Fiche de l’élu

Albéric De Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Eure-et-Loir
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Albéric De Montgolfier est sénateur d'Eure-et-Loir. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	62 ans (né le 06/07/1964)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020) Mandat de sénateur (01/10/2008 – 30/09/2014)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Eure-et-Loir — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues555
Part des suffrages exprimés43,12 %
Position1re sur 8
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Écart avec le principal concurrent278 voixTERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR (tête de liste : M. GUERET Daniel)
Participation98,79 %
Inscrits1 318
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 555 voix, soit 43,12 % des suffrages exprimés : 1re position sur 8.
Écart avec TERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR (tête de liste : M. GUERET Daniel), principal concurrent : 278 voix (21,60 points).
Participation : 98,79 % (1 302 votants sur 1 318 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 1 287 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	UNE EQUIPE POUR L'EURE-ET-LOIR : LE CHOIX DE L'EFFICACITÉ ! (tête de liste : M. DE MONTGOLFIER Albéric)	Liste divers droite	555	43,12 %	Élu (fiche affichée)
2e	TERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR (tête de liste : M. GUERET Daniel)	Liste divers droite	277	21,52 %	Principal concurrent
3e	ENSEMBLE POUR L'EURE-ET-LOIR (tête de liste : M. HUWART François)	Liste divers gauche	189	14,69 %	—
4e	Pour des communes utiles et libres (tête de liste : M. BILLARD John)	Divers centre	158	12,28 %	—
5e	Eure-et-Loir ECOLOGIE (tête de liste : Mme COCHARD Estelle)	Liste des Verts	57	4,43 %	—
6e	LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. NIKOLIC Aleksandar)	Rassemblement National	29	2,25 %	—
7e	LISTE DE GAUCHE : L'HUMAIN D'ABORD (tête de liste : Mme QUERITE Gisèle)	Liste du Parti communiste français	16	1,24 %	—
8e	NOUVEAU DEPART (tête de liste : M. GALLIENNE Gilles)	Liste Divers	6	0,470 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
UNE EQUIPE POUR L'EURE-ET-LOIR : LE CHOIX DE L'EFFICACITÉ ! (tête de liste : M. DE MONTGOLFIER Albéric)	555
TERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR (tête de liste : M. GUERET Daniel)	277
ENSEMBLE POUR L'EURE-ET-LOIR (tête de liste : M. HUWART François)	189
Pour des communes utiles et libres (tête de liste : M. BILLARD John)	158
Eure-et-Loir ECOLOGIE (tête de liste : Mme COCHARD Estelle)	57
LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. NIKOLIC Aleksandar)	29
LISTE DE GAUCHE : L'HUMAIN D'ABORD (tête de liste : Mme QUERITE Gisèle)	16
NOUVEAU DEPART (tête de liste : M. GALLIENNE Gilles)	6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 287
Blancs	7
Nuls	8
Abstentions	16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	28
Nombre de Communes	363
Département	Eure-et-Loir
Région	Centre-Val de Loire
Population du département (2026)	433 129 (hab)
Nombre de services publics dans le département	808

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Eure-et-Loir — collège des grands électeurs

Inscrits	1 318
Votants	1 302
Participation	98,79 %
Abstentions	16
Suffrages exprimés	1 287
Votes blancs	7
Votes nuls	8
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
17	28	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 691	7 918

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 555 voix (43,12 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

222 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Engagements financiers de l'État	17/06/2026	Consulter Engagements financiers de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Engagements financiers de l'État	24/11/2025	Consulter Engagements financiers de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État	24/09/2025	Consulter Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Engagements financiers de l'État	18/06/2025	Consulter Engagements financiers de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Engagements financiers de l'État	21/11/2024	Consulter Engagements financiers de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Engagements financiers de l'État	16/10/2024	Consulter Engagements financiers de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens	10/07/2024	Consulter Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 631	28/05/2024	Consulter Rapport n° 631 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 584	07/05/2024	Consulter Rapport n° 584 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Engagements financiers de l'État	23/11/2023	Consulter Engagements financiers de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

329 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/12/2025	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	04/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/12/2025	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/11/2025	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/11/2025	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
11 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/11/2025	Consulter 11 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	25/06/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/04/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Plan de relance et troisième projet de loi de finances rectificative	25/06/2020	Consulter Plan de relance et troisième projet de loi de finances rectificative (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nouvelle organisation énergétique du territoire	07/11/2019	Consulter Nouvelle organisation énergétique du territoire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Propositions du Sénat en matière budgétaire	14/12/2018	Consulter Propositions du Sénat en matière budgétaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes	07/07/2017	Consulter Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux	29/10/2015	Consulter Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Programme budgétaire	17/04/2015	Consulter Programme budgétaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
L'accès à la justice et la justice de proximité	06/12/2013	Consulter L'accès à la justice et la justice de proximité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Pression fiscale	15/11/2013	Consulter Pression fiscale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation	12/04/2013	Consulter Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Finances des collectivités locales	16/11/2012	Consulter Finances des collectivités locales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 691 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 488	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 489	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 609	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 611	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 610	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 608	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 607	05/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 217	04/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 216	04/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 57	26/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration d’intérêts et d’activités	19/10/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration de situation patrimoniale	20/09/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Eure-et-Loir

Population 442 835 habitants
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
Marchés publics notifiés 891 marchés
Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	478 035 054,66	448 712 253,48
2024	466 054 009,80	434 925 944,65
2023	453 984 941,12	409 039 289,80
2022	465 395 897,33	381 550 315,99
2021	444 249 985,45	368 625 477,46
2020	421 138 397,02	360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	478 035 054,66 €	466 054 009,80 €	453 984 941,12 €	465 395 897,33 €	444 249 985,45 €	421 138 397,02 €	1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	448 712 253,48 €	434 925 944,65 €	409 039 289,80 €	381 550 315,99 €	368 625 477,46 €	360 857 203,65 €	1 013,27 € (2025)
Impôts locaux	16 214 700,98 €	16 720 184,89 €	30 807 509,00 €	37 142 254,99 €	37 451 161,82 €	127 670 608,22 €	36,62 € (2025)
Frais de personnel	105 744 653,56 €	104 906 553,17 €	99 890 028,06 €	92 560 092,18 €	89 430 715,33 €	86 531 589,16 €	238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations	56 754 967,34 €	56 184 748,58 €	50 238 307,43 €	44 391 384,35 €	39 517 569,32 €	35 420 410,19 €	128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement	121 941 178,27 €	122 843 441,28 €	109 914 737,41 €	122 707 392,75 €	110 872 229,02 €	128 192 893,67 €	275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement	65 888 469,68 €	69 073 725,31 €	59 860 881,80 €	73 734 350,24 €	66 896 034,89 €	58 374 459,82 €	148,79 € (2025)
Épargne brute	29 322 801,18 €	31 128 065,15 €	44 945 651,32 €	83 845 581,34 €	75 624 507,99 €	60 281 193,37 €	66,22 € (2025)
Épargne nette	3 256 419,28 €	5 758 482,92 €	19 882 005,06 €	57 855 268,42 €	51 935 183,39 €	12 730 949,92 €	7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-47 369 921,22 €	-43 734 484,09 €	-19 158 022,65 €	10 119 837,95 €	10 676 936,25 €	5 888 660,87 €	-106,97 € (2025)
Encours de la dette	336 485 095,62 €	302 551 279,32 €	267 920 663,35 €	262 984 065,61 €	249 183 557,19 €	238 448 556,49 €	759,84 € (2025)
Annuité de la dette	31 859 943,38 €	30 873 214,31 €	29 467 105,21 €	28 621 985,90 €	26 375 780,80 €	50 414 180,91 €	71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	62 855 470
Dotation forfaitaire	32 104 751
Dotation de compensation	16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale	13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	62 855 470,00 €	2026
Dotation forfaitaire	32 104 751,00 €	2026
Dotation de compensation	16 804 942,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	13 945 777,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

Population 2 638 823 habitants
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 630 marchés
Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 199 949 898,08	991 891 064,08
2024	1 203 980 297,53	1 020 829 993,87
2023	1 194 427 699,68	1 010 746 390,94
2022	1 175 643 309,45	960 463 467,56
2021	1 035 479 287,65	902 935 646,89
2020	1 099 131 653,98	889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 199 949 898,08 €	1 203 980 297,53 €	1 194 427 699,68 €	1 175 643 309,45 €	1 035 479 287,65 €	1 099 131 653,98 €	454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	991 891 064,08 €	1 020 829 993,87 €	1 010 746 390,94 €	960 463 467,56 €	902 935 646,89 €	889 373 609,87 €	375,88 € (2025)
Impôts locaux	-11 504 735,76 €	-961 873,76 €	-1 005 799,76 €	-1 965 070,76 €	24 612 351,98 €	357 258 521,24 €	-4,36 € (2025)
Frais de personnel	169 422 019,36 €	164 946 750,18 €	156 493 294,69 €	147 585 679,12 €	140 480 508,37 €	137 651 849,05 €	64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations	149 631 303,01 €	172 067 403,12 €	180 113 127,62 €	165 915 523,36 €	93 699 626,05 €	166 288 659,84 €	56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement	536 024 431,79 €	574 937 740,20 €	586 168 345,94 €	774 397 452,82 €	662 692 044,76 €	434 916 905,17 €	203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement	124 293 622,37 €	98 809 830,67 €	128 377 268,84 €	151 373 714,60 €	112 396 924,63 €	78 247 887,32 €	47,10 € (2025)
Épargne brute	208 058 834,00 €	183 150 303,66 €	183 681 308,74 €	215 179 841,89 €	132 543 640,76 €	209 758 044,11 €	78,85 € (2025)
Épargne nette	119 833 549,41 €	63 895 420,90 €	95 028 149,98 €	160 293 168,12 €	68 172 445,75 €	153 960 569,08 €	45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-63 335 330,99 €	-25 771 737,11 €	-61 511 705,26 €	-212 375 694,52 €	-140 462 843,60 €	-10 929 996,29 €	-24,00 € (2025)
Encours de la dette	1 269 836 990,93 €	1 207 534 032,49 €	1 168 405 915,25 €	1 129 559 074,01 €	906 025 747,78 €	765 396 942,79 €	481,21 € (2025)
Annuité de la dette	116 589 419,49 €	150 760 412,25 €	110 504 534,51 €	65 696 668,08 €	72 458 054,13 €	64 002 447,52 €	44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 054 566,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 054 566,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	252 882	7 941 562 798,00 €	414 977 636,00 €
2023	251 314	7 622 191 980,00 €	391 480 801,00 €
2022	249 038	7 272 947 146,00 €	388 877 295,00 €
2021	247 247	6 922 813 002,00 €	375 851 831,00 €
2020	245 019	6 568 633 541,00 €	345 216 169,00 €
2019	242 678	6 457 183 850,00 €	365 718 553,00 €
2018	238 539	6 394 610 068,00 €	124 614 514,00 €
2017	241 210	6 286 634 669,00 €	344 919 153,00 €
2016	238 267	6 158 888 025,00 €	333 953 817,00 €
2015	238 435	6 145 921 471,00 €	351 586 439,00 €
2014	237 141	6 128 701 889,00 €	362 856 139,00 €
2013	236 300	6 121 010 792,00 €	370 186 049,00 €
2012	235 036	6 011 486 834,00 €	354 035 754,00 €
2011	233 464	5 841 545 640,00 €	309 707 603,00 €
2010	238 154	5 626 749 567,00 €	267 627 740,00 €
2009	235 334	5 521 000 416,00 €	260 838 420,00 €
2008	234 638	5 501 852 223,00 €	250 134 732,00 €
2007	232 301	5 287 520 345,00 €	270 481 033,00 €
2006	229 444	5 006 229 822,00 €	246 173 422,00 €
2005	227 075	3 865 970 227,00 €	273 297 355,00 €
2004	225 193	3 764 024 279,00 €	268 295 493,00 €
2003	222 505	3 654 745 983,00 €	259 559 718,00 €
2002	219 837	3 532 561 916,00 €	245 685 595,00 €
2001	216 934	3 397 740 081,00 €	250 342 574,00 €
2000	—	—	279 364 765,07 €
1999	—	—	286 271 221,28 €
1998	—	—	278 127 973,94 €
1997	—	—	255 057 822,08 €
1996	—	—	238 522 981,54 €
1995	—	—	264 049 560,26 €
1994	—	—	250 839 524,85 €
1993	—	—	241 022 508,79 €
1992	—	—	256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	1 552 047	47 252 326 861,00 €	2 392 443 806,00 €
2023	1 543 164	45 157 578 362,00 €	2 211 562 457,00 €
2022	1 531 125	43 035 614 037,00 €	2 185 718 376,00 €
2021	1 519 851	41 040 164 601,00 €	2 149 056 887,00 €
2020	1 505 949	39 047 221 718,00 €	1 991 262 401,00 €
2019	1 494 116	38 446 449 165,00 €	2 107 787 404,00 €
2018	1 476 268	38 106 292 495,00 €	596 051 211,00 €
2017	1 481 461	37 189 888 781,00 €	1 976 404 823,00 €
2016	1 464 001	36 576 253 956,00 €	1 945 423 047,00 €
2015	1 455 215	36 229 936 359,00 €	2 017 880 591,00 €
2014	1 448 392	35 985 564 907,00 €	2 041 059 247,00 €
2013	1 442 060	35 701 584 966,00 €	2 039 072 230,00 €
2012	1 432 789	35 023 276 187,00 €	1 945 009 348,00 €
2011	1 424 661	34 157 216 763,00 €	1 730 243 666,00 €
2010	1 449 200	32 958 300 303,00 €	1 502 361 940,00 €
2009	1 437 195	32 192 676 593,00 €	1 407 957 244,00 €
2008	1 432 799	31 987 976 934,00 €	1 336 815 881,00 €
2007	1 422 535	30 915 145 468,00 €	1 479 430 358,00 €
2006	1 408 024	29 676 911 782,00 €	1 393 953 326,00 €
2005	1 391 980	22 961 432 443,00 €	1 576 196 215,00 €
2004	1 382 573	22 374 466 082,00 €	1 556 694 332,00 €
2003	1 371 467	21 752 986 469,00 €	1 518 200 712,00 €
2002	1 355 502	20 917 193 494,00 €	1 422 294 097,00 €
2001	1 338 056	20 035 506 614,00 €	1 432 796 198,00 €
2000	—	—	1 614 514 618,18 €
1999	—	—	1 645 298 823,09 €
1998	—	—	1 594 133 612,57 €
1997	—	—	1 475 454 142,88 €
1996	—	—	1 394 016 785,25 €
1995	—	—	1 536 455 017,94 €
1994	—	—	1 456 083 660,36 €
1993	—	—	1 441 318 103,93 €
1992	—	—	1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Son élection

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Répartition des voix et participation

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Circonscription et territoire

Son territoire

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Finances

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