Fiche de l’élu

Annick Jacquemet, sénatrice du Doubs

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Doubs
Parti ou groupe: UC
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère départementale

Annick Jacquemet est sénatrice du Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseillère départementale.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	70 ans (née le 20/01/1956)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Vétérinaire
Groupe politique	UC
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Doubs — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation99,33 %
Inscrits1 649
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Participation : 99,33 % (1 638 votants sur 1 649 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 5 candidatures, 1 617 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Bon sens et proximité (tête de liste : M. LONGEOT Jean-François)	Liste divers droite	579	35,81 %	—
2e	LE DOUBS NOUS RASSEMBLE (tête de liste : M. GROSPERRIN Jacques)	Les Républicains	452	27,95 %	—
3e	Une sénatrice libre pour le Doubs (tête de liste : Mme ROMAGNAN Barbara)	Liste divers gauche	282	17,44 %	—
4e	LISTE A VOTRE ECOUTE POUR AGIR (tête de liste : M. BODIN Nicolas)	Liste Union de la Gauche	249	15,40 %	—
5e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. RICCIARDETTI Jacques)	Rassemblement National	55	3,40 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Bon sens et proximité (tête de liste : M. LONGEOT Jean-François)	579
LE DOUBS NOUS RASSEMBLE (tête de liste : M. GROSPERRIN Jacques)	452
Une sénatrice libre pour le Doubs (tête de liste : Mme ROMAGNAN Barbara)	282
LISTE A VOTRE ECOUTE POUR AGIR (tête de liste : M. BODIN Nicolas)	249
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. RICCIARDETTI Jacques)	55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 617
Blancs	8
Nuls	13
Abstentions	11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	25
Nombre de Communes	563
Département	Doubs
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	547 163 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 056

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Doubs — collège des grands électeurs

Inscrits	1 649
Votants	1 638
Participation	99,33 %
Abstentions	11
Suffrages exprimés	1 617
Votes blancs	8
Votes nuls	13
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 15/10/2020 : 1 620 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
747 (dont 3 par délégation)	745	40	43	45	94,57 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 438	131

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

9 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan	04/02/2026	Consulter Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française	15/10/2025	Consulter Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus	10/09/2024	Consulter Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport	10/09/2024	Consulter Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus	27/06/2023	Consulter Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport	27/06/2023	Consulter Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La pollution lumineuse	26/01/2023	Consulter La pollution lumineuse (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 405	26/01/2022	Consulter Rapport n° 405 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Le déclin des insectes	09/12/2021	Consulter Le déclin des insectes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

69 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	14/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	24/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/02/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/02/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/01/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	10/12/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	05/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

127 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans confort » ou « hors catégorie »	01/10/2026	Consulter Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans confort » ou « hors catégorie » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol	10/09/2026	Consulter Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité	02/07/2026	Consulter Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Trafic de vidéos de torture d'animaux	25/06/2026	Consulter Trafic de vidéos de torture d'animaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés	11/06/2026	Consulter Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux	28/05/2026	Consulter Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Maladies vectorielles à tiques	14/05/2026	Consulter Maladies vectorielles à tiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines	14/05/2026	Consulter Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules	26/02/2026	Consulter Défaillances du système d'immatriculation des véhicules (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes	18/12/2025	Consulter Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 438 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 19	12/04/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 383	07/04/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 386	06/04/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 17	01/04/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 380	30/03/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 384	30/03/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 382	30/03/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 200	30/03/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 225	30/03/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 250	30/03/2021	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Doubs

Population 562 072 habitants
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 827 marchés
Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique