Fiche de l’élu

Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Ardèche
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Mathieu Darnaud est sénateur de l'Ardèche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	51 ans (né le 11/07/1975)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Chargé de mission
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Ardèche — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues627
Part des suffrages exprimés62,76 %
Position1re sur 9
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,82 %
Inscrits1 021
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 627 voix, soit 62,76 % des suffrages exprimés : 1re position sur 9.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 98,82 % (1 009 votants sur 1 021 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 9 candidatures, 999 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Mathieu DARNAUD	Les Républicains	627	62,76 %	Élu (fiche affichée)
2e	Anne VENTALON	Divers droite	517	51,75 %	—
3e	Maurice WEISS	Divers gauche	340	34,03 %	—
4e	Maryse RABIER	Divers gauche	194	19,42 %	—
5e	Florence CERBAÏ	Europe Ecologie / Les Verts	98	9,81 %	—
6e	Claire TOMADA	Communiste	54	5,41 %	—
7e	Alexandra CAUQUIL	Modem	19	1,90 %	—
8e	Céline PORQUET	Rassemblement National	13	1,30 %	—
9e	Roger KAPPEL	Modem	11	1,10 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Mathieu DARNAUD	627
Anne VENTALON	517
Maurice WEISS	340
Maryse RABIER	194
Florence CERBAÏ	98
Claire TOMADA	54
Alexandra CAUQUIL	19
Céline PORQUET	13
Roger KAPPEL	11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	999
Blancs	6
Nuls	4
Abstentions	12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	07
Nombre de Communes	335
Département	Ardèche
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	334 231 (hab)
Nombre de services publics dans le département	776

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Ardèche — collège des grands électeurs

Inscrits	1 021
Votants	1 009
Participation	98,82 %
Abstentions	12
Suffrages exprimés	999
Votes blancs	6
Votes nuls	4
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
16	28	1	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 968	4 479

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 627 voix (62,76 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

47 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 580	07/05/2025	Consulter Rapport n° 580 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport	05/07/2023	Consulter Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes	05/07/2023	Consulter Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins	07/12/2022	Consulter Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun	07/12/2022	Consulter Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 839	28/07/2022	Consulter Rapport n° 839 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 435	02/02/2022	Consulter Rapport n° 435 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 422	31/01/2022	Consulter Rapport n° 422 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 723	30/06/2021	Consulter Rapport n° 723 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 82	28/10/2020	Consulter Rapport n° 82 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

235 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
13 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/03/2023	Consulter 13 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/03/2023	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/03/2023	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	10/03/2023	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/02/2023	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	08/12/2022	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/11/2022	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	15/11/2022	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/11/2022	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	03/08/2022	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

229 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Sécurité des Français et pacte républicain	15/10/2026	Consulter Sécurité des Français et pacte républicain (s’ouvre dans un nouvel onglet)	27/10/2026
Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat	10/09/2026	Consulter Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mort de Lyhanna	11/06/2026	Consulter Mort de Lyhanna (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements	30/04/2026	Consulter Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Paralysie des travaux parlementaires	16/04/2026	Consulter Paralysie des travaux parlementaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé	05/03/2026	Consulter Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales	05/02/2026	Consulter Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
PLF pour 2026	18/12/2025	Consulter PLF pour 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier	27/11/2025	Consulter Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Modalités de calcul de la taxe foncière	27/11/2025	Consulter Modalités de calcul de la taxe foncière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 968 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° I-155	26/11/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-754	26/11/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-153	26/11/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° I-157	24/11/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 1627	20/11/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 1396	18/11/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 1	14/10/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-1	05/05/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 1	06/03/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 2	06/03/2025	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Ardèche

Population 341 709 habitants
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 251 marchés
Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique