Fiche de l’élu

Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Haute-Garonne
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Alain Chatillon est sénateur de la Haute-Garonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	83 ans (né le 15/03/1943)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Chef d'entreprise
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020) Mandat de sénateur (01/10/2008 – 30/09/2014)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Haute-Garonne — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues743
Part des suffrages exprimés24,48 %
Position2e sur 8
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Retard sur la liste ou le candidat en tête146 voixSolidarités et Territoires (tête de liste : M. RAYNAL Claude)
Participation97,63 %
Inscrits3 162
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 743 voix, soit 24,48 % des suffrages exprimés : 2e position sur 8.
En retard de 146 voix (4,81 points) sur Solidarités et Territoires (tête de liste : M. RAYNAL Claude), en tête.
Participation : 97,63 % (3 087 votants sur 3 162 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 3 035 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Solidarités et Territoires (tête de liste : M. RAYNAL Claude)	Liste Union de la Gauche	889	29,29 %	Principal concurrent
2e	Rassemblement, Actions et Réussite pour nos Territoires (tête de liste : M. CHATILLON Alain)	Liste divers droite	743	24,48 %	Élu (fiche affichée)
3e	République et Equilibre de territoires en Haute-Garonne (tête de liste : M. MEDEVIELLE Pierre)	Liste Union du Centre	426	14,04 %	—
4e	TERRITOIRES ECOLOGISTES ET SOLIDAIRES (tête de liste : Mme VINET Véronique)	Liste des Verts	323	10,64 %	—
5e	Françoise LABORDE République et Égalité des territoires (tête de liste : Mme LABORDE Françoise)	Divers centre	292	9,62 %	—
6e	NOTRE REPUBLIQUE EN COMMUN (tête de liste : Mme MARTIN Myriam)	La France insoumise	134	4,42 %	—
7e	AGISSONS POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. MEDINA Robert)	Divers centre	126	4,15 %	—
8e	LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. LEONARDELLI Julien)	Rassemblement National	102	3,36 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Solidarités et Territoires (tête de liste : M. RAYNAL Claude)	889
Rassemblement, Actions et Réussite pour nos Territoires (tête de liste : M. CHATILLON Alain)	743
République et Equilibre de territoires en Haute-Garonne (tête de liste : M. MEDEVIELLE Pierre)	426
TERRITOIRES ECOLOGISTES ET SOLIDAIRES (tête de liste : Mme VINET Véronique)	323
Françoise LABORDE République et Égalité des territoires (tête de liste : Mme LABORDE Françoise)	292
NOTRE REPUBLIQUE EN COMMUN (tête de liste : Mme MARTIN Myriam)	134
AGISSONS POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. MEDINA Robert)	126
LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. LEONARDELLI Julien)	102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	3 035
Blancs	24
Nuls	28
Abstentions	75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	31
Nombre de Communes	586
Département	Haute-Garonne
Région	Occitanie
Population du département (2026)	1 471 468 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 429

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Haute-Garonne — collège des grands électeurs

Inscrits	3 162
Votants	3 087
Participation	97,63 %
Abstentions	75
Suffrages exprimés	3 035
Votes blancs	24
Votes nuls	28
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 14/10/2008 : 4 532 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
2 015 (dont 1 par délégation)	2 336	67	69	45	97,49 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Absent
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Absent

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 738	142

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 743 voix (24,48 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

13 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Moderniser la politique européenne de concurrence	08/07/2020	Consulter Moderniser la politique européenne de concurrence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises	25/06/2020	Consulter Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie	17/06/2020	Consulter Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Participations financières de l'État	21/11/2019	Consulter Participations financières de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Participations financières de l'État	22/11/2018	Consulter Participations financières de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Participations financières de l'État	23/11/2017	Consulter Participations financières de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Participations financières de l'État	24/11/2016	Consulter Participations financières de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Participations financières de l'État	19/11/2015	Consulter Participations financières de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Participations financières de l'État	20/11/2014	Consulter Participations financières de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Participations financières de l'État	21/11/2013	Consulter Participations financières de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

56 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	19/11/2024	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/04/2024	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	17/10/2023	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/07/2023	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/03/2023	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/03/2023	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	22/11/2022	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/02/2021	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/11/2019	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/01/2019	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

85 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Archives des rapatriés d'Algérie	15/04/2021	Consulter Archives des rapatriés d'Algérie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Décret n° 2019-835 du 12 août 2019	11/03/2021	Consulter Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Canal du Midi	18/02/2021	Consulter Canal du Midi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Fiscalité service à la personne	18/02/2021	Consulter Fiscalité service à la personne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Monnaies locales et collectivités locales	17/12/2020	Consulter Monnaies locales et collectivités locales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants	29/10/2020	Consulter Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Fiscalité des biocarburants avancés	30/07/2020	Consulter Fiscalité des biocarburants avancés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement	23/07/2020	Consulter Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes	16/07/2020	Consulter Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Produits de santé d'origine naturelle	28/11/2019	Consulter Produits de santé d'origine naturelle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 738 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 909	29/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-424	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-373	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-386	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-422	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-198	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-328	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-329	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-375	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-11	15/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Haute-Garonne

Population 1 479 413 habitants
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
Marchés publics notifiés 897 marchés
Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique