Fiche de l’élu

Hussein Bourgi, sénateur de l'Hérault

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Hérault
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

Hussein Bourgi est sénateur de l'Hérault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	53 ans (né le 05/10/1973)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Cadre
Groupe politique	SER
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Hérault — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues561
Part des suffrages exprimés22,65 %
Position1re sur 14
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Écart avec le principal concurrent141 voixListe d'Union Républicaine (tête de liste : M. GRAND Jean-Pierre)
Participation99,26 %
Inscrits2 556
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 561 voix, soit 22,65 % des suffrages exprimés : 1re position sur 14.
Écart avec Liste d'Union Républicaine (tête de liste : M. GRAND Jean-Pierre), principal concurrent : 141 voix (5,69 points).
Participation : 99,26 % (2 537 votants sur 2 556 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 14 candidatures, 2 477 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Tous unis pour l'Hérault! (tête de liste : M. BOURGI Hussein)	Liste du Parti socialiste	561	22,65 %	Élu (fiche affichée)
2e	Liste d'Union Républicaine (tête de liste : M. GRAND Jean-Pierre)	Les Républicains	420	16,96 %	Principal concurrent
3e	Pour défendre la commune, socle de la République (tête de liste : M. BILHAC Christian)	Liste divers gauche	356	14,37 %	—
4e	Pour l'Hérault, une parole, des actes (tête de liste : M. CABANEL Henri)	Liste divers gauche	315	12,72 %	—
5e	LES TERRITOIRES DE L'HERAULT (tête de liste : M. FRANCIS Joseph)	Liste divers droite	234	9,45 %	—
6e	ECOLOGIE ET TERRITOIRES D'HERAULT (tête de liste : Mme BOURGUET Zina)	Liste des Verts	149	6,02 %	—
7e	ENSEMBLE POUR L'HERAULT, la voix du Bon Sens (tête de liste : Mme CONSTANT Agnès)	Liste Divers	136	5,49 %	—
8e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. MANOGIL Franck)	Rassemblement National	118	4,76 %	—
9e	Liste présentée par le Parti Communisre Français (tête de liste : M. BRINGUIER Eric)	Liste du Parti communiste français	84	3,39 %	—
10e	L'HERAULT DEMAIN (tête de liste : Mme SIBERTIN-BLANC Marie-Agnès)	Liste divers droite	44	1,78 %	—
11e	REPONDRE A VOS ATTENTES (tête de liste : Mme MEDINA Florence)	Liste divers droite	18	0,730 %	—
12e	Hérault en mouvement! "Ecologie et Patrimoine" (tête de liste : Mme GOULLI Ilhem)	Divers centre	17	0,690 %	—
13e	L'Hérault pour inventer une écologie qui nous réunit (tête de liste : M. MAURICE Patrick Ladislav)	Liste divers gauche	13	0,520 %	—
14e	Modernisation-Réorganisation-Solidarisme-Labellisation pour l'Hérault (tête de liste : M. DANDINE Jacques)	Divers centre	12	0,480 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Tous unis pour l'Hérault! (tête de liste : M. BOURGI Hussein)	561
Liste d'Union Républicaine (tête de liste : M. GRAND Jean-Pierre)	420
Pour défendre la commune, socle de la République (tête de liste : M. BILHAC Christian)	356
Pour l'Hérault, une parole, des actes (tête de liste : M. CABANEL Henri)	315
LES TERRITOIRES DE L'HERAULT (tête de liste : M. FRANCIS Joseph)	234
ECOLOGIE ET TERRITOIRES D'HERAULT (tête de liste : Mme BOURGUET Zina)	149
ENSEMBLE POUR L'HERAULT, la voix du Bon Sens (tête de liste : Mme CONSTANT Agnès)	136
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. MANOGIL Franck)	118
Liste présentée par le Parti Communisre Français (tête de liste : M. BRINGUIER Eric)	84
L'HERAULT DEMAIN (tête de liste : Mme SIBERTIN-BLANC Marie-Agnès)	44
REPONDRE A VOS ATTENTES (tête de liste : Mme MEDINA Florence)	18
Hérault en mouvement! "Ecologie et Patrimoine" (tête de liste : Mme GOULLI Ilhem)	17
L'Hérault pour inventer une écologie qui nous réunit (tête de liste : M. MAURICE Patrick Ladislav)	13
Modernisation-Réorganisation-Solidarisme-Labellisation pour l'Hérault (tête de liste : M. DANDINE Jacques)	12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 477
Blancs	39
Nuls	21
Abstentions	19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	34
Nombre de Communes	341
Département	Hérault
Région	Occitanie
Population du département (2026)	1 230 289 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 251

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Hérault — collège des grands électeurs

Inscrits	2 556
Votants	2 537
Participation	99,26 %
Abstentions	19
Suffrages exprimés	2 477
Votes blancs	39
Votes nuls	21
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
28	11	6	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
5 498	584

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 561 voix (22,65 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

5 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 7	07/10/2026	Consulter Rapport n° 7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer	29/04/2026	Consulter Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024	06/12/2024	Consulter Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 324	07/02/2024	Consulter Rapport n° 324 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale	29/09/2021	Consulter Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

162 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/06/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/05/2025	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	14/05/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/05/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/05/2025	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
13 interventions au compte rendu intégral de la séance	06/05/2025	Consulter 13 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/04/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/03/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	19/03/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	05/03/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

35 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Encadrement des rassemblements par les forces de l'ordre et présence de groupuscules d'extrême droite	29/10/2026	Consulter Encadrement des rassemblements par les forces de l'ordre et présence de groupuscules d'extrême droite (s’ouvre dans un nouvel onglet)	29/10/2026
Application de l'article 7 des accords d'Évian	30/07/2026	Consulter Application de l'article 7 des accords d'Évian (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires	30/07/2026	Consulter Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française	30/07/2026	Consulter Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local	30/04/2026	Consulter Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Shein	06/11/2025	Consulter Shein (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés	24/10/2024	Consulter Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Rémunération des personnels contractuels travaillant au sein des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement	22/02/2024	Consulter Rémunération des personnels contractuels travaillant au sein des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales	23/11/2023	Consulter Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Modalités de transferts de compétence à la carte	23/11/2023	Consulter Modalités de transferts de compétence à la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

5 503 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 91	27/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 5	27/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 8	27/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 6	27/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 21	27/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-159	25/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 47	20/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 50	20/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 49	20/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 48	20/07/2022	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Hérault

Population 1 235 457 habitants
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 525 marchés
Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique