Fiche de l’élu

Alain Marc, sénateur de l'Aveyron

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Aveyron
Parti ou groupe: UCI
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Alain Marc est sénateur de l'Aveyron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	69 ans (né le 29/01/1957)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Enseignant
Groupe politique	UCI
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Aveyron — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues522
Part des suffrages exprimés60,91 %
Position1re sur 10
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,89 %
Inscrits900
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 522 voix, soit 60,91 % des suffrages exprimés : 1re position sur 10.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 98,89 % (890 votants sur 900 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 10 candidatures, 857 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Alain MARC	Divers droite	522	60,91 %	Élu (fiche affichée)
2e	Jean-Claude ANGLARS	Divers droite	471	54,96 %	—
3e	Florence CAYLA	Divers centre	160	18,67 %	—
4e	Jean-Louis DENOIT	Socialiste	133	15,52 %	—
5e	Patrice PANIS	Divers centre	131	15,29 %	—
6e	Pierre PANTANELLA	Socialiste	115	13,42 %	—
7e	Claudine BONHOMME	Europe Ecologie / Les Verts	53	6,18 %	—
8e	Jérôme CZAPLICKI	Europe Ecologie / Les Verts	50	5,83 %	—
9e	Jean-Luc CALMELS	Divers gauche	19	2,22 %	—
10e	Bruno LELEU	Rassemblement National	8	0,930 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Alain MARC	522
Jean-Claude ANGLARS	471
Florence CAYLA	160
Jean-Louis DENOIT	133
Patrice PANIS	131
Pierre PANTANELLA	115
Claudine BONHOMME	53
Jérôme CZAPLICKI	50
Jean-Luc CALMELS	19
Bruno LELEU	8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	857
Blancs	2
Nuls	31
Abstentions	10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	12
Nombre de Communes	285
Département	Aveyron
Région	Occitanie
Population du département (2026)	279 609 (hab)
Nombre de services publics dans le département	630

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Aveyron — collège des grands électeurs

Inscrits	900
Votants	890
Participation	98,89 %
Abstentions	10
Suffrages exprimés	857
Votes blancs	2
Votes nuls	31
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
19	26	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
4 268	10 231

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 522 voix (60,91 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

18 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 486	26/03/2025	Consulter Rapport n° 486 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 665	05/06/2024	Consulter Rapport n° 665 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 400	06/03/2024	Consulter Rapport n° 400 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 381	01/03/2023	Consulter Rapport n° 381 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Administration pénitentiaire	17/11/2022	Consulter Administration pénitentiaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Administration pénitentiaire	18/11/2021	Consulter Administration pénitentiaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais	27/10/2021	Consulter Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 423	04/03/2021	Consulter Rapport n° 423 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 352	10/02/2021	Consulter Rapport n° 352 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Administration pénitentiaire	19/11/2020	Consulter Administration pénitentiaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

284 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
249 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 249 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	06/07/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
154 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/06/2026	Consulter 154 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
67 interventions au compte rendu intégral de la séance	15/06/2026	Consulter 67 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
51 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 51 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
21 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 21 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
207 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/05/2026	Consulter 207 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
168 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/05/2026	Consulter 168 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
73 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/04/2026	Consulter 73 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

250 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave	04/12/2025	Consulter Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Accident de travail et sapeur-pompier volontaire	04/12/2025	Consulter Accident de travail et sapeur-pompier volontaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »	12/06/2025	Consulter Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires	13/03/2025	Consulter Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)	03/10/2024	Consulter Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Lutte contre la fraude aux prestations sociales	03/10/2024	Consulter Lutte contre la fraude aux prestations sociales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes	03/10/2024	Consulter Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Fonds de concours de communes à communes	03/10/2024	Consulter Fonds de concours de communes à communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents	03/10/2024	Consulter Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale	03/10/2024	Consulter Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

4 268 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1381	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 109	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 361	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 362	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 64	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 363	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 10	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 39	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 1	22/10/2026	Lien non publié par la source	23/10/2026
Amendement n° 7	22/10/2026	Lien non publié par la source	23/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Aveyron

Population 289 781 habitants
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
Marchés publics notifiés 756 marchés
Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique