Fiche de l’élu

Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Bas-Rhin
Parti ou groupe: GEST
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Fernique est sénateur du Bas-Rhin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	64 ans (né le 13/11/1961)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Professeur des Lycées Professionnels
Groupe politique	GEST
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Bas-Rhin — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues532
Part des suffrages exprimés19,78 %
Position3e sur 11
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Retard sur la liste ou le candidat en tête306 voixENSEMBLE POUR L'ALSACE (tête de liste : M. KERN Claude)
Participation98,64 %
Inscrits2 790
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 532 voix, soit 19,78 % des suffrages exprimés : 3e position sur 11.
En retard de 306 voix (11,38 points) sur ENSEMBLE POUR L'ALSACE (tête de liste : M. KERN Claude), en tête.
Participation : 98,64 % (2 752 votants sur 2 790 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 11 candidatures, 2 689 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	ENSEMBLE POUR L'ALSACE (tête de liste : M. KERN Claude)	Liste divers droite	838	31,16 %	Principal concurrent
2e	LES VOIX DE L'ALSACE AU SENAT (tête de liste : M. REICHARDT André)	Liste divers droite	715	26,59 %	—
3e	Écologie, Solidarité, Proximité (tête de liste : M. FERNIQUE Jacques)	Liste Union de la Gauche	532	19,78 %	Élu (fiche affichée)
4e	agir pour l'Alsace (tête de liste : M. HERTH Antoine)	Liste Union du Centre	299	11,12 %	—
5e	UNE VOIX FORTE POUR NOS TERRITOIRES (tête de liste : Mme BUCHMANN Andrée)	Liste divers gauche	88	3,27 %	—
6e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. BADER Jean-Claude)	Rassemblement National	84	3,12 %	—
7e	Ruralité, une vitalité partagée (tête de liste : Mme LUDWIG Pascale)	Liste divers droite	60	2,23 %	—
8e	POUR L'ALSACE, FER'S ELSASS (tête de liste : M. ZITVOGEL Thiébault-Valéry)	Liste régionaliste	47	1,75 %	—
9e	Alsace et République (tête de liste : M. BOUQUET Gérard)	Liste divers gauche	13	0,480 %	—
10e	DU BON SENS POUR LES BAS-RHINOIS ! (tête de liste : M. LEOPOLD Michel)	Liste Divers	10	0,370 %	—
11e	L'Alsace en action (tête de liste : M. LEONHARDT Jean-Paul)	Liste Divers	3	0,110 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
ENSEMBLE POUR L'ALSACE (tête de liste : M. KERN Claude)	838
LES VOIX DE L'ALSACE AU SENAT (tête de liste : M. REICHARDT André)	715
Écologie, Solidarité, Proximité (tête de liste : M. FERNIQUE Jacques)	532
agir pour l'Alsace (tête de liste : M. HERTH Antoine)	299
UNE VOIX FORTE POUR NOS TERRITOIRES (tête de liste : Mme BUCHMANN Andrée)	88
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. BADER Jean-Claude)	84
Ruralité, une vitalité partagée (tête de liste : Mme LUDWIG Pascale)	60
POUR L'ALSACE, FER'S ELSASS (tête de liste : M. ZITVOGEL Thiébault-Valéry)	47
Alsace et République (tête de liste : M. BOUQUET Gérard)	13
DU BON SENS POUR LES BAS-RHINOIS ! (tête de liste : M. LEOPOLD Michel)	10
L'Alsace en action (tête de liste : M. LEONHARDT Jean-Paul)	3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 689
Blancs	43
Nuls	20
Abstentions	38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	67
Nombre de Communes	514
Département	Bas-Rhin
Région	Grand Est
Population du département (2026)	1 163 810 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 189

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Bas-Rhin — collège des grands électeurs

Inscrits	2 790
Votants	2 752
Participation	98,64 %
Abstentions	38
Suffrages exprimés	2 689
Votes blancs	43
Votes nuls	20
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 15/10/2020 : 1 620 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
868 (dont 1 par délégation)	530	133	44	45	94,51 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
9 219	878

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 532 voix (19,78 %), 3e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité	24/06/2026	Consulter Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025	19/12/2025	Consulter Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées	05/12/2025	Consulter Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire	25/06/2025	Consulter La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 697	04/06/2025	Consulter Rapport n° 697 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 151	29/11/2023	Consulter Rapport n° 151 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

176 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/06/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	18/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	06/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
18 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/04/2026	Consulter 18 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
20 interventions au compte rendu intégral de la séance	15/04/2026	Consulter 20 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

56 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences	25/06/2026	Consulter Nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation administrative des enfants ukrainiens	18/06/2026	Consulter Situation administrative des enfants ukrainiens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Risque de démantèlement de l'ADEME	07/05/2026	Consulter Risque de démantèlement de l'ADEME (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France	29/01/2026	Consulter Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation administrative des enfants ukrainiens	25/12/2025	Consulter Situation administrative des enfants ukrainiens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux	27/11/2025	Consulter Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Exemption du carton des objectifs du réemploi	30/10/2025	Consulter Exemption du carton des objectifs du réemploi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux	03/07/2025	Consulter Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin	15/05/2025	Consulter Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC	10/04/2025	Consulter Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

9 219 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 10	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 13	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 7	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 9	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 11	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 12	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 5	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 6	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 8	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 14	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.