Fiche de l’élu

Brigitte Devesa, sénatrice des Bouches-du-Rhône

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Bouches-du-Rhône
Parti ou groupe: UCI
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère municipale, Conseillère communautaire

Brigitte Devesa est sénatrice des Bouches-du-Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 6 juillet 2021. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	66 ans (née le 03/03/1960)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Directrice de centre de formation
Groupe politique	UCI
Mandats passés	Mandat de sénateur (06/07/2021 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	06/07/2021
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 06/07/2021

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Bouches-du-Rhône — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,77 %
Inscrits3 587
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Participation : 98,77 % (3 543 votants sur 3 587 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 6 candidatures, 3 441 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	CAP SUR L'AVENIR DE NOS VILLES ET VILLAGES (tête de liste : M. BORÉ Patrick)	Liste Union de la Droite	1 243	36,12 %	—
2e	Pour un territoire solidaire, démocratique et écologique (tête de liste : M. BACCHI Jérémy)	Liste Union de la Gauche	987	28,68 %	—
3e	13 AU COEUR (tête de liste : M. GUERINI Jean-Noël)	Liste Divers	538	15,63 %	—
4e	Libertés communales, identité provençale (tête de liste : M. RAVIER Stéphane)	Rassemblement National	345	10,03 %	—
5e	RENAISSANCE 13 : Pour une Provence écoutée par la France et l'Europe (tête de liste : M. SERRUS Jean-Pierre)	Liste Union du Centre	303	8,81 %	—
6e	L'Unité Républicaine Provençale 13 (tête de liste : M. DUPOUX Ludovic)	Liste Divers	25	0,730 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
CAP SUR L'AVENIR DE NOS VILLES ET VILLAGES (tête de liste : M. BORÉ Patrick)	1 243
Pour un territoire solidaire, démocratique et écologique (tête de liste : M. BACCHI Jérémy)	987
13 AU COEUR (tête de liste : M. GUERINI Jean-Noël)	538
Libertés communales, identité provençale (tête de liste : M. RAVIER Stéphane)	345
RENAISSANCE 13 : Pour une Provence écoutée par la France et l'Europe (tête de liste : M. SERRUS Jean-Pierre)	303
L'Unité Républicaine Provençale 13 (tête de liste : M. DUPOUX Ludovic)	25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	3 441
Blancs	39
Nuls	63
Abstentions	44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	13
Nombre de Communes	135
Département	Bouches-du-Rhône
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population du département (2026)	2 087 658 (hab)
Nombre de services publics dans le département	964

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Bouches-du-Rhône — collège des grands électeurs

Inscrits	3 587
Votants	3 543
Participation	98,77 %
Abstentions	44
Suffrages exprimés	3 441
Votes blancs	39
Votes nuls	63
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
19	26	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
964	166

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

06/07/2021 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Règlement sur le logement abordable	05/11/2026	Consulter Règlement sur le logement abordable (s’ouvre dans un nouvel onglet)	06/11/2026
Rapport n° 500	01/04/2026	Consulter Rapport n° 500 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 822	03/07/2025	Consulter Rapport n° 822 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile	16/10/2024	Consulter IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone	16/10/2024	Consulter Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 23	05/10/2022	Consulter Rapport n° 23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Surpoids et obésité, l'autre pandémie	29/06/2022	Consulter Surpoids et obésité, l'autre pandémie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

65 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/10/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/04/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	01/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	26/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/02/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	21/01/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	20/01/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

30 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3	18/06/2026	Consulter Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois	18/06/2026	Consulter Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme	19/03/2026	Consulter Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise	22/01/2026	Consulter Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo	18/12/2025	Consulter Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi	21/08/2025	Consulter Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire	26/06/2025	Consulter Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines	26/06/2025	Consulter Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
État des ponts routiers	05/06/2025	Consulter État des ponts routiers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers	20/03/2025	Consulter Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

964 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 477	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 471	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 62	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 479	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 483	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 653	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 654	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 651	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 652	05/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 648	05/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours
Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Bouches-du-Rhône

Population 2 093 958 habitants
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
Marchés publics notifiés 168 marchés
Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 661 163 260,53	2 460 414 083,62
2024	2 564 081 947,88	2 444 948 693,19
2023	2 560 500 206,36	2 352 160 212,83
2022	2 665 711 300,53	2 278 489 691,67
2021	2 522 872 128,20	2 198 083 877,89
2020	2 370 471 499,14	2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Bouches-du-Rhône
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 661 163 260,53 €	2 564 081 947,88 €	2 560 500 206,36 €	2 665 711 300,53 €	2 522 872 128,20 €	2 370 471 499,14 €	1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 460 414 083,62 €	2 444 948 693,19 €	2 352 160 212,83 €	2 278 489 691,67 €	2 198 083 877,89 €	2 202 426 065,09 €	1 175,01 € (2025)
Impôts locaux	168 114 395,56 €	167 949 936,56 €	165 979 696,56 €	293 567 353,56 €	277 450 818,56 €	698 587 212,00 €	80,29 € (2025)
Frais de personnel	496 897 657,67 €	479 811 597,20 €	438 229 648,26 €	432 157 831,96 €	414 895 896,12 €	400 106 737,11 €	237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations	253 947 011,14 €	236 333 137,66 €	197 751 645,23 €	198 433 529,38 €	171 376 924,70 €	158 504 332,51 €	121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement	644 850 442,79 €	545 957 962,08 €	563 063 638,58 €	692 923 939,64 €	683 230 210,51 €	637 719 071,05 €	307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement	253 224 757,67 €	247 084 991,28 €	207 287 176,52 €	269 504 658,61 €	212 555 080,77 €	182 737 918,31 €	120,93 € (2025)
Épargne brute	200 749 176,91 €	119 133 254,69 €	208 339 993,53 €	387 221 608,86 €	324 788 250,31 €	168 045 434,05 €	95,87 € (2025)
Épargne nette	64 951 461,69 €	5 415 597,03 €	115 485 239,71 €	292 208 264,67 €	218 634 829,28 €	96 331 378,24 €	31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-241 769 377,08 €	-264 762 498,92 €	-202 081 795,77 €	-160 564 854,65 €	-201 990 403,46 €	-354 714 020,99 €	-115,46 € (2025)
Encours de la dette	2 484 809 116,00 €	2 230 536 831,22 €	1 933 054 488,88 €	1 783 709 242,70 €	1 660 578 512,39 €	1 409 731 933,42 €	1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette	183 845 717,47 €	164 028 055,73 €	127 896 036,88 €	113 095 817,04 €	121 372 789,33 €	86 210 870,93 €	87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	292 163 809
Dotation de compensation	133 312 293
Dotation forfaitaire	126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bouches-du-Rhône
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	292 163 809,00 €	2026
Dotation forfaitaire	126 053 616,00 €	2026
Dotation de compensation	133 312 293,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

Population 5 243 778 habitants
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 490 marchés
Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 410 570 716,31	1 988 960 955,48
2024	2 397 159 288,46	1 910 756 741,03
2023	2 112 365 807,80	1 690 172 957,81
2022	2 042 766 206,48	1 563 124 445,07
2021	1 921 968 678,42	1 455 917 976,28
2020	1 871 886 143,79	1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 410 570 716,31 €	2 397 159 288,46 €	2 112 365 807,80 €	2 042 766 206,48 €	1 921 968 678,42 €	1 871 886 143,79 €	459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 988 960 955,48 €	1 910 756 741,03 €	1 690 172 957,81 €	1 563 124 445,07 €	1 455 917 976,28 €	1 550 928 638,64 €	379,30 € (2025)
Impôts locaux	-88 290 023,52 €	-67 234 399,53 €	-66 622 935,48 €	-67 261 599,48 €	7 320 842,96 €	643 508 632,08 €	-16,84 € (2025)
Frais de personnel	321 327 528,55 €	314 330 527,36 €	307 290 272,94 €	293 881 027,40 €	283 194 940,85 €	279 587 556,21 €	61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations	105 319 591,78 €	127 525 787,20 €	115 799 914,70 €	141 175 244,34 €	121 365 496,50 €	135 108 772,44 €	20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement	937 163 846,42 €	1 000 943 187,29 €	953 445 671,60 €	786 451 400,10 €	747 800 682,19 €	793 497 836,76 €	178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement	165 330 785,16 €	178 204 768,46 €	177 364 292,85 €	156 669 106,09 €	177 673 586,50 €	129 758 825,10 €	31,53 € (2025)
Épargne brute	421 609 760,83 €	486 402 547,43 €	422 192 849,99 €	479 641 761,41 €	466 050 702,14 €	320 957 505,15 €	80,40 € (2025)
Épargne nette	281 242 395,30 €	341 690 116,56 €	284 370 809,88 €	346 710 443,60 €	340 434 085,67 €	166 250 629,57 €	53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-231 288 022,13 €	-143 638 779,51 €	-96 248 040,08 €	18 443 533,43 €	36 915 016,57 €	-180 999 333,28 €	-44,11 € (2025)
Encours de la dette	3 033 349 545,30 €	2 887 546 077,61 €	2 762 521 846,10 €	2 717 751 912,19 €	2 833 532 343,61 €	2 749 204 495,69 €	578,47 € (2025)
Annuité de la dette	337 996 736,61 €	357 151 386,68 €	275 270 502,58 €	222 466 240,94 €	209 203 319,22 €	240 167 020,86 €	64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 101 441,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 101 441,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Bouches-du-Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bouches-du-Rhône
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	1 312 943	42 886 240 392,00 €	2 983 220 550,00 €
2023	1 294 254	40 935 511 462,00 €	2 913 419 392,00 €
2022	1 277 312	39 081 938 701,00 €	2 900 094 833,00 €
2021	1 258 034	36 117 163 820,00 €	2 660 617 205,00 €
2020	1 245 999	33 550 501 534,00 €	2 359 547 882,00 €
2019	2 458 752	65 400 306 018,00 €	4 848 761 670,00 €
2018	2 420 888	64 762 864 513,00 €	2 335 087 988,00 €
2017	2 392 674	62 335 962 381,00 €	4 537 175 120,00 €
2016	2 365 458	60 612 257 871,00 €	4 307 979 212,00 €
2015	2 340 842	59 451 138 280,00 €	4 327 354 164,00 €
2014	1 161 638	29 168 508 936,00 €	2 091 308 834,00 €
2013	1 150 025	28 683 227 894,00 €	2 029 726 299,00 €
2012	1 138 439	28 154 404 880,00 €	1 928 815 197,00 €
2011	1 127 928	27 520 690 459,00 €	1 769 979 318,00 €
2010	1 143 572	26 459 387 996,00 €	1 556 500 031,00 €
2009	1 132 168	25 527 395 628,00 €	1 436 433 200,00 €
2008	1 121 331	25 164 867 529,00 €	1 392 825 999,00 €
2007	1 108 374	24 550 747 505,00 €	1 521 457 157,00 €
2006	1 097 115	23 044 588 629,00 €	1 365 413 757,00 €
2005	1 080 870	17 815 861 391,00 €	1 492 981 937,00 €
2004	1 074 463	17 251 977 896,00 €	1 436 013 269,00 €
2003	1 069 242	16 597 127 001,00 €	1 359 896 382,00 €
2002	1 054 049	15 923 033 755,00 €	1 283 372 445,00 €
2001	1 034 866	14 961 079 485,00 €	1 221 134 893,00 €
2000	—	—	1 336 476 524,38 €
1999	—	—	1 343 435 091,78 €
1998	—	—	1 269 566 042,13 €
1997	—	—	1 177 957 705,31 €
1996	—	—	1 134 016 632,65 €
1995	—	—	1 218 869 540,38 €
1994	—	—	1 176 333 626,44 €
1993	—	—	1 169 200 520,31 €
1992	—	—	1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	3 383 475	110 213 180 255,00 €	7 512 511 753,00 €
2023	3 340 527	104 371 115 037,00 €	7 043 748 456,00 €
2022	3 301 574	99 530 266 311,00 €	6 970 760 055,00 €
2021	3 243 296	92 733 588 976,00 €	6 541 259 843,00 €
2020	3 210 406	86 539 095 928,00 €	5 870 555 982,00 €
2019	4 393 053	117 443 579 301,00 €	8 518 608 644,00 €
2018	4 315 411	116 364 941 618,00 €	3 840 064 220,00 €
2017	4 275 422	111 617 559 674,00 €	7 956 546 030,00 €
2016	4 230 404	108 713 137 881,00 €	7 599 528 305,00 €
2015	4 195 940	106 721 868 992,00 €	7 633 974 831,00 €
2014	3 001 825	75 500 227 933,00 €	5 289 052 366,00 €
2013	2 977 273	74 381 044 109,00 €	5 133 551 517,00 €
2012	2 946 294	73 203 521 063,00 €	4 949 561 290,00 €
2011	2 918 764	71 413 988 895,00 €	4 514 522 890,00 €
2010	2 959 925	68 880 993 543,00 €	4 017 667 461,00 €
2009	2 926 847	66 486 369 530,00 €	3 678 812 982,00 €
2008	2 901 267	65 652 770 831,00 €	3 577 805 953,00 €
2007	2 870 307	63 512 552 502,00 €	3 874 650 281,00 €
2006	2 835 613	60 349 841 863,00 €	3 577 114 561,00 €
2005	2 793 444	46 484 459 268,00 €	3 892 341 406,00 €
2004	2 772 943	45 125 505 441,00 €	3 743 723 726,00 €
2003	2 742 913	43 446 063 921,00 €	3 574 053 454,00 €
2002	2 697 242	41 379 095 304,00 €	3 369 559 184,00 €
2001	2 642 305	38 988 199 803,00 €	3 256 589 448,00 €
2000	—	—	3 533 594 932,90 €
1999	—	—	3 498 355 526,66 €
1998	—	—	3 295 944 287,66 €
1997	—	—	3 052 623 636,76 €
1996	—	—	2 909 550 634,42 €
1995	—	—	3 155 283 273,90 €
1994	—	—	3 066 775 610,29 €
1993	—	—	3 053 573 097,02 €
1992	—	—	3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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