Fiche de l’élu

Clément Pernot, sénateur du Jura

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Jura
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller départemental

Clément Pernot est sénateur du Jura. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	64 ans (né le 21/12/1961)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Jura — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues367
Part des suffrages exprimés39,17 %
Position1re sur 6
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent64 voixJean-Daniel MAIRE
Participation97,60 %
Inscrits998
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 367 voix, soit 39,17 % des suffrages exprimés : 1re position sur 6.
Écart avec Jean-Daniel MAIRE, principal concurrent : 64 voix (6,83 points).
Participation : 97,60 % (974 votants sur 998 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 10 candidatures, 958 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sylvie VERMEILLET	Divers centre	550	57,41 %	Principal concurrent
2e	Clément PERNOT	Les Républicains	321	33,51 %	Élu (fiche affichée)
3e	Gérôme FASSENET	Les Républicains	235	24,53 %	—
4e	Liliane LUCCHESI	Socialiste	163	17,01 %	—
5e	Jean-Daniel MAIRE	Divers centre	132	13,78 %	—
6e	Virginie PÂTE	Divers centre	66	6,89 %	—
7e	Aurore VUILLEMIN-PLANÇON	Rassemblement National	55	5,74 %	—
8e	Jean-Louis MILLET	Divers droite	52	5,43 %	—
9e	Véronique ASNAR	La France insoumise	48	5,01 %	—
10e	Emeric PAUVRET	La France insoumise	44	4,59 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 6 candidatures, 937 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Clément PERNOT	Les Républicains	367	39,17 %	Élu (fiche affichée)
2e	Jean-Daniel MAIRE	Divers centre	303	32,34 %	Principal concurrent
3e	Liliane LUCCHESI	Socialiste	158	16,86 %	—
4e	Virginie PÂTE	Divers centre	45	4,80 %	—
5e	Aurore VUILLEMIN-PLANÇON	Rassemblement National	39	4,16 %	—
6e	Véronique ASNAR	La France insoumise	24	2,56 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Clément PERNOT	367
Jean-Daniel MAIRE	303
Liliane LUCCHESI	158
Virginie PÂTE	45
Aurore VUILLEMIN-PLANÇON	39
Véronique ASNAR	24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	937
Blancs	10
Nuls	27
Abstentions	24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	39
Nombre de Communes	492
Département	Jura
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	257 973 (hab)
Nombre de services publics dans le département	816

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Jura — collège des grands électeurs

Inscrits	998
Votants	974
Participation	97,60 %
Abstentions	24
Suffrages exprimés	937
Votes blancs	10
Votes nuls	27
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
443	507	2	2	0	99,79 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
297	20

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours
24/09/2023 Élections sénatoriales 2023, 2nd tour : 367 voix (39,17 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	31/03/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	26/11/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/07/2025	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/04/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/02/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	17/10/2024	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	22/05/2024	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

37 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale	15/10/2026	Consulter Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales	24/09/2026	Consulter Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté	24/09/2026	Consulter Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural	17/09/2026	Consulter Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés	30/07/2026	Consulter Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage	30/07/2026	Consulter Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux	25/06/2026	Consulter Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux	30/04/2026	Consulter Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables	12/02/2026	Consulter Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »	11/12/2025	Consulter Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

297 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 334	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1021	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1020	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1023	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 729	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 732	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 727	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 725	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 728	05/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 730	05/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	15/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	14/05/2024	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Jura

Population 267 295 habitants
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 137 marchés
Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique