Fiche de l’élu

Bernard Buis, sénateur de la Drôme

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Drôme
Parti ou groupe: RDPI
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Bernard Buis est sénateur de la Drôme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	70 ans (né le 23/06/1956)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancien cadre
Groupe politique	RDPI
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (08/08/2020 – 30/09/2020) Mandat de sénateur (17/11/2018 – 06/08/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Divers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Drôme — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues316
Part des suffrages exprimés22,64 %
Position3e sur 5
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Retard sur la liste ou le candidat en tête218 voixDRÔME AU COEUR, LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : M. BOUCHET Gilbert)
Participation99,58 %
Inscrits1 425
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 316 voix, soit 22,64 % des suffrages exprimés : 3e position sur 5.
En retard de 218 voix (15,62 points) sur DRÔME AU COEUR, LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : M. BOUCHET Gilbert), en tête.
Participation : 99,58 % (1 419 votants sur 1 425 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 5 candidatures, 1 396 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	DRÔME AU COEUR, LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : M. BOUCHET Gilbert)	Liste divers droite	534	38,25 %	Principal concurrent
2e	Avec vous, pour toute la Drôme ! (tête de liste : Mme MONIER Marie-Pierre)	Liste divers gauche	492	35,24 %	—
3e	ENSEMBLE ET UNIS POUR LA DRÔME (tête de liste : M. BUIS Bernard)	Divers centre	316	22,64 %	Élu (fiche affichée)
4e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR le Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. FRITZ Richard)	Rassemblement National	38	2,72 %	—
5e	Liste Debout la Drôme (tête de liste : M. FAISANT Rémy)	Debout la France	16	1,15 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
DRÔME AU COEUR, LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : M. BOUCHET Gilbert)	534
Avec vous, pour toute la Drôme ! (tête de liste : Mme MONIER Marie-Pierre)	492
ENSEMBLE ET UNIS POUR LA DRÔME (tête de liste : M. BUIS Bernard)	316
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR le Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. FRITZ Richard)	38
Liste Debout la Drôme (tête de liste : M. FAISANT Rémy)	16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 396
Blancs	16
Nuls	7
Abstentions	6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	26
Nombre de Communes	362
Département	Drôme
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	524 207 (hab)
Nombre de services publics dans le département	841

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Drôme — collège des grands électeurs

Inscrits	1 425
Votants	1 419
Participation	99,58 %
Abstentions	6
Suffrages exprimés	1 396
Votes blancs	16
Votes nuls	7
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 20/11/2018 : 1 925 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
807 (dont 16 par délégation)	923	142	8	45	97,25 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 025	694

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 316 voix (22,64 %), 3e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire	04/12/2025	Consulter La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 188	04/12/2024	Consulter Rapport n° 188 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation	17/06/2020	Consulter Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

202 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
24 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 24 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/06/2026	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/05/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	20/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

63 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Sommet Choose France	04/06/2026	Consulter Sommet Choose France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
G7 Finances à Paris les 18 et 19 mai 2026	21/05/2026	Consulter G7 Finances à Paris les 18 et 19 mai 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert	14/05/2026	Consulter Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme	29/01/2026	Consulter Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation en Iran	15/01/2026	Consulter Situation en Iran (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie associatives	08/01/2026	Consulter Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie associatives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Gestion de la population de loups	19/06/2025	Consulter Gestion de la population de loups (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère	05/06/2025	Consulter Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France	15/05/2025	Consulter Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale	27/03/2025	Consulter Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 025 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 151	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 142	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 263	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 145	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 147	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 270	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 146	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 150	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 288	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 268	03/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Drôme

Population 534 077 habitants
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 265 marchés
Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique