Fiche de l’élu

Éric Kerrouche, sénateur des Landes

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Landes
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Éric Kerrouche est sénateur des Landes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	59 ans (né le 02/10/1967)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Directeur de recherche au CNRS
Groupe politique	SER
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Landes — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues621
Part des suffrages exprimés53,21 %
Position2e sur 9
Tour de l’électionPremier tour
Retard sur la liste ou le candidat en tête33 voixMonique LUBIN
Participation98,18 %
Inscrits1 208
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 621 voix, soit 53,21 % des suffrages exprimés : 2e position sur 9.
En retard de 33 voix (2,83 points) sur Monique LUBIN, en tête.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 98,18 % (1 186 votants sur 1 208 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 9 candidatures, 1 167 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Monique LUBIN	Socialiste	654	56,04 %	Principal concurrent
2e	Éric KERROUCHE	Socialiste	621	53,21 %	Élu (fiche affichée)
3e	Jean-Luc LAFENETRE	Divers centre	296	25,36 %	—
4e	Marc VERNIER	Les Républicains	218	18,68 %	—
5e	Alain BACHÉ	Communiste	99	8,48 %	—
6e	Claudine LAVIELLE MARCADÉ	Communiste	88	7,54 %	—
7e	Sylvie FRANCESCHINI	Rassemblement National	86	7,37 %	—
8e	Alain GODOT	Europe Ecologie / Les Verts	32	2,74 %	—
9e	Mickaël EECKHOUDT	La France insoumise	20	1,71 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Monique LUBIN	654
Éric KERROUCHE	621
Jean-Luc LAFENETRE	296
Marc VERNIER	218
Alain BACHÉ	99
Claudine LAVIELLE MARCADÉ	88
Sylvie FRANCESCHINI	86
Alain GODOT	32
Mickaël EECKHOUDT	20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 167
Blancs	10
Nuls	9
Abstentions	22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	40
Nombre de Communes	327
Département	Landes
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	433 570 (hab)
Nombre de services publics dans le département	799

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Landes — collège des grands électeurs

Inscrits	1 208
Votants	1 186
Participation	98,18 %
Abstentions	22
Suffrages exprimés	1 167
Votes blancs	10
Votes nuls	9
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
517 (dont 1 par délégation)	298	102	37	0	96,12 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
7 988	1 036

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours
24/09/2023 Élections sénatoriales 2023, tour unique : 621 voix (53,21 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

17 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires	18/06/2026	Consulter Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 309	28/01/2026	Consulter Rapport n° 309 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Pouvoirs publics	24/11/2025	Consulter Pouvoirs publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 33	15/10/2025	Consulter Rapport n° 33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 398	05/03/2025	Consulter Rapport n° 398 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Pouvoirs publics	21/11/2024	Consulter Pouvoirs publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026	03/10/2024	Consulter Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 366	28/02/2024	Consulter Rapport n° 366 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Pouvoirs publics	23/11/2023	Consulter Pouvoirs publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur	16/11/2023	Consulter Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

170 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
19 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/10/2026	Consulter 19 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	08/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
28 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 28 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
22 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 22 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	05/05/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/04/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	07/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/02/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

153 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail	30/07/2026	Consulter Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles	09/07/2026	Consulter Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne	11/06/2026	Consulter Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie	11/06/2026	Consulter Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux	11/06/2026	Consulter Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité	23/04/2026	Consulter Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale	04/12/2025	Consulter Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes	13/11/2025	Consulter Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »	13/11/2025	Consulter Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine	17/07/2025	Consulter Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

7 991 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1165	07/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1159	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 831	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1661	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 859	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 835	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 828	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 836	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 832	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1157	05/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Landes

Population 440 615 habitants
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 732 marchés
Montant des marchés notifiés 1 353 344 245,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique