Fiche de l’élu

Eric Jeansannetas, sénateur de la Creuse

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Creuse
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Jeansannetas est sénateur de la Creuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	64 ans (né le 21/10/1962)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Professeur des écoles
Groupe politique	SER
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Creuse — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues191
Part des suffrages exprimés43,51 %
Position1re sur 4
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent12 voixPatrice MORANCAIS
Participation99,38 %
Inscrits483
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 191 voix, soit 43,51 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
Écart avec Patrice MORANCAIS, principal concurrent : 12 voix (2,73 points).
Participation : 99,38 % (480 votants sur 483 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 9 candidatures, 471 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Jacques LOZACH	Socialiste	239	50,74 %	—
2e	Eric JEANSANNETAS	Socialiste	167	35,46 %	Élu (fiche affichée)
3e	Patrice MORANCAIS	Divers droite	165	35,03 %	—
4e	Laurent DAULNY	Divers droite	122	25,90 %	—
5e	Vincent TURPINAT	La République en marche	103	21,87 %	—
6e	Quentin PICQUENOT	Europe Ecologie / Les Verts	44	9,34 %	—
7e	Stephane MAISONNEUVE	Communiste	23	4,88 %	—
8e	Stephane BRIAULT	Communiste	12	2,55 %	—
9e	Damien DEMARIGNY	Rassemblement National	6	1,27 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 4 candidatures, 439 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Eric JEANSANNETAS	Socialiste	191	43,51 %	Élu (fiche affichée)
2e	Patrice MORANCAIS	Divers droite	179	40,77 %	Principal concurrent
3e	Vincent TURPINAT	La République en marche	66	15,03 %	—
4e	Damien DEMARIGNY	Rassemblement National	3	0,680 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Eric JEANSANNETAS	191
Patrice MORANCAIS	179
Vincent TURPINAT	66
Damien DEMARIGNY	3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	439
Blancs	15
Nuls	26
Abstentions	3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	23
Nombre de Communes	255
Département	Creuse
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	115 527 (hab)
Nombre de services publics dans le département	458

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Creuse — collège des grands électeurs

Inscrits	483
Votants	480
Participation	99,38 %
Abstentions	3
Suffrages exprimés	439
Votes blancs	15
Votes nuls	26
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 14/10/2014 : 3 031 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 531 (dont 5 par délégation)	1 031	367	57	45	96,64 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 231	264

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, 2nd tour : 191 voix (43,51 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

33 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport	30/06/2026	Consulter Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sport, jeunesse et vie associative	17/06/2026	Consulter Sport, jeunesse et vie associative (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024	16/06/2026	Consulter Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les comptes du Sénat de l'exercice 2025	13/05/2026	Consulter Les comptes du Sénat de l'exercice 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sport, jeunesse et vie associative	24/11/2025	Consulter Sport, jeunesse et vie associative (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sport, jeunesse et vie associative	18/06/2025	Consulter Sport, jeunesse et vie associative (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024	07/05/2025	Consulter Les comptes du Sénat de l'exercice 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sport, jeunesse et vie associative	21/11/2024	Consulter Sport, jeunesse et vie associative (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sport, jeunesse et vie associative	16/10/2024	Consulter Sport, jeunesse et vie associative (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France	09/07/2024	Consulter Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

55 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
15 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 15 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/12/2025	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
15 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/12/2025	Consulter 15 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	01/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
41 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/01/2025	Consulter 41 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/11/2024	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/11/2024	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/11/2024	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
18 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/12/2023	Consulter 18 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/11/2023	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

39 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Pacte de lutte contre les déserts médicaux	02/07/2026	Consulter Pacte de lutte contre les déserts médicaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Fiscalité des dons en danger	17/07/2025	Consulter Fiscalité des dons en danger (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir des missions locales	17/04/2025	Consulter Avenir des missions locales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences des coupes rases illégales de forêts	10/04/2025	Consulter Conséquences des coupes rases illégales de forêts (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Photovoltaique en Creuse	20/03/2025	Consulter Photovoltaique en Creuse (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Ligne ferroviaire Guéret-Felletin	13/03/2025	Consulter Ligne ferroviaire Guéret-Felletin (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Développement du photovoltaïque	13/03/2025	Consulter Développement du photovoltaïque (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030	13/03/2025	Consulter Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir du Pass culture collectif	27/02/2025	Consulter Avenir du Pass culture collectif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat	12/12/2024	Consulter Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 231 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 171	24/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 212	23/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 218	23/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 210	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 208	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 209	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 206	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 28	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 205	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 298	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Creuse

Population 118 874 habitants
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
Marchés publics notifiés 398 marchés
Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique