Fiche de l’élu

Pascal Allizard, sénateur du Calvados

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Calvados
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Allizard est sénateur du Calvados. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	63 ans (né le 19/12/1962)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Assistant parlementaire
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Calvados — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,57 %
Inscrits2 093
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Participation : 98,57 % (2 063 votants sur 2 093 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 7 candidatures, 2 031 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	UNIS POUR LE CALVADOS (tête de liste : Mme DE LA PROVÔTÉ Sonia)	Divers centre	925	45,54 %	—
2e	Le Calvados ensemble - Proximité, écologie, solidarités (tête de liste : Mme FÉRET Corinne)	Liste Union de la Gauche	533	26,24 %	—
3e	RENAISSANCE DE NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. SÉRARD Pascal)	Divers centre	314	15,46 %	—
4e	Pour nos territoires, une autre voix (tête de liste : M. GUÉGUÉNIAT Franck)	Liste divers gauche	84	4,14 %	—
5e	LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. NORBERT-COUADE Emmanuel)	Rassemblement National	80	3,94 %	—
6e	TRAVAILLER AVEC TOUS ! (tête de liste : M. LE COUTOUR Xavier)	Liste divers gauche	74	3,64 %	—
7e	Le Parti de la France, la vraie droite nationale ! (tête de liste : M. HIROUT Bruno)	Liste d'extrême-droite	21	1,03 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
UNIS POUR LE CALVADOS (tête de liste : Mme DE LA PROVÔTÉ Sonia)	925
Le Calvados ensemble - Proximité, écologie, solidarités (tête de liste : Mme FÉRET Corinne)	533
RENAISSANCE DE NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. SÉRARD Pascal)	314
Pour nos territoires, une autre voix (tête de liste : M. GUÉGUÉNIAT Franck)	84
LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. NORBERT-COUADE Emmanuel)	80
TRAVAILLER AVEC TOUS ! (tête de liste : M. LE COUTOUR Xavier)	74
Le Parti de la France, la vraie droite nationale ! (tête de liste : M. HIROUT Bruno)	21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 031
Blancs	11
Nuls	21
Abstentions	30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	14
Nombre de Communes	526
Département	Calvados
Région	Normandie
Population du département (2026)	709 441 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 191

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Calvados — collège des grands électeurs

Inscrits	2 093
Votants	2 063
Participation	98,57 %
Abstentions	30
Suffrages exprimés	2 031
Votes blancs	11
Votes nuls	21
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 14/10/2014 : 3 031 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 350 (dont 10 par délégation)	1 594	39	3	45	98,42 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 279	305

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

43 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026	30/09/2026	Consulter Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale	16/09/2026	Consulter « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La mer Noire, bassin des rivalités de puissances	09/07/2026	Consulter La mer Noire, bassin des rivalités de puissances (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
BITDE : une ambition à muscler	03/12/2025	Consulter BITDE : une ambition à muscler (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 156	26/11/2025	Consulter Rapport n° 156 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense	24/11/2025	Consulter Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 375	19/02/2025	Consulter Rapport n° 375 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense	21/11/2024	Consulter Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements	26/06/2024	Consulter Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Une réforme de l'ONU est-elle possible ?	22/03/2024	Document retiré par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

134 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	05/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	05/02/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/12/2025	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	05/11/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/11/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/06/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

561 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs	10/09/2026	Consulter Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation de la police dans le Calvados	16/07/2026	Consulter Situation de la police dans le Calvados (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité	09/07/2026	Consulter Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir des pôles de compétitivité	09/07/2026	Consulter Avenir des pôles de compétitivité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir de la production du Doliprane en France	07/05/2026	Consulter Avenir de la production du Doliprane en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »	23/04/2026	Consulter Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Inquiétudes du secteur de la conchyliculture	16/04/2026	Consulter Inquiétudes du secteur de la conchyliculture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mesures sociales à prendre pour renforcer la place des femmes en agriculture	02/04/2026	Consulter Mesures sociales à prendre pour renforcer la place des femmes en agriculture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens humains disponibles	02/04/2026	Consulter Inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens humains disponibles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules	26/02/2026	Consulter Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 279 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 201	02/11/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 202	01/11/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-34	25/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-241	25/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 83	25/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-10	25/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-11	25/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 54	20/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 51	20/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 53	20/10/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Calvados

Population 718 172 habitants
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
Marchés publics notifiés 621 marchés
Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique