Fiche de l’élu

Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Hauts-de-Seine
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Roger Karoutchi est sénateur des Hauts-de-Seine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	75 ans (né le 26/08/1951)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Inspecteur général de l'Education nationale
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023) Mandat de sénateur (01/10/2011 – 01/10/2017) Mandat de sénateur (24/07/2009 – 28/07/2009) Mandat de sénateur (01/10/2004 – 24/06/2007) Mandat de sénateur (17/12/1999 – 30/09/2004)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Hauts-de-Seine — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 7 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,70 %
Inscrits2 386
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 98,70 % (2 355 votants sur 2 386 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 2 326 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Unis pour nos communes des Hauts-de-Seine - Majorité sénatoriale	Liste Union de la Droite	626	26,91 %	—
2e	Avec vous, pour nos communes	Liste Union Démocrates et Indépendants	441	18,96 %	—
3e	Union de la gauche et des écologistes	Liste Union de la Gauche	439	18,87 %	—
4e	Elus locaux, portons la voix des Hauts-de-Seine	Nuance « LENS » (libellé non publié par le Ministère)	418	17,97 %	—
5e	Droite Centre et Indépendants unis pour nos communes avec la majorité sénatoriale	Liste divers droite	289	12,42 %	—
6e	Hauts-de-Seine Union populaire écologique et sociale	La France insoumise	56	2,41 %	—
7e	Au service des communes pour défendre les Hauts-de-Seine	Rassemblement National	40	1,72 %	—
8e	Fraternité	Liste divers gauche	17	0,730 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Unis pour nos communes des Hauts-de-Seine - Majorité sénatoriale	626
Avec vous, pour nos communes	441
Union de la gauche et des écologistes	439
Elus locaux, portons la voix des Hauts-de-Seine	418
Droite Centre et Indépendants unis pour nos communes avec la majorité sénatoriale	289
Hauts-de-Seine Union populaire écologique et sociale	56
Au service des communes pour défendre les Hauts-de-Seine	40
Fraternité	17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 326
Blancs	20
Nuls	9
Abstentions	31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	92
Nombre de Communes	36
Département	Hauts-de-Seine
Région	Île-de-France
Population du département (2026)	1 654 712 (hab)
Nombre de services publics dans le département	459

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Hauts-de-Seine — collège des grands électeurs

Inscrits	2 386
Votants	2 355
Participation	98,70 %
Abstentions	31
Suffrages exprimés	2 326
Votes blancs	20
Votes nuls	9
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
447 (dont 8 par délégation)	494	3	10	0	98,95 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 746	24 889

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

55 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation	24/11/2025	Consulter Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation	21/11/2024	Consulter Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus	14/06/2024	Consulter TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport	14/06/2024	Consulter TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 275	24/01/2024	Consulter Rapport n° 275 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation	23/11/2023	Consulter Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Médias, livre et industries culturelles	28/06/2023	Consulter Médias, livre et industries culturelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Financement public du cinéma	17/05/2023	Consulter Financement public du cinéma (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Médias, livre et industries culturelles	17/11/2022	Consulter Médias, livre et industries culturelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Médias, livre et industries culturelles	19/07/2022	Consulter Médias, livre et industries culturelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

957 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
36 interventions au compte rendu intégral de la séance	05/11/2026	Consulter 36 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	07/11/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/11/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	06/11/2026
250 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/10/2026	Consulter 250 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
214 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 214 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
120 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 120 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

597 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Relations France - Algérie	30/04/2026	Consulter Relations France - Algérie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mort de Quentin Deranque	19/02/2026	Consulter Mort de Quentin Deranque (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Politique de maintien de l'ordre public	13/11/2025	Consulter Politique de maintien de l'ordre public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien	12/06/2025	Consulter Conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation internationale	06/03/2025	Consulter Situation internationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Minute de silence en hommage aux victimes françaises des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023.	10/10/2024	Consulter Minute de silence en hommage aux victimes françaises des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation au Proche-Orient	10/10/2024	Consulter Situation au Proche-Orient (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale	23/05/2024	Consulter Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte	14/03/2024	Consulter Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques	07/03/2024	Consulter Affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 746 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 9	12/10/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
Amendement n° 152	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 14	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 251	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 153	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 16	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 11	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 708	02/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 90	02/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 172	29/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	22/07/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	30/09/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Hauts-de-Seine

Population 1 663 026 habitants
Recettes de fonctionnement 1 781 751 859,90 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 645 150 234,29 € Année 2025
Encours de la dette 944 766 688,08 € Année 2025
Marchés publics notifiés 552 marchés
Montant des marchés notifiés 1 406 499 282,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 781 751 859,90	1 645 150 234,29
2024	1 697 500 118,71	1 666 614 866,71
2023	1 728 546 592,20	1 569 285 861,64
2022	1 910 741 076,01	1 478 514 965,54
2021	1 859 105 360,14	1 464 821 980,98
2020	1 721 833 843,32	1 448 607 723,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hauts-de-Seine
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 781 751 859,90 €	1 697 500 118,71 €	1 728 546 592,20 €	1 910 741 076,01 €	1 859 105 360,14 €	1 721 833 843,32 €	1 071,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 645 150 234,29 €	1 666 614 866,71 €	1 569 285 861,64 €	1 478 514 965,54 €	1 464 821 980,98 €	1 448 607 723,20 €	989,25 € (2025)
Impôts locaux	53 322 897,00 €	81 706 707,00 €	80 858 611,00 €	421 858 175,00 €	435 363 782,00 €	771 652 079,00 €	32,06 € (2025)
Frais de personnel	304 320 677,14 €	303 149 777,14 €	280 308 068,12 €	264 521 520,45 €	269 103 394,14 €	257 596 972,71 €	182,99 € (2025)
Subventions reçues et participations	101 717 546,68 €	102 522 985,46 €	88 380 040,38 €	76 359 039,27 €	65 262 850,40 €	63 929 370,36 €	61,16 € (2025)
Dépenses d'investissement	473 934 921,62 €	624 023 745,28 €	581 766 779,45 €	786 570 429,50 €	506 526 309,00 €	454 899 918,92 €	284,98 € (2025)
Dépenses d'équipement	312 940 589,68 €	383 149 307,19 €	368 384 268,55 €	452 180 922,03 €	327 091 062,86 €	245 427 557,41 €	188,18 € (2025)
Épargne brute	136 601 625,61 €	30 885 252,00 €	159 260 730,56 €	432 226 110,47 €	394 283 379,16 €	273 226 120,12 €	82,14 € (2025)
Épargne nette	98 074 877,20 €	6 213 479,70 €	134 262 656,05 €	401 883 430,96 €	369 108 426,11 €	241 162 838,27 €	58,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-210 020 289,36 €	-441 741 605,75 €	-254 588 006,32 €	-209 436 336,58 €	-926 019,19 €	-70 648 739,06 €	-126,29 € (2025)
Encours de la dette	944 766 688,08 €	619 561 401,49 €	174 383 173,79 €	196 419 309,30 €	223 440 460,81 €	236 549 253,85 €	568,10 € (2025)
Annuité de la dette	57 109 236,44 €	36 709 482,41 €	32 198 676,48 €	40 218 643,23 €	34 245 096,23 €	41 735 596,92 €	34,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	85 269 926
Dotation forfaitaire	68 604 792
Dotation de compensation	16 665 134
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hauts-de-Seine
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	85 269 926,00 €	2026
Dotation forfaitaire	68 604 792,00 €	2026
Dotation de compensation	16 665 134,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

Population 12 489 624 habitants
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 442 marchés
Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	4 111 714 236,44	2 877 486 849,56
2024	4 167 291 998,52	3 057 779 993,36
2023	4 062 853 673,22	3 059 578 767,68
2022	3 718 553 810,34	2 745 360 412,26
2021	3 526 102 946,12	2 551 102 370,05
2020	3 488 869 570,05	2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	4 111 714 236,44 €	4 167 291 998,52 €	4 062 853 673,22 €	3 718 553 810,34 €	3 526 102 946,12 €	3 488 869 570,05 €	329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 877 486 849,56 €	3 057 779 993,36 €	3 059 578 767,68 €	2 745 360 412,26 €	2 551 102 370,05 €	2 499 835 370,14 €	230,39 € (2025)
Impôts locaux	-1 308 105 924,00 €	-1 251 630 495,00 €	-1 247 773 472,00 €	-1 254 329 665,00 €	-2 111 915 893,00 €	1 090 087 538,00 €	-104,74 € (2025)
Frais de personnel	537 363 438,65 €	523 411 566,08 €	501 003 366,87 €	469 590 904,21 €	451 717 749,86 €	438 596 373,97 €	43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations	237 006 117,75 €	354 726 430,16 €	366 664 267,21 €	177 377 748,51 €	193 269 918,33 €	161 206 276,99 €	18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement	2 928 370 469,22 €	2 835 400 050,06 €	2 617 153 357,19 €	2 481 680 029,78 €	2 333 177 703,30 €	3 039 946 265,43 €	234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement	795 757 872,04 €	719 314 929,57 €	689 418 148,16 €	570 192 181,23 €	647 702 989,88 €	644 159 237,71 €	63,71 € (2025)
Épargne brute	1 234 227 386,88 €	1 109 512 005,16 €	1 003 274 905,54 €	973 193 398,08 €	975 000 576,07 €	989 034 199,91 €	98,82 € (2025)
Épargne nette	480 834 638,44 €	606 409 340,81 €	526 929 917,62 €	536 820 150,32 €	783 821 656,08 €	56 121 181,04 €	38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-256 847 739,09 €	-458 444 601,62 €	-367 633 081,79 €	-356 693 407,61 €	-342 074 770,92 €	-140 643 950,52 €	-20,56 € (2025)
Encours de la dette	7 159 888 615,29 €	6 913 281 363,73 €	6 478 384 028,08 €	6 354 729 016,00 €	6 091 102 263,76 €	5 751 326 288,18 €	573,27 € (2025)
Annuité de la dette	904 742 833,40 €	624 220 262,15 €	585 427 139,81 €	522 207 025,37 €	284 286 849,62 €	1 031 061 272,50 €	72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Hauts-de-Seine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hauts-de-Seine
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	979 024	53 278 547 169,00 €	6 736 644 423,00 €
2023	965 303	49 373 395 437,00 €	6 179 402 451,00 €
2022	946 658	47 412 676 216,00 €	6 046 272 706,00 €
2021	939 848	44 997 154 986,00 €	5 784 031 527,00 €
2020	942 559	42 303 138 820,00 €	5 374 417 257,00 €
2019	1 864 252	84 155 781 046,00 €	10 933 104 870,00 €
2018	1 812 982	83 336 125 772,00 €	5 676 738 647,00 €
2017	1 812 754	77 613 870 191,00 €	10 069 924 068,00 €
2016	1 805 444	75 895 333 735,00 €	9 611 113 062,00 €
2015	1 803 246	74 064 019 008,00 €	9 462 311 936,00 €
2014	897 661	36 078 086 134,00 €	4 477 207 714,00 €
2013	889 353	35 214 857 389,00 €	4 201 253 552,00 €
2012	882 486	35 077 551 517,00 €	3 997 436 764,00 €
2011	875 404	34 533 270 153,00 €	3 766 408 720,00 €
2010	897 165	33 095 811 206,00 €	3 377 747 582,00 €
2009	893 089	31 690 261 539,00 €	3 144 224 292,00 €
2008	890 375	32 008 120 658,00 €	3 263 080 407,00 €
2007	882 621	31 440 512 836,00 €	3 473 310 561,00 €
2006	875 923	29 699 433 055,00 €	3 179 009 974,00 €
2005	868 224	23 168 552 731,00 €	3 269 178 592,00 €
2004	866 352	22 741 356 007,00 €	3 163 593 100,00 €
2003	863 465	21 584 280 857,00 €	2 964 170 289,00 €
2002	855 924	20 908 712 156,00 €	2 941 108 313,00 €
2001	845 263	20 385 128 075,00 €	2 978 594 970,00 €
2000	—	—	3 108 096 954,53 €
1999	—	—	2 973 611 387,48 €
1998	—	—	2 729 302 705,36 €
1997	—	—	2 485 322 808,66 €
1996	—	—	2 331 261 604,19 €
1995	—	—	2 482 935 777,80 €
1994	—	—	2 475 223 685,85 €
1993	—	—	2 517 336 040,47 €
1992	—	—	2 618 809 165,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	7 534 743	318 026 363 080,00 €	33 251 891 879,00 €
2023	7 428 365	295 918 900 565,00 €	30 191 069 429,00 €
2022	7 310 304	283 289 432 653,00 €	29 734 429 259,00 €
2021	7 246 772	271 551 733 529,00 €	28 948 775 445,00 €
2020	7 241 930	255 032 018 426,00 €	26 744 380 357,00 €
2019	9 550 301	366 647 505 364,00 €	43 943 984 626,00 €
2018	9 315 656	362 481 914 663,00 €	22 690 092 862,00 €
2017	9 237 822	340 737 513 975,00 €	40 999 024 276,00 €
2016	9 144 480	330 427 946 470,00 €	38 650 269 370,00 €
2015	9 126 823	325 049 261 258,00 €	38 614 442 122,00 €
2014	6 770 562	223 414 750 680,00 €	23 644 320 229,00 €
2013	6 705 255	219 074 087 274,00 €	22 371 440 829,00 €
2012	6 645 137	217 867 923 725,00 €	21 505 212 452,00 €
2011	6 586 121	214 321 594 705,00 €	20 209 659 110,00 €
2010	6 713 868	205 851 736 499,00 €	18 112 327 127,00 €
2009	6 659 040	198 491 626 986,00 €	16 916 982 793,00 €
2008	6 627 233	200 128 272 161,00 €	17 465 742 723,00 €
2007	6 565 370	196 264 638 813,00 €	18 646 241 591,00 €
2006	6 512 469	187 002 347 391,00 €	17 330 994 983,00 €
2005	6 438 410	144 894 406 731,00 €	17 928 607 345,00 €
2004	6 421 330	141 737 915 778,00 €	17 349 787 481,00 €
2003	6 371 675	136 639 605 280,00 €	16 542 438 317,00 €
2002	6 283 406	132 245 975 554,00 €	16 274 418 866,00 €
2001	6 202 962	129 441 282 502,00 €	16 661 262 308,00 €
2000	—	—	17 545 624 936,54 €
1999	—	—	16 926 791 741,84 €
1998	—	—	15 681 656 846,41 €
1997	—	—	14 464 868 403,87 €
1996	—	—	13 745 745 616,56 €
1995	—	—	14 678 387 878,17 €
1994	—	—	14 621 725 932,04 €
1993	—	—	14 710 422 483,79 €
1992	—	—	15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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L’élu en bref

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Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Mandats et fonctions en cours

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Fondements du mandat

Compétences et attributions

Face au Gouvernement et aux collectivités

Budget de l’État et dotations

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Son élection

Analyse factuelle

Candidats

Répartition des voix et participation

Évolution depuis l’élection précédente

Circonscription et territoire

Son territoire

Le collège électoral : Département Hauts-de-Seine — collège des grands électeurs

Activité au Parlement

Votes et présence

Derniers scrutins

Activité parlementaire

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

Documents disponibles

Déclarations à la HATVP

Finances

Dotations de l’État

Finances

Dotations de l’État

Impôt sur le revenu — département Hauts-de-Seine

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

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