Fiche de l’élu

Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Côte-d'Or
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Alain Houpert est sénateur de la Côte-d'Or. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	69 ans (né le 13/08/1957)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Médecin radiologue
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020) Mandat de sénateur (01/10/2008 – 30/09/2014)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Côte-d'Or — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues701
Part des suffrages exprimés43,57 %
Position1re sur 6
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Écart avec le principal concurrent273 voixTERRITOIRES ET LIBERTE (tête de liste : M. PATRIAT François)
Participation99,21 %
Inscrits1 638
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 701 voix, soit 43,57 % des suffrages exprimés : 1re position sur 6.
Écart avec TERRITOIRES ET LIBERTE (tête de liste : M. PATRIAT François), principal concurrent : 273 voix (16,97 points).
Participation : 99,21 % (1 625 votants sur 1 638 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 6 candidatures, 1 609 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE "VOTRE EQUIPE POUR LA COTE D'OR" (tête de liste : M. HOUPERT Alain)	Les Républicains	701	43,57 %	Élu (fiche affichée)
2e	TERRITOIRES ET LIBERTE (tête de liste : M. PATRIAT François)	Divers centre	428	26,60 %	Principal concurrent
3e	LISTE DE RASSEMBLEMENT POUR LE PROGRES SOCIAL ET DURABLE EN COTE D'OR (tête de liste : Mme POPARD Colette)	Liste divers gauche	321	19,95 %	—
4e	LES ECOLOGISTES POUR LA COTE D'OR (tête de liste : Mme HERVIEU Catherine)	Liste des Verts	104	6,46 %	—
5e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. GAILLARD Franck)	Rassemblement National	38	2,36 %	—
6e	LISTE COMMUNISTE, REPUBLICAINE ET CITOYENNE (tête de liste : M. ROMMEL Jean-Paul)	Liste du Parti communiste français	17	1,06 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE "VOTRE EQUIPE POUR LA COTE D'OR" (tête de liste : M. HOUPERT Alain)	701
TERRITOIRES ET LIBERTE (tête de liste : M. PATRIAT François)	428
LISTE DE RASSEMBLEMENT POUR LE PROGRES SOCIAL ET DURABLE EN COTE D'OR (tête de liste : Mme POPARD Colette)	321
LES ECOLOGISTES POUR LA COTE D'OR (tête de liste : Mme HERVIEU Catherine)	104
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. GAILLARD Franck)	38
LISTE COMMUNISTE, REPUBLICAINE ET CITOYENNE (tête de liste : M. ROMMEL Jean-Paul)	17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 609
Blancs	8
Nuls	8
Abstentions	13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	21
Nombre de Communes	698
Département	Côte-d'Or
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	540 100 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 191

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Côte-d'Or — collège des grands électeurs

Inscrits	1 638
Votants	1 625
Participation	99,21 %
Abstentions	13
Suffrages exprimés	1 609
Votes blancs	8
Votes nuls	8
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
18	27	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
4 674	523

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 701 voix (43,57 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

18 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 862	29/09/2021	Consulter Rapport n° 862 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation	29/01/2020	Consulter La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	21/11/2019	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	22/11/2018	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture	10/10/2018	Consulter Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	23/11/2017	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Contributions des rapporteurs spéciaux	19/07/2017	Consulter Contributions des rapporteurs spéciaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »	23/02/2017	Consulter Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	24/11/2016	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 759	06/07/2016	Consulter Rapport n° 759 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

149 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/07/2018	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
10 interventions au compte rendu intégral de la séance	18/07/2018	Consulter 10 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/07/2018	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	04/07/2018	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/07/2018	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	07/06/2018	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/03/2018	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/12/2017	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
10 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/11/2017	Consulter 10 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/11/2017	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

381 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels	25/06/2026	Consulter Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique	19/02/2026	Consulter Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Baisse des marges des médicaments génériques	24/07/2025	Consulter Baisse des marges des médicaments génériques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Gestion des déchets d'activités de soins	08/05/2025	Consulter Gestion des déchets d'activités de soins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Devenir du dispositif DiNA-Cuma	01/05/2025	Consulter Devenir du dispositif DiNA-Cuma (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique	27/03/2025	Consulter Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020.	06/06/2024	Consulter Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Financement des établissements et services d'aide par le travail	01/02/2024	Consulter Financement des établissements et services d'aide par le travail (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19	30/11/2023	Consulter Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat sur la baisse des « coûts contrats » d'apprentissage.	03/08/2023	Consulter Inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat sur la baisse des « coûts contrats » d'apprentissage. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

4 674 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 153	04/11/2026	Lien non publié par la source	06/11/2026
Amendement n° 135	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 134	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 142	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 147	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 138	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 141	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 145	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 139	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 140	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Côte-d'Or

Population 549 018 habitants
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
Marchés publics notifiés 926 marchés
Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique