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Fiche de l’élu

Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres

Photo de Philippe MOUILLER

Source : Sénat

L’élu en bref

Mandat
Sénateur
Institution
Sénat
Territoire
Deux-Sèvres
Parti ou groupe
Les Républicains
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Mouiller est sénateur des Deux-Sèvres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 20/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Groupe politique Les Républicains
Mandats passés
  • Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)
  • Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionSénateur
Début du mandat01/10/2020
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionLes Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Fondements du mandat

  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
  • Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Deux-Sèvres — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

  • Voix obtenues753
  • Part des suffrages exprimés68,39 %
  • Position1re sur 10
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation99,46 %
  • Inscrits1 115
  • Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 753 voix, soit 68,39 % des suffrages exprimés : 1re position sur 10.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 99,46 % (1 109 votants sur 1 115 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 10 candidatures, 1 101 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Philippe MOUILLER Les Républicains 753 68,39 % Élu (fiche affichée)
2e Nathalie LANZI Socialiste 329 29,88 % —
3e Gilbert FAVREAU Les Républicains 266 24,16 % —
4e Nicolas GAMACHE Europe Ecologie / Les Verts 250 22,71 % —
5e Xavier ARGENTON Divers centre 191 17,35 % —
6e Cécilia ROCHEFORT Divers 86 7,81 % —
7e Rodolphe CHALLET Divers gauche 71 6,45 % —
8e Christine HEINTZ La République en marche 58 5,27 % —
9e Arnaud HUMBERT Rassemblement National 20 1,82 % —
10e Cyril GIRAUD Divers droite 4 0,360 % —
Scrutin majoritaire, second tour — 4 candidatures, 1 075 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gilbert FAVREAU Les Républicains 424 39,44 % —
2e Nathalie LANZI Socialiste 385 35,81 % —
3e Nicolas GAMACHE Europe Ecologie / Les Verts 200 18,60 % —
4e Cécilia ROCHEFORT Divers 66 6,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Philippe MOUILLER 753
Nathalie LANZI 329
Gilbert FAVREAU 266
Nicolas GAMACHE 250
Xavier ARGENTON 191
Cécilia ROCHEFORT 86
Rodolphe CHALLET 71
Christine HEINTZ 58
Arnaud HUMBERT 20
Cyril GIRAUD 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 101
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 79
Nombre de Communes 252
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026) 375 229 (hab)
Nombre de services publics dans le département 614

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Deux-Sèvres — collège des grands électeurs

Inscrits1 115
Votants1 109
Participation99,46 %
Abstentions6
Suffrages exprimés1 101
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de voteCollège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
18 27 0 0 0 100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
29/10/2026 sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants — Contre
29/10/2026 sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants — Contre
28/10/2026 sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants — Pour
28/10/2026 sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants — Contre
27/10/2026 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts — Pour
27/10/2026 sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts — Pour
27/10/2026 sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts — Contre
27/10/2026 sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts — Contre
27/10/2026 sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts — Contre
27/10/2026 sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts — Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
4 552 1 463

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections sénatoriales 2020, tour unique : 753 voix (68,39 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

39 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile 08/07/2026 Document retiré par la source 04/10/2026
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton) 20/05/2026 Document retiré par la source 04/10/2026
Accès aux soins à La Réunion 15/04/2026 Consulter Accès aux soins à La Réunion (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ? 11/02/2026 Consulter Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ? (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
Le régime de l'assurance-emploi au Canada 29/01/2025 Consulter Le régime de l'assurance-emploi au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark 15/01/2025 Consulter Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire 18/06/2024 Consulter Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique 16/02/2024 Consulter Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ? 31/05/2023 Consulter Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ? (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
Exposé général 02/11/2022 Consulter Exposé général (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

349 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance 28/10/2026 Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance 22/10/2026 Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance 19/10/2026 Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 25/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance 13/10/2026 Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 25/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance 09/07/2026 Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance 07/07/2026 Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance 22/06/2026 Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance 11/06/2026 Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
15 interventions au compte rendu intégral de la séance 09/06/2026 Consulter 15 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance 28/05/2026 Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

375 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises 15/10/2026 Consulter Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises (s’ouvre dans un nouvel onglet) 22/10/2026
Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 04/06/2026 Consulter Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 04/06/2026 Consulter Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux 30/04/2026 Consulter Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Situation de l'association Asalée 26/03/2026 Consulter Situation de l'association Asalée (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires 05/03/2026 Consulter Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux 19/02/2026 Consulter Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 12/02/2026 Consulter Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable 05/02/2026 Consulter Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026
Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement 27/11/2025 Consulter Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement (s’ouvre dans un nouvel onglet) 05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

4 552 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° 388 07/11/2026 Lien non publié par la source 08/11/2026
Amendement n° 20 27/10/2026 Lien non publié par la source 28/10/2026
Amendement n° 2 27/10/2026 Lien non publié par la source 28/10/2026
Amendement n° 10 27/10/2026 Lien non publié par la source 28/10/2026
Amendement n° 209 07/07/2026 Lien non publié par la source 04/10/2026
Amendement n° 210 07/07/2026 Lien non publié par la source 04/10/2026
Amendement n° 11 06/07/2026 Lien non publié par la source 04/10/2026
Amendement n° 279 02/07/2026 Lien non publié par la source 04/10/2026
Amendement n° 419 23/06/2026 Lien non publié par la source 04/10/2026
Amendement n° 409 23/06/2026 Lien non publié par la source 04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration de situation patrimoniale — En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités — En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MOUILLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Ses mandats et fonctions, ses votes au Parlement (participation aux scrutins, position de son groupe), ses déclarations à la HATVP, les finances de son département (OFGL), les marchés publics notifiés pendant le mandat (DECP), sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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