Fiche de l’élu

Stéphane Sautarel, sénateur du Cantal

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Cantal
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

Stéphane Sautarel est sénateur du Cantal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	61 ans (né le 29/01/1965)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Consultant
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Cantal — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues229
Part des suffrages exprimés43,05 %
Position1re sur 5
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent16 voixMichel TEYSSEDOU
Participation99,27 %
Inscrits549
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 229 voix, soit 43,05 % des suffrages exprimés : 1re position sur 5.
Écart avec Michel TEYSSEDOU, principal concurrent : 16 voix (3,01 points).
Participation : 99,27 % (545 votants sur 549 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 8 candidatures, 539 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Bernard DELCROS	Divers centre	428	79,41 %	—
2e	Stéphane SAUTAREL	Divers droite	175	32,47 %	Élu (fiche affichée)
3e	Michel TEYSSEDOU	Divers centre	158	29,31 %	—
4e	René PAGIS	Socialiste	102	18,92 %	—
5e	Laurence TAILLADE	Divers	65	12,06 %	—
6e	Eric FEVRIER	Divers droite	41	7,61 %	—
7e	Sébastien PRAT	Communiste	37	6,86 %	—
8e	Gilles LACROIX	Rassemblement National	3	0,560 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 5 candidatures, 532 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Stéphane SAUTAREL	Divers droite	229	43,05 %	Élu (fiche affichée)
2e	Michel TEYSSEDOU	Divers centre	213	40,04 %	Principal concurrent
3e	René PAGIS	Socialiste	71	13,35 %	—
4e	Eric FEVRIER	Divers droite	18	3,38 %	—
5e	Gilles LACROIX	Rassemblement National	1	0,190 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Stéphane SAUTAREL	229
Michel TEYSSEDOU	213
René PAGIS	71
Eric FEVRIER	18
Gilles LACROIX	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	532
Blancs	8
Nuls	5
Abstentions	4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	15
Nombre de Communes	250
Département	Cantal
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	144 196 (hab)
Nombre de services publics dans le département	498

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Cantal — collège des grands électeurs

Inscrits	549
Votants	545
Participation	99,27 %
Abstentions	4
Suffrages exprimés	532
Votes blancs	8
Votes nuls	5
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
17	28	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 595	832

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, 2nd tour : 229 voix (43,05 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

25 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux	03/07/2026	Consulter Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Relations avec les collectivités territoriales	17/06/2026	Consulter Relations avec les collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 749	16/06/2026	Consulter Rapport n° 749 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Relations avec les collectivités territoriales	24/11/2025	Consulter Relations avec les collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières	12/11/2025	Consulter Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 94	29/10/2025	Consulter Rapport n° 94 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique	07/10/2025	Consulter Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Relations avec les collectivités territoriales	18/06/2025	Consulter Relations avec les collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Relations avec les collectivités territoriales	21/11/2024	Consulter Relations avec les collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 109	05/11/2024	Consulter Rapport n° 109 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

172 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/11/2026	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	08/11/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/11/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	08/11/2026
22 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 22 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
22 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 22 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	15/04/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
23 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/04/2026	Consulter 23 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/01/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	17/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

130 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Recrudescence des attaques de vautours	06/08/2026	Consulter Recrudescence des attaques de vautours (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Application de la loi Warsmann	06/08/2026	Consulter Application de la loi Warsmann (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Don de plasma	06/08/2026	Consulter Don de plasma (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie	11/06/2026	Consulter Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mesures de ralentissement budgétaire	04/06/2026	Consulter Mesures de ralentissement budgétaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires	07/05/2026	Consulter Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Malus transport partagé pour les ambulanciers	02/04/2026	Consulter Malus transport partagé pour les ambulanciers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière	02/04/2026	Consulter Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Réforme du calcul des pensions d'invalidité	02/04/2026	Consulter Réforme du calcul des pensions d'invalidité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Maintien de l'urologie dans le Cantal	02/04/2026	Consulter Maintien de l'urologie dans le Cantal (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 595 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1350	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1349	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1351	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 50	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 12	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 11	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 15	19/10/2026	Lien non publié par la source	20/10/2026
Amendement n° 99	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 97	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 98	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Cantal

Population 149 242 habitants
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 237 marchés
Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique