Fiche de l’élu

Christian Klinger, sénateur du Haut-Rhin

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Haut-Rhin
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Christian Klinger est sénateur du Haut-Rhin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	57 ans (né le 15/12/1968)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Exploitant agricole et viticole
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Haut-Rhin — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues628
Part des suffrages exprimés32,45 %
Position1re sur 8
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Écart avec le principal concurrent55 voixL'ALSACE AU COEUR : LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : Mme SCHILLINGER Patricia)
Participation98,75 %
Inscrits1 998
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 628 voix, soit 32,45 % des suffrages exprimés : 1re position sur 8.
Écart avec L'ALSACE AU COEUR : LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : Mme SCHILLINGER Patricia), principal concurrent : 55 voix (2,84 points).
Participation : 98,75 % (1 973 votants sur 1 998 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 1 935 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	MAJORITE ALSACIENNE 68 (tête de liste : M. KLINGER Christian)	Les Républicains	628	32,45 %	Élu (fiche affichée)
2e	L'ALSACE AU COEUR : LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : Mme SCHILLINGER Patricia)	Divers centre	573	29,61 %	Principal concurrent
3e	L'ALSACE AU SENAT - LES CENTRISTES ALSACIENS (tête de liste : M. DEBEVE Christian)	Liste divers droite	221	11,42 %	—
4e	L'ECOLOGIE, NOTRE AVENIR A TOUS (tête de liste : M. FLORY Yan)	Liste des Verts	196	10,13 %	—
5e	L'ALSACE EN COMMUN (tête de liste : M. HOMÉ Antoine)	Liste du Parti socialiste	171	8,84 %	—
6e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. PAUVERT Bertrand)	Rassemblement National	88	4,55 %	—
7e	POUR L'ALSACE - FER'S ELSASS (tête de liste : M. TROUILLET Jean-Georges Ernest)	Liste régionaliste	50	2,58 %	—
8e	FIERS DE L'ALSACE - 68 (tête de liste : M. SEVIN Guillaume)	Liste divers droite	8	0,410 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
MAJORITE ALSACIENNE 68 (tête de liste : M. KLINGER Christian)	628
L'ALSACE AU COEUR : LA VOIX DES TERRITOIRES (tête de liste : Mme SCHILLINGER Patricia)	573
L'ALSACE AU SENAT - LES CENTRISTES ALSACIENS (tête de liste : M. DEBEVE Christian)	221
L'ECOLOGIE, NOTRE AVENIR A TOUS (tête de liste : M. FLORY Yan)	196
L'ALSACE EN COMMUN (tête de liste : M. HOMÉ Antoine)	171
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. PAUVERT Bertrand)	88
POUR L'ALSACE - FER'S ELSASS (tête de liste : M. TROUILLET Jean-Georges Ernest)	50
FIERS DE L'ALSACE - 68 (tête de liste : M. SEVIN Guillaume)	8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 935
Blancs	19
Nuls	19
Abstentions	25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	68
Nombre de Communes	366
Département	Haut-Rhin
Région	Grand Est
Population du département (2026)	770 738 (hab)
Nombre de services publics dans le département	863

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Haut-Rhin — collège des grands électeurs

Inscrits	1 998
Votants	1 973
Participation	98,75 %
Abstentions	25
Suffrages exprimés	1 935
Votes blancs	19
Votes nuls	19
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
17	28	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 300	323

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 628 voix (32,45 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

22 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 53	14/10/2026	Consulter Rapport n° 53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Le soutien public aux filières sucrières	24/06/2026	Consulter Le soutien public aux filières sucrières (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	17/06/2026	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales	24/11/2025	Consulter Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	18/06/2025	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales	21/11/2024	Consulter Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	16/10/2024	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes	29/05/2024	Consulter Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?	31/01/2024	Consulter Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales	23/11/2023	Consulter Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

85 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	22/10/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	10/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	31/03/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/03/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/02/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	10/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

119 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT	15/10/2026	Consulter Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir	25/06/2026	Consulter Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale	21/05/2026	Consulter Chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles	16/04/2026	Consulter Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale	09/04/2026	Consulter Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ?	09/04/2026	Consulter Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives	09/04/2026	Consulter Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ?	09/04/2026	Consulter Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs	26/03/2026	Consulter Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers	05/03/2026	Consulter Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 300 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 645	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 643	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 644	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 642	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 3	22/10/2026	Lien non publié par la source	23/10/2026
Amendement n° 10	19/10/2026	Lien non publié par la source	23/10/2026
Amendement n° 9	19/10/2026	Lien non publié par la source	23/10/2026
Amendement n° COM-2	12/10/2026	Lien non publié par la source	15/10/2026
Amendement n° COM-1	12/10/2026	Lien non publié par la source	15/10/2026
Amendement n° 84	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.