Fiche de l’élu

Raphaël Daubet, sénateur du Lot

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Lot
Parti ou groupe: RDSE
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Raphaël Daubet est sénateur du Lot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	49 ans (né le 17/01/1977)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Profession libérale
Groupe politique	RDSE
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Radical de Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Lot — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues376
Part des suffrages exprimés58,93 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent114 voixAngèle PREVILLE
Participation99,10 %
Inscrits664
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 376 voix, soit 58,93 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Angèle PREVILLE, principal concurrent : 114 voix (17,87 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 99,10 % (658 votants sur 664 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 9 candidatures, 645 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE	Socialiste	410	63,57 %	Principal concurrent
2e	Raphaël DAUBET	Radical de Gauche	303	46,98 %	Élu (fiche affichée)
3e	Angèle PREVILLE	Socialiste	195	30,23 %	—
4e	Anne LAPORTERIE	Divers gauche	124	19,22 %	—
5e	Geneviève LASFARGUES	Radical de Gauche	81	12,56 %	—
6e	Jérôme BONAFOUS	Renaissance	61	9,46 %	—
7e	Roland HUREAUX	Les Républicains	32	4,96 %	—
8e	Marie PIQUÉ	Communiste	28	4,34 %	—
9e	Edouard BRUNEL	La France insoumise	11	1,71 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 2 candidatures, 638 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Raphaël DAUBET	Radical de Gauche	376	58,93 %	Élu (fiche affichée)
2e	Angèle PREVILLE	Socialiste	262	41,07 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Raphaël DAUBET	376
Angèle PREVILLE	262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	638
Blancs	11
Nuls	9
Abstentions	6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	46
Nombre de Communes	312
Département	Lot
Région	Occitanie
Population du département (2026)	176 473 (hab)
Nombre de services publics dans le département	594

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Lot — collège des grands électeurs

Inscrits	664
Votants	658
Participation	99,10 %
Abstentions	6
Suffrages exprimés	638
Votes blancs	11
Votes nuls	9
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
474	294	183	3	0	99,69 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Abstention
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 310	198

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours
24/09/2023 Élections sénatoriales 2023, 2nd tour : 376 voix (58,93 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
L'aide publique au développement de la France en matière de santé	01/07/2026	Consulter L'aide publique au développement de la France en matière de santé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement	17/06/2026	Consulter Aide publique au développement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement	24/11/2025	Consulter Aide publique au développement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement	23/10/2025	Consulter La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport	18/06/2025	Consulter Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement	18/06/2025	Consulter Aide publique au développement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus	18/06/2025	Consulter Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement	21/11/2024	Consulter Aide publique au développement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement	16/10/2024	Consulter Aide publique au développement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023	25/09/2024	Consulter Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

62 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/10/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	19/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

46 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale	08/10/2026	Consulter Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires	01/10/2026	Consulter Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique	24/09/2026	Consulter Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale	10/09/2026	Consulter Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière	03/09/2026	Consulter Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique	03/09/2026	Consulter Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance	27/08/2026	Consulter Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public	27/08/2026	Consulter Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études	27/08/2026	Consulter Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS	20/08/2026	Consulter Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 310 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 197	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 89	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 196	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 99	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 87	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 88	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 97	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 95	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 98	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 198	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	14/05/2024	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Lot

Population 181 023 habitants
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
Marchés publics notifiés 606 marchés
Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique