Fiche de l’élu

Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Ille-et-Vilaine
Parti ou groupe: GEST
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Salmon est sénateur d'Ille-et-Vilaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	64 ans (né le 21/10/1962)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Retraité de l'enseignement
Groupe politique	GEST
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Ille-et-Vilaine — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues508
Part des suffrages exprimés19,86 %
Position3e sur 5
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Retard sur la liste ou le candidat en tête575 voixTerritoires d'Avenir unis pour l'Ille et Vilaine (tête de liste : Mme GATEL Françoise)
Participation98,78 %
Inscrits2 630
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 508 voix, soit 19,86 % des suffrages exprimés : 3e position sur 5.
En retard de 575 voix (22,48 points) sur Territoires d'Avenir unis pour l'Ille et Vilaine (tête de liste : Mme GATEL Françoise), en tête.
Participation : 98,78 % (2 598 votants sur 2 630 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 5 candidatures, 2 558 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Territoires d'Avenir unis pour l'Ille et Vilaine (tête de liste : Mme GATEL Françoise)	Liste Union de la Droite	1 083	42,34 %	Principal concurrent
2e	L'ILLE-ET-VILAINE: TERRE D'HARMONIE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE (tête de liste : Mme ROBERT Sylvie)	Liste divers gauche	672	26,27 %	—
3e	ECOLOGIE ET SOLIDARITÉS, UNE URGENCE POUR NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. SALMON Daniel)	Liste divers gauche	508	19,86 %	Élu (fiche affichée)
4e	LA FORCE DES TERRITOIRES MOBILISÉS (tête de liste : Mme PATAULT Anne)	La République en marche	226	8,84 %	—
5e	LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. PENNELLE Gilles)	Rassemblement National	69	2,70 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Territoires d'Avenir unis pour l'Ille et Vilaine (tête de liste : Mme GATEL Françoise)	1 083
L'ILLE-ET-VILAINE: TERRE D'HARMONIE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE (tête de liste : Mme ROBERT Sylvie)	672
ECOLOGIE ET SOLIDARITÉS, UNE URGENCE POUR NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. SALMON Daniel)	508
LA FORCE DES TERRITOIRES MOBILISÉS (tête de liste : Mme PATAULT Anne)	226
LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. PENNELLE Gilles)	69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 558
Blancs	20
Nuls	20
Abstentions	32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	35
Nombre de Communes	332
Département	Ille-et-Vilaine
Région	Bretagne
Population du département (2026)	1 120 666 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 175

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Ille-et-Vilaine — collège des grands électeurs

Inscrits	2 630
Votants	2 598
Participation	98,78 %
Abstentions	32
Suffrages exprimés	2 558
Votes blancs	20
Votes nuls	20
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
28	14	3	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
9 550	1 634

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 508 voix (19,86 %), 3e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement	18/06/2026	Consulter L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques	05/06/2025	Consulter Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025	03/04/2025	Consulter L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ?	29/09/2021	Consulter Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

227 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
15 interventions au compte rendu intégral de la séance	22/10/2026	Consulter 15 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	21/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
11 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/07/2026	Consulter 11 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
61 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 61 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
47 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 47 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
23 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 23 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
38 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/06/2026	Consulter 38 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/05/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

75 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET	25/06/2026	Consulter Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Conditions d'application de la surcote parentale	25/06/2026	Consulter Conditions d'application de la surcote parentale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation	18/06/2026	Consulter Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise	14/05/2026	Consulter Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission	23/04/2026	Consulter Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage	16/04/2026	Consulter Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	31/10/2026
Prévention et dépistage du cancer de la prostate	16/04/2026	Consulter Prévention et dépistage du cancer de la prostate (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients	02/04/2026	Consulter Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire	29/01/2026	Consulter Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination	29/01/2026	Consulter Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

9 553 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1085	08/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 455	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1640	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1632	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1631	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 425	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1594	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1633	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1462	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1630	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Ille-et-Vilaine

Population 1 133 863 habitants
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 353 marchés
Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 139 998 032,39	1 056 704 073,95
2024	1 096 110 128,47	1 041 898 377,97
2023	1 084 305 306,45	1 017 398 591,57
2022	1 104 658 735,05	928 422 782,60
2021	1 048 141 702,62	875 576 935,24
2020	979 144 592,59	864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 139 998 032,39 €	1 096 110 128,47 €	1 084 305 306,45 €	1 104 658 735,05 €	1 048 141 702,62 €	979 144 592,59 €	1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 056 704 073,95 €	1 041 898 377,97 €	1 017 398 591,57 €	928 422 782,60 €	875 576 935,24 €	864 748 201,27 €	931,95 € (2025)
Impôts locaux	55 849 420,00 €	59 406 564,00 €	58 041 747,00 €	128 140 490,00 €	128 067 326,00 €	354 846 819,00 €	49,26 € (2025)
Frais de personnel	230 602 983,58 €	227 928 734,12 €	222 349 172,75 €	209 786 128,59 €	197 359 420,61 €	192 999 199,03 €	203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations	124 456 576,42 €	120 796 459,62 €	93 922 566,92 €	84 803 789,71 €	71 712 676,46 €	64 474 919,68 €	109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement	168 926 056,51 €	186 981 990,60 €	209 256 124,09 €	201 498 607,82 €	199 934 470,30 €	187 218 763,21 €	148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement	60 441 661,55 €	78 799 883,04 €	98 504 294,56 €	96 551 581,45 €	104 127 840,44 €	90 905 508,20 €	53,31 € (2025)
Épargne brute	83 293 958,44 €	54 211 750,50 €	66 906 714,88 €	176 235 952,45 €	172 564 767,38 €	114 396 391,32 €	73,46 € (2025)
Épargne nette	25 786 565,65 €	-2 895 867,75 €	7 797 074,22 €	114 982 669,27 €	112 814 599,24 €	56 956 296,94 €	22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-1 509 227,42 €	-46 954 306,20 €	-54 094 884,81 €	67 148 694,73 €	60 614 224,89 €	12 267 832,78 €	-1,33 € (2025)
Encours de la dette	483 401 900,64 €	479 563 667,75 €	445 488 998,25 €	425 409 974,44 €	476 321 992,17 €	494 974 623,94 €	426,33 € (2025)
Annuité de la dette	69 460 240,05 €	70 305 084,25 €	69 073 720,32 €	68 154 244,21 €	67 127 573,83 €	65 681 498,59 €	61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	115 582 913
Dotation forfaitaire	66 959 430
Dotation de compensation	32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale	16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	115 582 913,00 €	2026
Dotation forfaitaire	66 959 430,00 €	2026
Dotation de compensation	32 298 083,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	16 325 400,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

Population 3 510 488 habitants
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 305 marchés
Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 309 648 657,64	1 059 289 718,66
2024	1 350 846 335,30	1 077 786 344,35
2023	1 361 396 640,81	1 056 466 525,97
2022	1 325 355 715,17	1 007 116 113,15
2021	1 255 233 350,33	952 798 758,05
2020	1 197 543 005,79	905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 309 648 657,64 €	1 350 846 335,30 €	1 361 396 640,81 €	1 325 355 715,17 €	1 255 233 350,33 €	1 197 543 005,79 €	373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 059 289 718,66 €	1 077 786 344,35 €	1 056 466 525,97 €	1 007 116 113,15 €	952 798 758,05 €	905 657 687,67 €	301,75 € (2025)
Impôts locaux	-9 599 291,00 €	4 522 637,00 €	4 678 065,00 €	5 393 809,00 €	33 652 944,00 €	413 576 179,00 €	-2,73 € (2025)
Frais de personnel	207 308 875,76 €	201 022 979,72 €	189 752 607,91 €	180 568 613,73 €	171 306 002,29 €	165 860 921,66 €	59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations	108 142 386,58 €	127 895 925,07 €	164 536 008,03 €	163 006 768,88 €	131 814 486,53 €	122 952 137,70 €	30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement	688 977 710,53 €	730 067 256,59 €	645 636 729,30 €	636 967 054,54 €	591 620 377,00 €	616 335 853,39 €	196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement	201 668 947,57 €	194 910 471,41 €	183 806 995,56 €	221 393 809,37 €	199 982 862,43 €	177 720 673,24 €	57,45 € (2025)
Épargne brute	250 358 938,98 €	273 059 990,95 €	304 930 114,84 €	318 239 602,02 €	302 434 592,28 €	291 885 318,12 €	71,32 € (2025)
Épargne nette	139 107 545,69 €	178 564 135,97 €	218 071 277,39 €	240 350 132,48 €	232 955 280,67 €	237 760 651,35 €	39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-147 165 518,50 €	-154 787 707,04 €	-44 988 740,41 €	-60 309 723,53 €	-74 398 719,85 €	-121 366 464,18 €	-41,92 € (2025)
Encours de la dette	1 712 651 605,44 €	1 570 377 998,73 €	1 458 143 853,71 €	1 424 737 691,16 €	1 425 617 160,70 €	1 379 749 472,31 €	487,87 € (2025)
Annuité de la dette	146 142 331,73 €	134 260 679,79 €	117 988 262,04 €	89 931 696,61 €	81 318 483,34 €	64 519 989,70 €	41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	647 527	21 840 849 932,00 €	1 213 542 532,00 €
2023	636 359	20 576 189 772,00 €	1 088 852 065,00 €
2022	624 833	19 423 407 665,00 €	1 065 642 333,00 €
2021	615 434	18 364 000 361,00 €	1 059 640 016,00 €
2020	603 788	17 013 916 290,00 €	934 604 945,00 €
2019	592 562	16 652 568 735,00 €	977 822 814,00 €
2018	577 109	16 229 825 331,00 €	209 031 827,00 €
2017	571 518	15 484 260 467,00 €	867 044 014,00 €
2016	558 947	14 975 314 532,00 €	821 513 101,00 €
2015	552 424	14 572 830 298,00 €	823 963 064,00 €
2014	546 793	14 214 931 735,00 €	795 162 347,00 €
2013	539 915	13 934 586 713,00 €	776 006 666,00 €
2012	533 660	13 678 915 063,00 €	740 737 093,00 €
2011	526 135	13 196 853 789,00 €	655 562 840,00 €
2010	533 489	12 642 576 269,00 €	558 635 926,00 €
2009	525 080	12 224 013 554,00 €	521 833 493,00 €
2008	519 676	12 040 889 058,00 €	501 160 051,00 €
2007	513 202	11 588 246 146,00 €	569 810 845,00 €
2006	506 877	11 075 963 915,00 €	537 349 392,00 €
2005	497 742	8 491 589 014,00 €	601 644 172,00 €
2004	489 393	8 215 240 977,00 €	589 522 927,00 €
2003	482 600	7 900 376 725,00 €	561 745 685,00 €
2002	474 378	7 520 021 187,00 €	524 871 144,00 €
2001	465 390	7 168 269 413,00 €	522 586 650,00 €
2000	—	—	570 944 416,78 €
1999	—	—	556 721 839,85 €
1998	—	—	521 610 700,55 €
1997	—	—	474 087 272,34 €
1996	—	—	436 539 980,82 €
1995	—	—	471 427 477,56 €
1994	—	—	449 267 683,70 €
1993	—	—	437 775 133,89 €
1992	—	—	463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	2 087 284	67 192 235 933,00 €	3 401 645 841,00 €
2023	2 062 183	63 297 145 207,00 €	3 038 192 016,00 €
2022	2 036 007	59 630 236 880,00 €	2 933 091 673,00 €
2021	2 006 265	56 576 776 714,00 €	2 940 798 263,00 €
2020	1 971 487	52 742 113 701,00 €	2 636 582 974,00 €
2019	1 935 895	51 474 207 296,00 €	2 732 089 680,00 €
2018	1 894 786	50 384 385 731,00 €	954 397 941,00 €
2017	1 884 933	48 534 412 011,00 €	2 462 234 073,00 €
2016	1 857 489	47 081 662 515,00 €	2 355 541 375,00 €
2015	1 842 362	46 271 001 566,00 €	2 405 576 811,00 €
2014	1 824 842	45 357 467 529,00 €	2 358 991 346,00 €
2013	1 811 482	44 559 154 915,00 €	2 317 911 191,00 €
2012	1 796 938	43 693 315 819,00 €	2 230 979 658,00 €
2011	1 780 165	42 399 005 311,00 €	1 965 553 606,00 €
2010	1 803 651	40 720 605 743,00 €	1 678 426 974,00 €
2009	1 782 600	39 379 014 797,00 €	1 522 975 028,00 €
2008	1 769 960	38 955 237 963,00 €	1 457 437 838,00 €
2007	1 750 710	37 586 178 482,00 €	1 679 225 607,00 €
2006	1 729 318	36 015 977 438,00 €	1 592 674 896,00 €
2005	1 699 546	27 673 139 311,00 €	1 806 068 892,00 €
2004	1 677 785	26 728 975 119,00 €	1 775 096 282,00 €
2003	1 654 254	25 740 208 500,00 €	1 708 237 120,00 €
2002	1 629 449	24 513 969 618,00 €	1 609 879 540,00 €
2001	1 603 698	23 280 925 520,00 €	1 579 937 843,00 €
2000	—	—	1 741 638 475,08 €
1999	—	—	1 742 592 004,05 €
1998	—	—	1 656 690 890,26 €
1997	—	—	1 513 051 838,15 €
1996	—	—	1 393 633 820,36 €
1995	—	—	1 495 443 380,59 €
1994	—	—	1 434 866 402,37 €
1993	—	—	1 409 496 836,07 €
1992	—	—	1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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