Fiche de l’élu

Karine Daniel, sénatrice de la Loire-Atlantique

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Loire-Atlantique
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Karine Daniel est sénatrice de la Loire-Atlantique. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	52 ans (née le 22/06/1974)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Economiste
Groupe politique	SER
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Loire-Atlantique — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 5 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,64 %
Inscrits3 085
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 98,64 % (3 043 votants sur 3 085 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 6 candidatures, 2 999 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Ensemble, engagés pour nos territoires	Liste Union de la Gauche	947	31,58 %	—
2e	A vos côtés pour nos communes !	Liste Union de la Droite	699	23,31 %	—
3e	Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral	Divers centre	645	21,51 %	—
4e	La Loire-Atlantique au coeur	Liste divers gauche	485	16,17 %	—
5e	Au service des communes pour défendre la Loire-Atlantique	Rassemblement National	112	3,73 %	—
6e	Loire-Atlantique Union Populaire Écologique et Sociale	La France insoumise	111	3,70 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Ensemble, engagés pour nos territoires	947
A vos côtés pour nos communes !	699
Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral	645
La Loire-Atlantique au coeur	485
Au service des communes pour défendre la Loire-Atlantique	112
Loire-Atlantique Union Populaire Écologique et Sociale	111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 999
Blancs	22
Nuls	22
Abstentions	42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	44
Nombre de Communes	207
Département	Loire-Atlantique
Région	Pays de la Loire
Population du département (2026)	1 487 570 (hab)
Nombre de services publics dans le département	952

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Loire-Atlantique — collège des grands électeurs

Inscrits	3 085
Votants	3 043
Participation	98,64 %
Abstentions	42
Suffrages exprimés	2 999
Votes blancs	22
Votes nuls	22
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
517	299	102	36	0	96,23 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 296	150

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

10 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens	13/05/2026	Consulter Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 342	04/02/2026	Consulter Rapport n° 342 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	24/11/2025	Consulter Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel	15/10/2025	Consulter Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 214	17/12/2024	Consulter Rapport n° 214 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	21/11/2024	Consulter Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Universités européennes : vers un acte II	17/10/2024	Consulter Universités européennes : vers un acte II (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 677	05/06/2024	Consulter Rapport n° 677 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final	20/03/2024	Consulter sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	23/11/2023	Consulter Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

53 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/10/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
9 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 9 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/06/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	15/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

29 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local	04/06/2026	Consulter Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation du dispositif Asalée	28/05/2026	Consulter Situation du dispositif Asalée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique	28/05/2026	Consulter Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Narcotrafic et fusillade à Nantes	21/05/2026	Consulter Narcotrafic et fusillade à Nantes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales	23/04/2026	Consulter Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Filière musicale et tarification dynamique	16/04/2026	Consulter Filière musicale et tarification dynamique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école	19/02/2026	Consulter Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle	19/02/2026	Consulter Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles	12/02/2026	Consulter Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux	30/10/2025	Consulter Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 296 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 32	16/10/2026	Lien non publié par la source	20/10/2026
Amendement n° 31	16/10/2026	Lien non publié par la source	20/10/2026
Amendement n° 293	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 27	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 26	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 25	06/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 88	03/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-1	10/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-3	05/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-2	05/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	15/07/2024	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	15/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	14/05/2024	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Loire-Atlantique

Population 1 502 050 habitants
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
Marchés publics notifiés 315 marchés
Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 393 284 771,85	1 345 795 631,37
2024	1 337 695 925	1 299 395 236,53
2023	1 363 668 212,38	1 281 735 590,93
2022	1 386 833 424,23	1 160 388 184,73
2021	1 371 731 235,89	1 101 129 168,36
2020	1 240 820 677,28	1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 393 284 771,85 €	1 337 695 925,00 €	1 363 668 212,38 €	1 386 833 424,23 €	1 371 731 235,89 €	1 240 820 677,28 €	927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 345 795 631,37 €	1 299 395 236,53 €	1 281 735 590,93 €	1 160 388 184,73 €	1 101 129 168,36 €	1 087 049 324,57 €	895,97 € (2025)
Impôts locaux	67 408 000,00 €	72 837 091,00 €	70 766 270,00 €	164 271 606,00 €	171 773 992,00 €	433 329 233,00 €	44,88 € (2025)
Frais de personnel	262 070 571,84 €	255 459 106,96 €	247 204 028,85 €	229 740 454,68 €	221 748 489,94 €	214 344 896,33 €	174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations	154 784 144,64 €	154 499 124,87 €	140 374 690,72 €	119 125 968,32 €	104 331 790,90 €	92 360 102,31 €	103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement	201 783 239,24 €	243 484 439,55 €	306 888 507,39 €	289 512 162,21 €	289 357 055,89 €	267 609 024,44 €	134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement	99 843 364,24 €	143 848 484,03 €	203 056 349,10 €	177 080 977,30 €	147 214 883,61 €	148 015 794,04 €	66,47 € (2025)
Épargne brute	47 489 140,48 €	38 300 688,47 €	81 932 621,45 €	226 445 239,50 €	270 602 067,53 €	153 771 352,71 €	31,62 € (2025)
Épargne nette	-11 578 460,05 €	-20 064 951,16 €	25 102 805,31 €	170 355 329,11 €	211 367 487,56 €	103 473 135,29 €	-7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-30 387 457,94 €	-84 026 231,98 €	-114 675 779,56 €	32 874 537,45 €	78 798 995,59 €	-25 890 996,56 €	-20,23 € (2025)
Encours de la dette	672 848 839,21 €	641 803 484,58 €	578 058 798,41 €	539 779 444,79 €	595 746 306,87 €	604 873 906,24 €	447,95 € (2025)
Annuité de la dette	77 159 557,20 €	76 838 165,04 €	70 951 387,84 €	66 497 617,70 €	70 318 837,85 €	62 306 213,64 €	51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	131 523 019
Dotation forfaitaire	97 828 777
Dotation de compensation	11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	131 523 019,00 €	2026
Dotation forfaitaire	97 828 777,00 €	2026
Dotation de compensation	11 478 273,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

Population 3 968 665 habitants
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
Marchés publics notifiés 123 marchés
Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 419 270 859,30	1 086 960 248,11
2024	1 364 492 167,58	1 123 094 060,69
2023	1 388 137 969,59	1 101 647 263,43
2022	1 344 808 132,03	1 069 284 023,81
2021	1 283 674 214,32	1 065 491 407,13
2020	1 218 684 173,08	1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 419 270 859,30 €	1 364 492 167,58 €	1 388 137 969,59 €	1 344 808 132,03 €	1 283 674 214,32 €	1 218 684 173,08 €	357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 086 960 248,11 €	1 123 094 060,69 €	1 101 647 263,43 €	1 069 284 023,81 €	1 065 491 407,13 €	1 001 856 292,57 €	273,89 € (2025)
Impôts locaux	-31 369 897,00 €	-15 560 183,00 €	-15 060 234,00 €	-16 383 406,00 €	-144 918,00 €	485 677 410,00 €	-7,90 € (2025)
Frais de personnel	194 768 299,06 €	191 028 532,46 €	185 388 375,53 €	178 998 728,73 €	173 427 631,94 €	166 750 714,60 €	49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations	86 308 238,66 €	59 422 037,70 €	97 273 203,92 €	117 129 117,66 €	110 145 511,75 €	90 500 666,44 €	21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement	726 424 592,41 €	763 583 047,35 €	712 955 458,43 €	725 914 753,18 €	754 684 113,41 €	739 223 978,71 €	183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement	194 896 172,73 €	189 600 637,56 €	150 778 687,80 €	151 226 322,68 €	194 024 306,81 €	127 384 708,55 €	49,11 € (2025)
Épargne brute	332 310 611,19 €	241 398 106,89 €	286 490 706,16 €	275 524 108,22 €	218 182 807,19 €	216 827 880,51 €	83,73 € (2025)
Épargne nette	205 246 209,03 €	110 351 850,74 €	161 643 864,46 €	151 923 095,72 €	99 476 379,08 €	110 999 402,43 €	51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-37 162 714,86 €	-109 360 218,24 €	-34 045 280,33 €	-39 981 037,26 €	-152 475 907,18 €	-169 870 883,30 €	-9,36 € (2025)
Encours de la dette	2 271 065 956,56 €	2 214 290 056,20 €	2 105 336 312,35 €	2 120 073 565,12 €	2 004 089 054,42 €	1 846 354 476,57 €	572,25 € (2025)
Annuité de la dette	171 501 349,84 €	176 255 507,87 €	160 839 147,70 €	151 560 414,25 €	145 504 431,77 €	132 821 666,88 €	43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 579 408,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 579 408,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	873 173	29 935 228 806,00 €	1 695 019 103,00 €
2023	863 016	28 382 100 763,00 €	1 544 799 091,00 €
2022	852 053	26 946 706 610,00 €	1 523 303 380,00 €
2021	838 544	25 437 067 185,00 €	1 489 423 571,00 €
2020	825 468	23 882 207 870,00 €	1 364 288 211,00 €
2019	809 681	23 352 059 586,00 €	1 433 654 181,00 €
2018	787 543	22 592 189 677,00 €	387 020 897,00 €
2017	775 287	21 481 173 713,00 €	1 252 058 405,00 €
2016	757 943	20 622 001 839,00 €	1 192 877 471,00 €
2015	746 908	20 056 524 408,00 €	1 162 745 283,00 €
2014	733 019	19 512 835 438,00 €	1 129 889 322,00 €
2013	723 183	19 203 593 684,00 €	1 087 414 345,00 €
2012	713 339	18 602 852 020,00 €	1 028 144 745,00 €
2011	702 607	18 056 929 687,00 €	915 215 241,00 €
2010	710 889	17 149 223 743,00 €	769 536 025,00 €
2009	702 745	16 542 931 985,00 €	715 558 008,00 €
2008	696 147	16 318 275 081,00 €	689 597 935,00 €
2007	686 093	15 729 239 562,00 €	795 271 953,00 €
2006	676 188	14 947 099 420,00 €	747 701 333,00 €
2005	663 423	11 460 915 616,00 €	827 649 767,00 €
2004	655 706	11 076 177 606,00 €	796 803 225,00 €
2003	645 288	10 617 143 901,00 €	759 090 859,00 €
2002	633 224	10 088 546 502,00 €	706 433 923,00 €
2001	621 879	9 478 337 847,00 €	683 646 611,00 €
2000	—	—	748 139 116,74 €
1999	—	—	734 405 043,47 €
1998	—	—	688 876 558,07 €
1997	—	—	621 769 001,17 €
1996	—	—	577 250 233,63 €
1995	—	—	628 564 774,83 €
1994	—	—	605 393 791,36 €
1993	—	—	591 195 747,43 €
1992	—	—	626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	2 292 707	74 020 049 131,00 €	3 583 772 537,00 €
2023	2 269 070	70 002 054 013,00 €	3 220 883 798,00 €
2022	2 243 751	66 506 904 478,00 €	3 204 653 571,00 €
2021	2 210 261	62 977 817 201,00 €	3 178 902 275,00 €
2020	2 181 048	59 207 925 171,00 €	2 886 220 945,00 €
2019	2 143 808	57 585 447 787,00 €	2 999 947 645,00 €
2018	2 095 900	56 175 189 831,00 €	1 022 531 882,00 €
2017	2 075 805	53 952 389 079,00 €	2 673 799 796,00 €
2016	2 045 384	52 280 034 941,00 €	2 567 273 474,00 €
2015	2 026 285	51 147 357 872,00 €	2 581 417 951,00 €
2014	2 004 265	50 157 244 997,00 €	2 533 044 439,00 €
2013	1 986 438	49 356 166 914,00 €	2 456 231 208,00 €
2012	1 965 778	48 083 301 733,00 €	2 351 071 048,00 €
2011	1 943 984	46 715 621 791,00 €	2 066 196 041,00 €
2010	1 971 487	44 740 768 388,00 €	1 703 436 157,00 €
2009	1 949 679	43 130 947 280,00 €	1 556 992 328,00 €
2008	1 937 276	42 845 160 458,00 €	1 494 887 800,00 €
2007	1 910 658	41 245 038 227,00 €	1 752 159 393,00 €
2006	1 884 167	39 305 035 545,00 €	1 661 017 677,00 €
2005	1 853 402	30 151 080 017,00 €	1 893 251 241,00 €
2004	1 832 134	29 266 985 745,00 €	1 853 840 446,00 €
2003	1 806 668	28 153 271 862,00 €	1 777 631 832,00 €
2002	1 777 486	26 807 369 177,00 €	1 670 077 200,00 €
2001	1 747 271	25 383 802 999,00 €	1 628 452 762,00 €
2000	—	—	1 821 214 317,55 €
1999	—	—	1 837 886 585,71 €
1998	—	—	1 736 089 763,51 €
1997	—	—	1 573 575 378,26 €
1996	—	—	1 463 985 801,36 €
1995	—	—	1 592 529 636,09 €
1994	—	—	1 520 513 295,08 €
1993	—	—	1 486 348 789,02 €
1992	—	—	1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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