95	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-94	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-356	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-355	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-268	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-435	23/11/2017	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Ain

Population 686 804 habitants
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 394 marchés
Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique