Fiche de l’élu

Gérard Lahellec, sénateur des Côtes-d'Armor

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Côtes-d'Armor
Parti ou groupe: CRCE-K
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Gérard Lahellec est sénateur des Côtes-d'Armor. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	72 ans (né le 04/04/1954)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Retraité
Groupe politique	CRCE-K
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Côtes-d'Armor — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation99,88 %
Inscrits1 731
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Participation : 99,88 % (1 729 votants sur 1 731 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 6 candidatures, 1 704 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Engagé.e.s pour les territoires (tête de liste : Mme LE HOUEROU Annie)	Liste Union de la Gauche	693	40,67 %	—
2e	Les Côtes d'Armor au Coeur (tête de liste : M. CADEC Alain)	Liste divers droite	458	26,88 %	—
3e	Au Sénat, la voix des communes (tête de liste : M. GUIGNARD Thibaut)	Les Républicains	253	14,85 %	—
4e	Ecologistes et Régionalistes pour les Côtes d'Armor (tête de liste : M. FORGET Michel)	Liste des Verts	159	9,33 %	—
5e	Libres et progressistes pour nos communes (tête de liste : M. JOBIC Cyril)	Liste Union du Centre	119	6,98 %	—
6e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. DE MELLON Gérard)	Rassemblement National	22	1,29 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Engagé.e.s pour les territoires (tête de liste : Mme LE HOUEROU Annie)	693
Les Côtes d'Armor au Coeur (tête de liste : M. CADEC Alain)	458
Au Sénat, la voix des communes (tête de liste : M. GUIGNARD Thibaut)	253
Ecologistes et Régionalistes pour les Côtes d'Armor (tête de liste : M. FORGET Michel)	159
Libres et progressistes pour nos communes (tête de liste : M. JOBIC Cyril)	119
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. DE MELLON Gérard)	22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 704
Blancs	10
Nuls	15
Abstentions	2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	22
Nombre de Communes	344
Département	Côtes-d'Armor
Région	Bretagne
Population du département (2026)	611 859 (hab)
Nombre de services publics dans le département	888

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Côtes-d'Armor — collège des grands électeurs

Inscrits	1 731
Votants	1 729
Participation	99,88 %
Abstentions	2
Suffrages exprimés	1 704
Votes blancs	10
Votes nuls	15
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
31	9	5	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 934	608

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?	26/02/2026	Consulter Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan	04/02/2026	Consulter Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local	14/12/2023	Consulter « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 503	31/03/2021	Consulter Rapport n° 503 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

147 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	22/10/2026	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/07/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
25 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 25 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
20 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 20 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
11 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 11 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
10 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/06/2026	Consulter 10 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

76 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile	15/10/2026	Consulter Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965	08/10/2026	Consulter Bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat	02/07/2026	Consulter Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Rentrée scolaire	14/05/2026	Consulter Rentrée scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Gel des rémunérations et hausse des coûts : l'impasse des métiers de l'aide à domicile	23/04/2026	Consulter Gel des rémunérations et hausse des coûts : l'impasse des métiers de l'aide à domicile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale	02/04/2026	Consulter Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Crise du monde agricole et moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030	02/04/2026	Consulter Crise du monde agricole et moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Manque de places en institut médico-éducatif dans les Côtes-d'Armor	26/03/2026	Consulter Manque de places en institut médico-éducatif dans les Côtes-d'Armor (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs	05/02/2026	Consulter Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention	22/01/2026	Consulter Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 934 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1521	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 344	26/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 28	21/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 27	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 31	19/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 32	19/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 29	19/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 24	19/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 26	19/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 23	19/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Côtes-d'Armor

Population 627 182 habitants
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 253 marchés
Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	679 078 282,33	624 470 596,98
2024	678 600 586,07	630 223 595,58
2023	677 839 047,65	604 184 789,98
2022	675 464 621,75	571 187 659,92
2021	649 774 946,50	536 614 078,42
2020	610 019 730,39	522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	679 078 282,33 €	678 600 586,07 €	677 839 047,65 €	675 464 621,75 €	649 774 946,50 €	610 019 730,39 €	1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	624 470 596,98 €	630 223 595,58 €	604 184 789,98 €	571 187 659,92 €	536 614 078,42 €	522 930 071,23 €	995,68 € (2025)
Impôts locaux	25 482 885,00 €	27 012 632,00 €	26 001 235,00 €	52 880 797,00 €	51 066 710,00 €	171 734 213,00 €	40,63 € (2025)
Frais de personnel	167 056 385,07 €	164 532 646,36 €	161 870 737,12 €	153 190 828,51 €	146 650 809,41 €	143 577 823,30 €	266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations	74 983 144,40 €	81 085 881,94 €	77 467 490,12 €	68 358 498,18 €	60 860 973,34 €	62 287 264,31 €	119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement	104 545 375,97 €	112 061 110,63 €	119 529 543,44 €	123 783 821,09 €	128 927 427,93 €	129 456 457,59 €	166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement	47 524 687,23 €	56 167 752,75 €	54 718 273,67 €	60 468 778,88 €	63 405 590,84 €	68 751 567,07 €	75,77 € (2025)
Épargne brute	54 607 685,35 €	48 376 990,49 €	73 654 257,67 €	104 276 961,83 €	113 160 868,08 €	87 089 659,16 €	87,07 € (2025)
Épargne nette	27 380 537,49 €	17 958 747,60 €	43 583 257,07 €	67 634 338,76 €	81 221 803,93 €	54 953 180,67 €	43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-5 777 148,34 €	-13 973 051,39 €	6 085 099,79 €	38 262 139,44 €	38 662 996,52 €	11 004 506,32 €	-9,21 € (2025)
Encours de la dette	209 400 521,96 €	189 867 105,46 €	198 285 348,35 €	228 356 348,95 €	264 998 972,02 €	271 938 036,17 €	333,88 € (2025)
Annuité de la dette	31 104 972,31 €	34 261 725,33 €	34 349 302,71 €	40 872 179,96 €	36 376 184,07 €	37 037 317,33 €	49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	90 388 613
Dotation forfaitaire	48 093 733
Dotation de compensation	28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale	13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	90 388 613,00 €	2026
Dotation forfaitaire	48 093 733,00 €	2026
Dotation de compensation	28 406 676,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	13 888 204,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

Population 3 510 488 habitants
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 305 marchés
Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 309 648 657,64	1 059 289 718,66
2024	1 350 846 335,30	1 077 786 344,35
2023	1 361 396 640,81	1 056 466 525,97
2022	1 325 355 715,17	1 007 116 113,15
2021	1 255 233 350,33	952 798 758,05
2020	1 197 543 005,79	905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 309 648 657,64 €	1 350 846 335,30 €	1 361 396 640,81 €	1 325 355 715,17 €	1 255 233 350,33 €	1 197 543 005,79 €	373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 059 289 718,66 €	1 077 786 344,35 €	1 056 466 525,97 €	1 007 116 113,15 €	952 798 758,05 €	905 657 687,67 €	301,75 € (2025)
Impôts locaux	-9 599 291,00 €	4 522 637,00 €	4 678 065,00 €	5 393 809,00 €	33 652 944,00 €	413 576 179,00 €	-2,73 € (2025)
Frais de personnel	207 308 875,76 €	201 022 979,72 €	189 752 607,91 €	180 568 613,73 €	171 306 002,29 €	165 860 921,66 €	59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations	108 142 386,58 €	127 895 925,07 €	164 536 008,03 €	163 006 768,88 €	131 814 486,53 €	122 952 137,70 €	30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement	688 977 710,53 €	730 067 256,59 €	645 636 729,30 €	636 967 054,54 €	591 620 377,00 €	616 335 853,39 €	196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement	201 668 947,57 €	194 910 471,41 €	183 806 995,56 €	221 393 809,37 €	199 982 862,43 €	177 720 673,24 €	57,45 € (2025)
Épargne brute	250 358 938,98 €	273 059 990,95 €	304 930 114,84 €	318 239 602,02 €	302 434 592,28 €	291 885 318,12 €	71,32 € (2025)
Épargne nette	139 107 545,69 €	178 564 135,97 €	218 071 277,39 €	240 350 132,48 €	232 955 280,67 €	237 760 651,35 €	39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-147 165 518,50 €	-154 787 707,04 €	-44 988 740,41 €	-60 309 723,53 €	-74 398 719,85 €	-121 366 464,18 €	-41,92 € (2025)
Encours de la dette	1 712 651 605,44 €	1 570 377 998,73 €	1 458 143 853,71 €	1 424 737 691,16 €	1 425 617 160,70 €	1 379 749 472,31 €	487,87 € (2025)
Annuité de la dette	146 142 331,73 €	134 260 679,79 €	117 988 262,04 €	89 931 696,61 €	81 318 483,34 €	64 519 989,70 €	41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	380 313	11 575 574 950,00 €	515 198 225,00 €
2023	377 460	10 965 564 646,00 €	464 195 654,00 €
2022	374 475	10 325 263 590,00 €	444 637 624,00 €
2021	369 260	9 820 017 413,00 €	452 391 886,00 €
2020	362 507	9 220 203 085,00 €	411 401 359,00 €
2019	356 048	8 952 524 587,00 €	422 710 303,00 €
2018	349 406	8 824 817 466,00 €	159 680 009,00 €
2017	348 161	8 541 159 411,00 €	387 008 237,00 €
2016	345 881	8 355 028 983,00 €	379 045 901,00 €
2015	343 808	8 246 983 056,00 €	390 136 573,00 €
2014	340 871	8 109 824 964,00 €	387 213 853,00 €
2013	339 476	7 994 399 486,00 €	382 651 199,00 €
2012	336 565	7 840 624 911,00 €	374 669 589,00 €
2011	335 351	7 657 239 570,00 €	331 752 071,00 €
2010	339 953	7 324 732 747,00 €	278 821 118,00 €
2009	337 055	7 131 190 447,00 €	248 179 019,00 €
2008	335 287	7 070 404 615,00 €	238 574 256,00 €
2007	332 079	6 820 762 602,00 €	278 121 959,00 €
2006	327 325	6 571 751 381,00 €	269 082 175,00 €
2005	322 110	5 013 850 335,00 €	301 753 024,00 €
2004	318 024	4 841 384 280,00 €	303 284 386,00 €
2003	314 058	4 688 378 047,00 €	294 650 360,00 €
2002	309 959	4 446 501 590,00 €	277 068 143,00 €
2001	306 671	4 285 249 856,00 €	278 112 395,00 €
2000	—	—	302 033 375,66 €
1999	—	—	303 229 444,61 €
1998	—	—	295 449 400,80 €
1997	—	—	269 785 122,96 €
1996	—	—	248 399 023,41 €
1995	—	—	261 215 496,75 €
1994	—	—	255 924 981,06 €
1993	—	—	255 052 075,36 €
1992	—	—	275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	2 087 284	67 192 235 933,00 €	3 401 645 841,00 €
2023	2 062 183	63 297 145 207,00 €	3 038 192 016,00 €
2022	2 036 007	59 630 236 880,00 €	2 933 091 673,00 €
2021	2 006 265	56 576 776 714,00 €	2 940 798 263,00 €
2020	1 971 487	52 742 113 701,00 €	2 636 582 974,00 €
2019	1 935 895	51 474 207 296,00 €	2 732 089 680,00 €
2018	1 894 786	50 384 385 731,00 €	1 079 669 488,00 €
2017	1 884 933	48 534 412 011,00 €	2 462 234 073,00 €
2016	1 857 489	47 081 662 508,00 €	2 382 013 901,00 €
2015	1 842 362	46 271 001 566,00 €	2 405 576 811,00 €
2014	1 824 842	45 357 467 530,00 €	2 358 991 346,00 €
2013	1 811 482	44 559 154 915,00 €	2 313 451 405,00 €
2012	1 796 938	43 693 315 820,00 €	2 230 979 658,00 €
2011	1 780 165	42 399 005 311,00 €	1 965 553 606,00 €
2010	1 803 651	40 720 605 743,00 €	1 678 426 974,00 €
2009	1 782 600	39 379 014 804,00 €	1 522 975 028,00 €
2008	1 769 960	38 955 237 963,00 €	1 457 437 838,00 €
2007	1 750 710	37 586 178 485,00 €	1 679 225 607,00 €
2006	1 729 318	36 015 977 439,00 €	1 592 674 896,00 €
2005	1 699 546	27 673 139 311,00 €	1 806 068 892,00 €
2004	1 677 785	26 728 975 123,00 €	1 775 096 282,00 €
2003	1 654 254	25 740 208 500,00 €	1 708 237 120,00 €
2002	1 629 449	24 513 969 618,00 €	1 609 879 540,00 €
2001	1 603 698	23 280 925 520,00 €	1 579 937 843,00 €
2000	—	—	1 741 638 475,08 €
1999	—	—	1 742 592 004,05 €
1998	—	—	1 656 690 890,26 €
1997	—	—	1 513 051 838,15 €
1996	—	—	1 393 633 820,36 €
1995	—	—	1 495 443 380,59 €
1994	—	—	1 434 866 402,37 €
1993	—	—	1 409 496 836,07 €
1992	—	—	1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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