Fiche de l’élu

David Margueritte, sénateur de la Manche

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Manche
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller régional

David Margueritte est sénateur de la Manche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 mars 2025. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	46 ans (né le 19/06/1980)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Avocat
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/03/2025
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/03/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Manche — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 3 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation99,16 %
Inscrits1 669
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 99,16 % (1 655 votants sur 1 669 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 1 634 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	POUR UNE MANCHE DYNAMIQUE DANS UNE FRANCE RASSEMBLÉE	Liste Union de la Droite	772	47,25 %	—
2e	ENSEMBLE, LA MANCHE A DE L'AVENIR	Liste Union de la Gauche	359	21,97 %	—
3e	LA MANCHE, UN TERRITOIRE D'AVENIR !	Nuance « LENS » (libellé non publié par le Ministère)	147	9,00 %	—
4e	AVANCER ENSEMBLE EN CONFIANCE	Liste divers droite	103	6,30 %	—
5e	AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE LA MANCHE	Rassemblement National	96	5,88 %	—
6e	UN SÉNAT OUVERT, SOLIDAIRE ET CITOYEN	Liste des Verts	78	4,77 %	—
7e	LA MANCHE AU COEUR	Divers centre	59	3,61 %	—
8e	UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	La France insoumise	20	1,22 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
POUR UNE MANCHE DYNAMIQUE DANS UNE FRANCE RASSEMBLÉE	772
ENSEMBLE, LA MANCHE A DE L'AVENIR	359
LA MANCHE, UN TERRITOIRE D'AVENIR !	147
AVANCER ENSEMBLE EN CONFIANCE	103
AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE LA MANCHE	96
UN SÉNAT OUVERT, SOLIDAIRE ET CITOYEN	78
LA MANCHE AU COEUR	59
UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 634
Blancs	14
Nuls	7
Abstentions	14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	50
Nombre de Communes	445
Département	Manche
Région	Normandie
Population du département (2026)	497 522 (hab)
Nombre de services publics dans le département	957

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Manche — collège des grands électeurs

Inscrits	1 669
Votants	1 655
Participation	99,16 %
Abstentions	14
Suffrages exprimés	1 634
Votes blancs	14
Votes nuls	7
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/03/2025 : 538 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
246	290	2	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
800	154

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/03/2025 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

10 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 86	21/10/2026	Consulter Rapport n° 86 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	27/10/2026
L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle	19/10/2026	Consulter L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Rapport n° 11	07/10/2026	Consulter Rapport n° 11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rapport n° 868	08/07/2026	Consulter Rapport n° 868 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 617	13/05/2026	Consulter Rapport n° 617 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 520	08/04/2026	Consulter Rapport n° 520 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 309	28/01/2026	Consulter Rapport n° 309 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 230	17/12/2025	Consulter Rapport n° 230 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Immigration, asile et intégration	24/11/2025	Consulter Immigration, asile et intégration (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 593	07/05/2025	Consulter Rapport n° 593 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

28 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
45 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 45 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	26/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/10/2026	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
16 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/05/2026	Consulter 16 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/05/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
32 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/04/2026	Consulter 32 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

45 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre	22/10/2026	Consulter Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026	22/10/2026	Consulter Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027	22/10/2026	Consulter Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane	01/10/2026	Consulter Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Déploiement de la procuration dématérialisée	01/10/2026	Consulter Déploiement de la procuration dématérialisée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire	01/10/2026	Consulter Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement	01/10/2026	Consulter Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD	24/09/2026	Consulter Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire	24/09/2026	Consulter Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux	03/09/2026	Consulter Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

800 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° A-1	28/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 107	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 99	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 105	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 103	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 102	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 101	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 100	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 104	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 106	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	04/09/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	22/07/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	07/01/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/01/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	06/01/2026	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	06/01/2026	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Manche

Population 511 634 habitants
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 826 marchés
Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique