Fiche de l’élu

Didier Rambaud, sénateur de l'Isère

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Isère
Parti ou groupe: RDPI
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Didier Rambaud est sénateur de l'Isère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	67 ans (né le 12/05/1959)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Cadre administratif
Groupe politique	RDPI
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Isère — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 5 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,82 %
Inscrits3 124
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 98,82 % (3 087 votants sur 3 124 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 9 candidatures, 3 050 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	L'Isère au Sénat 2023	Liste divers droite	1 215	39,84 %	—
2e	(Re)donnons des couleurs au Sénat en septembre 2023	Liste Union de la Gauche	714	23,41 %	—
3e	POUR NOTRE ISÈRE ET SES TERRITOIRES	Divers centre	377	12,36 %	—
4e	Pour l'Isère des Territoires	Liste divers gauche	323	10,59 %	—
5e	AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE L'ISÈRE	Rassemblement National	145	4,75 %	—
6e	ISERE UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	La France insoumise	133	4,36 %	—
7e	LA VRAIE DROITE ET LES INDEPENDANTS AU SENAT	Liste divers droite	117	3,84 %	—
8e	ENSEMBLE POUR NOS TERRITOIRES	Liste divers droite	19	0,620 %	—
9e	ENSEMBLE POUR UNE DEMOCRATIE PLEINE !	Divers centre	7	0,230 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
L'Isère au Sénat 2023	1 215
(Re)donnons des couleurs au Sénat en septembre 2023	714
POUR NOTRE ISÈRE ET SES TERRITOIRES	377
Pour l'Isère des Territoires	323
AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE L'ISÈRE	145
ISERE UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	133
LA VRAIE DROITE ET LES INDEPENDANTS AU SENAT	117
ENSEMBLE POUR NOS TERRITOIRES	19
ENSEMBLE POUR UNE DEMOCRATIE PLEINE !	7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	3 050
Blancs	29
Nuls	8
Abstentions	37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	38
Nombre de Communes	512
Département	Isère
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 298 990 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 377

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Isère — collège des grands électeurs

Inscrits	3 124
Votants	3 087
Participation	98,82 %
Abstentions	37
Suffrages exprimés	3 050
Votes blancs	29
Votes nuls	8
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
465 (dont 2 par délégation)	400	83	6	0	99,37 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Abstention
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 355	517

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

27 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Politique de tarification des opérateurs culturels	01/07/2026	Consulter Politique de tarification des opérateurs culturels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires	18/06/2026	Consulter Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Culture	17/06/2026	Consulter Culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Culture	24/11/2025	Consulter Culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Culture	18/06/2025	Consulter Culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Culture	21/11/2024	Consulter Culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Culture	16/10/2024	Consulter Culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026	03/10/2024	Consulter Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver	18/09/2024	Document retiré par la source	04/10/2026
IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude	02/04/2024	Consulter IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

163 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	12/12/2025	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	18/11/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/11/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	10/06/2025	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	08/04/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/03/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
10 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/01/2025	Consulter 10 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	18/12/2024	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/11/2024	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	06/11/2024	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

51 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics	12/03/2026	Consulter Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes	23/10/2025	Consulter Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes	07/08/2025	Consulter Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment	24/04/2025	Consulter Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G	27/03/2025	Consulter Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public	03/10/2024	Consulter Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public	30/05/2024	Consulter Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau	15/02/2024	Consulter Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »	26/10/2023	Consulter Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Plan de lutte contre la fraude	13/04/2023	Consulter Plan de lutte contre la fraude (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 357 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1451	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1452	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1553	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1551	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 2	03/11/2026	Lien non publié par la source	04/11/2026
Amendement n° 3	03/11/2026	Lien non publié par la source	04/11/2026
Amendement n° 1	03/11/2026	Lien non publié par la source	04/11/2026
Amendement n° 476	29/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 472	29/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 479	29/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Isère

Population 1 316 153 habitants
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
Marchés publics notifiés 4 432 marchés
Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique