Fiche de l’élu

Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Haute-Saône
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Olivier Rietmann est sénateur de la Haute-Saône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	54 ans (né le 22/11/1971)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Exploitant agricole
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Haute-Saône — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues497
Part des suffrages exprimés54,62 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent84 voixGaëlle GALDIN
Participation99,28 %
Inscrits969
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 497 voix, soit 54,62 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Gaëlle GALDIN, principal concurrent : 84 voix (9,23 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 99,28 % (962 votants sur 969 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 10 candidatures, 928 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Alain JOYANDET	Les Républicains	515	55,50 %	—
2e	Olivier RIETMANN	Les Républicains	460	49,57 %	Élu (fiche affichée)
3e	Gaëlle GALDIN	Divers gauche	352	37,93 %	—
4e	Franck TISSERAND	Divers droite	164	17,67 %	—
5e	Sébastien MANCASSOLA	Socialiste	101	10,88 %	—
6e	Maxime PETIGNY	Divers centre	41	4,42 %	—
7e	Benoît GERMAIN	Communiste	27	2,91 %	—
7e	Maryse PORTAZ	Communiste	27	2,91 %	—
9e	Patrice LOMBARD	Rassemblement National	16	1,72 %	—
10e	André KORNMANN	Divers	0	0,00 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 2 candidatures, 910 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Olivier RIETMANN	Les Républicains	497	54,62 %	Élu (fiche affichée)
2e	Gaëlle GALDIN	Divers gauche	413	45,38 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Olivier RIETMANN	497
Gaëlle GALDIN	413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	910
Blancs	39
Nuls	13
Abstentions	7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	70
Nombre de Communes	536
Département	Haute-Saône
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	233 185 (hab)
Nombre de services publics dans le département	830

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Haute-Saône — collège des grands électeurs

Inscrits	969
Votants	962
Participation	99,28 %
Abstentions	7
Suffrages exprimés	910
Votes blancs	39
Votes nuls	13
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
16	28	1	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Abstention
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 846	705

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, 2nd tour : 497 voix (54,62 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Entreprendre sous enseigne	17/06/2026	Consulter Entreprendre sous enseigne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus	01/07/2025	Consulter Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus	01/07/2025	Consulter Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport	01/07/2025	Consulter Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 569	06/05/2025	Consulter Rapport n° 569 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 468	19/03/2025	Consulter Rapport n° 468 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 750	19/06/2023	Consulter Rapport n° 750 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises	15/06/2023	Consulter La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie	05/04/2023	Consulter Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 455	28/03/2023	Consulter Rapport n° 455 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

121 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/10/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	22/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	19/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	06/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
9 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 9 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

200 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Démarchage téléphonique	01/10/2026	Consulter Démarchage téléphonique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Critères de classement des communes en zone agricole de montagne	30/07/2026	Consulter Critères de classement des communes en zone agricole de montagne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Dispersion en pleine nature des cendres des défunts	16/07/2026	Consulter Dispersion en pleine nature des cendres des défunts (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage	09/07/2026	Consulter Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Hébergements touristiques et résidents publics	25/06/2026	Consulter Hébergements touristiques et résidents publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux	28/05/2026	Consulter Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône	14/05/2026	Consulter Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Examen du PLF et compétitivité des entreprises	06/11/2025	Consulter Examen du PLF et compétitivité des entreprises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Suppression des branchements en plomb	31/07/2025	Consulter Suppression des branchements en plomb (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Droits du conjoint successible	15/05/2025	Consulter Droits du conjoint successible (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 846 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 356	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 14	22/10/2026	Lien non publié par la source	27/10/2026
Amendement n° 3	22/10/2026	Lien non publié par la source	23/10/2026
Amendement n° COM-118	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° COM-13	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° COM-119	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 137	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 139	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 1	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 289	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	07/10/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Déclaration d’intérêts et d’activités	07/10/2026	Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Haute-Saône

Population 239 980 habitants
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
Marchés publics notifiés 521 marchés
Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique