Fiche de l’élu

Sebastien Pla, sénateur de l'Aude

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Aude
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Sebastien Pla est sénateur de l'Aude. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	49 ans (né le 18/07/1977)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Cadre tourisme
Groupe politique	SER
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Aude — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues653
Part des suffrages exprimés59,26 %
Position2e sur 11
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation97,54 %
Inscrits1 179
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 653 voix, soit 59,26 % des suffrages exprimés : 2e position sur 11.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 97,54 % (1 150 votants sur 1 179 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 11 candidatures, 1 102 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Gisèle JOURDA	Socialiste	657	59,62 %	—
2e	Sebastien PLA	Socialiste	653	59,26 %	Élu (fiche affichée)
3e	Benoit VALERY	Divers centre	187	16,97 %	—
4e	Didier COMBIS	La République en marche	96	8,71 %	—
5e	Christine BREYTON	La République en marche	92	8,35 %	—
6e	Thierry LEGUEVAQUES	Les Républicains	88	7,99 %	—
7e	Christophe BARTHÈS	Rassemblement National	61	5,54 %	—
8e	Sandrine SIRVENT	Europe Ecologie / Les Verts	52	4,72 %	—
9e	Daniel DEDIES	Europe Ecologie / Les Verts	48	4,36 %	—
10e	Marie-Ange LARRUY	Communiste	33	2,99 %	—
11e	Frédéric BERROCAL	Communiste	30	2,72 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Gisèle JOURDA	657
Sebastien PLA	653
Benoit VALERY	187
Didier COMBIS	96
Christine BREYTON	92
Thierry LEGUEVAQUES	88
Christophe BARTHÈS	61
Sandrine SIRVENT	52
Daniel DEDIES	48
Marie-Ange LARRUY	33
Frédéric BERROCAL	30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 102
Blancs	6
Nuls	42
Abstentions	29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	11
Nombre de Communes	433
Département	Aude
Région	Occitanie
Population du département (2026)	379 648 (hab)
Nombre de services publics dans le département	813

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Aude — collège des grands électeurs

Inscrits	1 179
Votants	1 150
Participation	97,54 %
Abstentions	29
Suffrages exprimés	1 102
Votes blancs	6
Votes nuls	42
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
28	11	6	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
5 248	200

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 653 voix (59,26 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !	29/10/2025	Consulter La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union ! (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 646	21/05/2025	Consulter Rapport n° 646 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

60 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
16 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 16 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	20/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	31/03/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	24/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	18/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

343 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales	15/10/2026	Consulter Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Admonestation préfectorale des parents de mineurs interpellés et médiatisation : une dérive autoritaire sans fondement légal	15/10/2026	Consulter Admonestation préfectorale des parents de mineurs interpellés et médiatisation : une dérive autoritaire sans fondement légal (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Ordre public et écoute des revendications sociales ou lycéennes dans une société démocratique	15/10/2026	Consulter Ordre public et écoute des revendications sociales ou lycéennes dans une société démocratique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom	01/10/2026	Consulter Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale	24/09/2026	Consulter Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière	24/09/2026	Consulter Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude	17/09/2026	Consulter Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes	17/09/2026	Consulter Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain	03/09/2026	Consulter Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours	20/08/2026	Consulter Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

5 248 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 382	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 385	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 384	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 387	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 380	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 379	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 383	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 381	04/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 424	28/10/2026	Lien non publié par la source	29/10/2026
Amendement n° 401	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Aude

Population 386 066 habitants
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
Marchés publics notifiés 666 marchés
Montant des marchés notifiés 351 911 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique