Fiche de l’élu

Jean-Jacques Michau, sénateur de l'Ariège

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Ariège
Parti ou groupe: RDSE
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Jean-Jacques Michau est sénateur de l'Ariège. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	70 ans (né le 23/07/1956)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Retraité
Groupe politique	RDSE
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Ariège — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues314
Part des suffrages exprimés52,95 %
Position1re sur 7
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrent158 voixJérôme AZEMA
Participation96,96 %
Inscrits624
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 314 voix, soit 52,95 % des suffrages exprimés : 1re position sur 7.
Écart avec Jérôme AZEMA, principal concurrent : 158 voix (26,64 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 96,96 % (605 votants sur 624 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 7 candidatures, 593 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Jacques MICHAU	Socialiste	314	52,95 %	Élu (fiche affichée)
2e	Jérôme AZEMA	La République en marche	156	26,31 %	Principal concurrent
3e	Marcel LOPEZ	La France insoumise	40	6,75 %	—
4e	Richard MORETTO	Communiste	32	5,40 %	—
5e	Christian LAMMENS	Europe Ecologie / Les Verts	24	4,05 %	—
6e	Yves VILLENEUVE	Rassemblement National	17	2,87 %	—
7e	Marie-Noëlle SAMARCQ	Les Républicains	10	1,69 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Jean-Jacques MICHAU	314
Jérôme AZEMA	156
Marcel LOPEZ	40
Richard MORETTO	32
Christian LAMMENS	24
Yves VILLENEUVE	17
Marie-Noëlle SAMARCQ	10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	593
Blancs	5
Nuls	7
Abstentions	19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	09
Nombre de Communes	325
Département	Ariège
Région	Occitanie
Population du département (2026)	155 722 (hab)
Nombre de services publics dans le département	623

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Ariège — collège des grands électeurs

Inscrits	624
Votants	605
Participation	96,96 %
Abstentions	19
Suffrages exprimés	593
Votes blancs	5
Votes nuls	7
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
22	16	7	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Abstention
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
4 346	168

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 314 voix (52,95 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

8 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux	03/07/2026	Consulter Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 676	02/06/2026	Consulter Rapport n° 676 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050	26/05/2026	Consulter Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 498	01/04/2026	Consulter Rapport n° 498 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence	01/10/2025	Consulter Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
IA, territoires et proximité	13/02/2025	Consulter IA, territoires et proximité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir	20/07/2022	Consulter Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ?	25/02/2022	Consulter Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

68 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	05/11/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	07/11/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	06/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	14/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/04/2026	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/02/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	18/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/02/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/01/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

100 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation	24/09/2026	Consulter Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier	30/07/2026	Consulter Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité	23/07/2026	Consulter Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour	02/07/2026	Consulter Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation	18/06/2026	Consulter Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local	04/06/2026	Consulter Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	31/10/2026
Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole	16/04/2026	Consulter Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Alerte sur la crise du textile usagé	19/03/2026	Consulter Alerte sur la crise du textile usagé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Dermatose nodulaire contagieuse	26/02/2026	Consulter Dermatose nodulaire contagieuse (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules	26/02/2026	Consulter Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

4 349 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 78	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 23	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 349	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 375	05/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 25	04/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 24	04/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 378	04/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 374	04/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 79	04/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 376	04/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Ariège

Population 159 309 habitants
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 610 marchés
Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique